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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 40

Le lundi 5 mai 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Paul Crête, Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, James Rajotte et Brent St. Denis.

Membre substitut présent: Dave Chatters pour Cheryl Gallant.

Autre membre présent : Paul Szabo.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw, attaché de recherche.

Témoins: Du ministère de l'Industrie: Konrad von Finckenstein, commissaire à la concurrence, Bureau de la concurrence; Richard Taylor, sous-commissaire de la concurrence intérimaire, Bureau de la concurrence, Direction générale des affaires criminelles; Peter Sagar, sous-commissaire de la concurrence intérimaire, Bureau de la concurrence, Direction générale de la politique.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité commence l’examen des causes possibles de la hausse récente des prix de l'essence, les effets négatifs majeurs de cette hausse sur l'économie, et de recommander les mesures correctives appropriées au gouvernement fédéral.

Konrad von Finckenstein fait une déclaration et, avec Richard Taylor et Peter Sagar, répond aux questions.

À 17 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé