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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le mardi 4 février 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Paul Crête, Brian Fitzpatrick, Cheryl Gallant, Walt Lastewka, Serge Marcil, Dan McTeague, L'hon. Gilbert Normand, Brent St. Denis and Paddy Torsney.

Membre substitut présent: Odina Desrochers pour Jocelyne Girard-Bujold.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.

Témoins: De « XIT Telecom »: François D. Ménard, directeur des projets, Télécommunications. De l’Union des consommateurs: Jean Sébastien, analyste en télécommunications.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.

François Ménard et Jean Sébastien font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 34, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé