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Merci, monsieur le président. Merci, mesdames et messieurs les membres du comité.
Je vous suis reconnaissante de votre invitation à comparaître aujourd'hui.
L'Institut canadien du sucre est l'association commerciale nationale qui représente les producteurs canadiens de sucre raffiné.
J'aurais souhaité être accompagnée d'un autre membre de l'institut et d'un producteur de betterave à sucre, mais c'est la période des récoltes dans le sud de l'Alberta. Malheureusement, je comparais seule. Je ferai de mon mieux pour vous faire part de leurs intérêts.
L'industrie canadienne du sucre a vu le jour avant la Confédération, principalement pour favoriser la production du sucre de canne comme solution de rechange à l'importation du sucre raffiné qui coûtait plus cher. De toute évidence, il s'agissait d'une industrie croissante au Canada.
L'industrie englobe à la fois le sucre de canne raffiné et le sucre de betterave produit dans le sud de l'Alberta. Elle a évolué et s'est rationalisée pour faire face à la concurrence mondiale, qu'elle peut soutenir efficacement. Nous avons une raffinerie de sucre de canne dans trois provinces — à Vancouver, à Toronto et à Montréal — ainsi qu'une raffinerie de sucre de betterave à Taber, en Alberta.
La raison d'être de notre industrie n'a pas changé depuis sa création: continuer d'approvisionner juste à temps les fabricants de produits alimentaires en sucre raffiné de qualité supérieure. Ces fabricants canadiens — notamment les confiseurs, les boulangers-pâtissiers ainsi que les fabricants de biscuits, de produits à base de céréales, d'aliments pour petit déjeuner, de boissons et de produits laitiers — achètent 85 p. 100 de notre production. Le reste — 15 p. 100 — est vendu aux secteurs du détail et de la restauration. Malgré sa taille restreinte, ce dernier segment du marché est essentiel à la rentabilité et à la viabilité de notre industrie. Je reviendrai sur cet aspect dans quelques instants.
Les négociations bilatérales avec des pays producteurs de sucre aussi importants que la Colombie et le Guatemala dans l'hémisphère sud posent des problèmes à notre industrie, car elles débouchent sur une pénétration accrue de notre marché pour ces importations sans offrir l'équivalent à nos exportations. C'est une situation complexe, essentiellement parce que l'intervention étatique pour enrayer la concurrence ne laisse aucun répit aux grands marchés sucriers mondiaux. En outre, elle stimule les exportations à l'aide notamment de subventions.
La situation du Canada est quelque peu exceptionnelle: nous n'offrons pas de subventions intérieures à la production ou de subventions à l'exportation. Il n'y a qu'un droit de douane de 30 dollars la tonne. De 5 à 8 p. 100, c'est fort peu par rapport aux autres pays.
Des représentants de l'industrie sucrière canadienne et des producteurs de betterave à sucre ont comparu fréquemment devant votre comité pour aborder les négociations régionales et bilatérales ainsi que celles du cycle de Doha de l’OMC. Malheureusement, les accords régionaux et bilatéraux ont tendance à entraîner davantage de risques que de débouchés pour notre industrie.
Les importations de sucre raffiné de la Colombie, du Guatemala et du Brésil visent généralement ce segment du marché plus profitable, ces 15 p. 100 de notre production destinés aux secteurs du détail et de la restauration. Une part de marché légèrement réduite érode considérablement notre rentabilité.
Les études effectuées par le gouvernement montrent cette érosion. Menées juste avant les négociations de l'Accord de libre-échange avec quatre pays de l'Amérique centrale, elles révèlent que la perte dépasserait 30 millions de dollars à court terme et risquerait d'entraîner la fermeture d'au moins une usine, fort vraisemblablement celle dans l'ouest du Canada. La menace qui pèserait sur nos activités serait également considérable, étant donné les liens étroits qui unissent notre industrie à celle de la transformation des aliments au Canada, notamment les fabricants de confiserie.
Les accords bilatéraux se répercutent vraiment sur notre industrie. Ce n'est pas simplement une menace. C'était déjà le cas pour l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et l'Accord de libre-échange nord-américain. Le problème, c'est que ces accords ont créé un libre-échange à sens unique. Nous avons ouvert l'accès à notre marché et éliminé nos droits de douane imposés aux États-Unis, tandis que celui-ci a maintenu ses quotas de protection.
Aujourd'hui, les États-Unis imposent encore un faible quota de 10 000 tonnes à notre sucre raffiné, ce qui équivaut à environ 0,1 p. 100 de la production américaine, qui s'établit à 10 millions de tonnes. Notre sucre raffiné n'est pas exporté aux États-Unis dans la même mesure que ne le sont nos autres produits agricoles.
La situation pourrait s'améliorer uniquement s'il survenait une urgence — les États-Unis étant aux prises avec en quelque sorte une pénurie en raison de l'explosion d'une raffinerie de sucre l'an dernier — ou surtout si des négociations multilatérales étaient menées. Un accès accru au marché américain passe vraiment par des pressions internationales, notamment dans le cadre du cycle de négociations multilatérales de Doha.
Malheureusement, nous devons répéter notre message maintes fois. La situation est complexe. Nous souhaitons libéraliser davantage les échanges, mais nous nous trouvons dans une position défensive dans le cadre de nos accords bilatéraux.
J'ai signalé que ces conséquences remontent à la création de l'OMC, dont les modalités ont été fixées par les États-Unis pour en fait réduire notre accès à leur marché intérieur. Il en a donc résulté la fermeture de notre betteraverie du Manitoba. Lorsqu'une usine est fermée, c'est pour toujours. Nous avons donc perdu notre betteraverie au Manitoba.
L'Accord de libre-échange avec le Costa Rica a établi un précédent négatif pour notre industrie, et depuis lors, nous déployons tous les efforts nécessaires pour nous assurer que ce modèle ne sera pas intégré aux futurs accords de libre-échange. Votre comité a reconnu ce problème dès 2001, prenant bonne note des préoccupations de notre industrie et recommandant d'en tenir compte dans les négociations des futurs accords. Le problème, c'est que l'accord de libre-échange avec le Costa Rica a procuré des débouchés à ce pays sans offrir l'équivalent à nos exportations. L'accès était théorique en vertu de « quotas réciproques », mais malheureusement, Rogers Sugar n'a pas pu pénétrer le marché costaricain. En fait, l'industrie sucrière costaricaine détenait les licences d'importation. Elle se désintéressait donc totalement du sucre canadien. Dans la deuxième année de la mise en oeuvre de l'accord, Rogers Sugar a subi des pertes importantes: 5 millions de dollars, à cause de la concurrence costaricaine.
Étant un producteur de sucre raffiné beaucoup plus important, la Colombie pose une menace beaucoup plus grande pour notre industrie. Elle est le quatrième pays producteur dans le monde. Elle vend déjà au Canada à des prix inférieurs à ceux pratiqués par notre plus proche concurrent, les États-Unis. Pour soutenir cette concurrence, notre industrie ne peut que fixer les mêmes prix, sinon elle perd sa part du marché. De tels prix seraient impossibles à long terme. Par conséquent, supprimer ce droit de douane, particulièrement à moyen terme, aurait eu un effet dévastateur sur notre industrie. Les deux raffineries de sucre dans l'ouest du Canada sont les plus vulnérables, étant donné que la Colombie aurait tendance naturellement à exporter ses produits dans l'ouest du Canada. La betteraverie et la raffinerie de sucre de canne de Vancouver seraient donc toutes les deux vulnérables.
Ces accords bilatéraux posent principalement un problème à notre industrie parce que le marché américain demeure fermé. Si nos exportations jouissaient des mêmes avantages en contrepartie, nous serions moins vulnérables face aux importations. Parallèlement, ces pays sont frustrés par le manque d'accès au marché américain, les différents accords bilatéraux que les États-Unis ont négociés, notamment l'Accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Amérique centrale, n'ayant ouvert que très peu l'accès au marché américain et ayant maintenu les droits hors contingent à 150 p. 100. Le Canada est donc devenu un débouché intéressant pour le surplus de sucre, surtout parce que le marché américain est fermé.
Nous déployons tous les efforts nécessaires afin de pouvoir exporter davantage aux États-Unis. J'ai évoqué l'explosion d'une raffinerie de sucre américaine, situation qu'il est très déplorable d'exploiter pour élargir nos possibilités d'exportation. Ce n'est certes pas la solution à long terme. Dans la foulée de la Loi agricole des États-Unis, nous avons perdu l'accès au marché américain pour notre sirop de betterave sucrière. Hier, j'étais justement à Washington où j'essayais de convaincre les autorités du département de l'Agriculture et du Bureau du représentant américain au Commerce, pour trouver des mécanismes administratifs afin de faciliter l'importation du sucre canadien de qualité supérieure aux États-Unis, alors que ce pays est aux prises avec une pénurie extraordinaire, mais les autorités américaines ont manifesté malgré tout peu d'enthousiasme à l'endroit de nos préoccupations.
Votre comité se penchant sur les relations commerciales entre le Canada et la Colombie, nous nous inquiétons également de la reprise des négociations avec les quatre pays de l'Amérique centrale ainsi que des négociations avec le Brésil. Nous nous préoccupons aussi des négociations accélérées entre le Canada et l'Union européenne. Nous voulons simplement nous assurer que nous ne servirons pas de monnaie d'échange, que notre droit de douane ne sera pas sacrifié et qu'il sera notamment tenu compte dans ces négociations que l'Union européenne accorde des subventions massives. On parle de 1,3 million de tonnes autorisées par l'OMC, soit la taille du marché canadien. Voilà une autre raison pour laquelle nous consacrons beaucoup de temps à convaincre à notre cause l'OMC, qui offre, selon nous, la seule tribune qui puisse examiner l'accès au marché américain et les disparités entre nos politiques et celles de l'Union européenne.
D'ici la reprise du nouveau cycle de négociations de Doha et la conclusion ultérieure d'un nouvel accord international susceptible d'élargir notre pénétration de notre marché naturel, c'est-à-dire les États-Unis, nous ne pouvons qu'être préoccupés par la position du Canada en matière de relations commerciales bilatérales. Ces droits de douane négligeable de 30 $ la tonne sont essentiels à notre industrie, aux raffineries et aux producteurs de betterave à sucre. C'est pourquoi nous continuerons d'encourager les négociateurs à protéger ce droit de douane négligeable pour contrebalancer les effets des distorsions régionales et mondiales.
Je vous remercie.
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Bonjour. Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes.
Simpson Seeds est une entreprise familiale qui transforme et exporte des légumineuses depuis près de 30 ans. Pour souligner cette étape, nous avons publié un numéro spécial de notre bulletin. J'en ai apporté quelques exemplaires aux cas où vous voudriez y jeter un coup d'oeil. Si je devais manquer d'exemplaires, vous pourriez me donner vos cartes professionnelles pour que je puisse vous faire parvenir notre bulletin par la poste.
Notre entreprise possède deux usines de transformation à Moose Jaw, une autre à Swift Current et un silo de transformation à Kyle, en Saskatchewan. Notre personnel compte environ 80 employés. Nous offrons des services à plus de 2 600 producteurs de légumineuses du sud de la Saskatchewan, lesquels comptent sur nous pour avoir accès aux marchés internationaux. Notre croissance s'est poursuivie au fil des ans, et nous faisons maintenant des affaires dans plus de 70 pays.
Notre objectif, c'est d'être un chef de file dans l'industrie des légumineuses. Notre mission, c'est d'approvisionner les divers pays en légumineuses nutritives. Nous sommes propriétaires de notre entreprise agricole depuis trois générations. Nous avons mis en oeuvre un plan de relève pour passer le flambeau ultérieurement à la quatrième génération — heureusement. Nous cultivons des semences contrôlées, nous tablons sur les nouvelles technologies mises au point dans les universités et les centres d'amélioration des cultures, et nous les mettons à la disposition de nos producteurs régionaux pour qu'ils conservent leur renommée mondiale.
J'ai déjà travaillé comme inspecteur à la Division de la protection des végétaux, qui est devenue depuis l'Agence canadienne d'inspection des aliments au sein du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. De 1980 à 1985, j'ai été président de la Saskatchewan Pulse Growers Association. J'ai également occupé divers postes à la Western Canadian Marketers and Processors Association, l'ancienne association des producteurs de légumineuses de l'Ouest. Je fais partie de l'Association canadienne des cultures spéciales, l'ACCS, et je siège au comité consultatif des transports et du développement des marchés à Pulse Canada.
Dans mes nombreux voyages de par le monde, j'ai fait office d'ambassadeur pour notre pays. Je me suis rendu notamment au Mexique, en Espagne, en Italie, en Grèce, en Inde et au Sri Lanka. J'ai donc acquis une très bonne compréhension du rôle important que le Canada joue comme fournisseur alimentaire sur la scène internationale.
Au cours de mes déplacements, j'ai été touché par le travail accompli par les missions humanitaires auprès des défavorisés et des orphelins. J'ai vu ce qu'est la famine. Je suis de tout coeur avec les opprimés et les désespérés qui ont besoin d'avoir espoir en un monde meilleur. Je crois que le Canada, un pays béni, doit accomplir sa destinée en apaisant les maux affligeant les autres pays, et je le souhaite ardemment. Je pense que nous avons beaucoup à offrir en nous engageant dans de tels échanges commerciaux et en intensifiant nos relations commerciales avec les autres pays, particulièrement avec la Colombie.
La pauvreté constitue véritablement un problème en Colombie. Selon les statistiques sur l'Amérique du Sud, elle toucherait environ 35 p. 100 de la population. À peu près 17 p. 100 de celle-ci vivrait dans la pauvreté absolue. C'est énorme. Quelque 9,6 millions de personnes vivent dans la pauvreté absolue. Ce sont de grands consommateurs de lentilles, de petits pois et de pois chiches produits au Canada, ce qui montre indubitablement que nous devons accroître nos échanges commerciaux avec la Colombie.
Le commerce international est important pour les employées comme pour les producteurs. Simpson Seeds compte environ 80 employés, des femmes et des hommes prêts à travailler dur pour rembourser leurs hypothèques et nourrir leur famille. Cependant, nous ne sommes pas les seuls dans notre domaine. D'après le résumé d'un sondage mené en 2008 auprès des transformateurs de cultures spéciales, cette industrie emploie plus de 1 100 personnes réparties dans 96 installations en Saskatchewan. Les salaires versés s'élèvent à environ 34 millions de dollars. Plus de la moitié de ces transformateurs planifient une expansion au cours des trois prochaines années, voire au cours de la prochaine année. La production totale s'établit à cinq millions de tonnes métriques.
Notre entreprise a connu une expansion. Nous venons d'inaugurer nos installations ultramodernes de cassage de lentilles roses et nous escomptons construire un entrepôt l'an prochain ainsi qu'un nouveau siège social sur la route 1, à Moose Jaw. Nous devons impérativement nous donner les moyens de conjurer la tourmente économique de la récession mondiale.
Il est également important, selon nous, de reconnaître que cet accord commercial est vital pour les 18 000 producteurs de légumineuses de la Saskatchewan. L'an passé, nous avons cultivé un nombre record de 2,3 millions d'acres qui ont produit 1,4 million de tonnes métriques de lentilles, une récolte de très bonne qualité. Nous avons exporté en Colombie 57 000 tonnes métriques. Ce pays est un marché important. C'est le principal acheteur de nos lentilles entières. La perte de ce marché entraînerait des répercussions négatives sur notre industrie. Notre entreprise vend à un seul client 20 000 de ces 57 000 tonnes métriques, soit environ 10 p. 100 de nos exportations. C'est pourquoi il est tellement important de conserver ce marché.
De plus, les lentilles ont constitué notre récolte la plus rentable cette année. Celle du blé de printemps et du blé dur est compromise. Cette année, la Commission canadienne du blé peut à peine écouler 50 p. 100 de blé dur. Que feront alors les producteurs l'an prochain? Vous pouvez être assurés qu'ils vont semer des lentilles partout où ils le pourront. D'après nous, environ trois millions d'acres devraient être ensemencés l'an prochain. Il faut donc impérativement trouver de nouveaux marchés, pour que nos producteurs ne se soient pas désavantagés.
