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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 16

Le mercredi 5 février 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 29, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Paul Crête, Brian Fitzpatrick, Cheryl Gallant, Walt Lastewka, Serge Marcil, Dan McTeague, L'hon. Gilbert Normand, James Rajotte, Brent St. Denis et Paddy Torsney.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.

Témoins: De l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc.: Serge Désy, directeur général; Jean-François Hébert, avocat conseil. De TELUS Corporation: James W. Peters, vice-président exécutif, Affaires corporative et avocat conseil. De l’Université de Toronto: Pr Hudson Janisch, professeur, Faculté de droit.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.

Jean-François Hébert fait une déclaration et, avec Serge Désy, répondent aux questions.

Hudson Janisch fait une déclaration et répond aux questions.

James Peters fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé