INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le mardi 25 février 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Jocelyne Girard-Bujold, Walt Lastewka, Serge Marcil, Dan McTeague, Andy Savoy, Brent St. Denis et Joseph Volpe.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.

Témoins: De l’Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo: Anne-Marie Des Roches, directrice des affaires publiques, Union des artistes (Uda); Lise Lachapelle, directrice générale, Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ); Francine Bertrand-Venne, directrice général, Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ); Richard Paradis, Association canadienne des distributeurs et exportateurs de films (ACDEF; Solange Drouin, directrice générale et vice-présidente aux affaires publiques; Claire Samson, présidente-directrice générale, Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ). À titre individuel: Gerry Shannon, conseiller en commerce international. De SaskTel: Donald R. Ching, président et chef de la direction; J.C. (John) Meldrum, vice-président, conseiller corporatif et affaires règlementaires.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.

Solange Drouin fait une déclaration et répond aux questions.

Anne-Marie Des Roches fait une déclaration et répond aux questions.

Claire Samson fait une déclaration et répond aux questions.

Francine Bertrand-Venne fait une déclaration et répond aux questions.

Lise Lachapelle fait une déclaration et répond aux questions.

Richard Paradis fait une déclaration et répond aux questions.

Gerry Shannon fait une déclaration et répond aux questions.

Donald Ching fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 31, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé