INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le mardi 3 décembre 2002
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la
présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents: André
Bachand, Larry Bagnell, Paul Crête, Nick Discepola, Brian Fitzpatrick, Walt
Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, Dan McTeague, James Rajotte, Andy Savoy,
Brent St. Denis, Paddy Torsney et Joseph Volpe.
Membres substitut
présents: Rose-Marie
Ur pour Paddy Torsney et Gérard Asselin pour Jocelyne Girard-Bujold.
Autre membre présent : Janko Perić.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement:
Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.
Témoins: Du Ministère de l'Industrie:
Bruce Bergen, avocat; Gaëtan Champagne, conseiller en matière d'enregistrement
des lobbyistes.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 25 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (Voir
le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance no 3).
Le Comité procède à l'étude
article par article du projet de loi.
Bruce Bergen fait une
déclaration.
L'article 1 est adopté avec
dissidence.
L'article 2 est adopté avec
dissidence.
L'article 3 est adopté avec
dissidence.
Les articles 4 à 7 sont
adoptés avec dissidence.
L'article 8 est adopté avec
dissidence.
L'article 9 est adopté avec
dissidence.
L'article 10 est adopté
avec dissidence.
L'article 11 est adopté
avec dissidence.
L'article 12 est adopté
avec dissidence.
L'article 13 est adopté
avec dissidence.
L'article 14 est adopté
avec dissidence.
L'article 15 est adopté
avec dissidence.
L'article 16 est adopté
avec dissidence.
L'article 17 est adopté
avec dissidence.
L'article 18 est adopté
avec dissidence.
Le titre est adopté avec
dissidence.
Le projet de loi est adopté
avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le
président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-15, Loi modifiant la
Loi sur l'enregistrement des lobbyistes sans modifications, en tant que
premier rapport du Comité.
À 15 h 40, la séance est
suspendue.
À 15 h 42, la séance
reprend à huis clos.
Le Comité examine ses
travaux futurs.
À 16 h 25, la séance est
suspendue.
À 16 h 26, le Comité
reprend ses travaux en public.
Dan McTeague propose, -- Que le Comité
permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des
communes entame, dès qu’elle en aura l’occasion, une étude sur les pratiques de
l’industrie pharmaceutique liées à la protection des brevets, notamment les
pratiques de renouvellement à perpétuité des brevets et l’avis de conformité à
la réglementation. Cette étude devrait veiller à ce qu’il y ait un bon
équilibre entre la protection de la propriété intellectuelle et la nécessité de
restreindre les coûts et d’offrir aux Canadiens un meilleur accès aux
médicaments d’ordonnance non brevetés.
Un débat s’élève.
James Rajotte propose
l’amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée en supprimant tous les
mots après « occasion » et que soit ajouté « une étude sur l’injonction
automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de
la Loi sur les brevets ».
Un débat s’élève.
Nick Discepola propose le
sous-amendement suivant, -- Que soit ajouté « dans le cadre du plan de travail
adopté par le Comité le 27 novembre 2002 dernier et à la lumière de l’étude sur
la productivité qui doit débuter le 17 mars 2003 ».
Après débat, le
sous-amendement, mise aux vois, est rejeté par le vote par appel nominal
suivant :
POUR : (6)
Nick Discepola
André Bachand
Gérard Asselin
Paul Crête
Serge Marcil
Paddy Torsney
CONTRE : (8)
James Rajotte
Brian Fitzpatrick
Larry Bagnell
Brent St. Denis
Andy Savoy
Joseph Volpe
Brian Masse
Dan McTeague
Après débat, l’amendement,
mise aux voix, est adopté par le vote par appel nominal suivant :
POUR : (8)
James Rajotte
Brian Fitzpatrick
Brian Masse
Dan McTeague
Joseph Volpe
Larry Bagnell
Andy Savoy
Brent St. Denis
CONTRE : (6)
Paul Crête
Gérard Asselin
André Bachand
Nick Discepola
Paddy Torsney
Serge Marcil
La motion principale, tel
qu’amendée, est mise aux voix et adoptée par le vote par appel nominal suivant :
POUR : (8)
James Rajotte
Brian Fitzpatrick
Brian Masse
Dan McTeague
Joseph Volpe
Larry Bagnell
Andy Savoy
Brent St. Denis
CONTRE : (6)
Paul Crête
Gérard Asselin
André Bachand
Nick Discepola
Paddy Torsney
Serge Marcil
Du consentement unanime, il
est convenu, -- Que le budget proposé de 60,000.00$ pour la période du 28
janvier 2003 au 21 mars 2003, soit adopté et que le président présente ledit
budget au sous-comité du budget du Comité de liaison.
Du consentement unanime, il
est convenu, -- Que le budget proposé de 10,500.00$ pour la période du 4
décembre 2002 au 13 décembre 2002, soit adopté et que le président présente
ledit budget au sous-comité du budget du comité de liaison.
À 17 h 25, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé