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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 48

Le mardi 15 février 2011

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, l'hon. Gerry Byrne, Sukh Dhaliwal, Cheryl Gallant, Roger Gaudet, Michel Guimond, Brian Jean, Colin Mayes, l'hon. John McCallum, Brad Trost, Merv Tweed et Jeff Watson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Ardiana Hallaci, analyste.

Témoins : Association des chemins de fer du Canada : Cliff Mackay, président-directeur général. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada : Paul Miller, chef de la sécurité et du développement durable. Chemin de fer Canadien Pacifique : Glen Wilson, vice-président, Sécurité, environnement et affaires réglementaires. VIA Rail Canada inc. : John Marginson, chef de l'exploitation.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 décembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence.

Cliff Mackay fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Dennis Bevington propose, — Que le gouvernement fournisse au Comité des copies dans les deux langues officielles de l’examen stratégique de Postes Canada intitulé : « Universal Service Obligation and Other Public Policy Analysis: Study 1 ».

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bonnie Charron

2011/02/16 13 h 54