FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 65

Le jeudi 15 février 2007

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 10 h 11, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Massimo Pacetti, vice-président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Pierre A. Paquette, Thierry St-Cyr et l'hon. Robert Thibault.

Membres substituts présents : Wayne Marston remplace Judy Wasylycia-Leis, Rick Norlock remplace Brian Pallister et Bradley R. Trost remplace Mike Wallace.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Comparaît : L'hon. Jim Flaherty, ministre des Finances.

Témoins : Ministère des Finances : Serge Dupont, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier; Colleen Barnes, chef principal, Planification stratégique et commerce, Division des institutions financières; Pascale Dugré-Sasseville, chef principal de projets, Division des institutions financières, Planification stratégique et commerce, Direction de la politique du secteur financier; Eleanor Ryan, chef, Questions structurelles, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 7 décembre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2007/02/15 17 h 15