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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 33
 
Le lundi 28 avril 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 12 h 2, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Erin O'Toole remplace Brad Butt.

 

Membres associés présents : Dave MacKenzie.

 

Autres députés présents : Elizabeth May.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Témoins : Service des poursuites pénales du Canada : Brian J. Saunders, directeur des poursuites pénales, Bureau du directeur des poursuites pénales.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Alexandrine Latendresse, — Que, dans le cadre de l’étude menée actuellement sur le projet de loi C 23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, le Comité demande à la Bibliothèque du Parlement de créer un résumé des témoignages présentés au Comité sur ce projet de loi, que ce résumé ne comprenne aucune recommandation au Comité sur la façon de procéder quant à ce projet de loi, qu’il soit remis au Comité le mardi 29 avril 2014 au plus tard et qu’il soit présenté ensuite en tant que rapport du Comité à la Chambre des communes.

 

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 février 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.
 

Brian J. Saunders fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/04/28 16 h 20