INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 16
Le mercredi 5 février 2003
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 15 h 29, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la
présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Paul Crête, Brian Fitzpatrick, Cheryl Gallant, Walt Lastewka, Serge
Marcil, Dan McTeague, L'hon. Gilbert Normand, James Rajotte, Brent St. Denis et
Paddy Torsney.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement:
Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.
Témoins: De l’Association des Compagnies
de Téléphone du Québec inc.: Serge Désy, directeur général; Jean-François
Hébert, avocat conseil. De TELUS Corporation: James W. Peters,
vice-président exécutif, Affaires corporative et avocat conseil. De
l’Université de Toronto: Pr Hudson Janisch, professeur, Faculté de droit.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des restrictions à
l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.
Jean-François Hébert fait
une déclaration et, avec Serge Désy, répondent aux questions.
Hudson Janisch fait une
déclaration et répond aux questions.
James Peters fait une
déclaration et répond aux questions.
À 17 h 25, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé