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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 72
 
Le mardi 10 mars 2015
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Martha Butler, analyste.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 septembre 2014, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(viii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 3 février 2015, le Comité reprend l'examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
 

Il est convenu, — Que les Témoignages recueillis à huis clos le jeudi 7 juin 2012, pendant la première session de la 41e législature, de la Greffière de la Chambre des communes et du légiste adjoint et conseiller parlementaire, soient pris en considération par le Comité durant la session courante dans le cadre de son examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés; qu’une copie papier des Témoignages soit distribuée aux membres du Comité; que le document en question demeure confidentiel.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant les motions de régie interne adoptées par le Comité le mardi 22 octobre 2013 concernant la distribution de documents et la consultation des transcriptions des réunions à huis clos, qu’une copie papier des Témoignages de la réunion du Comité tenue à huis clos le jeudi 7 juin 2012 soit distribuée à tous les membres du Comité dans sa version originale.

 

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2015/03/11 9 heures