ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 8 octobre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion et ne peut entendre des rappels au Règlement ou participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour la présidence.
M. Albas a la parole.
Merci, monsieur Albas.
M. Dan Albas propose que Yasmin Ratansi soit élue présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: En l'absence d'autres motions, je déclare la motion adoptée et Yasmin Ratansi dûment élue présidente du Comité.
Des députés: Bravo!
Le greffier: J'invite Yasmin Ratansi à prendre le fauteuil à distance.
Merci beaucoup, monsieur le greffier.
Je vous remercie, monsieur Albas, d'avoir proposé ma candidature.
Je remercie les membres du Comité. Bien que nous ayons perdu beaucoup de temps, j'espère que nous pourrons travailler ensemble au cours de cette session et bâtir un avenir plus vert avec la coopération de tous. Je recherche une approche très collaborative. L'amabilité dont nous avons fait preuve au début de la session était excellente, j'espère donc que nous continuerons dans cette voie.
Avec la permission du Comité, j'aimerais demander au greffier de procéder à l'élection des vice-présidents.
Des députés: D'accord.
La présidente: M. Roger a la parole.
Merci, madame la présidente.
Conformément au paragraphe 106(2), le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le premier vice-président.
M. Baker a la parole.
Merci beaucoup, monsieur le greffier.
Félicitations, madame la présidente.
J'aimerais proposer M. Albas comme candidat à la vice-présidence.
M. Baker propose que M. Albas soit élu premier vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: En l'absence d'autres motions, je déclare la motion adoptée et M. Albas dûment élu premier vice-président du Comité.
Conformément au paragraphe 106(2), le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.
[Français]
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour l'élection du second vice-président.
M. Schiefke propose que Mme Monique Pauzé soit élue seconde vice-présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et Mme Pauzé dûment élue deuxième vice-présidente du Comité.
[Traduction]
Madame la présidente, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
Je propose d'adopter les motions de régie interne, comme convenu à la dernière session.
J'invoque le Règlement afin de savoir le processus. Si j'ai un amendement aux motions de régie interne qui ont été adoptées à la dernière session, quand puis-je proposer cet amendement ou présenter une motion visant à remplacer un article?
Si Mme Collins a des amendements, je suggère que nous passions en revue les motions de régie interne une par une, ce qui permettra à Mme Collins de proposer ses amendements au moment opportun.
Le bureau du greffier nous a envoyé les motions par courrier électronique. Je viens donc de les afficher sur mon écran et je suis prêt à commencer à les lire si les gens veulent me suivre.
Bien sûr. Je présume que tous les députés ont reçu les motions de régie interne et les ont affichées sur leur écran ou un autre appareil électronique.
[Français]
Y a-t-il un problème, madame Pauzé?
Je veux juste m'assurer de bien comprendre. Nous allons examiner et adopter les motions une par une, est-ce bien cela?
[Traduction]
Madame la présidente, je vois que ces motions ont été adoptées le 18 février, ce qui remonte à environ 10 ans — mais non, c'était en 2020, avant que nous soyons frappés par le virus.
Tout d'abord, en ce qui concerne les services d'analystes, on peut lire ceci:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Est-ce que tout le monde est d'accord?
(La motion est adoptée.)
Très bien. J'invite M. Longfield à continuer.
En ce qui concerne le Sous-comité du programme et de la procédure, on peut lire ceci:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir la présidente et un député pour chacun des partis reconnus; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Merci.
Je voudrais proposer une motion visant à supprimer cet article. Je serais heureux de présenter cette motion et ensuite de présenter mes arguments aux membres du Comité, si vous le jugez approprié.
Pourquoi ne pas présenter vos arguments maintenant, avant que je ne vote? Vous demandez l'élimination du comité directeur.
Merci, madame la présidente.
Tout d'abord, je vous félicite de votre nomination. Je me réjouis de travailler avec vous et les autres membres. Dans cet esprit, j'aimerais souligner que ces sous-comités ou comités directeurs supplémentaires réduisent souvent le temps que nous pouvons consacrer aux travaux du Comité. Si les bonnes personnes se trouvent autour d'une table, surtout avec toutes les personnes présentes, j'estime que nous pouvons parvenir à des accords et tous les autres peuvent ensuite aussi avoir leur mot à dire.
Je crois comprendre que lors de la précédente itération de ce comité, le comité directeur n'était pas toujours considéré comme le moyen le plus efficace. Depuis 2011, j'ai souvent constaté que si, en tant que pratique parlementaire, nous essayons de travailler avec les gens à la même table, tout le monde se sent respecté et nous sommes beaucoup plus productifs. Je propose donc cette motion. En tant que comité, nous pourrions toujours l'ajouter. Nous sommes maîtres de notre destin, mais je pense simplement que, si nous voulons faire une étude ou nous pencher sur le budget des dépenses, nous ne devrions pas avoir à organiser une autre réunion dans nos vies chargées lorsque nous pouvons nous occuper de cette affaire ici.
Oui. Pour que les choses soient bien claires, j'ai levé la main à l'écran du participant et à l'écran visuel. Quelle méthode préférez-vous?
Vous pouvez lever la main, puisque je peux vous voir. Je dirais que, si les gens sont trop nombreux, vous devriez utiliser la fonction de clavardage.
Très bien. Merci.
Renvoyer une question à un sous-comité est un processus établi depuis longtemps. Par ailleurs, lorsque nous devons disposer d'un grand nombre de motions, il est utile d'en discuter séparément, en dehors de la période d'étude en comité, afin d'établir au préalable certaines priorités que le comité peut ensuite approuver. Comme ces discussions peuvent parfois prendre un certain temps, je crois qu'il est important de prévoir une procédure à cette fin.
Que nous voulions ou non y recourir à toutes les occasions, je crois qu'une telle procédure est importante pour structurer les travaux du comité.
Quel est le prochain intervenant? J'ai vu Yvan Baker en premier. On passera ensuite à Mme Pauzé, puis à M. Schiefke.
Merci, madame la présidente.
Je recommande que nous gardions le sous-comité.
Selon mon expérience, plus il y a de personnes qui essaient de trouver un terrain d'entente, plus il est difficile de s'entendre. Si on confiait à un plus petit groupe la tâche d'établir un consensus sur certaines de ces questions, notamment en ce qui a trait à la procédure, je pense que cette solution serait plus productive et efficace. Nous prendrions des décisions plus rapidement sans que tout le monde soit obligé de participer à ces discussions.
Par ailleurs, cela permettrait au comité de réserver tout son temps à l'essentiel de ce qu'il est censé faire, ce qui me semble aussi très important, au lieu de l'employer à discuter de questions de procédure et de planification.
Enfin, comme M. Longfield vient de le mentionner, nous avons cette option, mais cela ne signifie pas que nous devons procéder ainsi dans tous les cas. Cependant, si nous éliminons cette option, nous perdrons aussi les avantages qu'un sous-comité peut nous apporter, y compris ceux dont j'ai parlé.
[Français]
Merci, et félicitations pour votre élection, madame la présidente.
Je propose une solution mitoyenne, à savoir limiter l'utilisation du Sous-comité. Je me rappelle qu'avant la pandémie, le Sous-comité essayait d'organiser les travaux. Or à 12 députés, cela pourrait être long. Le Sous-comité pourrait organiser le calendrier et faire le travail préparatoire, tandis que toutes les autres rencontres se feraient au sein du grand comité.
Je propose d'utiliser le Sous-comité une première fois pour établir tout cela et, par la suite, qu'il tienne des réunions au besoin. L'idée serait d'en limiter l'utilisation.
[Traduction]
J'invoque le Règlement. La transmission sonore a été interrompue pendant l'intervention de Mme Pauzé. Pourrait-elle répéter ce qu'elle a dit?
[Français]
Oui, bien sûr.
Je propose une solution mitoyenne. Avant la pandémie, lorsque j'étais au Sous-comité, nous avons établi le calendrier. Or faire cet exercice à 12 personnes peut être inefficace. Le Sous-comité pourrait tenir une première réunion pour organiser le calendrier et faire le travail préparatoire. Par la suite, tout se ferait au sein du grand comité et nous pourrions convoquer le Sous-comité au besoin.
Si nous adoptons une motion ayant pour effet d'enlever le Sous-comité, nous ne pourrions pas le rétablir en cas de besoin. Je propose donc une façon de faire plus prudente qui permettrait de le convoquer au besoin.
Organiser le calendrier serait assez simple et probablement plus efficace en sous-comité qu'à 12 personnes.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame la présidente.
J'aimerais faire écho aux observations de M. Baker et de M. Longfield, ainsi qu'à certaines de celles que Mme Pauzé vient de faire. Étant donné le temps que nous avons déjà perdu et le temps limité qu'il nous reste pour accomplir le travail que nous sommes censés faire, j'estime que le comité directeur est un atout précieux qui permet aux membres du comité de gagner du temps et d'utiliser celui-ci plus efficacement. Établir notre emploi du temps et l'ordre de priorité des motions sont autant de choses qui nous prendraient beaucoup de temps si nous essayions de les faire tous ensemble au comité.
Le comité directeur a utilisé très efficacement le temps limité dont il disposait pour faire son travail. Les membres ont pu travailler ensemble afin d'établir l'ordre de priorité des motions et de nous faire gagner du temps pour que nous puissions nous concentrer sur d'autres tâches. D'après moi, le temps limité dont nous disposons — tout comme le temps que nous avons perdu, d'ailleurs — ne fait que confirmer la nécessité du comité directeur. Pour ce qui est du rôle qu'il pourrait jouer par la suite, nous pourrions peut-être en discuter, mais je crois que nous aurons certainement besoin du comité directeur dans l'avenir.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame la présidente.
En fait, j'avais baissé la main, car je me suis dit que beaucoup de choses avaient déjà été dites, mais je pense qu'il y a deux observations importantes à faire à l'appui des propos de mon collègue, M. Albas.
Premièrement, nous sommes en situation de gouvernement minoritaire. Puisque je ne ferais pas nécessairement partie d'un sous-comité, je crois qu'il est important que nous ayons tous notre mot à dire sur l'établissement du programme. Cela s'applique aussi à M. Baker et à M. Longfield.
Deuxièmement, ces sous-comités ont été mis en place lorsque nous nous réunissions tous les jours au Parlement, dans la Cité parlementaire. Maintenant que nous travaillons tous à distance, cette discussion est beaucoup plus facile à mener qu'elle ne l'aurait été si nous devions encore aller à la Chambre pour la période des questions, puis retourner au comité et essayer de tout faire en une journée. Il est beaucoup plus facile de tenir ces réunions à distance. C'est du moins mon avis.
Je voulais seulement faire ces observations à l'appui de l'intervention de mon collègue, M. Albas, madame la présidente.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais seulement faire une mise en contexte pour le Comité. Je comprends que ce qui est fait régulièrement au Comité soulève toujours des inquiétudes, mais j'aimerais faire les observations suivantes.
Premièrement, chaque fois qu'une question est soumise au comité directeur, le greffier, les analystes, le président et les vice-présidents doivent se pencher là-dessus et réserver une autre période à cette fin. Une fois qu'ils sont saisis du dossier, ils entament plusieurs discussions qui ne reflètent pas toujours le point de vue de tous les membres. Parfois, un membre peut cerner un problème, et s'il intervient à temps, tout le Comité s'épargne bien des procédures. Ensuite, on organise une autre réunion pendant laquelle les membres du Comité doivent encore discuter pleinement de la question avant de s'entendre. Je ne pense pas que cela permet de gagner du temps.
La première fois que j'ai vraiment vu un sous-comité ou un comité directeur faire du bon travail, c'était au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, puisque le Comité voulait revoir la façon dont le personnel soumettait des rapports aux membres, tant au Sénat qu'à la Chambre des communes. À vrai dire, il y avait beaucoup d'information technique à traiter pendant ce processus. Devrions-nous recevoir des notes d'information de trois pages? Quel modèle normalisé faut-il utiliser? Je conviens tout à fait que c'est le genre de questions sur lesquelles le Comité devrait se pencher.
Je dirais simplement que, si nous convenons aujourd'hui d'éliminer ce sous-comité, si nous nous retrouvons ensuite dans une impasse, et si nous jugeons alors que quatre députés pourraient mieux collaborer que tous les membres du Comité... J'ai déjà entendu des membres conservateurs dire que nous allons mettre de l'ordre dans nos propres affaires pour faciliter la prise de décisions. Je ne sais pas avec certitude si les autres partis jugent qu'ils sont dans la même situation. Si c'est le cas, je dirais que nous n'avons pas besoin du comité directeur.
Enfin, je répète, madame la présidente, que nous avons tous été envoyés ici par les gens de nos circonscriptions, et que certains d'entre nous peuvent parfois voir des détails qui échappent à d'autres. Je dois dire que les membres de mon comité sont fantastiques. Ils portent à mon attention des aspects auxquels je n'aurais jamais songé. Je compte tirer parti de cet avantage. En toute franchise, je pense que nous pouvons simplement éliminer ce sous-comité et que nous pourrons revenir sur cette décision dans un mois au besoin.
Merci, madame la présidente.
Mon collègue a déjà parlé de certains aspects que je voulais mentionner, mais j'aimerais revenir sur certaines choses.
Je pense que nous avons bien travaillé ensemble la dernière fois que le Comité a été mis sur pied. Par conséquent, je ne m'attends pas à ce que nous ayons beaucoup de difficulté à établir notre emploi du temps, au point de nous enliser dans les considérations techniques qui ont été mentionnées. Je conviens tout à fait que nous pouvons résoudre ces questions tous ensemble. Je crois qu'il est préférable que nous ayons tous voix au chapitre, au besoin, pour des raisons semblables à celles qui viennent d'être mentionnées. J'aimerais beaucoup que le recours à ce comité ne soit pas une pratique courante.
Comme mon collègue vient de le mentionner, si la discussion s'enlise, pour quelque raison que ce soit, au point où on juge utile de renvoyer essentiellement la question à un plus petit groupe, alors nous pouvons certainement le faire à ce moment-là, au besoin. Cependant, je crois qu'il n'est pas nécessaire d'en faire une pratique courante. Je pense que nous pouvons régler toutes ces questions très efficacement au Comité.
C'est très bien. Je vous félicite de votre nomination comme présidente de ce comité.
Pour ce qui est du sujet de cette conversation, je ne sais pas avec certitude quelles seront les conséquences. La session dernière, nous avions un sous-comité qui se réunissait périodiquement. Si on éliminait le sous-comité, le Comité gagnerait-il du temps? Est-ce bien le cas, ou est-ce que le Comité perdrait plus de temps en discutant de ces questions?
En ce qui me concerne, je suis ouverte à l'idée que tous les membres du Comité puissent participer aux discussions sur notre emploi du temps et sur la façon de mener nos délibérations. Les deux façons de procéder me conviennent, mais au bout de compte, j'aimerais qu'on aille de l'avant le plus vite possible.
Puis-je avoir des précisions sur les conséquences réelles de cette décision?
Madame Collins, je suis au Parlement depuis longtemps, et j'ai fait partie de différents sous-comités. J'estime que les sous-comités sont plus efficaces, car les membres représentent à la fois les gens de leur circonscription et leur parti, entre autres, et ils en tiennent compte au sein du sous-comité. Le comité directeur ne fait qu'établir l'emploi du temps, puisque toutes les motions dont nous sommes saisis indiquent ce qui doit être étudié et à quel moment il faut mener l'étude. Nous pouvons faire en sorte que le travail du comité directeur se limite à établir un échéancier et à déterminer quelles sont les journées disponibles et quelles périodes ont été réservées pour ensuite demander votre avis et celui de tout le Comité.
Cela ne fait pas perdre de temps au Comité. On demande simplement à trois ou quatre membres de prendre le temps de discuter de l'échéancier pour l'année. C'est tout. Il n'est pas question d'en faire un... Ce n'est jamais un organe décisionnel. C'est simplement un moyen d'obtenir de la rétroaction.
Monsieur Baker, vous aurez la parole tout de suite après mon intervention.
Par exemple, le caucus du Parti conservateur, le caucus du Parti libéral, le caucus du Nouveau Parti démocratique ou le caucus du Bloc québécois peut faire part de ses demandes, de la question qu'il doit soumettre au Comité et de la motion qu'il souhaite présenter. Tout le Comité prend une décision sur la motion. Si on convient de l'étudier, alors le sous-comité indique l'échéancier. On travaille alors avec le greffier et les analystes pour déterminer le nombre de réunions à organiser, pour prendre une décision, et cetera.
Que ce soit en tant que présidente d'un comité dans un contexte de gouvernement minoritaire ou en tant que vice-présidente, j'ai toujours trouvé cette procédure très importante, parce que ces discussions font perdre du temps au Comité. J'espère que cela répond à votre question. Sinon, faites-le-moi savoir.
M. Baker a la parole.
Merci, madame la présidente.
Si je peux me le permettre, j'aimerais seulement répondre à la question de Mme Collins. Je pense que vous l'avez déjà fait de façon efficace, madame la présidente, mais je me permets d'ajouter, à titre de précision, que, selon mon expérience et ce que j'en comprends jusqu'à présent, le comité directeur tient des réunions distinctes en dehors des périodes où le comité dans son ensemble se réunit. Ainsi, tous les membres du comité peuvent passer plus de temps à étudier l'essentiel de la question dont ils sont saisis. Le sous-comité est comme un groupe de délégués qui doivent s'entendre sur certains aspects comme l'emploi du temps, la procédure et tout autre détail de cette nature.
D'après moi, il serait préférable de mettre sur pied un comité directeur. Le Comité pourra alors lui renvoyer toute question de procédure lorsqu'il le jugera nécessaire afin de pouvoir se concentrer sur l'essentiel du sujet à l'étude. Je recommande donc que l'on garde le comité directeur, mais qu'on y fasse appel de façon appropriée et sélective, comme Mme Pauzé l'a mentionné.
Oui. Je pense que M. Albas a présenté un bon argument. Nous sommes effectivement dans un contexte de gouvernement minoritaire. Si ce que l'on soumet au sous-comité ne convient pas au Comité, alors on n'ira pas plus loin. Dans tous les cas, ce n'est pas comme si nous pouvions imposer quoi que ce soit. Si nous devons disposer de plusieurs motions — il en reste quelques-unes de la dernière fois, et nous en recevrons probablement d'autres dont nous devrons discuter —, alors je pense que le fait de pouvoir faire appel à ce sous-comité nous permettra d'établir les priorités pour ensuite faire part à nos collègues du consensus établi. On peut espérer que le sous-comité arrive à un consensus et que l'on puisse ainsi expliquer ce qui est ressorti de la discussion.
Le Comité peut ensuite gagner du temps si on a discuté des questions plus substantielles en dehors des délibérations principales du Comité. Je pense qu'il est bon d'avoir cette option. Je crois que la répartition des votes au Comité permet d'assurer un certain équilibre. J'espère donc que M. Albas peut accepter que l'on garde le sous-comité, à condition qu'on n'y ait pas recours de façon abusive. Si on tente d'en abuser, les membres du Comité peuvent voter en conséquence pour y remédier.
Y a-t-il d'autres interventions?
Puisque je ne vois personne qui souhaite intervenir, pouvons-nous passer au vote? Que ceux qui appuient la motion de M. Albas visant à éliminer le comité directeur veuillent bien lever la main.
Madame Ratansi, je me permets de signaler que, selon l'ordre que la Chambre a adopté plus tôt dans la session, tous les votes au Comité doivent se tenir par appel nominal. Je dois donc...
Je suis désolée, monsieur le greffier. Nous allons effectuer le vote à distance.
Allez-y, monsieur Roger.
Madame la présidente, je veux m'assurer de bien comprendre; nous passons à la mise aux voix de la motion de M. Albas sur le retrait du sous-comité, est-ce bien cela?
La présidente: Oui.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
La motion est rejetée, par conséquent, le comité directeur demeure en place.
Monsieur Longfield, vous pouvez lire la motion.
C'était l'amendement. Nous passons à la motion principale:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; de la présidente, d'un député(e) par parti; et que le sous-comité travaille dans l'esprit de la collaboration.
D'accord. Je veux simplement faire les choses correctement.
Au sujet des réunions en l'absence de quorum:
Que la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais que lorsqu'il y a des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze minutes, peu importe quels membres sont présents.
Oui. Je souhaite proposer un amendement afin de modifier la partie qui commence par « si au moins quatre membres sont présents » afin que le libellé se lise « deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement ».
S'il y a consentement unanime, nous pouvons adopter l'amendement sinon il doit y avoir un vote par appel nominal.
Y a-t-il consentement unanime pour l'adoption de la motion proposée par Mme Collins?
Madame Pauzé, vous avez la parole.
[Français]
Je demanderais à ma collègue de répéter sa proposition, mais aussi de présenter ses arguments, car je ne comprends pas la raison d'être de la modification.
[Traduction]
D'accord.
J'aimerais que Mme Collins répète sa proposition, mais surtout qu'elle m'explique les raisons de ce changement.
[Traduction]
Merci.
Je propose de modifier la partie qui commence par « si au moins quatre (4) membres sont présents ». Le libellé serait remplacé par « dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement ».
La raison est que de nombreux comités ont déjà procédé de cette façon. Quelques comités requièrent la présence d'un membre de l'opposition et d'un membre du gouvernement seulement, mais il faut que des députés de l'opposition soient présents pour que des réunions puissent être tenues.
Madame Pauzé, aviez-vous d'autres questions?
[Français]
Êtes-vous en faveur de la proposition? Je vois que oui.
[Traduction]
Y a-t-il consentement unanime pour modifier le libellé afin qu'il se lise plutôt « deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement »? Il doit y avoir consentement unanime.
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
(La motion modifiée est adoptée.)
La présidente: Vous pouvez continuer, monsieur Longfield.
Merci.
Maintenant, en ce qui a trait au temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins:
Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidente, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique; Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je propose que pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l'ordre des questions et le temps alloué soient plutôt les suivants: premièrement, Parti conservateur, cinq minutes; deuxièmement, Parti libéral, cinq minutes; troisièmement, Bloc québécois, deux minutes et demie; quatrièmement, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; cinquièmement, Parti conservateur, cinq minutes; sixièmement, Parti libéral, cinq minutes.
[Français]
Je suis d'accord avec Mme Collins. Par contre, j'aimerais apporter une modification au début de la motion. Je propose que les témoins disposent de cinq minutes pour leur discours d'ouverture. Cela nous permettrait de toujours terminer correctement nos deux tours de questions.
[Traduction]
Oui. La motion indique: « Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six (6) minutes pour le premier intervenant ».
D'accord.
Madame Pauzé, quelle est votre proposition? Désolée, je n'ai pas bien compris de quoi il s'agissait.
[Français]
Je propose que les témoins disposent de cinq minutes, et non de dix minutes, pour faire leur discours d'ouverture.
[Traduction]
C'est pour leur allocation d'ouverture. D'accord.
Il y a deux propositions. La première demande que l'on accorde cinq minutes aux témoins, selon le nombre de témoins ou quelque chose comme ça.
Madame Pauzé, est-ce que vous vouliez que le maximum soit fixé à 10 minutes? C'est ce que vous avez dit?
[Français]
Le reste du paragraphe demeure tel qu'il est rédigé. Cela permettrait à tout le monde d'avoir accès au deuxième tour. C'est une question d'équité quant à la prise de parole.
[Traduction]
Madame la présidente, puisque tout ne fonctionne pas toujours comme prévu avec les outils technologiques, je crois que ce serait une bonne chose de devancer les interventions du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique. Compte tenu du travail que nous tentons d'accomplir, je crois que donner 10 minutes aux témoins et devancer les interventions du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique permettrait aux témoins de faire une présentation d'au plus 10 minutes — ils pourront évidemment prendre moins de temps s'ils le souhaitent — et assurerait au NPD et au Bloc qu'ils auront l'occasion d'intervenir pendant la deuxième ronde de questions.
Je crois qu'en gardant les 10 minutes et en faisant intervenir les représentants de ces deux partis plus tôt, nous pourrions peut-être accomplir ce que Mme Pauzé souhaite accomplir.
Je veux seulement que les choses soient claires.
Si nous accordions cinq minutes aux témoins au lieu de dix, est-ce que cela irait pour tout le monde? Le Comité aurait plus de temps pour poser des questions. S'il n'y a pas consentement, nous devrons passer à un vote par appel nominal.
Tout le monde appuie la proposition de Mme Pauzé concernant les cinq minutes pour les témoins?
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: D'accord.
Ensuite, Mme Collins proposait de modifier l'ordre des interventions pour la deuxième ronde.
Madame Collins, pourriez-vous répéter votre proposition s'il vous plaît? Quel est l'ordre que vous proposez?
Ma proposition était que pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l'ordre des questions et le temps alloué soient les suivants: Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes.
[Français]
[Traduction]
Madame la présidente, j'aurais une question à poser aux membres du Comité. Si ce n'est pas le bon moment, le greffier pourra peut-être intervenir.
Je crois que c'est parfait de passer à une structure avec des blocs de cinq minutes permettant aux gens de donner leur point de vue, mais je crois aussi qu'il faut bien faire les choses. Est-ce que cette motion ou toute motion de régie interne à venir prévoient qu'une personne qui est appelée à témoigner devant le Comité soit tenue de transmettre son allocution d'ouverture à l'avance, par exemple, trois jours à l'avance, afin que cette dernière puisse être traduite? Je crois sincèrement... Dans certains cas, nous couvrons les frais des témoins qui se présentent sur place. Je voudrais simplement que nous puissions avoir en main l'allocution d'ouverture lorsque la personne viendra témoigner.
M. Roger peut me corriger là-dessus, mais, étant donné que le Parlement fonctionne à distance, les témoins participeront par téléconférence seulement. Normalement, les témoins soumettent leur matériel à l'avance et nous l'obtenons à l'avance.
Monsieur Roger, la parole est à vous.
Merci, madame la présidente.
Il n'y a pas de motion de régie interne exigeant que les témoins soumettent leurs documents trois jours à l'avance. Le Comité peut adopter une telle motion s'il le souhaite. Je signale cependant que les témoins ne veulent pas toujours soumettre leurs documents trois jours d'avance. Certains d'entre eux préfèrent les faire parvenir le jour de leur présentation. Comme les réunions sont parfois annulées, ils veulent éviter de présenter leurs documents s'ils ne comparaissent pas devant le Comité.
Je peux certainement le demander. Si le Comité adopte une motion en ce sens, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour obtenir les documents trois jours d'avance, mais ce ne sera pas toujours possible.
Étant donné que les présentations des témoins sont limitées à cinq minutes, je suis convaincu que vous pourrez gérer le déroulement des réunions en maintenant les motions de régie interne adoptées par les autres comités, c'est-à-dire l'ordre des interventions au deuxième tour étant Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Bloc et NPD, comme il est indiqué dans la motion à l'étude.
Je m'oppose à une motion qui consisterait à changer cela. Je préfère conserver ce que nous avons.
[Français]
Bonjour, madame la présidente. En premier lieu, je vous félicite pour votre élection à titre de présidente.
Au sujet du commentaire du greffier, je comprends très bien que, dans certaines situations, les témoins puissent être réticents à fournir leur allocution au préalable. Maintenant, c'est le Comité qui doit décider de la procédure. Si les témoins ne sont pas disposés à respecter les règles de procédure, ils se privent d'une vitrine pour faire valoir leurs points de vue sur un dossier donné.
On peut accepter, dans des circonstances exceptionnelles, de ne pas avoir les allocutions au préalable, mais notre modus operandi devrait être de les demander, afin de faciliter notre travail. Le fait de diminuer à cinq minutes le temps de présentation va également faciliter notre travail de parlementaires.
C'était mon commentaire, madame la présidente.
[Traduction]
Merci.
Je crois qu'il y a consensus pour limiter à cinq minutes les allocutions d'ouverture. Pour ce qui est de la proposition de M. Albas, le greffier indique qu'il revient au Comité d'établir ses propres pratiques. Lorsque nous convoquerons des témoins, nous le leur demanderons. Lorsque le comité directeur, par exemple, mène une étude ou établit un horaire, il indiquera l'objet de l'étude et les témoins présentés par chaque parti. Lorsque les témoins seront invités à comparaître, nous leur demanderons de soumettre leurs documents trois jours d'avance. C'est à nous qu'il revient de le demander. Personne ne peut en faire fi.
M. Longfield propose autre chose: que l'ordre des interventions pour la deuxième ronde soit le même que celui présenté dans la motion.
Est-ce exact, monsieur Longfield?
J'expliquais simplement pourquoi je n'appuie pas la modification. On propose de modifier les choses à cet égard et j'ai indiqué que je suis contre ce changement. Je préfère revenir à la proposition de départ. Maintenant que la durée des allocutions est fixée à cinq minutes, j'estime que vous aurez amplement le temps de gérer le Comité.
Non, il n'a pas présenté de motion. Il a simplement posé une question. J'ai répondu à M. Godin que le greffier avait apporté des précisions à propos du point soulevé par M. Albas.
Monsieur Roger, je crois qu'il faut passer au vote sur l'amendement proposé par Mme Collins concernant l'ordre des interventions au deuxième tour.
Auriez-vous l'obligeance de répéter l'amendement proposé par Mme Collins?
Oui, absolument.
L'amendement proposé par Mme Collins consiste à conserver la première partie de la motion telle quelle, mais de modifier ainsi l'ordre des interventions au deuxième tour et aux tours subséquents: Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Merci, madame la présidente.
