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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 61
 
Le jeudi 4 décembre 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 43, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 27 novembre 2014 et aux articles 108.(1)a) et 108.(1)b) du Règlement, un Sous-comité sur un code de conduite pour les députés soit établi pour : a) examiner les politiques possibles pour répondre aux plaintes de harcèlement entre députés; b) formuler des recommandations sur un code de conduite pour les députés visant la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail, lequel comprendrait une définition claire du harcèlement; c) formuler des recommandations sur une démarche équitable, impartiale et confidentielle, laquelle comprendrait des options quant au rôle d’une tierce partie indépendante, pour la résolution des plaintes présentées en vertu du code; d) formuler des recommandations en ce qui concerne des initiatives de formation et de sensibilisation pour veiller à ce que le code soit respecté;

Que le Sous-comité soit composé de sept (7) députés dont quatre (4) du parti ministériel, deux (2) de l’Opposition officielle et un (1) du Parti libéral, nommés comme d’habitude après les consultations d’usage avec les whips, et qu’il soit présidé par un député ministériel et que le député de Elgin-Middlesex-London soit nommé président du Sous-comité; et

Que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l'extérieur de la Cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d'ajournement de la Chambre.

 

Il est convenu, — Que l’on inscrive dans le procès-verbal que la motion portant sur la création du Sous-comité sur un code de conduite pour les députés est adoptée à l’unanimité.

 

À 11 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/12/04 16 h 7