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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le mardi 28 octobre 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Robert Chisholm remplace David Christopherson et Jim Hillyer remplace Ted Opitz.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif. Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Témoins : À titre personnel : Bruce Ryder, professeur agrégé, Osgoode Hall Law School, Université York.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 février 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait).
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 49, la séance est suspendue.

À 11 h 53, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière du Comité leurs projets d’amendements au projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait), au plus tard le jeudi 30 octobre 2014 à la fin de la journée.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait), le mardi 4 novembre 2014 à 11 heures.

 

À 12 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/10/28 14 h 59