INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le lundi 17 février 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents : Paul Crête, Brian Fitzpatrick, Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, Dan McTeague, l'hon. Gilbert Normand, James Rajotte et Brent St. Denis.

Membre substitut présent : Greg Thompson pour André Bachand, Roger Gaudet pour Jocelyne Girard-Bujold.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.

Témoins : De l’Organisation de coopération et de développement économiques : Dimitri Ypsilanti, Direction des sciences, technologie et industrie (Paris). De la Guilde canadienne des réalisateurs : Grant Buchanan, partenaire, McCarthy Tétrault LLP.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.

Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.

Paul Crête propose, -- Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie convoque, dans les plus brefs délais, les pétrolières et autres experts afin d’étudier les causes possibles de la hausse récente des prix de l’essence, notamment une collusion entre les pétrolières, les effets négatifs majeurs de cette hausse sur l’économie, et de recommander les mesures correctives appropriées au gouvernement fédéral.

Brian Fitzpatrick propose, -- Que la motion soit modifiée en supprimant les mots « notamment une collusion entre les pétrolières ».

Après débat, l’amendement est mis aux voix et les résultats du vote par main levée sont annoncés :

POUR :

CONTRE :

Le président vote en faveur de l’amendement.

Par conséquent, l’amendement est adopté.

La motion principale modifiée est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Greffière de Comité

Diane Deschamps