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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 23

Le lundi 24 février 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 18, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Paul Crête, Brian Fitzpatrick, Walt Lastewka, Serge Marcil, Dan McTeague, Andy Savoy et Brent St. Denis.

Autre membre présent: Joe Fontana.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.

Témoins: Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes: Charles Dalfen, président; David Colville, vice-président, Télécommunications et conseiller, Région de l'Atlantique; Allan Rosenzveig, avocat général, Télécommunications; Shirley Soehn, directrice exécutive, Télécommunications. Du ministère de l'Industrie: Konrad von Finckenstein, commissaire à la concurrence, bureau de la concurrence; Gaston Jorré, commissaire de la concurrence intérimaire, Bureau de la concurrence.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.

Charles Dalfen fait une déclaration et, avec David Colville répond aux questions.

À 16 h 39, la séance est suspendue.

À 16 h 44, la séance reprend.

Konrad von Finckenstein fait une déclaration et, avec Gaston Jorré répond aux questions.

À 17 h 43, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé