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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mercredi 19 février 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Brian Fitzpatrick, Jocelyne Girard-Bujold, Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, Dan McTeague, L'hon. Gilbert Normand, James Rajotte, Brent St. Denis et Joseph Volpe.

Membre substitut présent: Christiane Gagnon pour Paul Crête.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.

Témoins: De l’Alliance nationale des syndicats en communications: James Kinkaid, Service de la recherche; Brian Payne, président, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier; Neil Morrison, vice-président, « Telecommunications Workers Union »; Ron Carlson, vice-président administratif, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier; Peter Murdoch, vice-président, Média, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier. De l’Université McGill: Pr Richard J. Schultz, professeur James McGill, Direction des sciences politiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.

Brian Payne et professeur Schultz font chacun une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Greffière de Comité

Diane Deschamps