ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bienvenue à la 17^e séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes.

    Nous nous réunissons aujourd'hui, conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2020-2021, renvoyé au Comité le mardi 16 février 2021.

     Tout le monde connaît les règles, mais je vais les mentionner quand même.

    Les députés peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts. Vous pouvez sélectionner la langue que vous souhaitez entendre avant de prendre la parole. N'oubliez pas d'activer votre microphone. Les témoins et les députés doivent adresser toutes leurs observations et questions à la présidence.

    Soyez le bienvenu, monsieur le ministre. Nous recevons également Christine Hogan, sous-ministre, et Stuart Parley, directeur général de la Direction de la gestion financière et adjoint au dirigeant principal des finances.

    Nous accueillons aussi deux représentants de Parcs Canada: le président et directeur général, Ron Hallman, et la vice-présidente de la Direction des finances, Catherine Blanchard.

     Monsieur le ministre, vous avez cinq minutes pour faire vos observations préliminaires.

     Monsieur le président, membres du Comité, je suis ravi de me joindre à vous pour une quatrième fois en tant que ministre de l'Environnement et du Changement climatique afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 pour Environnement et Changement climatique Canada ainsi que pour Parcs Canada.

    Je me joins à vous aujourd'hui depuis North Vancouver, qui se trouve sur les territoires traditionnels, ancestraux et non cédés des Squamish, des Tsleil-Waututh et des Musqueam.

    Comme le président l'a dit, je suis accompagné de plusieurs fonctionnaires.

    Il y aura environ un an demain que je me suis présenté pour la première fois devant le Comité en tant que ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B); c'était la veille de la fermeture du Parlement en raison de la pandémie.

    Ce fut une année difficile pour tous les Canadiens. Malgré les défis posés par la pandémie, j'ai apprécié notre collaboration continue, même si elle devait se faire en mode virtuel uniquement.

    Depuis notre dernière rencontre en décembre, le gouvernement a maintenu le cap en travaillant principalement à aider les familles et les entreprises canadiennes à surmonter la crise créée par la COVID.

    Les mesures que nous prendrons pour lutter contre les changements climatiques, mettre un frein à la disparition de la biodiversité et combattre le fléau de la pollution de notre environnement naturel sont cruciales. Elles seront décisives pour l'avenir de nos enfants et petits-enfants.

    Le plan climatique renforcé, que le premier ministre Trudeau et moi avons présenté le 11 décembre, comprend des mesures fédérales nouvelles et renforcées visant non seulement à atteindre l'objectif fixé au titre de l'Accord de Paris, mais aussi à le dépasser.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 reflète une partie importante du travail qui sera nécessaire. Pour Environnement et Changement climatique Canada, le montant représente une augmentation nette de 70,7 millions de dollars, ce qui porterait le total des autorisations du ministère à 2,1 milliards de dollars.

    La demande la plus importante, qui se chiffre à 55,1 millions de dollars, soutient les mesures de protection de l'habitat et les mesures directes de rétablissement pour stabiliser les populations du groupe du centre de caribous des montagnes du Sud en Colombie-Britannique, tout en soutenant les moyens de subsistance des travailleurs et de leurs collectivités.

    Par ailleurs, la demande d'accès à 9,2 millions de dollars en fonds de fonctionnement nous permet de continuer à verser les recettes issues de la tarification de la pollution grâce au Fonds d'incitation à l'action pour le climat.

    Il y a une demande visant à maintenir en activité l'observatoire du réseau de veille de l'atmosphère du globe Neil Trivett à Alert, au Nunavut, et l'augmentation de 2,4 millions de dollars aidera le ministère à moderniser les mesures d'application des lois et règlements sur l'environnement. Il y a aussi un montant de 1,3 million de dollars pour l'entretien des biens communs sur les sites de surveillance hydrométrique. Ces hausses seront compensées par les partenaires provinciaux et territoriaux.

    Enfin, il y a des transferts d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'écologisation de la croissance dans le secteur agricole et agroalimentaire et à Pêches et Océans Canada pour soutenir la proposition de campagne nationale d'éducation sur le climat d'Ocean Wise.

    Passons maintenant à Parcs Canada, monsieur le président.

    Au printemps dernier, Parcs Canada a pris des mesures pour limiter la propagation de la COVID-19 en suspendant temporairement l'accès et les services aux visiteurs dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation du pays. Entre les mois de juin et de décembre, Parcs Canada a progressivement rouvert des sites, permettant à plus de 13,4 millions de visiteurs de profiter de la nature et du plein air de manière sécuritaire et responsable.

     Au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2020-2021, l'Agence Parcs Canada cherche à accroître ses niveaux de référence d'un montant de près de 54,2 millions de dollars. Jusqu'à 54 millions de dollars de ce montant couvriront les éventuelles pertes de revenus, au cours des six derniers mois de l'exercice, provenant des visites et d'activités comme la vente de permis et de services. À ce montant s'ajoute un transfert de Pêches et Océans Canada pour soutenir le travail lié au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

    Enfin, il y a d'autres ajustements, qui ne modifient pas le niveau de référence de l'Agence: un transfert interne de crédits de 9,3 millions de dollars pour le compte des nouveaux parcs et lieux historiques, ainsi qu'un transfert interne de subventions de 10 millions de dollars pour mettre en oeuvre les ententes sur les répercussions et les avantages concernant la réserve du parc national Nahanni.

     Monsieur le président, je vais m'arrêter ici.

    J'espère que ce résumé donne aux membres du Comité un bon aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    J'aurai maintenant le plaisir de répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci, monsieur le ministre, et merci encore une fois de votre présence cet après-midi.

    Nous allons commencer le premier tour par M. McLean.

    Monsieur McLean, soyez le bienvenu. J'espère que vous aimerez votre séjour au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

    Vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président et chers collègues.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre, et je vous remercie beaucoup de votre comparution. Je sais que vous prenez ces audiences très au sérieux. Je vous suis reconnaissant de votre présence et je suis heureux d'avoir l'occasion de vous poser quelques questions. Entrons dans le vif du sujet.

    Lors des élections de 2019, votre parti, qui forme le gouvernement, s'est engagé à planter deux milliards d'arbres dans le cadre de son effort, d'une valeur de 3 milliards de dollars, pour déployer des solutions naturelles aux changements climatiques. Au Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes, où je siège, des fonctionnaires du ministère et d'autres témoins ont indiqué qu'il n'y avait toujours aucun plan, un an plus tard, pour concrétiser cet engagement. En fait, après avoir creusé un peu, nous avons découvert qu'ils ne savaient pas comment, où, quand, ni même pourquoi ils feraient ce travail — et ce, après moult questions de notre part.

    Vous ne le savez peut-être pas, mais l'industrie forestière elle-même plante environ 600 millions d'arbres par année — trois pour chaque arbre qu'elle abat —, donc environ 400 millions, si vous dites qu'une telle quantité d'arbres seront plantés... Le plan du gouvernement ne semble pas représenter un total de plus de cinq ans. Or, le gouvernement se donne 10 ans pour y arriver.

    Le stock forestier du Canada compte environ 380 milliards d'arbres. Votre plan en matière de solutions environnementales naturelles représente la moitié de 1 % du stockage du carbone par les arbres au cours des 10 prochaines années. Qui plus est, la plupart de ces arbres ne commencent pas à absorber une quantité importante de carbone avant d'avoir au moins 10 ans, de sorte que vous n'accomplirez rien d'ici 2030.

     Pouvez-vous nous expliquer, s'il vous plaît, comment ce plan contribue aux efforts de décarbonisation de notre pays?

    Oui, bien sûr, et je vous remercie de votre question.

    Tout d'abord, je pense qu'il faut probablement s'assurer de bien distinguer les choses. Si vous parlez de l'industrie forestière, il s'agit de planter des arbres dans le but de les régénérer, puis de les abattre. Le programme que nous avons mis en place, celui des deux milliards d'arbres, vise plutôt à planter des arbres dans des zones où ils seront essentiellement maintenus pour non seulement séquestrer le carbone, mais aussi pour améliorer la biodiversité.

    Nous nous sommes engagés à planter deux milliards d'arbres. Vous avez sans doute constaté que l'énoncé économique de l'automne prévoyait 3,6 milliards de dollars, à partir de 2021-2022, pour planter ces arbres. Nous avons déjà présenté une expression d'intérêt pour la phase initiale, qui se déroulera cette année, et pour les phases ultérieures, où il y aura une intensification progressive.

    Je vous dirais que vous avez certainement raison de dire que la quantité de mégatonnes de carbone absorbé par les arbres à court terme n'est pas énorme, mais d'ici 2050, le cumul sera assez important, et il y a un immense avantage connexe du point de vue de la biodiversité, car la plantation d'arbres le long des lignes sismiques permet de protéger le caribou boréal. D'ailleurs, cela fait partie du travail que nous effectuons avec le gouvernement de l'Alberta pour protéger le caribou boréal. C'est donc un élément tout à fait important. Les Canadiens veulent que les solutions naturelles fassent partie des moyens par lesquels nous luttons contre les changements climatiques.

    Merci. Je n'ai pas bien suivi tous vos propos.

    À vrai dire, votre budget prévoyait 3,16 milliards de dollars pour ce programme, mais immédiatement après, le directeur parlementaire du budget a déclaré que le coût minimal serait de 5,94 milliards de dollars, et ce, si la plantation devait se limiter aux terres agricoles planes. C'est à croire qu'il n'y a pas de collines ni de vallées.

     Par ailleurs, le gouvernement affirme qu'il veut commencer le tout dans les villes. Compte tenu du niveau de référence dont il est question, combien cela représenterait-il? S'agit-il d'environ 160 $ par arbre? Le directeur parlementaire du budget a établi un chiffre de référence par arbre qui est environ deux fois plus élevé que celui pour les terrains plats ou les terres agricoles.

    En fait, selon les estimations d'Arbres Canada, un organisme qui plante des arbres dans les centres urbains, où votre gouvernement dit qu'il va lancer cette initiative, le coût minimal est de 25 $ par arbre en pot. Pensez-y: si un cinquième des arbres que vous comptez planter se trouvent dans des zones urbaines, vous aurez déjà largement dépassé le budget.

    Expliquez-moi comment vous avez obtenu les chiffres quant aux répercussions de ce programme sur les Canadiens.

     Je serai ravi de le faire, mais permettez-moi d'abord de corriger certaines choses que vous avez dites.

    Il est important de planter certains de ces arbres dans les zones urbaines, car cela permet de créer de l'ombre, de favoriser la nature et d'offrir des possibilités à cet égard en milieu urbain, comme c'est le cas pour la création de parcs urbains. Toutefois, la grande majorité des arbres ne seront pas plantés dans les zones urbaines, et personne n'a jamais dit qu'il en serait ainsi.

    Le directeur parlementaire du budget a passé en revue ce programme. Je me contenterai de vous dire que le directeur parlementaire du budget a choisi certains types d'arbres que l'on ne planterait pas normalement dans l'écosystème envisagé. Nous restons convaincus que le nombre et le montant que nous avons prévus sont suffisants pour pouvoir planter les deux milliards d'arbres.

    On parle d'un total de 3,12 milliards de dollars, mais on prévoit, dans l'ensemble, 3,6 milliards de dollars pour les solutions axées sur la nature, car cela comprend aussi la remise en état des milieux humides et des prairies.

    Les chiffres du directeur parlementaire du budget se situaient à la limite inférieure des coûts de l'industrie pour la plantation d'arbres, alors je ne comprends pas. En tout cas, passons à autre chose. Parlons d'un autre sujet.

    La semaine dernière, le gouvernement est allé de l'avant et s'est finalement engagé auprès des gouvernements provinciaux à miser sur la capture, l'utilisation et la séquestration du carbone, chose que mon parti et moi-même avons préconisée comme une solution fiable dans le cadre de nos efforts de décarbonisation de l'économie. Comme tout le monde le reconnaît, cela représente le moyen le plus efficace de décarboniser notre économie. Contrairement à la plantation d'arbres, les résultats environnementaux de cette approche se manifesteront très rapidement, et non pas seulement à partir de 10 ans.

