FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 66

Le jeudi 15 février 2007

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 19 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Massimo Pacetti, vice-président.

Membres du Comité présents : Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Pierre A. Paquette, Thierry St-Cyr et l'hon. Robert Thibault.

Membres substituts présents : Catherine Bell remplace Judy Wasylycia-Leis, Larry Miller remplace Brian Pallister et Rick Norlock remplace Mike Wallace.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Laurin, analyste.

Témoins : Ministère des Finances : Serge Dupont, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier; Colleen Barnes, chef principal, Planification stratégique et commerce, Division des institutions financières; Pascale Dugré-Sasseville, chef principal de projets, Division des institutions financières, Planification stratégique et commerce, Direction de la politique du secteur financier; Eleanor Ryan, chef, Questions structurelles, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier. Association des banquiers canadiens : Terry Campbell, vice-président, Politiques; Karen Michell, vice-présidente, Opérations bancaires; Linda Routledge, directrice, Consommation.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 7 décembre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.

Il est convenu, — Que le budget au montant de 9 200,00$ pour l'étude du projet de loi C-37 du comité soit approuvé.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2007/02/15 17 h 15