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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 33

Le lundi 31 mars 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: André Bachand, Larry Bagnell, Brian Fitzpatrick, Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, Dan McTeague, L'hon. Gilbert Normand, James Rajotte, Brent St. Denis et Paddy Torsney.

Membres substituts présents: Stéphane Bergeron pour Paul Crête, Sébastien Gagnon pour Jocelyne Girard-Bujold, Judy Sgro pour Brent St. Denis, Lynn Myers pour Paddy Torsney, Janko Perić pour Joseph Volpe, Marlene Jennings pour Gilbert Normand et Judy Sgro pour Andy Savoy.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.

Témoins: De la Chambre des communes: Dan McTeague, Pickering--Ajax--Uxbridge. Du ministère de l'Industrie: Konrad von Finckenstein, commissaire à la concurrence, bureau de la concurrence; Gaston Jorré, sous-commissaire principal de la concurrence, Direction générale des fusionnements, Bureau de la concurrence; Peter Sagar, sous-commissaire de la concurrence, Direction générale de la politique de la concurrence.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 24 octobre 2002, le Comité commence l'étude du Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.

Dan McTeague fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 19, la séance est suspendue.

À 16 h 20, la séance reprend.

Konrad von Finckenstein fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Dan McTeague propose, -- Que, conformément à l’intention de l’ordre donné par le Comité le 3 décembre 2002 :

 

« Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes examine dès que possible la réglementation sur l’injonction automatique et les avis de conformité de la Loi sur les brevets »,

 

le Comité commence cette étude immédiatement après son étude du projet de loi C-249.

Un débat s’élève.

Serge Marcil propose l’amendement suivant, -- Que la motion soit modifié en ajoutant « qu’il rencontre le ministère de l’Industrie, le ministère de la Santé et tienne une séance à huis clos ».

Après débat, l’amendement, mise aux voix, est rejeté par le vote à main levée suivant :

POUR : (6)

CONTRE : (8)

La motion principale est mise aux voix et rejetée par le vote à main levée suivant :

POUR (7)

CONTRE : (8)

À 17 h 16, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Jean-François Pagé