    Étant donné les preuves indéniables en faveur de cette solution environnementale, ma question est la suivante: pourquoi vous a-t-il fallu tant de temps?

     Vous disposez de 25 secondes, monsieur le ministre.

    Tout d'abord, la capture et la séquestration du carbone constituent un outil. Il ne s'agit pas d'un plan de lutte contre les changements climatiques. Un tel plan se veut une approche globale qui montre comment réduire les émissions dans tous les secteurs de l'économie. On y parle non seulement de technologies, mais aussi d'autres mesures. La capture du carbone est utile, comme en témoignent clairement des applications concrètes qui existent depuis un certain temps, mais il ne s'agit pas d'un plan de lutte contre les changements climatiques. Pour être honnête avec vous, je dirai que les Canadiens — y compris les gens de la circonscription du Parti conservateur, sous Stephen Harper et sous Andrew Scheer — reconnaissent que ce n'est pas un plan. Ce ne l'est tout simplement pas.

    Monsieur le ministre, vous pourrez continuer votre réponse prochainement.

    M. Baker va partager avec Mme Saks son temps de parole de six minutes.

    Monsieur Baker, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être là.

    Monsieur le ministre, j'ai trois minutes, mais je ne sais pas si vous voulez finir ce que vous étiez...

    On semble avoir perdu M. Baker, mais la question était de savoir si vous vouliez terminer votre réponse, monsieur le ministre.

    Ne devrais-je pas attendre sa question?

    M. Baker a des problèmes de connexion.

    En fait, il vous invitait à poursuivre votre réponse.

    Très bien.

    Je me suis entretenu hier avec le premier ministre Kenney et d'autres ministres du gouvernement de l'Alberta au sujet de la création d'un groupe de travail sur la capture et la séquestration du carbone dans le cadre de la collaboration fédérale-provinciale.

    Le ministre Nixon et moi en parlons depuis longtemps dans le contexte d'une approche qui tient compte également d'autres domaines dans lesquels le gouvernement de l'Alberta est certainement disposé à travailler: l'hydrogène, les biocarburants, et j'en passe.

     Il est clair que nous devons avoir des solutions qui s'appliquent à toutes les régions du pays. Je dirais simplement que, pour les gens qui comprennent en profondeur le dossier des changements climatiques, la capture et la séquestration du carbone peuvent s'avérer un outil utile; par contre, ce n'est pas un plan de lutte contre les changements climatiques.

    Merci, monsieur le ministre. J'espère que vous m'entendez toujours. Je suis désolé pour les problèmes d'Internet.

    Monsieur le ministre, nous passons beaucoup de temps au Parlement à discuter des lois qui devraient être adoptées pour protéger notre environnement, mais bien sûr, une grande partie de la protection de notre environnement dépend de l'application des lois qui sont déjà en vigueur. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, on demande un financement d'environ 2,4 millions de dollars pour moderniser l'application des lois et des règlements environnementaux.

    Pourriez-vous nous dire quelles lois ce financement nous permettra d'appliquer et comment il nous aidera à mieux protéger notre environnement?

    Je crois qu'il me reste une minute avant que je cède la parole à Mme Saks.

    Pour ce qui est de l'application, il est évident qu'il faut avoir de bonnes lois. Il faut aussi pouvoir s'assurer de les appliquer. Les fonds en question visent à améliorer notre capacité d'appliquer efficacement une série de lois, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur les pêches. Le montant de 50 millions de dollars marque le premier pas vers une amélioration de notre capacité afin que nous ayons non seulement les outils nécessaires à l'interne, mais aussi une présence sur le terrain pour faire le travail qui s'impose.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je cède le reste de mon temps de parole à Mme Saks.

     Merci, monsieur Baker, et merci à vous, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, c'est la première fois que nous avons l'occasion de nous rencontrer, même si c'est en mode virtuel. C'est pour moi un honneur de faire partie du Comité, et je suis ravie de vous parler aujourd'hui.

    Bon nombre de mes concitoyens profitent du Fonds d'incitation à l'action pour le climat et appuient notre tarification de la pollution par le carbone. Malheureusement, il subsiste beaucoup d'idées fausses sur la façon dont la tarification de la pollution par le carbone et le Fonds d'incitation à l'action pour le climat permettent réellement de réduire les émissions.

    Je remarque une ligne concernant le Fonds d'incitation à l'action pour le climat dans le Budget supplémentaire des dépenses. Pouvez-vous nous expliquer comment le programme fonctionne dans les provinces qui n'imposent pas de prix pour le carbone et nous parler des avantages environnementaux et financiers que les familles canadiennes en tireront?

    C'est une excellente question. Je vous remercie beaucoup.

    Permettez-moi d'abord d'être clair sur l'objectif de la tarification de la pollution. La tarification de la pollution par le carbone ne vise pas à augmenter les revenus. Elle a pour objet de reconnaître que la pollution a un coût, de responsabiliser les Canadiens et d'encourager une croissance plus propre et un avenir plus durable. La tarification envoie un signal.

     En tant que mécanisme axé sur le marché, la tarification du carbone est largement perçue comme étant la mesure économique la plus efficace pour réduire les émissions. C'est exactement ce que vous dira la grande majorité des économistes du Canada et d'ailleurs.

    Aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, toutes les sommes perçues comme redevance sur les combustibles fossiles doivent être retournées à la province ou au territoire où elles ont été perçues.

     C'est une mesure qui, en fait, favorise la majorité des familles canadiennes, puisque ces dernières récupèrent plus d'argent que ce qu'elles paient pour cette tarification. De plus, nous utilisons une partie de l'argent pour aider les entreprises et les écoles à améliorer leur efficacité énergétique, à réduire leurs coûts énergétiques et à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre.

    Les Canadiens savent que la tarification de la pollution contribuera à réduire les émissions et à protéger l'environnement pour les générations futures. La restitution des recettes provenant de cette tarification rend la mesure plus viable sur le plan économique. C'est l'un des éléments importants d'une politique climatique réfléchie et complète.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    En tant que mère, je m'inquiète pour l'avenir de mes enfants. Mes concitoyens s'en préoccupent eux aussi. La lutte contre les changements climatiques est d'une importance primordiale pour eux. Faire en sorte que le Canada et le gouvernement fédéral soient des leaders et des combattants enthousiastes dans la lutte contre le changement climatique est une priorité.

    Le budget fait état d'un certain nombre de programmes axés sur le climat qui visent à réduire les émissions de GES. Pouvez-vous nous indiquer les objectifs de votre ministère et les mesures prises pour les atteindre?

    Bien sûr. Comme vous le savez, en 2015-2016, nous avons élaboré le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui était le premier plan réfléchi et complet du Canada en matière de climat. Le cadre a permis de cerner une pléthore de façons de réduire les émissions, mais il restait encore du travail à faire. En décembre, le gouvernement du Canada a présenté un plan de lutte au changement climatique renforcé indiquant comment nous allons non seulement atteindre, mais dépasser nos objectifs actuels aux termes de l'Accord de Paris.

    Nous y sommes parvenus grâce à des règlements, à une augmentation de la tarification de la pollution et à des investissements importants visant à accélérer l'action climatique.

    Nous travaillons maintenant avec les provinces et les territoires — ainsi qu'avec d'autres intervenants — pour relever le niveau de nos ambitions et réussir des réductions encore plus importantes d'ici 2030 afin d'être au diapason des objectifs de l'Accord de Paris. Il a été annoncé que nous allons présenter une nouvelle cible au Sommet de la Terre qui se tiendra aux États-Unis en avril.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, j'aimerais simplement avoir une idée du temps qu'il me reste.

    Il vous reste environ 35 ou 40 secondes.

    J'ai une autre question pour vous, monsieur le ministre.

    Je vis dans une circonscription du nord de Toronto, et nous aimons nous décrire comme la ville dans le parc. C'est devenu encore plus vrai pendant la pandémie, car nous recherchons des espaces verts, comme cet incroyable réseau de ravins qui caractérise Toronto. En fait, je vis à côté de l'un de ces ravins. Ces derniers sont une façon formidable de s'évader à la ville, mais ils sont aussi un élément essentiel pour la conservation de la faune, la qualité de l'air et la gestion des eaux pluviales.

    Le budget prévoit des fonds supplémentaires pour les programmes de conservation de la nature. Pouvez-vous décrire les objectifs du gouvernement en matière de préservation et de conservation du patrimoine naturel, et les mesures prises pour les atteindre?

    Il faudra que ce soit une description très brève, monsieur le ministre.

    Nous avons accordé une très grande importance à la conservation de la nature et à l'expansion des espaces naturels. Nous avons fait beaucoup de travail en ce sens, et nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir pour atteindre l'objectif de 25 % d'ici 2025.

     Il est certain que les parcs urbains, les corridors écologiques et des éléments comme les ravins sont des choses sur lesquelles nous voulons vraiment mettre l'accent, car il importe d'assurer que les habitants des zones urbaines puissent faire l'expérience de la nature.

     Merci.

    Avant de passer à Mme Pauzé, j'aimerais souligner que nous allons clore la séance à 18 h 45. Nous aurons donc deux heures.

    Madame Pauzé, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre ainsi que les autres invités de leur présence aujourd'hui.

    Je veux rappeler que la configuration fait en sorte que je dispose de peu de temps au deuxième tour de questions. Je vous saurais gré de formuler vos réponses en ayant en tête que j'aurai très peu de temps à ma disposition.

    Monsieur le ministre, les programmes de votre ministère ont de beaux titres: le Fonds d'incitation à l'action pour le climat; le Programme de croissance propre; et le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce sont de beaux noms de programme.

    Aujourd'hui, sous la rubrique du Fonds d'incitation à l'action pour le climat, le montant prévu est de 9,1 millions de dollars. Récemment, en février, l'Institut international du développement durable publiait un rapport sur les subventions fédérales accordées au secteur des énergies fossiles. Il y avait des noms de programmes tels que le Fonds stratégique pour l'innovation, le Programme d'innovation énergétique et Technologies de développement durable Canada, entre autres.

    Ces programmes ont consacré leurs fonds, à hauteur de 55 millions de dollars pour 2020 seulement, à la commercialisation d'une technologie propre pour le secteur pétrolier et gazier. En fait, il les consacrent au financement de quatre projets pétroliers et gaziers de 2019 et 2020. Ils fournissent une assistance pour les initiatives de réduction de gaz à effet de serre dans le secteur des énergies fossiles.

    Je reviens au rapport, qui insiste sur le manque de transparence concernant l'argent public qui chemine encore et toujours vers le secteur pétrolier et gazier, ainsi que sur des titres de programmes gouvernementaux qui induisent parfois en erreur et créent de la confusion quant à la destination de cet argent.

    Je comprends qu'on ne peut pas poser de questions à la Banque du Canada, à Exportation et développement Canada ou au ministère des Ressources naturelles.

    Toutefois, monsieur le ministre, pour ce qui est des programmes qui sont sous votre responsabilité, pouvez-vous me confirmer que le Fonds d'incitation à l'action pour le climat ne soutient pas de projets concernant l'industrie des énergies fossiles?

    Si j'ai la permission du président d'en faire la demande, j'aimerais recevoir les détails des projets qui bénéficient du Fonds d'incitation à l'action pour le climat.

    Monsieur le ministre, vous avez la parole.

    Je vous remercie de cette question.

    Bien sûr, notre gouvernement s'est engagé à éliminer les subventions inefficaces d'ici 2025, et nous le ferons.