Je ne vais pas présenter une motion concernant ma crainte de ne pas recevoir les documents à temps, mais, si vous et les autres membres du Comité le permettez, je vais rencontrer les membres des autres partis et, s'ils sont d'accord ou s'ils font des commentaires en ce sens, je vais peut-être présenter une motion. Un des députés conservateurs vient du Québec et, inévitablement, la majorité des intervenants viendront d'ailleurs et ne soumettront pas toujours leurs documents dans les deux langues officielles. Je veux défendre les intérêts des membres du Québec, en veillant à ce qu'ils puissent lire les documents d'avance dans leur propre langue.
J'espère que les autres membres du Comité seront disposés à s'entretenir avec moi afin que nous nous entendions sur le libellé.
Je veux juste vérifier quelque chose.
En lisant la motion sur le temps alloué aux témoins, M. Roger semblait dire qu'ils disposent de dix minutes. Or je croyais que nous avions adopté à l'unanimité un amendement pour qu'ils disposent de cinq minutes. Je me trompe peut-être.
[Traduction]
[Français]
Comme vous l'avez dit, madame Pauzé, le Comité a effectivement adopté un amendement à la motion pour que les témoins disposent de cinq minutes. J'ai dit que la première partie de la motion restait telle quelle, mais cela comprenait l'amendement adopté, évidemment. Je suis ensuite passé directement à la deuxième partie de la motion de régie interne, qui concerne le deuxième tour de questions et les tours subséquents, où le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique se retrouvent maintenant plus haut dans la liste.
[Traduction]
D'accord.
Sommes-nous tous en faveur de la motion modifiée?
Monsieur Albas, levez-vous la main pour intervenir ou pour approuver la motion?
Je voulais simplement dire qu'il faut obtenir un consentement unanime pour ce genre de choses.
Merci, madame la présidente.
Oui.
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Allez-y, monsieur Longfield.
Au sujet de la distribution des documents, voici ce qui est proposé:
Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.
La présidente: Sommes-nous tous en faveur de la motion?
(La motion est adoptée)
Au sujet des repas de travail, la motion se lit comme suit:
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
La présidente: Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
(La motion est adoptée.)
M. Lloyd Longfield: La prochaine motion porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente.
La présidente: Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
(La motion est adoptée.)
La prochaine motion porte sur l'accès aux réunions à huis clos:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Étant donné que ces motions de régie interne semblent avoir été rédigées avant la pandémie de COVID-19, puis-je demander au greffier ce que cela signifie pour les réunions qui ont lieu par vidéoconférence ou en mode hybride?
Merci, monsieur Albas. Je pensais justement à cela pendant que le député lisait la motion.
En effet, la présence de membres du personnel du leader à la Chambre ou du whip est autorisée aux réunions à huis clos. Lorsque la réunion se déroule au moyen de la plateforme Zoom, vous constaterez que ces personnes s'affichent dans la liste des participants. Leur caméra est fermée, mais elles sont là. Chaque parti est autorisé à être accompagné d'une personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre et d'un membre du personnel, tels qu'un membre du personnel administratif. Cela vaut pour les libéraux, les conservateurs et ainsi de suite.
J'ignore si cela répond à votre question, mais ces personnes sont autorisées à participer aux réunions qui ont lieu par vidéoconférence au même titre que si elles étaient physiquement présentes. Seulement, leur caméra est fermée et elles ne sont pas autorisées à prendre la parole.
De plus, un mécanisme de sécurité que le greffier gère empêchera aux autres d'accéder à ces réunions.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Vous pouvez passer à la prochaine motion, monsieur Longfield.
Nous vivons dans un monde nouveau.
Au sujet des transcriptions des réunions à huis clos, la motion dit:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
Encore une fois, vu le contexte pendant la pandémie, il n'est peut-être pas raisonnable qu'une personne se présente en personne, en particulier si on lui interdit l'accès en raison de son état. J'aimerais simplement savoir comment le greffier compte régler ce problème si nous adoptons la motion.
Pour ce qui est de se rendre au bureau du greffier... La présente réunion est la seule qui se tiendra exclusivement par vidéoconférence. Les députés pourront participer soit en personne, soit par vidéoconférence à toutes les autres réunions. Il en va de même pour le bureau du greffier. En ce moment, la seule façon de consulter la transcription d'une réunion à huis clos est de se rendre à mon bureau, où nous demeurons à une distance de deux mètres et prenons toutes les précautions nécessaires. Je peux aviser la direction que je vais recevoir un député à mon bureau, mais tout devrait fonctionner sans problème.
Malheureusement, pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons envoyer la transcription des réunions à huis clos par courriel. Par contre, si l'on vous donne accès à la Chambre, vous pouvez venir à mon bureau et je peux vous laisser consulter les documents en format papier.
Je crois que M. Albas a d'autres questions, madame la présidente.
Encore une fois, madame la présidente, je comprends qu'il est difficile pour le greffier de prévoir des solutions pour des problèmes hypothétiques, mais il n'est peut-être pas raisonnable de garantir l'accès physique aux membres du Comité ou à leur personnel alors que cela risque d'aller à l'encontre des directives des autorités de la santé publique ou de la Chambre elle-même.
Puisque l'information privilégiée demeure protégée pendant la tenue d'une réunion à huis clos par vidéoconférence, j'ose espérer qu'il serait également possible de nous permettre d'accéder aux transcriptions de ces séances par la voie informatique si nous ne pouvons les consulter en personne pour des raisons liées à la pandémie.
Je crois qu'il faudrait prévoir un amendement pour ne pas priver de leur droit les députés qui, éventuellement, ne seraient pas en mesure de se présenter physiquement au bureau du greffier en raison d'une directive liée à la santé publique.
Monsieur Albas, en effet, on parle ici d'information privilégiée. Au nom de l'Administration de la Chambre, je peux vous assurer que s'il devenait impossible pour vous, les membres du Comité, de consulter les documents, l'Administration de la Chambre prendrait les mesures nécessaires pour les mettre à votre disposition. Je n'en doute point.
Mes supérieurs écoutent la présente réunion en ce moment et nous en prenons note. Si vous le souhaitez, je pourrai revenir sur la question ultérieurement.
Pouvons-nous poursuivre?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Monsieur Longfield, vous avez la parole.
La prochaine motion traite des avis de motion:
Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que
(1) l'avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que
(2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que
(3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
Je veux simplement préciser — et peut-être qu'il conviendrait de le préciser dans la motion — que l'heure est toujours celle d'Ottawa. Malheureusement, cela n'est pas précisé. Je demanderais donc au greffier s'il est possible d'amender la motion pour ajouter cette précision.
Je suis désolé pour mes collègues de la Colombie-Britannique, car pour nous qui sommes là-bas, il y a toujours un décalage de trois heures.
Merci, madame la présidente, et merci, monsieur Albas.
L'heure précisée dans la motion concernant les avis de motion est l'heure à laquelle le bureau du greffier reçoit la motion par courriel. C'est ce qui a toujours été utilisé et c'est ce qui continuera d'être utilisé.
Bien sûr, si le Comité souhaite amender la motion, il peut le faire. Toutefois, il a toujours été entendu que l'heure butoir est 16 heures, heure d'Ottawa, car c'est l'heure qui figure dans la boîte de réception des courriels qui compte.
La prochaine motion concerne les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi:
Que, relativement aux autres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidente permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Des questions? Puisque je n'en entends aucune, je crois que la motion fait l'unanimité.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Monsieur Longfield, vous avez la parole.
Je suppose que vous devez maintenant demander l'approbation de l'ensemble des motions, modifiées... en tenant compte de tous les amendements dont le nombre m'échappe.
Que conformément à l'article 81 (4) du Règlement et à l'ordre de renvoi du mercredi 30 septembre 2020, le Comité examine le Budget principal des dépenses et invite le ministre de l'Environnement et du Changement climatique et des hauts fonctionnaires à comparaître en vue de cette étude.
Il est important que nous recevions le ministre pour qu'il nous présente le budget, ainsi que l'état financier actuel et prévu du ministère. Il est toujours bon d'amorcer une session par une rencontre avec le ministre, car cela nous donne une idée de l'état d'esprit du ministère.
Comme nous avons été absents pendant une certaine période, je suis d'accord pour dire que ce serait une bonne idée de faire cela immédiatement, question de nous mettre au fait de la situation.
Le Budget principal des dépenses pour l'exercice en cours, d'accord.
Dans ce cas, madame la présidente, maintenant que j'ai confirmé cela, j'aimerais amender la motion pour assortir cette rencontre d'une date d'échéance, soit avant le 6 novembre de cette année.
S'agit-il d'un amendement favorable, qui consiste en l'ajout des mots « avant le 6 novembre de cette année »? Est-ce bien cela, monsieur Albas?
Du point de vue de la procédure, je dois d'abord mettre aux voix la motion de M. Saini. S'il s'agit d'un amendement favorable, alors je dois procéder en conséquence.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Si vous avez jugé que la motion est recevable, alors je peux proposer un amendement à cette motion.
D'accord, je suis désolée. Je pensais que vous vouliez qu'une autre motion soit présentée d'abord.
Maintenant que vous avez présenté un amendement, souhaitez-vous expliquer votre raisonnement?
Les membres du Comité ont souligné à maintes reprises que nous sommes en retard. Je crois que le député qui a présenté la motion a relevé le caractère urgent de cette question. L'examen du Budget principal des dépenses fait partie des aspects les plus importants de notre travail. Le fait de fixer une échéance au 6 novembre fournirait un cadre au ministre, et je suis impatient de l'entendre.
J'aimerais aussi poser une question. Sinon, il serait important d'ajouter une échéance à la motion principale, et j'espère obtenir l'appui de tous les membres du Comité.
Voulez-vous poser des questions à M. Albas?
Que tous ceux qui appuient la motion modifiée...
Monsieur Roger, est-ce bien la procédure à suivre? Comme je ne peux pas vous consulter en personne, veuillez me le confirmer.
Vous suivez bien la procédure, madame la présidente. Comme d'habitude, s'il y a consentement unanime, un vote par appel nominal n'est pas nécessaire. S'il n'y en a pas, il faut procéder à un tel vote.
Avant de demander s'il y a consentement unanime, madame Pauzé, avez-vous levé la main pour parler de cette motion ou d'un autre sujet?
[Français]
[Traduction]
Oui, je cherche à savoir s'il y a consentement unanime.
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Bien, l'amendement est adopté.
Nous entendrons Mme Pauzé, puis M. Albas.
[Français]
Cela me fait plaisir de voir que nous continuons les travaux. J'aimerais simplement parler rapidement de motions que je vais déposer un peu plus tard. Par exemple, j'aimerais que nous parlions, à un moment donné, d'un plan de décarbonisation...
[Traduction]
J'invoque le Règlement. Je serai ravi d'entendre la motion, mais pourrions-nous disposer de la motion qui a déjà été présentée avant de passer à une autre?
Non, le consentement portait seulement sur l'amendement de Dan Albas. Nous devons maintenant adopter la motion modifiée.
Il me reste une question à poser. Malheureusement, je n'ai entendu que...
Je cherchais à ajouter une échéance. Vous pourriez peut-être lire la motion modifiée pour me permettre de déterminer si je suis satisfait. J'ai l'impression qu'elle est incomplète.
Bien sûr.
La motion est la suivante: Que, conformément à l'article 81(4) du Règlement et à l'ordre de renvoi du 30 septembre 2020, le comité examine le Budget principal des dépenses et invite le ministre de l'Environnement et du Changement climatique et des hauts fonctionnaires à comparaître en vue de cette étude.
Je demande l'indulgence du Comité. L'erreur est humaine, et je suis d'avis qu'il est toujours utile d'indiquer que nous prévoyons une heure avec le ministre, suivie d'une heure avec les fonctionnaires pour nous permettre de poser des questions techniques de suivi.
Je demanderais au député si ma proposition peut être considérée comme un amendement favorable et s'il est possible de l'ajouter à la motion. Si ce n'est pas le cas, je suis prêt à présenter une motion d'amendement.
Monsieur le greffier, avez-vous pris note de l'amendement favorable?
M. Albas propose l'amendement additionnel portant que la première heure sera réservée au ministre et la deuxième, aux fonctionnaires du ministère.
Si le ministre souhaite rester à la deuxième heure pour profiter de notre compagnie extraordinaire, je n'ai pas d'objection.
D'accord. Les amendements ont été présentés. Je vais maintenant demander un vote sur la motion principale.
Sommes-nous tous en faveur de la motion modifiée? Doit-on la relire? Non? D'accord.
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: C'est bien. Comme ce point est réglé, je cède maintenant la parole à Mme Pauzé d'abord...
Monsieur Albas, avez-vous levé la main pour parler d'autre chose?
[Français]
J'aimerais d'abord essayer de comprendre. On dit toujours que les motions doivent être déposées 48 heures à l'avance. Je veux bien déposer des motions maintenant, mais est-ce que je peux le faire, comme M. Albas l'a fait? Je dois dire que l'organisation des travaux du Comité me pose un peu problème. Est-ce que je peux déposer tout de suite mes motions, pour que le Sous-comité puisse ensuite, comme nous l'avons dit au départ, discuter des dates où elles seront étudiées? Dois-je seulement aborder les sujets de façon générale et voir un peu où le Comité se situe?
Il s'agit plutôt d'un rappel au Règlement pour essayer de comprendre ce qui se passe.
[Traduction]
Madame Pauzé, comme nous discutons des travaux du Comité, vous pouvez présenter une motion.
[Français]
Madame Pauzé, quelle est votre motion?
Dans ce cas, je vais présenter tout de suite deux motions.
La première porte sur un plan de décarbonisation:
Que, conformément à l'article 108(2), le Comité permanent de l'environnement et du développement durable entreprenne une étude et qu'il formule des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de décarbonisation en vue d'assurer la transition énergétique vers l'implantation des énergies renouvelables; que, pour ce faire, le Comité invite les principaux acteurs des différents secteurs novateurs des énergies renouvelables — telles l'énergie solaire, la géothermie, l'énergie éolienne —, qu'un rapport soit présenté à la Chambre des communes et que six réunions y soient consacrées.
Je sais que M. Roger l'a déjà en main et qu'il peut vous la remettre.
Voici ma deuxième motion:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable entreprenne une étude en lien avec la volonté exprimée dans le discours du Trône de mettre en place un plan qui permettra de surpasser les objectifs climatiques du Canada; et que, pour ce faire, le Comité se penche sur la faisabilité d'une loi fédérale zéro émission, qu'un rapport soit présenté à la Chambre des communes et que quatre réunions y soient consacrées.
[Traduction]
Merci.
Monsieur Albas, avez-vous une question sur cette motion ou voulez-vous en présenter une nouvelle?
Je veux présenter une motion, mais je vais attendre le moment approprié. Je suis toutefois un peu perplexe parce qu'il y a deux motions distinctes et qu'il n'est pas clair si la députée est en train de donner des avis de motion. Je me tourne vers vous, madame la présidente, pour préciser de quelle motion nous devons discuter.
Je vais devoir demander à Mme Pauzé de clarifier ce point.
Monsieur Longfield, voulez-vous poser une question sur cette motion?
[Français]
J'ai déjà donné avis de ces motions et je pense que M. Roger les a en main. De plus, si je ne m'abuse, les deux motions ont été traduites. Je présente donc ces deux motions.
[Traduction]
[Français]
Bonjour, madame Pauzé. Nous avons effectivement les deux motions.
[Traduction]
Nous allons les distribuer. Elles sont dans les deux langues officielles, je crois.
[Français]
Je pense qu'en ce moment, le Comité veut savoir quelle motion vous voulez présenter en premier. Il pourra alors prendre une décision et voter. Ensuite, vous pourrez proposer votre deuxième motion, qui sera mise aux voix à son tour. Il s'agit maintenant de savoir quelle motion vous voulez présenter en premier.
Je suis désolée, mais je n'ai pas entendu ce qu'a dit M. Roger. Il ne parlait peut-être pas assez fort. Je ne sais pas pourquoi, mais je n'ai pas entendu du tout ses éclaircissements.
Il n'y a pas de problème, je peux répéter ce que j'ai dit.
À ce stade-ci, le Comité veut savoir de quelle motion vous voulez débattre en premier. Après ce débat, il y aura une décision. Le Comité pourra ensuite passer à votre deuxième motion, sur laquelle il y aura également une décision. On ne peut traiter que d'une seule motion à la fois. Il faut mettre aux voix une proposition donnée avant de pouvoir passer à la suivante.
[Traduction]
J'invoque le Règlement. Je veux moi aussi donner avis d'une motion. J'ai l'impression que nous ne parlons plus de la structure du Comité. Nous pourrions peut-être renvoyer ces motions à un sous-comité. Si nous lui soumettons une liste complète, nous évitons de faire des choix avant que toutes les motions aient été présentées.
Je suis d'accord avec vous, monsieur Longfield. La situation est déroutante pour tout le monde. Nous n'avons pas tous reçu l'ensemble des motions. Nous aimerions avoir au moins lu la motion pour pouvoir poser des questions intelligentes.
Monsieur Albas, la parole est à vous.
Merci, madame la présidente.
J'invoque le Règlement. Il ne fait aucun doute que nous sommes en train de parler des travaux du Comité. La députée a le droit de présenter des motions. Je pense que vous avez dit qu'elle pouvait le faire. Pour aujourd'hui, j'aimerais savoir si la motion sur le charbon sera la première à faire l'objet d'un débat. Nous pourrions ensuite passer à la deuxième motion de la députée.
Je comprends que le processus peut prêter à confusion pour certains, mais c'est exactement ce en quoi consistent les travaux du Comité. La députée a le droit, à mon avis, de présenter ses motions pour qu'elles soient débattues.
Je ne pense pas que M. Longfield niait à la députée le droit de présenter des motions. Nous sommes en train de discuter des travaux du Comité, mais nous ne savons toujours pas clairement de quelle motion Mme Pauzé voudrait parler en premier.
Madame la présidente, en toute honnêteté, en tant que présidente, vous devriez tout simplement déclarer que la deuxième motion est irrecevable parce que nous pouvons traiter d'une seule affaire à la fois. À mon avis, ce serait une approche raisonnable. Je ne suis toutefois pas le président.
Merci, monsieur Albas. Merci de me dire comment je devrais faire mon travail.
Mme Pauzé a le droit de présenter deux motions, mais elle a aussi le droit de choisir la motion dont elle souhaite débattre en premier. Vous pourriez vouloir présenter trois motions; je ne dirais pas qu'elles sont irrecevables. Je pense que Mme Pauzé devrait pouvoir nous dire clairement si elle veut d'abord parler de la première ou de la deuxième motion.
[Français]
Madame Pauzé, veuillez choisir la motion que vous voulez présenter en premier.
Je vais d'abord présenter la motion sur la loi zéro émission. C'est la deuxième que je vous ai lue, c'est-à-dire celle qui se termine par « et que, pour ce faire, le Comité se penche sur la faisabilité d'une loi fédérale zéro émission, qu'un rapport soit présenté à la Chambre des communes et que quatre réunions y soient consacrées ». Je présente celle-là en premier parce qu'elle est directement liée au discours du Trône.
[Traduction]
Y a-t-il des questions sur la motion de Mme Pauzé à propos de la loi zéro émission?
Monsieur Albas, vous avez la parole.
Madame Pauzé, je suis désolé de revenir sur ce point. Pourriez-vous lire la motion afin que je sache de quelle question nous débattons exactement? Les deux motions portent sur les émissions, et je voudrais parler de la bonne.
Madame Pauzé, votre micro est en mode sourdine.
[Français]
Pourriez-vous relire votre motion, s'il vous plaît?
D'accord.
Je vais la relire lentement:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable entreprenne une étude en lien avec la volonté exprimée dans le discours du Trône de mettre en place un plan qui permettra de surpasser les objectifs climatiques du Canada; et que, pour ce faire, le Comité se penche sur la faisabilité d'une loi fédérale zéro émission...
[Traduction]
Madame Pauzé, veuillez rapprocher le micro de votre bouche. Le service d'interprétation n'arrive pas à vous entendre et il ne peut donc pas traduire vos propos.
[Français]
Merci.
[Traduction]
Le service d'interprétation peut-il l'entendre?
Nous avons aussi perdu l'interprétation.
Je donne la parole à M. Roger.
[Français]
Oui, j'ai envoyé les motions en français et en anglais.
[Traduction]
Tous les membres du Comité devraient avoir reçu les deux motions dans leur compte P9. Peu importe, j'ai ici les motions en français et en anglais.
Je peux lire les deux versions, si vous le voulez. Je vous offre simplement mon aide.
Madame Pauzé, voyez-vous un inconvénient à ce que le greffier lise votre motion étant donné que vous avez quelques difficultés techniques?
Elle est d'accord. Monsieur Roger, pourriez-vous la lire s'il vous plaît?
C'est maintenant votre micro qui est en mode sourdine, monsieur Roger.
[Traduction]
C'est exact et c'est ce que j'utilise en ce moment. En fait, c'est mon personnel qui s'est occupé de l'envoi. Je vais ouvrir la motion pour la lire.
[Français]
Madame la présidente, l'interprète me mentionne à l'oreille que, malheureusement, elle n'a pas de copie de la motion, qu'elle ne pourra donc pas l'interpréter de façon précise, mais qu'elle fera de son mieux. Je pense que cela pose problème. Une motion doit être très précise, autant en anglais qu'en français. On ne peut pas se fier à sa seule interprétation. Cela vaut pour toute motion ou tout texte de loi.
Monsieur Godin, si vous regardez dans votre compte P9, vous verrez la motion précisément en anglais et en français.
Merci.
[Traduction]
Maintenant que tout le monde a la motion sous les yeux, souhaitez-vous vraiment que le greffier la lise?
Vous pouvez la lire dans l'une ou l'autre langue, monsieur Roger.
La motion est la suivante: Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable entreprenne une étude en lien avec la volonté exprimée dans le discours du Trône de mettre en place un plan qui permettra de surpasser les objectifs climatiques du Canada; et que, pour ce faire, le Comité se penche sur la faisabilité d'une loi fédérale zéro émission, qu'un rapport soit présenté à la Chambre des communes et que quatre réunions y soient consacrées.
Merci.
Monsieur Longfield, j'ai cru voir que vous aviez levé la main. Si je me trompe, je vous présente mes excuses.
Lorsque nous aurons terminé de discuter de ces motions, je vais en présenter une. Je vais attendre mon tour.
D'accord. Je dirai simplement que les conservateurs voteront contre cette motion. Ce n'est pas parce que nous ne voyons aucune utilité à ce que le Comité étudie le plan de lutte contre les changements climatiques du gouvernement. Les mesures que les libéraux mettent en œuvre au Canada ne fonctionnent pas en ce moment. Les émissions sont à la hausse, et beaucoup trop de gens se retrouvent sans emploi. Les conservateurs veulent que les gens puissent travailler et que les émissions suivent une tendance encourageante. Le plan que le gouvernement a présenté ne donne pas de résultats, et je pense que le directeur parlementaire du budget en avait long à dire sur la taxe sur le carbone aujourd'hui.
Cela dit, le gouvernement a affirmé qu'il allait légiférer sur l'objectif canadien de zéro émission nette, comme il est souligné dans la motion. Ainsi, toute mesure législative ferait d'abord l'objet de débats à la Chambre, pour ensuite être renvoyée à notre comité qui l'étudierait plus en profondeur. Si nous n'avons pas de projet de loi concret qui explique en détail les intentions et l'approche du gouvernement, je pense que de consacrer quatre réunions à ce sujet, pour ensuite recommencer la même étude après le projet de loi, reviendrait à faire le travail deux fois, ce qui ne serait pas une utilisation avisée de notre temps. Je suggère donc aux membres du Comité de voter contre la motion. Nous serons probablement saisis de ce sujet plus tard.
Je voudrais également attirer l'attention sur le fait qu'un projet de loi d'initiative parlementaire sera présenté à la Chambre, si je comprends bien. Il porte aussi sur ce sujet. Je pense que c'est une députée du Bloc québécois qui propose ce projet de loi sur les cibles en matière de lutte contre les changements climatiques et l'objectif zéro émission nette. La Chambre des communes aura de multiples occasions de débattre de cette mesure législative et, si elle est adoptée à l'étape de la deuxième lecture, le comité de l'environnement devra aussi l'étudier. Nous pourrons alors entendre le témoignage de tous les intervenants que nous inviterons dans le cadre de l'étude sur le projet de loi.
Plutôt que de parler des volontés exprimées dans le discours du Trône... Je comprends tout à fait que Mme Pauzé souhaite étudier ce sujet le plus tôt possible. Toutefois, je pense que cette motion nous pousserait à faire le même travail deux fois, un travail qui ne s'impose pas tout de suite. J'aimerais que nous nous penchions sur d'autres éléments du plan du gouvernement qui ne fonctionnent pas. Comme je l'ai déjà dit, beaucoup trop de gens sont sans emploi et, en même temps, les émissions sont à la hausse et des habitats essentiels disparaissent.
À mon avis, nous devrions voter contre la motion maintenant et remettre cette étude à plus tard, après la présentation du projet de loi.
Merci, monsieur Albas.
Ensuite, j'ai sur ma liste M. Longfield, M. Baker, M. Schiefke, puis Mme Pauzé.
Monsieur Longfield, vous avez la parole.
Merci.
Félicitations madame Pauzé. Je pense que c'est une excellente motion.
Ce sont deux excellentes motions. J'aimerais qu'elles soient étudiées toutes les deux, mais il est question de la première, qui cadre en fait très bien avec le travail du Comité. Il n'y aura pas toujours unanimité sur les sujets que nous abordons et nos façons de le faire et c'est normal aussi. Je pense qu'il serait très important d'aborder ce sujet. Je vais appuyer la motion.
Merci beaucoup, madame la présidente. J'aimerais soulever quelques points.
D'abord, pour répondre aux commentaires de M. Albas, lorsque j'ai lu la motion, j'ai pensé que cette idée pourrait être utile parce que Mme Pauzé dit que nous devrions étudier la faisabilité d'une législation fédérale zéro émission. Elle ne dit pas que nous devrions étudier la législation comme telle. Elle dit que nous devrions nous pencher sur sa faisabilité, une étude qui nous serait utile. Cette information serait utile au comité de l'environnement et donnerait à ses membres une meilleure connaissance du sujet advenant la présentation d'une mesure législative. Je tenais simplement à souligner que cette étude serait utile. Ce ne serait pas un travail en double.
J'aimerais obtenir quelques précisions de Mme Pauzé. J'ai deux questions pour elle.
D'abord, quand on dit « législation fédérale zéro émission », veut-on dire zéro émission nette ou seulement zéro émission? J'aimerais obtenir cette précision. Ensuite, Mme Pauzé pourrait-elle nous en dire un peu plus sur son objectif en ce qui concerne cette motion? Dans ma réponse à M. Albas, j'ai expliqué ce que je pensais être cet objectif, mais je ne voudrais pas parler à la place de Mme Pauzé. J'aimerais beaucoup qu'elle nous l'explique elle-même.
Voilà mes deux questions: parle-t-on de zéro émission ou de zéro émission nette et Mme Pauzé peut-elle nous en dire un peu plus sur le motif de cette motion?
Je vais donner la parole à M. Schiefke, puis Mme Pauzé répondra à vos questions.
Madame Pauzé, accepteriez-vous que tous ceux qui ont des questions à poser le fassent pour que nous puissions regrouper les questions, car j'ai vu quelques mains se lever?
Monsieur Schiefke, vous avez la parole.
Merci beaucoup, madame la présidente.
J'aimerais également remercier Monique Pauzé de sa motion. Je suis tout à fait d'accord avec l'idée. Je pense que cette étude serait une bonne utilisation des ressources et du temps du Comité.
Nous avons réalisé de grands progrès depuis 2015. Nous avons travaillé très fort pour arriver à un stade où les prévisions montrent que nous allons avoir atteint environ 200 mégatonnes sur notre objectif d'approximativement 280 mégatonnes lié à l'Accord de Paris. Nous y sommes arrivés en imposant un prix sur la pollution, en mettant en place des subventions pour les véhicules électriques et en faisant des investissements sans précédent dans l'infrastructure verte, notamment dans le transport en commun. Il y a aussi d'autres mesures qui s'en viennent, comme une éventuelle norme sur les carburants propres et la plantation de deux milliards d'arbres. Il y a beaucoup de travail qui se fait à l'heure actuelle afin de déterminer comment exactement planter ces arbres de façon à protéger le plus d'espèces possible tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Nous avons beaucoup accompli, mais nous sommes les premiers à dire que nous pouvons toujours en faire plus et je pense que la motion de Mme Pauzé va dans ce sens. On dit, que peut-on faire d'autre pour aider le Canada à atteindre cet objectif nécessaire et urgent qui est celui de respecter et même de dépasser les cibles fixées dans l'Accord de Paris?
Je pense donc que nous devrions utiliser le temps et les ressources du Comité pour proposer d'autres mesures que le gouvernement pourrait adopter et dans lesquelles il pourrait investir pour nous aider à atteindre cet objectif. C'est quelque chose que nous devons absolument faire.
[Français]
Madame Pauzé, merci d'avoir déposé cette motion, que je vais appuyer. C'est une bonne idée d'utiliser les ressources de notre comité pour nous aider non seulement à atteindre les cibles de l'Accord de Paris, mais à les dépasser. Je vous remercie.
[Traduction]
J'ai quelques questions pour Mme Pauzé. Je pense que quelques précisions devraient être apportées à sa motion. Elle parle de « zéro émission »; je changerais peut-être cela pour « zéro émission nette ».
L'autre chose est que, dans l'anglais, vous avez indiqué « six », mais vous avez mis « quatre » entre parenthèses. Bref, j'aimerais savoir si vous accepteriez de parler de « zéro émission nette » et si vous demandez six ou quatre réunions.
Je tiens tout d'abord à remercier Mme Pauzé de sa motion. L'idée d'inscrire dans une loi nos cibles en matière de lutte contre les changements climatiques est une idée qui m'intéresse. À cet égard, je pense que nous devons partir d'une évaluation honnête de la situation, à savoir que nous n'avons respecté absolument aucune des cibles établies par le gouvernement libéral en matière de lutte contre les changements climatiques et que nous ne sommes pas en voie de respecter nos objectifs pour 2030. Ce qui me préoccupe à propos d'une législation fédérale zéro émission pour 2050 est le fait que c'est deux décennies trop tard. Il faut bien comprendre que nous avons moins d'une décennie pour atteindre nos cibles de 2030, des cibles que nous sommes en voie de rater.
J'aimerais simplement savoir quel est le point de départ de Mme Pauzé et si nous pouvons nous assurer de bien comprendre quelle est la situation actuelle et tout ce qu'il reste à faire.
Oui.
Je dois dire que je vais voter contre cette motion. Par contre, je m'intéresse aux travaux du Comité et j'aimerais savoir si la députée a envisagé de faire comparaître d'autres intervenants. Je pense qu'un témoignage du ministre, prévu dans la motion, serait une bonne utilisation du temps du Comité parce que, pour le moment, nous avons le discours du Trône, mais pas beaucoup de détails. Je pense que les députés de l'opposition apprécieraient que la motion prévoie un témoignage du ministre au début de l'étude. À mon avis, la reddition de comptes est toujours une bonne chose. Espérons que nos collègues libéraux le pensent aussi.
J'aimerais simplement savoir si la députée pense que cela devrait être inclus dans la motion. Dans la négative, j'aimerais d'abord entendre son opinion avant de présenter une motion d'amendement.
Merci beaucoup pour l'échange.
Il faut éclaircir ce qu'est une loi zéro émission. Je propose de voir si une telle loi serait faisable au niveau fédéral. C'est à l'image de la loi zéro émission de la Californie, par exemple, laquelle incite les entreprises à fournir des véhicules électriques. Il existe également une loi zéro émission au Québec, où il y a 8 millions d'habitants, tandis que la Californie compte autant d'habitants que le Canada. Si le Canada adoptait aussi une telle loi, cela inciterait encore plus les compagnies à produire des véhicules électriques.
Le Bloc québécois a été critique à l'égard du discours du Trône, mais il convient que l'électrification des transports est un moyen de diminuer les gaz à effet de serre. Ce sont des modèles qui existent déjà. En Norvège, par exemple, il y a beaucoup de voitures électriques et cela permet à ce pays de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
La loi zéro émission que je propose comporte une dimension très commerciale: cela favoriserait la recherche, l'innovation, la création d'emplois et la production de voitures électriques afin de répondre à la demande. Des gens ou des groupes de partout au Canada, d'un océan à l'autre, pourraient venir témoigner devant le Comité à ce sujet.
Je pense avoir exposé l'ensemble de mes arguments.
Étant donné tout le travail déjà fait par tous ces groupes d'un océan à l'autre, je propose seulement quatre rencontres, ce qui ne monopoliserait pas tout le temps du Comité.
Comme le disait M. Schiefke ou M. Baker, la question est de déterminer s'il est possible de faire une telle loi. Au bout de quatre rencontres, nous pourrions répondre à cette question. Le cas échéant, un projet de loi serait présenté à la Chambre.
J'avais pris des notes, mais je ne suis pas certaine d'avoir répondu à toutes les questions. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à les poser.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
[Français]
Madame Pauzé, j'aimerais vérifier quelque chose. Quand vous dites « zéro émission », est-ce la même chose que « net-zero » en anglais? C'est ma première question.
Deuxièmement, je vous signale que j'appuie la motion, car c'est une excellente idée. Cela dit, il y a eu une discussion quant à savoir si le Comité devrait y consacrer quatre ou six réunions. Quatre rencontres, c'est bien, mais, comme cette motion propose une étude sur un sujet très important et assez complexe, je propose que nous tenions six réunions pour l'étudier comme il se doit.
En anglais, on ne parle pas d'émissions nettes, mais d'une « zero-emission law », tout simplement. Ce n'est pas la même chose que « zéro émission nette ». C'est vraiment une loi zéro émission. C'est ainsi qu'on le dit en Californie et au Québec, là où une telle loi existe.
J'ai proposé qu'il y ait quatre rencontres sur le sujet, mais, s'il y en a six, je ne m'en plaindrai pas. Effectivement, c'est un sujet très large et important.
[Traduction]
Madame Pauzé, je pense que la confusion vient du fait que, dans la version anglaise, on a écrit « six » et, entre parenthèses « quatre ». S'il s'agit d'une erreur et que vous voulez changer pour « quatre », ce serait peut-être...
[Français]
Cela devrait être six ou quatre.
[Traduction]
D'accord? Merci.
Ensuite, nous avons M. Albas, puis M. Longfield et Mme Collins.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je remercie la députée d'avoir apporté des précisions sur la distinction entre zéro émission nette et zéro émission. Il faut donc se pencher sur la faisabilité.
Je vais présenter une motion pour amender la motion de la députée. Je vais juste l'afficher ici pour éviter que le greffier ne s'arrache tous les cheveux. Après « le Comité se penche sur la faisabilité d'une législation fédérale zéro émission », j'ajouterais peut-être « et entende des témoins pertinents, en commençant par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique ».
Voilà ma motion. J'expliquerai mes raisons avec plaisir si vous jugez que la motion est recevable, madame la présidente.
Vous avez le droit de proposer un amendement à la motion. Si vous expliquez vos motifs, je pourrai ensuite demander aux membres du Comité s'ils ont des questions ou passer au vote.
Oui, d'accord.
Les membres du Comité ont posé différentes questions à la députée jusqu'ici, mais, pour dire vrai, tout ce qui... Le gouvernement a tous les atouts en main en ce qui concerne son discours du Trône et la mise en œuvre de son programme sur le plan d'une première motion. La précision apportée par Mme Pauzé à la demande du député Baker, à savoir qu'elle parlait de zéro émission et non de zéro émission nette était donc une précision très importante.
Je pense que les discussions devraient commencer par un témoignage du ministre et je tiens à ce que ce soit ajouté à la motion. Je crois à la responsabilité ministérielle et je pense que son témoignage va nous permettre d'orienter notre étude de manière à bien approfondir la question. J'espère que tous les membres du Comité accepteront d'inviter le ministre, qui pourra présenter des données recueillies par Environnement Canada en plus d'être le principal responsable de toute mesure législative éventuelle. J'espère que tous les membres vont penser qu'il est prioritaire de commencer par le ministre et, donc, que tous les partis vont appuyer cette idée, malgré...
Dernière chose, il me semble que six réunions, c'est un peu trop, surtout qu'il pourrait y avoir une mesure législative à un moment donné, mais je n'en dirai pas plus sur le sujet. L'amendement que je propose vise à faire témoigner le ministre sur la question de la faisabilité.
Monsieur Albas, maintenant que vous avez proposé un amendement, je dois permettre aux personnes qui le souhaitent de poser des questions ou de faire des commentaires à son sujet.
Monsieur Longfield, avez-vous quelque chose à dire à propos de l'amendement de M. Albas?
Il n'est pas là.
Madame Collins, vous étiez la suivante.
J'aimerais poser une question à Mme Pauzé pour clarifier un point, parce que je ne pourrai pas me prononcer sur la motion de M. Albas si je ne comprends pas la motion principale.
Madame Pauzé, vous avez parlé d'une loi zéro émission et fait référence à la loi en vigueur en Californie, une loi sur les véhicules à émission zéro, si ma mémoire est bonne. Ce n'est pas la même chose qu'une loi sur la responsabilité climatique qui prévoit des dispositions sur 5 ou 10 ans dans le but d'atteindre la cible ultime de zéro émission nette d'ici 2050 et de réaliser les objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques.
Cette motion — si on parle d'une loi zéro émission —, porte-t-elle uniquement sur les véhicules à zéro émission ou porte-t-elle aussi sur tous les autres éléments permettant d'atteindre la cible de zéro émission, par exemple la réhabilitation thermique des immeubles, la transformation des autres modes de transport, le transport actif, et toutes les autres dispositions législatives sur l'exploitation des carburants fossiles, entre autres?
Madame Collins, vous parlez de la motion originale de Mme Pauzé. Je lui laisse le loisir de vous répondre, mais je veux aussi des questions pour M. Albas, car nous ne voulons pas embrouiller les choses. Un amendement a été proposé. Je dois d'abord tenir compte de l'amendement proposé.
Si quelqu'un a une question pour...
[Difficultés techniques] voter ou comprendre comment j'envisagerais l'amendement à la motion sans vraiment...
Bien sûr. Je vais laisser Mme Pauzé répondre à votre question.
Monsieur Albas, elle doit comprendre ce qu'a dit Mme Pauzé avant de vous poser des questions à propos de l'amendement que vous proposez. Très bien.
[Français]
Madame Pauzé, vous avez la parole.
Merci.
Effectivement, pour répondre à Mme Collins, je précise que cela concerne les véhicules, parce que ce sont les transports qui émettent le plus de gaz à effet de serre. Il s'agit de s'attaquer à la première source d'émissions de gaz à effet de serre. Une telle loi stimule l'adhésion des gens aux véhicules électriques et la vente de ceux-ci. Il ne s'agit pas seulement de voitures, mais aussi de camions et de tout le reste. S'attaquer directement à la plus grande source d'émissions de gaz à effet de serre, voilà l'objectif d'une loi zéro émission ou de ce qu'on appelle aussi un programme pour les véhicules à zéro émission ou un règlement sur les véhicules à faibles émissions. J'espère que c'est clair pour Mme Collins.
Madame la présidente, pendant que j'ai la parole, est-ce que je peux m'exprimer tout de suite sur l'amendement de M. Albas?
[Traduction]
Oui. J'ai des gens en attente, mais vous pouvez prendre la parole à ce sujet si personne ne s'y oppose.
Allez-y, madame Pauzé, puisque la parole est à vous.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Personnellement, je suis contre l'amendement de M. Albas. Ce qu'il propose est excessif à ce stade-ci. Cela peut venir plus tard, quand nous aurons déterminé que c'est faisable et que nous aurons un projet de loi et des articles à étudier. Dans un premier temps, nous devons entendre des gens et des groupes d'un océan à l'autre qui, comme je vous le disais, travaillent là-dessus. Ce sont eux que nous devons entendre sur la faisabilité de cette loi.
Nous pourrions convoquer le ministre dans un deuxième temps, mais je ne crois pas que ce soit important à la première étape. Le Comité doit d'abord se pencher sur la faisabilité d'une telle loi.
[Traduction]
J'ai passé par-dessus quelques mains levées.
Monsieur Longfield, vous étiez sur ma liste, si vous avez des questions pour M. Albas.
Monsieur Baker, aviez-vous une question pour M. Albas à propos de son amendement?
Oui, pour ce qui est de l'amendement, nous avons adopté la motion de M. Saini un peu plus tôt pour que le ministre comparaisse devant le Comité. Nous aurons alors la possibilité de le questionner sur ce sujet, entre autres. Cela vous permettra d'obtenir la reddition de comptes que vous souhaitez.
J'appuie Mme Pauzé sur ce point. Selon moi, il est clair que l'intention de Mme Pauzé est d'examiner la faisabilité de la loi dont elle parle. Ce processus d'examen serait mieux éclairé par la présence d'experts en la matière qui pourraient nous conseiller et conseiller le gouvernement, et pas l'inverse.
Voilà mon opinion sur la question.
D'accord. Je vais vous permettre de poser votre question, puis nous soumettrons aux voix l'amendement de M. Albas.
Si Mme Pauzé veut examiner la question des véhicules à zéro émission, la motion devrait en faire clairement mention. Quand elle parle d'une « législation fédérale zéro émission », ce n'est pas clair pour moi. Il peut s'agir d'une loi fédérale sur la carboneutralité ou il peut s'agir des véhicules à zéro émission. Elle peut choisir.
Je pense qu'en raison de l'importance du sujet, il devrait y avoir six réunions.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais souligner certains points. Premièrement, la question ne concerne pas la mesure législative. Si nous devons parler de la faisabilité d'un plan, cela se résumera à la capacité du gouvernement de légiférer. Par conséquent, dire que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique n'a pas l'expertise nécessaire ou qu'il n'a rien à voir avec la discussion, c'est ce qui n'est pas faisable, à mon avis. Ce serait étrange de ne pas demander la participation du ministre à une discussion qui porte sur ses responsabilités, quelque chose dont il a été fait mention non seulement dans le discours du Trône, mais aussi dans la propre motion de la députée.
Je crois fermement qu'il vaut mieux faire preuve de rigueur envers les politiques et de bienveillance à l'égard des personnes. Je comprends que la députée a le droit de présenter sa motion, mais je pense que l'amendement augmenterait notre capacité de comprendre les enjeux, surtout si le Comité peut bénéficier de six rencontres. Il est sûrement possible de prévoir du temps pour le ministre qui sera responsable au bout du compte de la mesure législative, de façon à ce que nous puissions lui poser des questions pertinentes sur la faisabilité de la proposition que défend la députée.
Il faut tenir compte du fait que la population de la Californie est plus grande que celle de tout le Canada et que la culture y est très différente. Je crois que le ministre devrait participer aux discussions, et si les députés libéraux ne veulent pas favoriser la reddition de comptes de la part de leur ministre, s'ils ne sont pas convaincus que leur propre ministre — qui devra un jour présenter le projet de loi — peut témoigner devant le Comité pour répondre à quelques questions simples, je crois que cela en dit long sur la manière dont ils conçoivent la responsabilité ministérielle.
Cela dit, j'espère que personne ne sera offusqué. Je le répète, j'essaie de toujours être très rigoureux envers les politiques et bienveillant à l'égard des personnes. Je suis curieux de voir quel sort sera réservé à cet amendement.
Merci.
Il s'agit d'une question ou d'une déclaration pour éclaircir mes observations précédentes.
Je crois que j'aurais voté pour l'amendement de M. Albas si la motion portait sur la faisabilité d'une législation zéro émission nette et sur la responsabilité climatique, mais compte tenu des précisions données par Mme Pauzé selon lesquelles elle se limite à la faisabilité d'une législation sur les véhicules zéro émission...
Je tiens aussi à rectifier les faits. Mme Pauzé a dit que le secteur des transports est le plus grand émetteur de gaz à effet de serre, ou GES, au Canada. En réalité, l'industrie des hydrocarbures est le plus grand émetteur de GES au Canada. Les émissions du secteur des transports arrivent au deuxième rang, tandis que celles du secteur de la construction se classent au troisième rang.
Si nous invitons le ministre à comparaître, je tiens à couvrir tous ces éléments et non à me limiter strictement aux véhicules zéro émission. Je suis d'accord avec M. Saini: quand nous aurons mis aux voix cet amendement, nous devrions amender la motion pour indiquer clairement qu'elle porte sur les véhicules.
À mon avis, étant donné que la motion se limite aux véhicules zéro émission, quatre réunions devraient suffire.
Merci.
Y a-t-il d'autres observations à ce sujet?
Monsieur Roger, je vais mettre la question aux voix.
Le greffier procédera au vote par appel nominal.
Le vote porte sur l'amendement de M. Albas, qui ajoute à la motion que nous invitions le ministre et des fonctionnaires compétents.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
J'aimerais des précisions au sujet du processus. En votant pour ou contre la motion, décidons-nous en quelque sorte de l'ordre de réalisation des études ou s'agit-il simplement d'un vote général entourant une motion?
Non, vous ne définissez pas les priorités des études. Vous décidez de ce que nous pouvons étudier, compte tenu du temps qui nous est imparti.
Voilà pourquoi les comités directeurs sont si importants. Ils donnent un échéancier pour que tout le monde puisse proposer ce que nous devrions étudier.
J'aimerais amender à la motion, soit en insérant les mots « sur les véhicules » avant les mots « zéro émission ».
Je veux ajouter les mots « sur les véhicules » avant les mots « zéro émission ». Ainsi, les nouveaux mots se trouveraient entre les mots « législation fédérale » et « zéro émission ».
À mon avis, la motion présentée par Mme Pauzé... Je ne sais pas pourquoi nous mettons l'accent uniquement sur les véhicules. Il s'agit davantage d'une question qui touche les transports.
Selon moi, la portée de sa motion devrait être plus vaste. Examinons la carboneutralité de l'économie et du pays au lieu de nous limiter strictement aux véhicules. Si nous nous limitons aux véhicules, la question concerne alors Transports Canada ou le comité des transports. Pourquoi ne pas élargir la portée de la motion et prendre le temps de tenir six réunions pour examiner la question de façon plus générale?
Merci, madame la présidente.
Pour ma part, je tiens plutôt à vous demander des éclaircissements. J'ai participé à de nombreuses réunions que vous avez présidées, et vous avez toujours réussi à respecter l'horaire. J'ai inscrit seulement deux heures à mon agenda pour la présente réunion. Je me demande si elle sera prolongée ou non. Le cas échéant, je devrai modifier l'horaire d'une autre réunion à laquelle je dois participer. Toutefois, je m'en remets à vous.
Non, monsieur Jeneroux. Nous allons respecter l'horaire, et la réunion se terminera à temps. Mon horloge indique qu'il reste encore trois minutes, alors je peux permettre à M. Albas ainsi qu'à Mme Pauzé de poser une question.
La parole est à vous, monsieur Albas.
Madame la présidente, j'ai levé la main pour pouvoir présenter ma propre motion plus tard, mais on dirait que nous n'aurons même pas suffisamment de temps pour examiner celle-ci.
[Français]
Évidemment, j'invite les gens à voter en faveur de ma motion. Cela dit, ce que je veux, c'est obtenir des résultats. L'idée n'est pas de ratisser très large et de tout étudier. Il s'agit plutôt d'obtenir des résultats en permettant aux citoyens d'agir pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre dans un secteur où, à mon avis, celles-ci sont égales à celles causées par l'exploitation des énergies fossiles. Je parle ici du secteur des transports. Du moins, c'est le cas au Québec: je pense que les émissions de ce secteur sont à peu près équivalentes à celles des autres secteurs.
Nous voulons donc faire une étude qui donnera des résultats, et ce, sans monopoliser le temps du Comité, car nous voulons laisser la place à d'autres motions. Voilà pourquoi je vous propose que nous nous concentrions sur un secteur où les citoyennes et les citoyens peuvent agir.
Je m'arrête ici, car je sais que le temps passe et que la réunion tire à sa fin.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
[Français]
Madame Pauzé, je reconnais tout à fait votre intention. Je suis d'accord pour dire que les émissions provenant des transports sont importantes, peu importe que ce secteur arrive au premier ou au deuxième rang des sources d'émissions.
Cependant, je suis d'accord avec M. Saini. Quand nous avons commencé cette discussion, j'ai cru comprendre que votre proposition consistait à étudier la faisabilité d'un projet de loi nous permettant d'atteindre la cible de zéro émission nette. C'est ce que j'ai compris. Je suis d'avis que, si nous faisions cela, nous pourrions...
[Traduction]
Monsieur Baker, je dois vous interrompre.
Il y a un bon débat actuellement. Nous devrons poursuivre le travail du Comité au cours de la prochaine réunion, lorsqu'on nous le permettra. Idéalement, si le ministre comparaît, lui ainsi que des représentants du ministère pourront répondre à nos questions. Toutefois, nous reprendrons la discussion sur l'amendement à la motion présenté par Mme Collins. Quand nous aurons terminé cette discussion, nous examinerons la motion de Mme Pauzé, comme nous en avons convenu.
[Français]
Êtes-vous d'accord?
Un député: D'accord.
[Traduction]
La présidente: Merci tout le monde pour ce merveilleux débat.
La séance est levée.
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