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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le jeudi 20 février 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 36, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Brian Fitzpatrick, Walt Lastewka, Serge Marcil, James Rajotte et Brent St. Denis.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.

Témoins: Du Gouvernement du Royaume-Uni: Claire Durkin, ministère du commerce et de l'industrie; David Edmonds, directeur général, « Office of Telecommunications » (Royaume –Uni); Alan Richmond, deuxième secrétaire, Division économique, Haut-commissariat de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.

David Edmonds fait une déclaration et répond aux questions.

Claire Durkin fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé