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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 86
jeudi 8 février 2018, 15 h 33 à 17 h 34
Huis clos
Présidence
Alexandra Mendès, vice-présidente (Libéral)

• Robert Kitchen remplace l’hon. Kevin Sorenson (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les analystes, en consultation avec le président, préparent une lettre à être envoyée à Marta Morgan, sous-ministre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, concernant la réponse du ministère à la recommendation 6 du rapport 15 - Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, — Que les analystes préparent un communiqué à soumettre à l'approbation du Comité, demandant une clarification et une justification du délai d'une année fiscale de l'Agence du revenu du Canada concernant la réponse à la recommandation 5 du rapport 25 - Rapport 2, Les oppositions en matière d'impôt sur le revenu - Agence du Revenu du Canada, des Rapports de l'automne 2016 du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, — Que les analystes, en consultation avec le président, préparent une lettre à être envoyée à Andrew Hayes, avocat général principal, Bureau du vérificateur général du Canada, et à Paul Shuttle, conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé, les encourageant à poursuivre leur dialogue afin de résoudre les problèmes d'accès aux documents.

Il est convenu, — Que le Comité ne siège pas le jeudi 15 février 2018.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 21 novembre 2017.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 49, la séance est suspendue.

À 16 h 51, la séance reprend.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall