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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 14

Le lundi 3 février 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Paul Crête, Brian Fitzpatrick, Walt Lastewka, Brian Masse, Dan McTeague, L'hon. Gilbert Normand, James Rajotte, Brent St. Denis et Paddy Torsney.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.

Témoins: De « Upper Canada Networks »: Vic Allen, chef de la direction. De AT&T Canada: John McLennan, vice-président et chef de la direction; Chris Peirce, vice-président, Réglementation et Affaires gouvernementales. De « CallNet Enterprises Inc. »: William Linton, président et chef de la direction; Jean Brazeau, vice-président principal, Réglementation et affaires stratégiques; Ian Scott, vice-président, Affaires gouvernementales.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.

Vic Allen, John McLennan et William Linton font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé