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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le lundi 31 mars 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 19 heures, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Dave MacKenzie remplace Brad Butt et Erin O'Toole remplace Ted Opitz.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sebastian Spano, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Témoins : À titre personnel : Ian Lee, professeur, Université Carleton; Leslie Seidle, consultant de la politique publique et chercheur; Jason Mycoff, professeur agrégé, University of Delaware; Yasmin Dawood, professeure, Faculté de droit, University of Toronto; David McLaughlin, conseiller stratégique du doyen, Faculté de l’environnement, University of Waterloo; Paul G. Thomas, professeur émérite, Études politiques, Université du Manitoba. Alliance canadienne concernant les politiques reliées au handicap : David Shannon, avocat, Hagi Community Services. Conseil des Canadiens avec déficiences : Bob Brown, membre, Comité des transports. Forum pour jeunes Canadiens : Corey Willard, membre du conseil.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 février 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.
 

Jason Mycoff, par vidéoconférence de West Chester (Pennsylvanie), Ian Lee et Leslie Seidle font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 19 h 54, la séance est suspendue.

À 19 h 59, la séance reprend.

 

Paul G. Thomas, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), Yasmin Dawood et David McLaughlin font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 20 h 56, la séance est suspendue.

À 21 h 2, la séance reprend.

 

Bob Brown, David Shannon et Corey Willard font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 21 h 56, la séance est suspendue.

À 22 heures, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière du Comité tous leurs projets d’amendements au projet de loi C-23 au plus tard le vendredi 25 avril 2014 à 12 heures (midi).

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-23 à la réunion prévue le mardi 29 avril 2014 à 11 heures; que le Comité poursuive l’article par article le mardi 29 avril 2014 de 19 heures à 23 heures, le mercredi 30 avril de 19 heures à 23 heures et le jeudi 1er mai 2014 dès 11 heures.

 

À 22 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/04/02 12 h 29