    Cependant, le Fonds d'incitation à l'action pour le climat dont vous parlez accorde des subventions aux petites entreprises pour améliorer leur efficacité énergétique. Les détails sont présentés de façon transparente et, si vous les voulez, ils sont complètement accessibles, bien sûr.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    J'aimerais effectivement recevoir les détails des projets depuis 2015, parce que je suis en poste depuis cette date.

    J'aimerais aussi vous parler de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Dans le budget supplémentaire des dépenses (C), les crédits 1c et 5c inscrits sous la rubrique du Fonds pour moderniser l'application des lois et règlements environnementaux totalisent près de 2,4 millions de dollars. Le mot « moderniser » me dérange, car il est souvent utilisé à droite et à gauche. De plus, on ne comprend pas tellement quel est l'engagement.

    Par contre, dans le discours du Trône, on a vu qu'il était question de moderniser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Vous savez, j'ai beaucoup regretté l'absence du Comité pendant une bonne moitié de 2020, et je suis certaine que le sentiment est partagé par les membres qui le composent. Je me doute que les fonctionnaires du ministère ont travaillé fort et je me demande si cet engagement a occupé vos équipes.

    Est-ce qu'au moins une partie de ce montant de près de 2,4 millions de dollars est consacrée à la planification de votre engagement à moderniser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement?

    Oui, bien sûr. Nous avons promis au Parlement une modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et nous y avons travaillé au cours de cette année.

    Nous voulons mettre en place cette législation peut-être en avril ou en mai. Toutefois, cette loi n'a pas été modifiée depuis 1999. Or elle contient beaucoup d'éléments. Par ailleurs, dans le Plan de gestion des produits chimiques, en vertu duquel nous organisons leur usage au pays, il y a beaucoup à faire pour s'assurer d'inclure les protections de l'environnement que veulent les Canadiens.

     Le mois dernier, j'ai discuté avec des gens qui ont collaboré à l'étude des 87 recommandations concernant la modernisation de la Loi, comme Action cancer du sein du Québec. J'ai aussi senti la préoccupation du regroupement Mères au front, une organisation qui s'est développée partout au Canada. J'aimerais me concentrer sur cet important engagement pour la santé des gens.

    Pouvez-vous nous dire si un travail préparatoire a été fait?

    Oui. Je peux vous dire que nous avons fait du travail. Nous avons aussi pensé aux recommandations du Comité permanent de l'environnement et du développement durable qui ont été faites en 2017. Je sais que nous pourrons discuter de certaines choses lorsque le projet de loi sera présenté au Parlement, au cours des deux prochains mois.

    Merci.

    Nous allons poursuivre avec Mme Collins pour six minutes.

    Allez-y, madame Collins.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé de l'importance de dépasser nos objectifs climatiques, mais la réalité est que nous ne sommes pas en voie de les atteindre. Nous sommes le seul pays du G7 dont les émissions ont augmenté au lieu de diminuer.

    La responsabilisation sur le plan climatique doit être associée à une action climatique, et je ne vois rien dans ce budget qui ressemble au type d'action climatique audacieuse dont nous avons besoin. Nous avons besoin d'investissements qui nous assureraient une reprise équitable et durable, comme l'ont fait d'autres pays comme l'Allemagne et la France. Même le président Biden a un plan de relance économique qui mise beaucoup sur les investissements liés au climat, un plan de deux mille milliards de dollars.

    Les petits investissements ne suffiront pas. Ici au Canada, nous sommes en train de rater cette incroyable opportunité de devenir une figure de proue de l'économie propre et de créer de bons emplois qui nous aideront à combattre la crise climatique. On a l'impression que le Canada reste sur le quai.

    Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas d'investissements à la hauteur de l'ampleur de la crise?

    Monsieur le ministre, avant de répondre, pourriez-vous avancer un peu votre micro?

    Est-ce que c'est mieux?

    Probablement. Je vais voir si je reçois un courriel. Je vous avertirai, le cas échéant.

    D'accord.

     Merci de cette question, madame Collins.

    Je comprends ce que vous me dites et je suis d'accord avec vous en ce qui concerne l'urgence de la crise. Je ne suis toutefois pas d'accord avec vous en ce qui concerne l'urgence de l'action du gouvernement.

    Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre et dépasser nos objectifs de 2030. Si vous regardez le plan de lutte qui a été publié en décembre, vous allez voir que le Canada a peut-être le plan climatique le plus détaillé au monde. Il est entièrement modélisé, entièrement chiffré, et il ne tient compte que des choses qui ont été financées à ce jour.

    Depuis 2016, nous avons investi 100 milliards de dollars pour lutter contre la crise climatique. Nous travaillons activement avec le président Biden. En fait, il y a aux échelons supérieurs un nouveau dialogue que je dirige avec M. John Kerry, qui se concentre sur la façon dont nous pouvons accélérer, dans les deux pays, l'action climatique dont nous avons si désespérément besoin.

    Vous m'excuserez si je suis sceptique et je pense que les Canadiens le sont aussi. Nous n'avons atteint aucun des objectifs climatiques que nous nous étions fixés et ce gouvernement libéral a déjà dit que nous étions sur la bonne voie pour les atteindre. Nous ne sommes pas en voie de respecter les engagements que nous avons pris à Paris, engagements qui sont d'ailleurs inadéquats.

    Vous pourriez peut-être nous parler des mesures supplémentaires particulières du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques qui devraient suffirent à combler cet écart et nous permettre d'atteindre nos objectifs, lesquels, pour l'instant, ne semblent pas avoir été atteints.

    Encore une fois, avec tout le respect que je vous dois, ils le sont, et ils sont exposés très clairement dans le plan de lutte contre les changements climatiques qui a été publié en décembre. Les mesures annoncées vont de l'escalade de la tarification de la pollution au renforcement de la réglementation, y compris dans des domaines comme le transport, en passant par des investissements en appui au travail effectué auprès des grands émetteurs et avec eux pour les aider à réduire considérablement leurs émissions, ainsi que les investissements dans les secteurs de la construction et du transport.

    Comme je l'ai dit, le Canada a probablement le plan d'action climatique le plus détaillé au monde. Il est en fait particulièrement transparent en ce qui concerne le suivi des progrès, bien plus que nombre de nos collègues européens, et assurément bien plus ne le sont les Américains.

    Si vous examinez le plan et les modélisations qu'il contient, vous constaterez que le Canada est sur la bonne voie, et c'est probablement l'un des seuls pays qui peut légitimement l'affirmer, car il s'agit d'un plan très détaillé.

    Monsieur le ministre, dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé d'une augmentation nette de 70 millions de dollars pour Environnement et Changement climatique Canada. Nous sommes dans une situation d'urgence climatique. Les gens n'en peuvent plus d'attendre des mesures de la part d'un gouvernement qui reprend souvent les choses que vous dites, les bonnes choses, mais sans y donner suite.

    Le temps d'agir est venu. Nous dépensons des milliards pour un pipeline dont nous n'avons pas besoin, pour un pipeline qui ne sera pas nécessairement rentable et qui rendra plus difficile l'atteinte de nos objectifs climatiques. Nous continuons à subventionner l'industrie des combustibles fossiles.

    Un rapport vient d'être publié: 1,9 milliard de dollars en subventions aux combustibles fossiles en 2020. Le gouvernement libéral a en fait augmenté les subventions d'un pourcentage stupéfiant de 200 %. Cette année, pourquoi ne prenons-nous pas ces 1,9 milliard de dollars pour les investir directement dans une reprise équitable et durable, et dans les emplois durables dont nous avons besoin maintenant?

    Permettez-moi de préciser. Les 70 millions de dollars dont vous parlez sont aux termes du Budget supplémentaire des dépenses (C) et sont tournés vers le passé. En fait, si vous regardez le plan climatique qui a été publié en décembre, vous verrez qu'il y a 15 milliards de dollars de nouveaux investissements, 14 milliards de dollars de plus dans les transports en commun et 10 milliards de dollars de plus dans la Banque de l'infrastructure. Cela représente 40 milliards de dollars en nouveaux investissements.

    En ce qui concerne votre question sur les subventions aux combustibles fossiles, nous restons déterminés à les éliminer progressivement, mais le chiffre que vous citez correspond en fait à ce qui a été prévu pour le nettoyage des puits orphelins et pour le diesel destiné aux communautés autochtones, deux mesures que votre parti a soutenues.

    Les milliards de dollars dont je parle — ceux que le gouvernement a l'intention de dépenser pour le projet d'expansion du réseau Trans Mountain et ceux qui ont été remis à Imperial Oil et à d'autres entreprises qui ont profité de subventions pour les combustibles fossiles — ne sont pas inclus dans les exemples que vous venez de donner.

    Cependant, j'aimerais passer à la nature et aux solutions qui la concernent. L'une des choses que nous avons entendues de la part de Nature Canada, c'est que, selon la Coalition du budget vert dont elle fait partie, nous aurions en fait besoin de 4,8 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans pour respecter l'engagement pris par le Canada en matière de zones protégées.

    Une partie des engagements du gouvernement en matière de conservation est de 25 % d'ici 2025, 30 % d'ici 2030. Le gouvernement a beaucoup parlé de solutions naturelles à la crise climatique. Nous sommes confrontés à cette crise de la biodiversité, et ces choses sont très étroitement liées. Vous savez que nous ne sommes pas près d'atteindre nos objectifs climatiques ou de respecter nos engagements en matière de conservation. Voyons-nous un financement réellement adéquat pour ces programmes qui sont censés nous aider à préserver la nature?

    Nous en sommes à six minutes, il faudra donc que votre réponse soit très brève.

    Je pense que c'est une question de premier plan, et il ne fait aucun doute que la conservation de la nature est extrêmement importante.

    Nous avons fait d'énormes progrès et nous sommes sur la voie pour dépasser les 17 %, mais vous avez raison de dire que des investissements initiaux seront nécessaires pour atteindre 25 % en 2025 et 30 % en 2030. Je suis convaincu que nous serons en mesure d'y parvenir au cours des deux prochaines années.

    D'accord, merci.

    Nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions, en commençant par M. Jeneroux, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le ministre, de vous joindre à nous.

    Pouvez-vous confirmer que les plastiques sont ajoutés à la liste des substances toxiques?

    Comme vous le savez, un exercice scientifique a été fait à propos des plastiques, et la conclusion en est que les plastiques sont nocifs pour l'environnement.

    Pour nous attaquer à ce problème, nous avons opté pour une approche globale, dont l'interdiction de certains articles — les articles en plastique à usage unique —, mais aussi, de façon plus générale, nous avons accordé une importance particulière au maintien des plastiques dans l'économie. C'est là l'essentiel de notre travail. Maintenant, pour ce qui est d'assurer que les plastiques sont gérés de manière réfléchie, je pense que les Canadiens sont très en avance sur nous.

    En clair, croyez-vous que les plastiques sont toxiques?

    Eh bien, les plastiques ne sont pas toxiques dans le sens normal du mot que les gens utilisent de manière péjorative, et je ne pense pas que quiconque dise qu'ils le sont.

    Il existe toute une gamme de plastiques, et nous devons veiller à ce que la grande majorité d'entre eux reste dans l'économie et ne se retrouve pas dans l'environnement. Cela demande une amélioration des taux de recyclage, une meilleure utilisation des matières recyclées et une collaboration avec les entreprises qui produisent les emballages en plastique pour nous assurer qu'elles amélioreront la recyclabilité de leurs produits. C'est exactement ce que nous faisons. Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les territoires dans ce domaine.

    Si ces produits ne sont pas toxiques, pourquoi les ajoutons-nous à la liste des substances toxiques?

    Nous ne les ajoutons pas...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Cela concerne-t-il le budget des dépenses?

    J'imagine qu'une partie de l'argent que nous dépensons vise à réduire les plastiques...

    C'est peut-être la question.

    J'imagine que M. Longfield est un peu mal à l'aise avec ces questions, mais ça ne fait rien. Le ministre s'en sort bien. Il peut se débrouiller. Il a déjà participé à de nombreuses réunions de comité.

    Revenons à la question, monsieur le ministre. Alors, pourquoi les ajoutons-nous à la liste des substances toxiques?

    Je dis que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement est l'outil que nous utilisons, en tant que gouvernement — et comme tous les gouvernements au Canada —, pour nous assurer de gérer correctement les questions environnementales. Il est certain que nous avons découvert grâce aux recherches scientifiques qui ont été menées que les plastiques sont nocifs pour l'environnement, et nous avons besoin d'un plan pour arriver à mettre un terme à cela.

    Monsieur le ministre, à quelle date avez-vous contacté votre homologue américain pour l'informer que ce serait une mauvaise idée que d'annuler la construction de l'un des pipelines les plus écologiques au monde, le Keystone XL?

    Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a fait valoir auprès de la nouvelle administration américaine qu'à notre avis, le pipeline Keystone devrait être construit, et ces discussions se sont assurément tenues à de multiples échelons.

    J'ai du mal à comprendre en quoi cela concerne le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour Environnement Canada, mais c'est bien la conversation qui a eu lieu.

    Toutefois, monsieur le ministre, ce que j'aimerais savoir, c'est la date où cette conversation a eu lieu.

     Ce que nous avons dans le dossier, c'est que la première fois que vous avez parlé avec l'envoyé spécial du président, M. John Kerry, c'était le 25 février 2021. C'est bien plus d'un mois après l'annulation de Keystone XL.

    Comme il s'agit de l'un des pipelines les plus respectueux qui soit en matière d'environnement et que ce pipeline traverse deux pays qui entretiennent une relation amicale, on aurait cru que le ministre de l'Environnement aurait appelé plus tôt que cela pour se porter à sa défense. Pouvez-vous nous confirmer que c'est bien ce que vous avez fait?

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Est-ce que M. Jeneroux peut faire référence au Budget supplémentaire des dépenses dans sa question afin que nous puissions comprendre en quoi cela concerne ce budget? Je ne vois pas le lien avec le Budget supplémentaire des dépenses.

    Monsieur Jeneroux, c'est une observation de bon aloi. Vous parlez de décisions qui découlent d'un programme électoral américain et qui sont prises en sol américain. Je dois dire que la question de M. Schiefke se défend.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur Schiefke. Je note que, comme M. Longfield, vous êtes mal à l’aise par rapport aux questions.

    Toutefois, M. Wilkinson se débrouille bien. Il répond aux questions. Ce n’est pas sa première présence devant nous. On lui a déjà posé ce genre de questions difficiles et il a su y répondre. J’aimerais d’ailleurs souligner que d’autres membres ont posé des questions qui n’étaient pas liées au Budget supplémentaire des dépenses (C), par exemple sur les parcs au centre-ville de Toronto.

    Votre point est pertinent. Si le ministre ne veut pas répondre à la question sur sa première conversation avec l’envoyé spécial du président américain, M. John Kerry, c’est à lui qu’il revient de le dire.

    Monsieur Jeneroux, avez-vous une question complémentaire?

    Monsieur le président, je souhaite simplement connaître la date où il a commencé à défendre le pipeline Keystone.

    Monsieur le ministre, la parole est à vous.

    Je vous dirais simplement que je suis ici pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (C). Je ne vois pas en quoi cette question est liée au Budget supplémentaire des dépenses (C), mais, comme je l’ai dit, le gouvernement du Canada a défendu différents projets auprès de tout un éventail de personnes au sein du gouvernement américain, et celui-là en a assurément un. Au bout du compte, il s’agissait d’un engagement électoral du président des États-Unis, et il l’a concrétisé malgré nos représentations.

    Monsieur Jeneroux, j’ai tenté de tenir compte des rappels au Règlement et ainsi de suite. Je crois que votre temps est écoulé.

    La parole est maintenant à M. Longfield pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bon retour parmi nous, monsieur le ministre. Nous sommes toujours heureux de vous accueillir au Comité pour parler du Budget supplémentaire des dépenses.

    C’est à Guelph que se trouve l’université des sciences alimentaires du Canada, qui met l’accent sur l’approche « une seule santé » axée sur des gens en santé, une planète saine et des animaux en santé de sorte à nourrir la planète grâce à une flore et à une faune saines.

    Le crédit 10c indique un transfert au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. J’ai également fait partie du Comité de l’agriculture au cours de la dernière session parlementaire, donc je trouve intéressant de voir que 375 000 $ sont versés au secteur agricole.

    Pourriez-vous nous expliquer de quelle façon ces fonds serviront à la promotion de pratiques agricoles durables?

    C’est manifestement une question très importante.

    Je commencerais en vous disant que l’Université de Guelph, qui, comme je le sais, vous tient tout particulièrement à cœur, est un établissement extraordinaire et un partenaire scientifique très estimé. En fait, je crois que plus de 1 million de dollars en subventions et contributions ont été versés à l’Université de Guelph depuis 2015 pour l’étude de diverses choses, dont la charge en polluants phosphorés du lac Simcoe.

    Les fonds auxquels vous faites référence serviront à payer l’analyse différentielle effectuée par l’Institut pour l’IntelliProspérité et l’Université d’Ottawa. Le but est d’examiner les possibilités de décarbonisation du secteur agricole et d’établir de quelle façon concevoir et déployer en contexte canadien des outils d’intervention de nature non réglementaire de sorte à cerner d’autres types de politiques et de programmes favorisant une promotion plus poussée d’une croissance propre et de l’innovation dans les secteurs agricole et de l’agroalimentaire. Ceux-ci sont des sources d’émissions importantes au sein de l’économie, mais ce sont également des moteurs de croissance, ce qui les rend très importants sur le plan économique. Nous voulons donc nous assurer de travailler de pair avec la communauté agricole.

    Monsieur le ministre, on m’informe que votre micro doit encore...

     Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    D'accord, mais j'aimerais d'abord demander au ministre de lever son micro.

    Allez-y, madame Pauzé.

    Je ne sais pas si cela a réglé le problème, mais l'interprète disait qu'elle ne pouvait pas bien entendre le ministre.

    C'était peut-être pour cette raison. Je conseille à tout le monde de parler plus lentement, au bénéfice des interprètes.

    Merci, madame Pauzé.

    J’ai une question complémentaire.

    Allez-y.

    Merci de souligner les investissements dans les zones riveraines qui filtrent l’eau des champs et agissent comme des puits de carbone, un exemple de ce que les agriculteurs font grâce aux développements de l’Université de Guelph.

    À propos du crédit 1c, Mme Saks a aussi mentionné le Fonds d’incitation à l’action pour le climat, doté de 9 180 037 $. Pourriez-vous nous en dire plus sur la nature de ce transfert? Cet après-midi, on a annoncé le versement de 230 000 $ à la St. James Catholic High School de Guelph pour le remplacement de son système de chauffage et de ventilation, qui sera ainsi encore plus éconergétique. Dans le cadre des investissements faits dans les écoles, comme vous l’avez dit, 10 % vont aux écoles et aux entreprises et 90 % vont aux Canadiens. Quelle est la nature de ce transfert? Nous voyons les dépenses dans le Budget supplémentaire des dépenses, mais qu’en est-il des recettes qui sont ensuite remises à la population?

    C’est une bonne question.

    Nous appliquons un prix à la pollution parce que nous estimons qu’il ne devrait pas être permis de polluer gratuitement au Canada. Dans les provinces qui ont choisi de ne pas faire de même, notre plan prévoit une remise annuelle aux Canadiens par l’intermédiaire de leur déclaration de revenus grâce à l’Incitatif à agir pour le climat, de même que le financement de bons projets qui aident les entreprises et les écoles canadiennes, comme vous le dites, à réduire la pollution et leurs besoins énergétiques.

    Comme nous l’avons précisé dans le rapport complémentaire sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre de l’an dernier, tout écart entre la remise et les produits réels est reporté à l’année suivante, et nous sommes tenus par la loi de retourner tous les produits au gouvernement de l’administration où ils ont été générés. Il va sans dire que c’est important. Dans le plan climatique renforcé, nous déclarons également que nous commencerons à retourner les incitatifs aux familles chaque trimestre plutôt qu’une fois l’an.

    Ainsi, au fil de cette intensification, les revenus vont eux aussi augmenter...

    Exactement.

    ... de sorte que ces familles pourront payer leurs dépenses.

    Merci, monsieur le ministre.

    Une dernière question. Il y a quelques années, j’ai pu visiter la station météorologique d’Environnement Canada, à Eureka, sur l’île d’Ellesmere. Cette station sert également d’installation de recherche; elle est dirigée par un chercheur de Guelph, M. Pierre Fogal, qui mène ses travaux sous l’égide de l’Université de Toronto. Je note, sous le crédit 5c, la somme de 750 000 $ pour « garantir l’exploitation continue de l’observatoire de veille de l’atmosphère du globe du Dr Neil Trivett à Alert ».

    Pourriez-vous nous parler de l’importance de la recherche arctique du point de vue des changements climatiques?

    Bien sûr. Cet observatoire, qui est exploité en continu à Alert, joue un rôle crucial dans notre compréhension de l’incidence des changements climatiques. L’observatoire est l’installation de recherche la plus septentrionale du genre et joue un rôle important à l’échelle mondiale en ce qui a trait à la quantification à long terme des gaz à effet de serre, aux polluants de courte durée de vie, au mercure atmosphérique, aux polluants organiques persistants et à l’ozone. Nous savons que le réchauffement au Canada est deux fois plus rapide que la moyenne mondiale et que les communautés nordiques font les frais de ce changement et de son incidence sur la biodiversité. Un milieu plus chaud...

    Merci.

    Monsieur le ministre, nous allons maintenant passer à Mme Pauzé.

    Merci, monsieur le ministre.

     Madame Pauzé, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Monsieur le ministre, dans la réponse que vous avez donnée à ma collègue du NPD, Mme Collins, vous avez dit que certaines organisations appuyaient votre position et trouvaient que le gouvernement avait d'excellentes politiques environnementales. Sérieusement, j'aimerais savoir quelles sont ces organisations. Pas plus tard que lundi, nous avons reçu Mme Corinne Le Quéré, de l'Organisation météorologique mondiale, qui siège aussi au Haut Conseil pour le climat de la France. Elle nous a dit que le Canada était le seul pays du G7 où les émissions de gaz à effet de serre n'étaient pas à la baisse, et elle citait le Royaume-Uni comme un exemple. Il y a donc des gens qui viennent nous dire exactement le contraire.

    Quelles sont ces organisations qui vous appuient?

    Si vous avez écouté quand nous avons annoncé notre plan climatique, en décembre 2020, vous savez donc que beaucoup d'organisations environnementales ont dit que c'était un plan complet et très bon. Des groupes environnementalistes, des entreprises, des universitaires et presque tous les gens du pays, sauf les premiers ministres de l'Ontario et de la Saskatchewan, ont dit que c'était un pas en avant pour le Canada.

    D'accord. Toutefois, ce plan n'a pas encore été mis en branle.

     Je vais passer à une autre question.

    Au début de cette rencontre, M. McLean a abordé la question de la plantation d'arbres. Pour produire des plants, cela prend de 15 à 35 mois, selon l'espèce. Il faut donc se demander s'il y en a qui pourraient être plantés cet été. Ensuite, il faut penser à l'avenir, et la lutte contre les changements climatiques requiert certaines espèces d'arbres.

    Comment tout cela est-il planifié?

    Soyez bref, je vous prie.

     Vous avez raison, madame Pauzé. Nous devons choisir les arbres en fonction du terrain dans lequel nous voulons les planter. Bien sûr, nous devons avoir les arbres aussi et il leur faut du temps pour pousser.

Nous avons une proposition qui s'adresse aux entreprises. Elles peuvent obtenir quelques arbres que nous pouvons planter cette année. Un appel d'intérêt portant exactement là-dessus est en cours. Il prendra fin le 25 mars. Je ne peux pas vous dire quel est le nombre, en ce moment, mais je le pourrai à la fin du mois.

    Merci.

    Madame Collins, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vais poursuivre dans la même veine que M. Jeneroux, mais probablement sous un angle différent.

    J’ai lu récemment dans le National Observer que l’industrie s’oppose à l’inscription des articles manufacturés en plastique sur la Liste des substances toxiques au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ou LCPE, et ce, malgré le fait qu’elle soit très justifiable et légitime. L’article en question traite entre autres de la façon dont les gens ordinaires associent le mot « toxique » à quelque chose de nocif ou de délétère, tandis que, dans la LCPE, la définition est un peu plus large. Une substance peut être légalement désignée toxique si elle met en danger l’environnement, la diversité biologique, la santé humaine ou une combinaison de ces éléments.

    Je suis profondément consciente que le gouvernement a fait certaines promesses quant à l’interdiction des plastiques à usage unique dangereux d’ici la fin de l’année. Pouvez-vous nous fournir une mise à jour sur l’échéancier pour l’inscription de ces plastiques, leur interdiction et d’autres aspects réglementaires essentiels pour remédier à la crise causée par la pollution plastique au Canada?

    Merci pour cette remarque.

    Oui, vous avez raison: ce terme est utilisé de diverses façons. Dans une certaine mesure, c’est malheureux, car cela entraîne un faux débat, puisque l’on débat de choses différentes.

    Nous continuons de travailler très dur sur le plan d’élimination globale des déchets de plastique. En fait, j’ai rencontré mes homologues provinciaux et territoriaux il y a quelques semaines à peine pour faire le point sur le travail relatif à la pollution plastique. Comme vous le comprendrez sûrement, beaucoup des outils sont de nature provinciale, mais la réglementation des plastiques devra être uniforme à l’échelle du pays, entre autres en ce qui a trait à la responsabilité élargie des producteurs, afin que l’industrie puisse adopter des mesures qui ont une assez grande portée du point de vue du marché.

    Nous continuons de travailler là-dessus. L’état de ces travaux sera au cœur de la réunion des ministres de l’Environnement cet été. Nous allons certes travailler très dur afin de progresser autant que possible au cours des mois à venir.

    Pouvez-vous simplement me confirmer que vous vous engagez à utiliser la désignation « toxique » au titre de la LCPE? Avez-vous de nouveaux renseignements à nous communiquer sur l’échéancier ou le moment prévu?

    Nous avons suivi le processus scientifique. C’est la première étape. Nous sommes en plein processus de consultations publiques. Je n’ai pas encore reçu toute la rétroaction. Ensuite, je dois trancher, mais nous avons certes vu les données scientifiques qui montrent que les plastiques sont néfastes pour l’environnement, ce qui correspond aux critères applicables à l’inscription à la liste au titre de la LCPE.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Redekopp pendant cinq minutes.

    Merci d’être des nôtres, monsieur le ministre.

    Je vais vous lire un extrait de la réglementation proposée sur les crédits compensatoires publiée la semaine dernière. Elle dit ceci: « Plusieurs gouvernements provinciaux [...] sont en voie d’établir [...] des systèmes de crédits compensatoires pour soutenir leurs programmes [...] de tarification de la pollution par le carbone [...] Le système fédéral de crédits compensatoires est destiné à compléter ces systèmes. » Elle donne l’exemple de la Saskatchewan.

    En Saskatchewan, l’agriculture est évidemment un aspect fondamental de la province. La réglementation semble établir des périodes de comptabilisation de 30 ans pour la foresterie, de 20 ans pour tout autre projet de séquestration biologique et de 8 ans pour les autres types de projets. Selon ce cadre, un produit cultivé doit être sous terre pendant 20 ans pour être admissible à un crédit de carbone. Évidemment, c’est impossible quand on sait que le cycle de culture est de quatre à six mois.

    Comment pouvez-vous, d’une part, affirmer que cela figure dans le cadre pancanadien et reconnaître le système de crédits compensatoires mis en place par la Saskatchewan et, d’autre part, ne pas tenir compte de la production agricole?

    Nous n’en sommes qu’au début de la conversation sur les crédits compensatoires. Nous avons publié un premier cadre. Bien sûr, ce cadre fera l’objet d’observations et commentaires. Il ne présente pas de protocole de compensation précis. Ces protocoles viendront plus tard. L’un d’eux portera assurément sur l’agriculture; un autre, sur la foresterie. Il y en a quatre, et peut-être que d’autres s’ajouteront.

    Évidemment, l’idée est de permettre la création de crédits associés aux options de séquestration et ainsi de permettre aux agriculteurs et à d’autres d’en tirer profit dans le contexte d’un système de tarification fondé sur le rendement.

    Pour ce qui est du nombre d’années, peut-être que ma sous-ministre, Mme Christine Hogan, pourrait vous répondre plus en détail.

    Non, c’est bon. Je crois saisir cet aspect.

    Si la Saskatchewan décide de reconnaître la production agricole dans son système de crédits compensatoires, n’est-il pas logique de penser que vous allez la reconnaître en fonction de ce que stipule votre règlement?

    C’est bien le but.

    Évidemment, le système de chaque province doit présenter la même cohérence interne que le système fédéral par rapport aux crédits compensatoires en tant que tels, mais le but n’est certes pas de répéter exactement ce que certaines provinces ont déjà mis en place. Nous visons l’harmonisation, oui.

    Si la Saskatchewan décide qu’une culture qui a un cycle de six mois fait partie de ses crédits compensatoires, celle-ci sera donc admissible aux crédits de carbone du fédéral, n’est-ce pas?

    Encore une fois, il s’agit du premier cadre, qui a été publié il y a à peine une semaine. Nous devrons entre autres discuter de tout cela avec les provinces et territoires dans le cadre des travaux en cours afin de veiller à ce que tout le monde s’entende sur la façon dont ces systèmes vont se compléter.

    D’accord.

    Bien sûr, comme vous le savez, les agriculteurs de la Saskatchewan sont très novateurs et figurent parmi les leaders mondiaux de la séquestration des gaz à effet de serre dans le sol, donc cette question est primordiale pour ma province. En fait, ce qui me surprend, c’est que les agriculteurs ont trouvé des solutions à ces problèmes avant que quiconque sache qu’il s’agissait de problèmes. Il est donc très important que le travail acharné qu’ils ont fait ces dernières décennies leur soit crédité.

    Par exemple, en Saskatchewan, les agriculteurs captent annuellement 9 mégatonnes de carbone. Seront-ils en mesure d’obtenir des crédits pour cela?

    Le carbone qui est séquestré doit être en surplus. Nous ne pouvons pas remonter jusqu’en 1930 et reconnaître quelque chose que quelqu’un a fait à cette époque pour séquestrer le carbone, parce que nous serions ainsi incapables d’atteindre nos objectifs et de faire les progrès qui s’imposent.

    Certes, le supplément... Je crois que la date discutée est 2017, donc tout ce qui a été fait depuis 2017 pourrait potentiellement être admissible. Mais, je le répète, il ne s’agit là que du premier cadre. L’idée est de lancer la conversation.

    Je peux vous assurer que, en Saskatchewan, on insistera beaucoup plus pour que les 9 mégatonnes de carbone séquestré par l’intermédiaire d’activités agricoles soient créditées dans le cadre de ce programme, car les agriculteurs ont fait beaucoup de travail là-dessus au fil des ans. Comment pouvez-vous les regarder dans les yeux et leur dire...

    Monsieur Redekopp, ce qui est malheureux, c’est que notre situation par rapport aux émissions de gaz à effet de serre est ce qu’elle est, et chaque groupe dans chaque province et territoire pourrait faire une demande semblable. Le Manitoba présente les mêmes arguments pour les investissements faits en hydroélectricité, tout comme la Colombie-Britannique.

    Au bout du compte, si tout ce que nous faisons est de reconnaître ce qui a été fait il y a 20 ans, nous n’aurons jamais les progrès nécessaires à l’échelle du globe pour lutter contre le changement climatique.

    Les objectifs de la Saskatchewan sont de concevoir et de mettre en œuvre un système de crédits compensatoires qui crée une valeur ajoutée pour les mesures qui permettent la séquestration du carbone ou la réduction des émissions...

    Oui.

    ... donc seriez-vous prêt à dire que, si les objectifs de la Saskatchewan correspondent à la réglementation proposée par le fédéral, vous reconnaîtrez l’équivalence des règles de la province?

    Une fois de plus, c’est une conversation que nous devons avoir, mais il est certain que le but est d’harmoniser ces choses. Nous devons bien évidemment en venir à ce que tout soit harmonisé. C’est l’objectif, oui. Tout à fait.

    Excellent.

     Il reste suffisamment de temps pour un commentaire.

    C’est bon. Je vais m’arrêter là.

    Merci, monsieur Redekopp.

    Monsieur Saini, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et ses hauts fonctionnaires de leur participation à la séance et du temps qu'ils passent avec nous. Je trouve cela très instructif, et je vous souhaite la bienvenue, à vous et à vos fonctionnaires.

    Je veux me concentrer sur le Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Je constate que, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), il y a une réaffectation interne de fonds à Parcs Canada en vue de créer de nouveaux parcs nationaux et d'agrandir d'autres parcs. Là où je vis, dans le sud-ouest de l'Ontario, on retrouve le niveau de biodiversité le plus élevé au pays, mais aussi le plus grand nombre d'espèces en péril, ce qui est malheureux.

    Quelles sont, selon vous, les principales possibilités d'expansion des terres protégées dans le sud de l'Ontario?

     Voilà une excellente question.

    Les gens pensent souvent aux espaces protégés du Nord, à Tallurutiup Imanga ou dans la réserve de parc national Nahanni.

    Au cours de la pandémie de COVID-19, nous avons pu constater l'importance que les espaces naturels revêtaient pour les personnes vivant en milieu urbain. Nous devons donc réfléchir à la manière dont nous pouvons garantir que tous les gens ont accès à ce type d'espaces.

    Nous avons développé une stratégie en trois volets. L'un de ces volets est vraiment axé sur la partie sud du Canada, qui est la région où la plupart d'entre nous vivent. Ce volet vise à mettre en valeur les espaces naturels existants — les corridors écologiques, les espaces comme les ravins de Toronto — et à créer des parcs nationaux urbains en collaboration avec les municipalités. Nous avons parlé du parc urbain national de la Rouge à Toronto. M. Redekopp est au courant des conversations que nous avons eues au sujet de Wanuskewin.

    Nous essayons de nous assurer que nous offrons ces possibilités, mais aussi de l'espace, en particulier dans les zones qui ont une grande valeur écologique.

    Je voudrais aborder un peu le secteur de l'agriculture.

    Lorsqu'il s'agit d'écologiser la croissance dans le secteur agricole, que fera le gouvernement pour s'assurer que le secteur prospère de manière durable? Selon vous, en quoi la lutte contre le gaspillage alimentaire est-elle un élément clé pour contribuer à rendre notre industrie agricole à la fois durable et compétitive?

    La question du gaspillage alimentaire est vraiment importante. Je pense que les gens s'entendent de plus en plus pour dire que nous devons prendre des mesures pour résoudre le problème de la perte ou du gaspillage d'aliments et essayer de penser davantage à ces ressources dans le contexte des mesures que nous prenons.

    Dans la ville de Petawawa, on a récemment annoncé un projet qui consiste à transformer les déchets alimentaires en biogaz, donc en énergie renouvelable, dans le but de réduire les émissions de carbone, mais aussi d'utiliser les déchets comme une ressource. Je pense que les projets de ce genre vont revêtir une importance de plus en plus grande. Cela fait partie de la conversation plus vaste qui porte sur l'économie circulaire. Nous devons parvenir au stade où nous cessons de penser aux déchets et nous commençons à considérer toutes les choses comme des ressources. Nous avons commencé par le faire dans le cas des plastiques. Nous commençons maintenant à travailler sur les déchets alimentaires, mais nous devons poursuivre notre cheminement dans une série d'autres secteurs de notre économie.

    Vous avez mentionné l'Arctique. J'ai été heureux de constater que nous continuons de financer la capacité scientifique à Alert. Comme vous le savez, à mesure que le changement climatique progresse, l'Arctique devient rapidement un centre d'intérêt international.

    Comment pensez-vous que cet investissement nous aidera à comprendre et à contrer les effets du changement climatique dans l'Arctique et à protéger notre souveraineté dans le monde? L'Arctique est en train de s'ouvrir.

    Il est effectivement en train de s'ouvrir.

    Il se passe beaucoup de choses dans l'Arctique. Je pense que cet observatoire nous aidera à comprendre à quelle vitesse les choses évoluent et à mieux prévoir, peut-être, certains des changements liés à l'adaptation au climat, éventuellement à la fonte du pergélisol et à toute une série de phénomènes qui ont des répercussions sur les infrastructures et les voies de navigation. Cette partie de la science est vraiment importante.

    Nous renforçons la présence physique du Canada dans le Nord grâce au renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne et des brise-glace de cette flotte, et nous réfléchissons beaucoup plus à certains des nouveaux problèmes d'infrastructure que le Nord affrontera à mesure que le changement climatique poursuivra sa marche inexorable.

    Je suis également heureux de voir que, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), des fonds sont investis pour protéger le caribou et d'autres espèces en voie de disparition. Je sais qu'ici, au Canada, un grand nombre de nos espèces en péril vivent le long de notre frontière méridionale avec les États-Unis. Maintenant que nos voisins américains s'occupent de nouveau du dossier des changements climatiques, quelles sont les possibilités de collaborer avec eux pour contribuer à protéger ces espèces en péril?

    C'est un domaine dans lequel je pense qu'une grande coopération est possible. Nous nous sommes engagés à protéger les espèces dans le cadre du défi « 30 en 30 ». De plus, en collaboration avec les Américains, nous nous sommes engagés à protéger les espèces en péril. Nous les avons déjà vus commencer à prendre des mesures pour lutter contre le problème des prises accessoires, dans le cadre de la convention concernant les oiseaux migrateurs. Nous nous employons à protéger la harde de caribous de la Porcupine dans le Nord. Nous discutons également des corridors écologiques, de ceux qu'emprunte la biodiversité, comme celui qui relie Yellowstone au Yukon et celui qui se trouve dans les Appalaches, en essayant de nous assurer que nous fournissons une protection qui se déplace de part et d'autre de la frontière en fonction du mouvement de la biodiversité, plutôt que de simplement prétendre que les animaux comprennent où se trouve la frontière.

    Merci, monsieur le ministre.

    Cela met un terme à notre deuxième série de questions. Je sais que vous aviez prévu de passer une heure avec nous, et une heure et une minute se sont écoulées. Nous vous remercions de vous être libéré pour répondre aux diverses questions que bon nombre de députés ont posées.

    Merci.

    Je vous remercie de nouveau, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant entamer la deuxième heure de la séance et entendre de nombreux nouveaux témoins. En fait, il y a tellement de nouveaux témoins provenant de...

    Monsieur le président, il peut rester plus longtemps s'il le souhaite.

    Je pense qu'il le sait. Il sait que nous faisons partie d'un comité très accueillant. Il avait prévu de comparaître pendant seulement une heure parce que d'autres affaires l'attendaient sans doute.

    Nous avons tellement de nouveaux témoins à entendre. Que faisons-nous maintenant, madame la greffière?

    Tous les gens sont-ils déjà présents pour la deuxième heure, ou doivent-ils se joindre à la vidéoconférence?

    La connexion de tous ceux qui sont présents a été testée. Ils peuvent donc activer leur caméra, et nous pouvons poursuivre la réunion.

    C'est parfait.

    Je ne mentionnerai pas les noms de tous les nouveaux témoins qui comparaissent pendant la deuxième heure, car si je le faisais, il nous resterait peu de temps pour poser des questions.

    Je remercie tous les fonctionnaires d'Environnement Canada et de Parcs Canada de leur présence.

    Nous allons commencer par donner la parole à Mme McLeod pendant six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais en fait reprendre la conversation là où elle s'est arrêtée. Je pense qu'il est malheureux que le ministre ait dû partir, car je pense que mes questions portent vraiment sur certains des rouages du Budget supplémentaire des dépenses.

    C'est un sujet qui me tient à cœur, mais la demande la plus importante du Budget supplémentaire des dépenses (C) s'élève à 55,1 millions de dollars et vise la conservation du groupe central de caribous des montagnes du Sud en Colombie-Britannique.

    Leur population est estimée à environ 230 caribous, ce qui veut dire que 55 millions de dollars seront dépensés pour protéger environ 230 caribous. Compte tenu de ces 55 millions de dollars, quelqu'un peut-il me dire ce que vous prévoyez faire pour protéger ces hardes au cours des dix prochaines années? D'ici la dixième année, quelle sera la population de ces hardes, selon vous?

     Je ne sais pas qui...

     Bonjour, monsieur le président. Je m'appelle Christine Hogan, et je suis la sous-ministre. C'est avec plaisir que je vous aiderai à adresser certaines de ces questions à mesure qu'elles nous parviendront.

    C'est excellent. Merci.

    Je tiens à vous remercier d'avoir posé la question sur le caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique. Il s'agit d'un domaine d'intérêt important pour Environnement et Changement climatique Canada et, bien sûr, nous avons réalisé des progrès importants grâce à un nouvel accord conclu avec la Colombie-Britannique et les Premières Nations au cours de l'année dernière.

    Je vais adresser cette question à M. Niall O'Dea, qui est notre sous-ministre adjoint du Service canadien de la faune.

    Merci, madame la sous-ministre, merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne la question posée, il est difficile de faire des prévisions précises sur la croissance de cette espèce et sur sa population au cours des 10 prochaines années, mais je peux parler de certaines des mesures très particulières qui sont prises grâce à ces investissements, afin de soutenir le rétablissement de cette harde. Dans...

    Je suis désolée. Je sais que mon temps est limité. Comme il y a de nombreux fonctionnaires et que l'un d'eux présente les autres, le processus est plus long.

    Vous n'avez pas estimé quelle serait la taille de la harde dans 10 ans. Il y a environ 230 animaux. Nous sommes tous d'accord pour dire que le caribou du Sud est important. Ma prochaine question est donc la suivante: dans le cadre de cet accord, quel pourcentage des fonds a été engagé? Avez-vous un plan détaillé que vous pourriez faire parvenir au Comité, en ce qui concerne les 55 millions de dollars et la destination de chaque dollar de cet investissement?

    C'est avec plaisir que je parlerai de cette question.

    Nous avons mis en oeuvre un plan particulier. En ce qui concerne les affectations du Budget supplémentaire des dépenses, elles font partie d'une somme totale de 75,4 millions de dollars sur quatre ans qui sera affectée à cet accord, dont 46,5 millions de dollars sont de nouveaux fonds découlant d'une présentation au Conseil du Trésor qui a été approuvée récemment et qui est reflétée ici, et dont 28,9 millions de dollars proviennent en partie de fonds existants d'ECCC et en partie de notre Fonds du patrimoine naturel de 2018, et dont 1,6 million de dollars proviennent des fonds consacrés aux services votés.

    Pouvez-vous nous décrire la destination de ces fonds ligne par ligne? Quel montant est affecté à tel ou tel projet? Cette information est-elle disponible, et pouvez-vous la communiquer au Comité?

    C'est avec plaisir que je vous présenterai les détails. Quarante-six millions, ce qui représente une combinaison des nouveaux fonds mentionnés dans le Budget supplémentaire des dépenses et de fonds tirés du Fonds du patrimoine naturel, seront versés à la province de la Colombie-Britannique afin d'appuyer l'achat de terres. Dix millions de dollars seront accordés à une fiducie de soutien communautaire pour atténuer l'incidence de cette mesure sur les travailleurs et les collectivités, et le gouvernement de la Colombie-Britannique sera chargé de nommer un fiduciaire pour cet aspect particulier. Cinq millions de dollars seront consacrés aux efforts de restauration de l'habitat, et 2,6 millions de dollars supplémentaires seront versés aux Premières Nations pour qu'elles prennent des mesures de rétablissement.

    Merci.

    La grande majorité des fonds sont destinés à l'achat de terres. On dirait que vous envisagez d'acheter des terres à nos entreprises forestières.

    L'une de mes préoccupations est que la province et le gouvernement fédéral confient à quelqu'un la tâche d'établir des dialogues, et je dirais que le gouvernement entame souvent des dialogues, mais il oublie des acteurs très importants lorsqu'il consulte les communautés. Je pense au cas des Wet'suwet'en, où le gouvernement a oublié de parler aux chefs héréditaires. Le gouvernement examine la situation du caribou des montagnes, mais il néglige de parler aux maires et à l'industrie forestière.

    Oui, je reconnais l'importance d'une conversation de nation à nation, mais, en ce qui concerne l'oubli des tiers, les maires et les communautés approuvent-ils tous le plan?

     Oui, le cadre de l'accord de partenariat conclu entre le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières nations prévoit des occasions de discuter des aspects de la mise en œuvre de l'accord avec des groupes d'intervenants plus larges, y compris les maires et d'autres personnes.

    À mesure que les travaux de planification avancent, tant en ce qui concerne les mesures de conservation directes que les efforts visant à assurer l'habitat essentiel au rétablissement du caribou des montagnes du Sud, il y aura d'autres occasions de dialoguer avec les collectivités locales, qui sont reconnues comme des acteurs importants de ce défi de conservation particulier.

     Merci, madame McLeod. Votre temps de parole est écoulé.

    Je cède maintenant la parole à M. Schiefke.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence ce soir.

    Ma première question s'adresse aux représentants de Parcs Canada.

    La conservation de la nature est l'un des enjeux les plus importants pour les gens de ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges. Je vois plusieurs éléments des dépenses qui pointent dans cette direction, dont le crédit 1c, qui prévoit 9,3 millions de dollars pour l'agrandissement des parcs nationaux et plus encore.

    La conservation aide non seulement à protéger nos écosystèmes et à freiner le déclin de la biodiversité, elle aide aussi à rapprocher les gens de la nature, un élément devenu de plus en plus important depuis le début de la pandémie.

    À ce titre, quel rôle a joué Parcs Canada dans l'atteinte des objectifs de conservation du Canada de 17 % pour les espèces terrestres et de 10 % pour les milieux marins d'ici 2020?

    Dans la même veine, est-ce que Parcs Canada joue un rôle important pour atteindre les cibles ambitieuses de 25 % d'ici 2025 et de 30 % d'ici 2030?

     Je vous remercie de me donner l'occasion d'intervenir, monsieur le président.

    Je m'appelle Ron Hallman, et je suis président et directeur général de Parcs Canada.

    Si vous me le permettez, j'aimerais vous présenter notre vice-présidente de l'Établissement et de la conservation des aires protégées, Mme Darlene Upton, qui pourrait répondre à la question du député.

    Je vous remercie, monsieur Hallman.

    Parcs Canada a apporté des contributions substantielles aux aires protégées. En fait, nous protégeons 3,53 % des 12,1 % des terres qui sont protégées. Il s'agit de la plus importante contribution du gouvernement fédéral — dont nous fournissons jusqu'à 75 % de l'apport — et de toute autre organisation. De même, nous protégeons 2,12 % des aires marines, faisant ainsi la deuxième contribution en importance à cet égard. Ce sont là des contributions de taille.

     Nous avons un certain nombre de nouveaux projets en cours, notamment deux parcs nationaux et cinq aires marines nationales de conservation, et d'autres intérêts exprimés à l'égard de projets futurs.

