INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le mardi 28 janvier 2003
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 9 h 35, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la
présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Paul Crête, Cheryl Gallant, Walt Lastewka, Dan McTeague, James
Rajotte, Andy Savoy, Brent St. Denis, Paddy Torsney et Joseph Volpe.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement:
Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.
Témoins: Du Ministère de l'Industrie:
Peter Harder, sous-ministre; Michael Binder, sous-ministre adjoint, Spectre,
technologies de l'information et télécommunications; Larry Shaw, directeur
général adjoint, Direction de politique des télécommunications; Pierre-Yves
Boivin, économiste.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’examen des restrictions à
l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.
Peter Harder et Larry Shaw
font chacun une déclaration et, avec Pierre-Yves Boivin et Michael Binder
répondent aux questions.
À 11 h 35, la séance est
suspendue.
À 11 h 39, la séance
reprend à huis clos.
Le Comité examine ses
travaux futurs.
À 11 h 56, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé