PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Michael Ferguson, Andrew Marsland et Stephen Lucas font des déclarations.
À 9 h 8, la séance est suspendue.
À 9 h 38, la séance reprend à huis clos.
Michael Ferguson, Paul Shuttle et Andrew Marsland répondent aux questions.
Il est convenu, — Que l’examen du Rapport 7, Les subventions aux combustibles fossiles, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada soit reporté jusqu’à nouvel ordre; que le légiste et conseiller parlementaire soit invité à témoigner devant le Comité le jeudi 26 octobre 2017 afin de discuter des pouvoirs du Comité en matière de convocation de personnes et de production de documents et dossiers, à la lumière des réunions du jeudi 19 octobre 2017 et du mardi 24 octobre 2017; et que, nonobstant la motion de régie interne régissant les transcriptions à huis clos adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les témoignages de la portion à huis clos de ces réunions au légiste et conseiller parlementaire.
À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,