    De plus, en ce qui concerne les espèces menacées, dont il a été question, nous avons réalisé des gains considérables. Parcs Canada en protège 220. Nous avons élaboré 22 plans d'action visant des espèces multiples et sommes en voie de respecter les pourcentages que nos actions visent à atteindre. Nous investissons annuellement quelque 2,5 millions de dollars dans des projets visant des espèces menacées et nous sommes en voie d'atteindre nos objectifs.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de cette réponse.

    Dans le même ordre d'idées, outre votre contribution au pourcentage des aires protégées, pouvez-vous nous dire ce que fait Parcs Canada pour améliorer l'intégrité écologique et la connectivité des parcs nationaux à l'ensemble de l'écosystème?

    Bien sûr, je peux continuer.

    Il y a trois autres choses réellement importantes sur le plan des aires protégées en ce qui concerne leur gestion.

     Dans le cadre d'un de nos programmes, nous investissons environ 15 millions de dollars par année dans des projets de conservation et de restauration, avec pour objectif de maintenir ou de rétablir l'intégrité écologique dans 92 % des cas. Nous en sommes maintenant à 86 % et en voie d'atteindre nos objectifs en 2023.

    En outre, dans le cadre des plans d'action visant des espèces multiples dont j'ai parlé, nous comptons réaliser 50 % des mesures de rétablissement prévues, et nous en sommes à 31 % actuellement.

    Enfin, au chapitre de la connectivité écologique, les parcs nationaux sont des endroits importants pour la protection des espèces et pour le passage de corridors de connexion également. Une trentaine d'initiatives de conservation sont actuellement en cours. Nous collaborons avec des partenaires, des Autochtones et des habitants des environs pour améliorer la connectivité de nos parcs nationaux.

    Je vous remercie.

    C'est excellent.

    J'ai une dernière brève question à poser, avec la permission du président.

    Au cours de la dernière année, beaucoup de travail a été accompli pour que les Canadiens puissent encore, dans une certaine mesure, jouir de nos parcs et en profiter pendant la pandémie. Avec l'arrivée prochaine des saisons printanière et estivale, je me demande si les parcs et les lieux historiques seront ouverts et quelles sont les mesures qui seront prises pour permettre aux Canadiens de continuer d'en profiter en toute sécurité.

     Monsieur le président, voilà une excellente question. Je la renverrai peut-être à certains de mes collègues, M. Michael Nadler et M. Andrew Campbell, dans quelques instants.

    Si vous me le permettez, je voudrais profiter de l'occasion pour exprimer mon immense fierté à l'égard du dévouement et du travail de nos 5 800 employés, qui ont réussi à tout fermer en mars pour rouvrir les aires protégées le 1^er juin afin de permettre à plus de 13 millions de Canadiens d'accéder, au cours de l'été, à de vastes lieux ouverts au bénéfice de leur bien-être mental et physique, tout en assurant la sécurité de tous nos employés et des Canadiens au cours de ces visites.

    Avec votre permission, monsieur le président, je voudrais maintenant céder la parole à M. Michael Nadler, vice-président des relations externes et de l'expérience du visiteur, qui travaille avec M. Andrew Campbell, vice-président des opérations, pour qu'ils traitent des principes clés qui continueront de nous guider alors que nous nous préparons pour la saison qui s'en vient.

    Monsieur Nadler, vous disposez de 35 secondes.

    Je serai très bref. Je vous remercie, monsieur Hallman et monsieur le président.

    Nous ouvrirons certainement nos parcs et lieux historiques et sommes impatients de reprendre nos activités au printemps.

     Au pays, comme l'an dernier, les visiteurs doivent s'attendre à ce que les choses soient différentes dans un certain nombre de cas. Notre objectif est de protéger la santé et la sécurité de nos visiteurs, mais aussi celles de nos employés et de tous les Canadiens.

    Nos parcs et lieux historiques se trouvant à proximité de centaines de communautés canadiennes, nous prenons avec le plus grand sérieux notre obligation de prendre des mesures qui respectent les directives régionales, provinciales et nationales en matière de santé et de sécurité, et nous gérons les choix des visiteurs pour que leur visite soit sécuritaire.

    Je vous remercie beaucoup.

     Madame Pauzé, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins qui nous accordent aujourd'hui de leur temps pour nous permettre de mieux comprendre ce qui se passe.

    J'aimerais revenir à la plantation d'arbres. Au sujet de la promesse consistant à planter 2 milliards d'arbres, lorsque le ministre a comparu devant nous, le 2 décembre dernier, il a confirmé, en réponse à une question de M. Albas, qu'aucune subvention ne serait accordée à des entreprises forestières.

    Pouvez-vous confirmer que les industries ne recevront pas de subventions dans le cadre de cette opération de plantation?

    Je vous remercie de votre question, madame Pauzé.

    Comme vous le savez, il s'agit d'un programme géré par le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada. Par conséquent, je préférerais, et de loin, renvoyer la question à nos collègues. Bien entendu, ils ne sont pas parmi nous aujourd'hui, mais il s'agit d'une initiative très importante et je sais qu'ils répondront volontiers à cette question à une date ultérieure.

    Je vous remercie.

    Dans ce programme, on parle toujours du bon arbre planté au bon endroit. Or j'ai rencontré des gens cette semaine à ce sujet. Ils se demandent quelles essences seront plantées, si ces arbres s'adapteront aux changements climatiques et si, dans 75 ans, ils seront en effet au bon endroit.

    Le problème est que les pépinières ont besoin de garanties avant d'investir. Or personne au gouvernement fédéral n'a rencontré les gens de l'Office des producteurs de plants forestiers du Québec. Rien ne va donc se faire au printemps, même si les conditions sont bonnes. C'est impossible. Selon ce que nous avons calculé, il faudrait que 40 millions d'arbres soient ajoutés annuellement pour que cette promesse électorale soit respectée. Je ne sais pas si quelqu'un a un commentaire à émettre sur cette question.

    J'aimerais que des informations précises sur la planification de cet engagement du gouvernement nous soient envoyées.

    Est-ce qu'une personne représentant Parcs Canada peut répondre à cela?

    Je peux ajouter quelques mots. Je suis sous-ministre adjoint du Service canadien de la faune.

    Dans le cas de cette initiative, nous travaillons très étroitement avec nos collègues de Ressources naturelles Canada. Elle comprend la plantation des arbres et les interventions touchant les milieux humides et les terres agricoles. Pour ce qui est de la plantation des arbres, je peux vous dire que ceux qui seront plantés pourront survivre aux changements climatiques.

    En ce qui concerne la disponibilité des arbres, un appel de manifestations d'intérêt a été lancé il y a quelques semaines et va durer jusqu'à la fin de mars. On s'est adressé aux producteurs et aux pépinières, partout au Canada, pour s'assurer qu'ils seront en mesure d'assumer cette première étape du programme, qui va durer 10 ans.

     Vous avez effectivement raison en ce qui concerne les serres. Toutefois, comme je le disais, les gens ont besoin de prévisibilité, de garanties, avant d'investir. Or personne ne les a rencontrés jusqu'à maintenant. J'en conclus donc que rien ne sera planté au printemps.

    J'aimerais poser une question aux représentants de l'Agence Parcs Canada. Dans le crédit 1c, un transfert de 9,3 millions de dollars est destiné à la réaffectation des ressources à l'interne pour financer l'agrandissement et la création de nouveaux parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation.

    Comme le Canada n'atteint pas la cible qu'il s'était fixée en matière de biodiversité, j'aimerais savoir si l'Agence va profiter de la création de ces nouveaux parcs nationaux et aires marines pour atteindre ses objectifs de protection.

    Qui veut répondre à cette question?

     Monsieur le président, je me demande si notre directrice principale des finances pourrait expliquer ce montant et indiquer de quel compte il s'agit, juste pour que tout soit plus clair.

    Est-ce Mme Blanchard qui répondra?

    Oui.

    Il s'agit d'un compte spécial où nous réservons des fonds pour la protection et l'établissement d'aires protégées. Nous y déposons maintenant la somme de 9,3 millions de dollars au titre du budget. Ce compte contient actuellement 98,4 millions de dollars réservés à l'établissement de nouveaux parcs et lieux historiques. Il s'agit d'un mécanisme clé que nous utilisons pour avoir des fonds disponibles pour tous nos engagements concernant l'établissement de nouveaux parcs et lieux historiques au pays. Cette somme de 9,3 millions de dollars est destinée à neuf aires précises où des progrès sont en cours.

    Ce compte fonctionne vraiment ainsi et à cette fin.

    C'est excellent. Je vous remercie de cette réponse.

    Nous accordons la parole à Mme Collins.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai quelques questions de suivi.

    D'abord, à la suite de la question de Mme McLeod, je m'interroge sur le moment choisi pour demander 55,1 millions de dollars supplémentaires pour la protection du groupe du centre du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique. En février 2020, le gouvernement fédéral, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les Premières Nations de West Moberly et de Saulteau ont conclu deux ententes pour la protection du caribou des montagnes du Sud en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Or, c'est la première fois que nous voyons une demande de financement concernant ces ententes signées il y a plus d'un an. En 2020, le gouvernement a révélé que le nombre de caribous de ce groupe avait diminué, comme Mme McLeod l'a indiqué, et s'élève maintenant à 230 têtes. Je me demande pourquoi nous avons attendu un an pour demander du financement.

    Je demanderai à M. Niall O'Dea d'expliquer ce qui s'est passé au cours de la dernière année. Comme vous le savez, la COVID-19 a frappé peu après la signature de ces ententes. Ce n'est en rien une excuse, mais cela a probablement eu une incidence sur la rapidité avec laquelle nous avons pu agir. Ce dossier demeure une priorité d'importance capitale. Nous entendons dépenser ces ressources le plus rapidement possible.

    Monsieur O'Dea, voulez-vous intervenir?

    Je vous remercie, madame la sous-ministre. Je me ferai un plaisir de mettre les dépenses dans leur contexte historique.

    Depuis l'exercice 2009-2010, nous avons déboursé 3,8 millions de dollars pour soutenir le rétablissement du groupe central du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique. Au cours du dernier exercice, à la suite de la conclusion des ententes en février dernier, ce sont 8,5 millions de dollars supplémentaires du Fonds de la nature du Canada qui ont été investis à l'appui du rétablissement de cette harde. Les sommes supplémentaires que prévoit le Budget supplémentaire des dépenses nous aideront à accentuer encore les efforts. Dans les années à venir, comme Mme McLeod l'a fait remarquer, des mesures, comme des acquisitions de terres, des enclos de maternité et d'autres activités de protection, seront entreprises pour appuyer la protection et le rétablissement de la harde.

    Je vous remercie.

    Je voudrais donner suite aux questions de Mme Pauzé et de M. Schiefke sur les aires protégées. Quelqu'un a indiqué qu'Environnement et Changement climatique Canada a pour objectif de protéger 17 % du territoire canadien. Nous n'avons pas atteint cet objectif. Le résultat réel était de 12,1 % comparativement à un chiffre de base de 10,6 % en 2015. Il ne semble pas que nous soyons en voie de respecter nos engagements en matière de protection.

    En répondant à M. Schiefke, vous avez brièvement parlé des démarches entreprises pour améliorer la protection et tenter d'atteindre les objectifs futurs. Le ministère entend-il fixer des objectifs provisoires entre 2020 et 2025 ou entre 2025 et 2030 afin de protéger les terres canadiennes? Dans l'affirmative, quand ces objectifs seront-ils publiés?

     Je répondrai volontiers à cette question.

    Ici encore, pour mettre les choses en contexte, le budget de 2018 prévoyait des ressources sans précédent...

    Si je puis vous interrompre, je vous demanderais de simplement répondre à la question au lieu de mettre les choses en contexte, car mon temps est très limité.

