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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le jeudi 7 novembre 2013
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Brad Butt, Kevin Lamoureux, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards, Craig Scott et Nycole Turmel.

 

Membres substituts présents : Sadia Groguhé remplace Nathan Cullen et Peter Julian remplace Alexandrine Latendresse.

 

Autres députés présents : André Bellavance et Bruce Hyer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Rob Walsh, ancien légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes. Fédération canadienne des contribuables : Gregory Thomas, directeur fédéral.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 21 octobre 2013, le Comité reprend son étude de l'examen du Bureau de régie interne.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 8, la séance est suspendue.

À 12 h 12, la séance reprend à huis clos

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 8 500 $, pour l'étude de l'examen du Bureau de régie interne, soit adopté.

 

À 12 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2013/11/20 9 h 46