INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mercredi 27 novembre 2002

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Nick Discepola, Jocelyne Girard-Bujold, Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, Dan McTeague, Andy Savoy et Joseph Volpe.

Membre substitut présent : Ken Epp pour James Rajotte.

Autre membre présent : John Bryden.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.

Témoins: Du Ministère de l'Industrie: Howard R. Wilson, conseiller en éthique; Pierre Legault, avocat général principal, Services juridiques.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 25 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (Voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance n^o 3).

Howard Wilson fait une déclaration et, avec Pierre Legault, répond aux questions.

À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé