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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le mercredi 11 décembre 2002

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 20, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Paul Crête, Nick Discepola, Brian Fitzpatrick, Walt Lastewka, Brian Masse, Dan McTeague, James Rajotte et Brent St. Denis.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lalita Acharya et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.

Témoins: De l’Association canadienne des producteurs pétroliers: Rick Hyndman, conseiller principal en politiques, « Climate Change ». De l’Association canadienne de l'électricité: Michael Cleland, premier vice-président, Relations gouvernementales. De l’Association minière du Canada: Gordon Peeling, président et chef de la direction; Dan Paszkowski, vice-président, Affaires économiques. De l’Association canadienne des constructeurs de véhicules: Mark Nantais, président. De l’Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada: Jonathan Hodges, directeur, Affaires automobiles.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, séance d'information sur les conséquences économiques possibles de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto pour l'industrie canadienne.

Rick Hyndman, Michael Cleland et Gordon Peeling font des déclarations et, avec Dan Paszkowski et Jonathan Hodges répondent aux questions.

À 17 h 21, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé