TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 49

Le jeudi 17 février 2011

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 36 (vidéoconférence), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, l'hon. Gerry Byrne, Sukh Dhaliwal, Cheryl Gallant, Roger Gaudet, Michel Guimond, Brian Jean, Colin Mayes, l'hon. John McCallum, Brad Trost, Merv Tweed et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Dean Del Mastro remplace Jeff Watson et Louis Plamondon remplace Michel Guimond.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Ardiana Hallaci, analyste.

Témoins : Union canadienne des employés des transports : Christine Collins, présidente nationale. Administrations de transport de banlieue : Nancy Fréchette, vice-présidente, Exploitation, Agence métropolitaine de transport; Doug Kelsey, chef de l'exploitation, Greater Vancouver Transportation Authority (TransLink); Gregory Percy, vice-président, Opérations, Greater Toronto Transit Authority. Syndicat des Métallos : Mike Piché, représentant national. Union canadienne des employés des transports : Michael Teeter, conseiller politique.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 décembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence.

Greg Percy fait une déclaration et, avec Natacha Fréchette et Doug Kelsey, répond aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Christine Collins fait une déclaration et, avec Mike Piché et Michael Teeter, répond aux questions.

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Brian Jean propose, — Que, conformément à l'ordre donné par la Chambre au Comité en vue de l'étude du projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique), d'ici le 3 mars 2011, le Comité entreprenne immédiatement l'étude de ce projet de loi et n'ajourne pas ses travaux avant la fin de l'étude article par article, et qu'il en fasse rapport à la Chambre le mercredi 2 mars 2011.

Sur motion de John McCallum, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « et n'ajourne pas ses travaux avant la fin de l'étude article par article », des mots « le mardi 1^er mars 2011 soit à 11 heures ou 15 h 30, à la discrétion du président » et aux mots « mercredi 2 mars », des mots « jeudi 3 mars ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'ordre donné par la Chambre au Comité en vue de l'étude du projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique), d'ici le 3 mars 2011, le Comité entreprenne immédiatement l'étude de ce projet de loi le mardi 1^er mars 2011 soit à 11 heures ou 15 h 30, à la discrétion du président, et qu'il en fasse rapport à la Chambre le jeudi 3 mars 2011.

Sur motion de Dean Del Mastro, il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs projets d’amendement au projet de loi C-511 au plus tard à 23 h 59 le jeudi 24 mars 2011.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Chad Mariage

2011/02/28 14 h 55