PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 12 h 4, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Scott Reid, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Et le Comité reprend l'examen de l'amendement de Kevin Lamoureux, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour », des mots « de la Chambre qui n’est pas membre du Comité et ».

À 12 h 10, la séance est suspendue.

À 12 h 27, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, Tom Lukiwski propose, — Que le débat sur la motion et l'amendement soit reporté à la prochaine réunion, à condition que le président dispose de toutes les questions nécessaires à cette motion au Comité et ce, avant 12 h 59 le jour même.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Il est convenu, — Que la note d’information préparée par les analystes de la Bibliothèque du Parlement, concernant l’examen du Bureau de régie interne, soit distribuée aux neuf (9) députés qui ne sont pas membres d’un parti reconnu.

Il est convenu, — Qu’une lettre signée par le président du Comité soit envoyée aux neuf (9) députés qui ne sont pas membres d’un parti reconnu pour les inviter à faire part au Comité de la façon dont ils voudraient participer, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 21 octobre 2013, à l’examen du Bureau de régie interne.

Il est convenu, — Que le Comité commence son examen du Bureau de régie interne dès que possible et que la Greffière de la Chambre des communes soit la première témoin invitée à comparaître, avec d’autres représentants de la Chambre des communes au besoin, à la réunion prévue le mardi 5 novembre 2013.

Il est convenu, — Que, concernant l’examen du Bureau de régie interne, le Comité invite le vérificateur général du Canada à comparaître en temps opportun.

Nycole Turmel propose, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement pour discuter des sujets suivants :

a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;

b) les contrats et négociations contractuelles;

c) les relations du travail et le personnel;

d) un projet de rapport;

e) les séances d’information sur la sécurité nationale;

Que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu’un vote par appel nominal est demandé.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.