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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 37

Le mercredi 9 avril 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Brian Fitzpatrick, Walt Lastewka, Brian Masse, Dan McTeague, L'hon. Gilbert Normand, James Rajotte, Andy Savoy et Brent St. Denis.

Membre substitut présent: Michel Guimond pour Paul Crête.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.

Témoins: De l’Association du Barreau canadien: Tim J. Kennish, président sortant, Section nationale du droit de la concurrence; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. À titre individuel: Robert S. Russell, avocat, Borden Ladner Gervais; Roger Ware, professeur, Université de Queen.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 24 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (Voir le procès-verbal du lundi 31 mars 2003, séance no 33).

Tamra Thomson et Tim Kennish font chacun une déclaration et répondent aux questions.

Robert Russell fait une déclaration et répond aux questions.

Roger Ware fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 11, la séance est suspendue.

À 17 h 12, la séance reprend.

Le Comité reprend à huis clos afin d’examiner ses travaux futurs.

Il est convenu, -- Que le Comité poursuit l’examen du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence le 28 avril 2003.

Il est convenu, -- Que, conformément à la motion adoptée le 17 février 2003, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie convoque, dans les plus brefs délais, les pétrolières et autres experts afin d’étudier les causes possibles de la hausse récente des prix de l’essence, les effets négatifs majeurs de cette hausse sur l’économie, et de recommander les mesures correctives appropriées au gouvernement fédéral le 6, 7, 12 et 13 mai 2003.

Il est convenu, -- Que le Comité poursuive l’étude sur les conséquences économiques possibles de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto pour l'industrie canadienne le 29 et 30 avril 2003.

Il est convenu, -- Que le Comité invite le ministre de l’Industrie ainsi que les secrétaires d’État sur le Budget des dépenses principal 2003 – 2003 le 5, 8, 14 et 26 et 28 mai 2003.

Il est convenu, -- Que, conformément à la motion adoptée le 3 décembre 2002, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes entame une étude sur l'allégation d'abus des dispositions d'injonction automatique de la Loi sur les brevets le 2, 3 et 4 juin 2003.

Il est convenu, -- Que le Comité se réunisse à huis clos le 9 et 11 juin 2003.

Il est convenu, -- Que le budget proposé de 12,000$ soit adopté et que le président présente ledit budget au sous-comité des budgets de Comité du Comité de Liaison.

À 17 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé