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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 72
jeudi 19 octobre 2017, 8 h 46 à 10 h 47
Télévisée
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

• René Arseneault remplace Paul Lefebvre (Libéral)
• Mary Ng remplace Alexandra Mendès (Libéral)
• Robert Sopuck remplace Gérard Deltell (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Office de commercialisation du poisson d'eau douce
• David Bevan, président, Conseil d’administration
• Stan Lazar, président par intérim
• Wendy Matheson, vice-présidente, Ressources humaines et services gouvernementaux
Bureau du vérificateur général
• Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint
• Heather McManaman, directrice principale
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’examen du Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 16 mai 2017.

Clyde MacLellan and David Bevan font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 44, la séance est suspendue.

À 9 h 45, la séance reprend à huis clos.

À 9 h 59, la séance est suspendue.

À 10 heures, la séance reprend en public.

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Lu Fernandes, directeur général, Orientation des programmes de citoyenneté et de passeport
• Mary-Ann Hubers, directrice, Orientation des programmes de citoyenneté et de passeport
• Marta Morgan, sous-ministre
• Heather Primeau, directrice générale, Règlement des cas
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 3 mai 2016.

À 10 h 37, la séance est suspendue.

À 10 h 38, la séance reprend à huis clos.

Marta Morgan fait une déclaration et, avec Lu Fernandes, répond aux questions.

Il est convenu, — Que le légiste et conseiller parlementaire soit invité à témoigner devant le Comité le jeudi 26 octobre 2017, afin de discuter des pouvoirs du Comité en matière de convocation de personnes et de production de documents et dossiers.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte