PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Lamoureux, vice-président.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Scott Reid, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Et le Comité reprend l'examen de l'amendement de Kevin Lamoureux, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour », des mots « de la Chambre qui n’est pas membre du Comité et »

Après débat, l'amendement de Kevin Lamoureux est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 0; CONTRE : 6.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Scott Reid, Blake Richards — 6; CONTRE : David Christopherson, Nathan Cullen, Peter Julian, Nycole Turmel — 4.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Nycole Turmel, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement pour discuter des sujets suivants :

a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;

b) les contrats et négociations contractuelles;

c) les relations du travail et le personnel;

d) un projet de rapport;

e) les séances d’information sur la sécurité nationale;

Que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu’un vote par appel nominal est demandé.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.