N'oublions pas que les États-Unis et la Colombie sont sur le point de signer un accord de libre-échange. Si les États-Unis concluent un tel accord avant nous, nous serions désavantagés dans une proportion de 15 p. 100. Selon le marché actuel, le prix CAF s'établit à 900 $ la tonne métrique à Buenaventura, l'un des ports où nous livrons nos marchandises, ce qui représenterait un écart de 135 $ la tonne métrique désavantageant nos producteurs canadiens. Les producteurs américains de lentilles jouiraient donc nettement d'un avantage, et les producteurs canadiens devraient réduire soit leur production, soit leur prix.
Résumons: premièrement, notre pays riche dispose d'un aliment nutritif et bon marché pour approvisionner les pays qui en ont besoin; deuxièmement, les Colombiens ont besoin de légumineuses comme source de protéines; troisièmement, les employés de notre industrie doivent pouvoir compter sur le gouvernement pour favoriser les échanges commerciaux; enfin, nos producteurs doivent pouvoir exporter en Colombie les produits de l'une des cultures les plus rentables dans l'ouest du Canada.
Je vous remercie d'avoir écouté mon exposé et je serai ravi de répondre à vos questions.
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Merci pour votre question. Je vais faire de mon mieux pour vous répondre de manière concise au sujet de ce qui arriverait si le Congrès américain ratifiait l'accord des États-Unis avant le Canada.
Les Américains bénéficieraient d'un avantage de 15 p. 100 sur les droits de douanes. Comme je l'ai mentionné, cela représenterait environ 135 $ US la tonne. C'est un désavantage significatif pour les cultivateurs canadiens. Naturellement, cette disparité des prix amènerait les importateurs colombiens à se tourner vers les États-Unis pour se fournir en lentilles vertes. D'ailleurs, la production de celles-ci augmente dans le tiers nord des États-Unis, notamment dans la région de Palouse dans l'État de Washington. Ainsi, ce seraient les États-Unis qui approvisionneraient la Colombie, au détriment du Canada.
N'oubliez pas qu'il y a d'autres facteurs à prendre en compte depuis quelques mois. Le dollar canadien est extrêmement fort actuellement. Il a reculé de 94 ¢ à 93 ¢ hier, mais il pourrait s'établir à 95 ¢ ou à 96 ¢ bientôt, comme l'annonçait la tendance. C'est très préoccupant. S'il en venait à atteindre la parité avec le dollar américain, il nous serait encore plus difficile d'être concurrentiels.
Par ailleurs, comme les États-Unis et le Canada doivent s'accommoder de la grande faiblesse des prix du blé, les cultivateurs américains pourraient évidemment augmenter la production de lentilles vertes, ce qui leur permettrait de ravir le marché de la Colombie au Canada, tandis que ce dernier en serait toujours à négocier un accord de libre-échange. Voilà mon opinion.
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Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins de comparaître.
Monsieur Simpson, vous avez exprimé des préoccupations quant aux délais prévus pour ces ALE, si l'on compare le contexte du Canada à celui des États-Unis. Mon collègue a exprimé les mêmes préoccupations. À notre connaissance, cette question n'est pas aussi imminente aux États-Unis que certaines personnes seraient portées à le croire parce que le dossier est coincé au Congrès. Je suis sûr que vous suivez cette affaire de près. D'après vos observations de tout à l'heure, j'en déduis que vous surveillez de près les délibérations et que vous êtes sûrement au courant du fait que l'ALE aux États-Unis est bloqué pour le moment. Ce dossier n'avance pas; j'espère donc que cela saura apaiser certaines de vos craintes selon lesquelles nous ne procédons peut-être pas aussi rapidement que vous le voudriez. Mais, comme vous le savez, ce dossier est encore à l'étude à la Chambre, chez nous aussi. Nous y travaillons toujours.
Quoi qu'il en soit, nous vous sommes reconnaissants d'être venus témoigner, même si je ne sais pas trop pourquoi on a organisé cette réunion; n'oubliez pas que je suis un petit nouveau ici, alors je ne connais pas toujours le processus à fond. Il me paraît un peu étrange que nous ayons organisé une séance du comité pendant que la Chambre est saisie de ce dossier. Quelqu'un finira par m'expliquer ce point, j'en suis sûr.
J'étais en train de prendre des notes quand vous avez parlé de la vision de votre entreprise... et c'est une entreprise familiale, si je me souviens bien — votre but, c'est en quelque sorte d'essayer de nourrir la planète. C'est une philosophie louable, en passant, et je vous en félicite, vous et votre famille, parce qu'il est très important, pour nous tous, de réduire la pauvreté dans le monde. Dans le contexte colombien, si les groupes de la société civile s'opposent à cet accord, c'est en partie à cause des plaintes en matière de droits de la personne, des plaintes contre les forces paramilitaires et de l'assassinat de certains groupes de personnes au pays, comme les syndicalistes. Quel rôle votre entreprise pourrait-elle jouer, s'il y a lieu? Je reconnais que votre entreprise oeuvre dans le secteur des légumineuses, mais d'après ce que vous avez dit tout à l'heure sur la philosophie et les valeurs de base de votre entreprise familiale, envisagez-vous de jouer un rôle sur ce front?
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier nos invités de comparaître ce matin.
Madame Marsden, je me sens un peu coupable. Je bois mon café sans sucre, mais ma mère mettait toujours quatre sucres dans le sien. Je suis heureux d'apprendre que le sucre ne contribue pas à l'obésité. C'est sûrement vrai puisque ma mère pesait environ 90 livres, malgré les quatre sucres par jour. Mais j'en reparlerai à un autre moment.
De toute évidence, je constate une divergence d'opinion sur ces questions entre Mme Marsden et M. Simpson. Un de vous — M. Simpson — préconise clairement des marchés ouverts plus actifs. En fait, je vous qualifierais de capitaliste au grand coeur. C'est ainsi que je vous définirais.
Madame Marsden, en ce qui concerne votre industrie, vous êtes évidemment très préoccupée par la préservation du sucre canadien. Ce qui me saute aux yeux, c'est l'accent que vous placez sur les États-Unis et pour cause, puisque l'intensité des échanges commerciaux qui se produisent ou qui pourraient se produire entre... Pourriez-vous nous parler plus en détail de votre dialogue avec les États-Unis jusqu'à présent? Vous avez dit que vous venez de rentrer de Washington. C'est une question importante pour le comité parce que la notion de protectionnisme aux États-Unis est un grand sujet de préoccupation pour nous aussi. Alors, pourriez-vous nous dire quelques mots sur le dialogue que vous avez eu avec vos homologues américains, peut-être pas plus tard qu'hier, histoire de nous donner une meilleure idée de la façon dont la discussion s'est déroulée?
Merci, monsieur Simpson, du sens de la responsabilité sociale de votre entreprise, de votre philanthropie et de votre intendance et, comme mon collègue, M. Holder, l'a mentionné, de ces trois générations — en route vers la quatrième — à donner l'exemple.
Pour faire suite aux observations de M. Allen, et ayant eu le privilège d'avoir été membre du comité du commerce qui a visité la Colombie, je veux dire que votre entreprise figure parmi les nombreuses entreprises canadiennes socialement responsables qui donnent l'exemple. Comme l'a dit M. Allen, voilà ce que nous devons faire: prendre nos normes canadiennes et montrer aux Colombiens comment ils peuvent fonctionner dans un environnement compétitif tout en demeurant socialement responsables.
Cela m'amène aux observations de M. Easter au sujet de l'entente sur la main-d'oeuvre. Malheureusement, il n'était pas présent lorsque nous avons reçu des responsables du ministère. Notre préoccupation portait sur la force des ententes du point de vue de la main-d'oeuvre et de l'environnement. Ils ont répondu qu'il s'agissait d'un des accord les plus difficiles dans le monde; alors, c'est un fait que nous sommes très préoccupés par les questions de main-d'oeuvre et d'environnement et de la responsabilité sociale de nos entreprises. Je vous félicite sincèrement de cette initiative.
En ce qui concerne précisément l'accord commercial avec la Colombie, je crois comprendre qu'à l'heure actuelle, il se vend environ 68 000 tonnes métriques de lentilles à la Colombie chaque année.