INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 35
Le lundi 7 avril 2003
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la
présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Brian Fitzpatrick, Walt Lastewka, Serge Marcil, Dan McTeague, James
Rajotte, Andy Savoy et Brent St. Denis.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement:
Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.
Témoins: À titre individuel: M. Stephen F. Ross, « Professor
of Law, University of Illinois College of Law ». De la Chambre de commerce du Canada: Kasia Majewski, analyste de
politiques; John Clifford, partenaire, McMillan Binch.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 24 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (Voir le procès-verbal
du lundi 31 mars 2003, séance no 33).
Stephen Ross fait une déclaration
et répond aux questions.
Kasia Majewski et John
Clifford font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 34, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé