David Christopherson donne avis de la motion suivante :
Que le Comité, lorsqu’il recevra l’ordre de renvoi de la Chambre concernant C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, commence une étude sur ce projet de loi qui inclura les éléments suivants :
- Que le Comité tienne des audiences pour entendre des témoins provenant, mais non limité à, Élections Canada, des partis politiques tels que définis par la Loi électorale du Canada, le Ministre d’État qui a déposé le projet de loi, des représentants des Premières Nations, des groupes luttant contre la pauvreté, des groupes représentant les personnes vivant avec une limitation fonctionnelle, des groupes représentant les jeunes et les étudiants ainsi que des groupes qui sont actifs dans la société concernant les règles électorales, incluant Représentation équitable au Canada, SAMARA, Démocratie en surveillance et l’Association des droits et libertés civiles de la Colombie Britannique;
- Que le Comité demande à voyager dans toutes les régions du Canada, (le Canada atlantique, le Québec, l’Ontario, le Nord de l’Ontario, les Prairies, la Colombie-Britannique et le Nord canadien), ainsi que dans des milieux urbains (comme par exemple la partie est du centre-ville de Vancouver), ainsi que dans des communautés rurales et éloignées, et que le Comité demande à ce que ce voyage ait lieu en mars et avril 2014;
- Que le Comité ne procède à l’étude article par article du projet de loi qu’après que ces audiences soient complétées, avec l’objectif de commencer l’étude article par article le jeudi 1er mai 2014.