    Bien sûr. Ce sont donc 200 000 kilomètres carrés qui ont été protégés au cours des deux dernières années, et 68 autres projets sont actuellement financés pour établir de nouvelles aires protégées dans diverses régions du Canada. Il s'agit d'un changement historique.

    Je suis désolée, mais pour ce qui est de l'avenir...

    En ce qui concerne la question que vous avez posée au sujet de l'objectif provisoire, l'objectif international est fixé pour 2030, et nous entendons atteindre l'objectif de 30 % en 2030. Pour le Canada, 2025 constitue un objectif provisoire; il se distingue donc du reste du monde à cet égard.

    D'accord. Il semble donc qu'il n'existe pas d'objectif provisoire entre 2020 et 2025, ou entre 2025 et 2030.

    Passons à l'application de la loi. Environnement et Changement climatique Canada demande du financement pour moderniser l'application des lois et des règlements en matière d'environnement. Il réclame 2,3 millions de dollars à cette fin et 116 000 $ pour les immobilisations.

    Pouvez-vous nous fournir un peu plus d'informations sur la modernisation qui sera entreprise? Quels sont les pratiques, les lois et les règlements que cette modernisation touchera? Vraiment, tirez-vous des leçons de la défaite de Volkswagen?

    Je vous remercie beaucoup de poser cette question.

    Je pense que, comme le ministre Wilkinson l'a indiqué, le montant que vous voyez dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) constitue le premier versement d'une injection de ressources dans le service et le travail d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada pour faire en sorte que ses activités soient davantage axées sur le risque et, bien entendu, pour augmenter l'effectif sur le terrain.

    Je céderai avec plaisir la parole à Mme Anne-Marie Pelletier, responsable de la mise en application de la loi, qui est avec nous aujourd'hui et qui vous en dira davantage à ce sujet.

    Je vous remercie, madame la sous-ministre.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), les fonds que nous demandons avec ce crédit visent en fait à moderniser notre technologie. Nous souhaitons établir un laboratoire judiciaire qui nous permettra de bénéficier d'une modernisation encore supérieure dans le cadre de nos enquêtes. Nous allons également travailler à nos bases de données pour voir comment nous pouvons en accroître le volume afin de pouvoir effectuer l'évaluation du risque dans l'avenir. Il s'agit d'un investissement initial réparti sur cinq ans qui constitue l'élément fondamental dont nous aurons besoin pour accomplir notre modernisation.

    Je vous remercie beaucoup.

    Le temps nous permet d'effectuer un autre tour, quoique légèrement écourté. Nous ferons des interventions de quatre et deux minutes au lieu de cinq et deux minutes et demie.

    Nous commencerons par M. McLean, qui dispose de quatre minutes.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je voudrais poser une question à la sous-ministre.

     Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), vous demandez un montant supplémentaire de 70 millions de dollars pour votre ministère, et le ministre nous a gracieusement informés qu'une part de ce financement est une fois encore destinée à l'Institut pour l'IntelliProspérité. Les organismes mandataires qui reçoivent tous ces fonds par l'entremise de votre ministère comprennent l'Institut pour l'IntelliProspérité, l'Institut international du développement durable, l'Institute for Sustainable Finance et Clean Energy Canada. Dans quelle mesure le ministère comprend-il qu'il n'est qu'un simple intermédiaire pour un groupe d'organisations que le gouvernement finance sans qu'il en retire quoi que ce soit? Qu'en pensera la population canadienne?

    Je vous remercie beaucoup de cette question.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend un poste très précis au titre duquel des fonds sont versés à Agriculture Canada, puis à l'Institut pour l'IntelliProspérité. C'est un fait du Budget supplémentaire des dépenses. Je ne suis pas nécessairement d'accord avec les prémisses de la question en ce qui concerne la manière dont nous procédons. Je pense qu'à certains moments, des acteurs externes peuvent nous aider à progresser et nous utiliserons ces outils. Sachez que la vaste majorité des fonds demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) dont nous parlons aujourd'hui sont des investissements effectués directement dans Environnement et Changement climatique Canada.

    Je vous remercie

    Les Canadiens examineront l'affaire et s'apercevront que c'est du gaspillage. Je dois appeler un chat un chat: c'est du gaspillage de fonds. Je dois vous avertir qu'un temps viendra où ce gaspillage entraînera une réduction du financement de votre ministère, mais nous verrons ce qu'il en est le moment venu, bien entendu.

    D'autres problèmes se posent ici, et je veux donner suite à des questions qui ont été posées au ministre au sujet des chiffres relatifs à la manière dont nous plantons des arbres et en payons la plantation. Ces chiffres sont extrêmement douteux; même le directeur parlementaire du budget l'a indiqué sans ambages. L'industrie juge elle aussi que les chiffres sont bien trop bas. À l'heure actuelle, votre ministère et celui des Ressources naturelles commencent-ils à comprendre que nous ne pouvons pas continuer de fonder nos chiffres sur des suppositions? Il faut établir de véritables plans pour déterminer comment nous dépensons l'argent des contribuables.

    Je répéterai que le rôle de direction très important que Ressources naturelles Canada assume à cet égard contribue à renforcer le plan climatique.

    Dans ce domaine, particulièrement à Environnement et Changement climatique Canada, nous mettons beaucoup l'accent sur les répercussions sur la biodiversité et sur l'orientation des solutions climatiques axées sur la nature pour les nouveaux investissements effectués dans la plantation d'arbres. Comme l'a souligné mon collègue, M. O'Dea, nous nous préoccupons beaucoup de ce point afin de déterminer comment ces activités peuvent contribuer à atténuer des changements climatiques.

    Je vous remercie beaucoup, mais bien franchement, ces explications sont aussi claires que de la vase.

    Penchons-nous sur le budget de votre propre ministère. En ce qui concerne la norme sur les combustibles propres et l'opacité entourant le modèle financier qui y est associé, tout le monde réclame le modèle à cor et à cri. Finances Canada veut connaître le modèle financier relatif à la norme sur les combustibles propres, tout comme l'industrie, parce qu'à l'heure actuelle, il semble que vous ne faites que supposer ce qui se passera sur le plan de la réduction des émissions de dioxyde de carbone, alors que cette réduction constitue votre objectif. Nous ne voulons pas dépenser de l'argent juste pour en dépenser.

    Comment mettre fin à cet embrouillamini et connaître la vérité sur les chiffres que nous devons obtenir ici?

    Votre temps est malheureusement écoulé.

    Nous accordons la parole à M. Longfield.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je pense vraiment que le ton sur lequel nous posons nos questions devrait refléter le respect que nous avons pour nos témoins et le temps qu'ils nous accordent. Personnellement, je leur suis reconnaissant de leur temps.

    Monsieur Campbell, je suis très heureux de vous revoir. Je constate que votre frère Malcolm, à l'Université de Guelph, participe à un projet sur la COVID-19 auquel vous n'êtes pas lié, et je lui parlerai donc des différences entre les membres d'une famille. Mais je vous remercie tous d'être ici aujourd'hui.

    La ville de Guelph tire son eau d'un puits. C'est l'une des seules villes au Canada — surtout une ville de cette taille — qui dépend d'un puits. C'est pourquoi, à Guelph, la conservation de l'eau est aussi importante que la conservation de l'énergie.

    Madame Hogan, dans quelle partie du Budget supplémentaire des dépenses l'eau se trouve-t-elle? Nous avons quelques rubriques générales, mais est-ce que le développement de l'Agence canadienne de l'eau se trouve quelque part dans le Budget supplémentaire des dépenses? Quels programmes en matière de protection, de conservation et de traitement de l'eau sont mis sur pied?

    Je vous suis reconnaissante des commentaires sur le rôle que le Budget supplémentaire des dépenses (C) peut jouer en ce qui concerne l'eau. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) dont nous sommes saisis contient très peu de choses directement liées à l'eau que nous pourrions utiliser dans le cadre de notre comparution devant le Comité.

    Toutefois, comme vous le savez, nous participons très activement aux consultations sur l'Agence canadienne de l'eau. Ce sera un engagement très important pour le gouvernement à l'avenir. Nous avons très hâte de travailler avec le Comité et de suivre l'évolution de ce dossier dans les prochains mois, alors que nous nous efforcerons de respecter l'engagement du gouvernement à cet égard.

    Je vous remercie.

    Je sais que vous travaillez avec plusieurs ministères. Vous avez mentionné le ministère des Ressources naturelles et le travail qu'il accomplit en matière de plantation d'arbres. Je m'interroge aussi au sujet du développement des technologies propres. Plus tôt, nous avons entendu quelques commentaires sur la capture et le stockage du carbone, un processus qui représente une excellente occasion pour certaines entreprises canadiennes.

    Quelles mesures Environnement et Changement climatique Canada prend-il pour faire progresser notre position mondiale en matière de technologies propres?

    C'est une question très importante et vous avez raison de souligner qu'il s'agit d'une priorité pour plusieurs ministères. Bien entendu, ISDE a un rôle très important à jouer et ce ministère a géré certains programmes clés dans ce domaine, ainsi que Ressources naturelles Canada et, manifestement, Environnement Canada.

    Les membres du Comité ont sûrement remarqué que le plan climatique renforcé souligne un certain nombre de nouveaux engagements dans ce secteur, y compris des programmes importants comme un nouveau Fonds d’accélération de la carboneutralité et de nouveaux investissements liés aux combustibles. Les intervenants d'Environnement Canada sont très heureux de participer avec leurs collègues d'autres ministères non seulement à l'élaboration de ce programme, mais aussi aux efforts de collaboration avec l'industrie, le secteur privé et les petites et moyennes entreprises pour donner vie à ces nouveaux programmes et à ces nouvelles initiatives.

    Vous avez mentionné les combustibles propres, plus précisément la Norme sur les combustibles propres. En effet, l'étape de la Partie I de la Gazette du Canada a été franchie et la période de commentaires est terminée.

    J'ai rencontré des membres du Conseil canadien du canola la semaine dernière, et ils m'ont parlé de possibilités très intéressantes relatives aux oléagineux et ce qu'ils peuvent apporter en matière de nouveaux combustibles pour le Canada et de solutions technologiques propres aux agriculteurs de l'Ouest et aux producteurs de soya de l'Est du Canada.

    L'un des objectifs de la Norme sur les combustibles propres est de stimuler l'innovation dans ce domaine. Si le temps le permettait, je demanderais à mon collègue, John Moffet, de vous en dire un peu plus sur ce sujet.

     Merci.

    Nous sommes vraiment arrivés à la fin des quatre minutes.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame Pauzé, vous disposez de deux minutes pour une bonne question et une bonne réponse.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous avoue que je n'ai pas compris la réponse à ma question tantôt à propos des parcs nationaux et des nouvelles aires marines nationales de conservation. Elle était en lien avec le crédit 1c et j'aimerais avoir la réponse par écrit si possible.

    Par ailleurs, au Comité, nous avons beaucoup parlé des véhicules à zéro émission. Or la performance des véhicules légers de l'année 2017 en matière d'émissions de gaz à effet de serre, les GES, s'est améliorée de 17 %, mais l'objectif était de 21 %.

    Pourquoi cette performance ne s'est-elle pas améliorée autant que prévu? Combien de tonnes de GES ces véhicules ont-ils émises?

    Je vous remercie de votre question, à laquelle répondra Mme Ryan.

    Les véhicules achetés par les consommateurs avaient une empreinte carbone plus importante que les précédents, reflétant la préférence des gens pour ces véhicules plus grands, qui émettent plus de gaz à effet de serre.

    Les estimations originales étaient basées sur un choix de véhicules plus petits. Dans notre modélisation, la réglementation prévoyait une variété de véhicules. Or nos données reflètent les véhicules qui ont été produits pendant cette période.

    Cependant...

    Nous sommes malheureusement arrivés à la fin des deux minutes, madame Pauzé. Votre question était bonne, cependant, et la réponse, intéressante.

    Nous passons maintenant à Mme Collins pour deux minutes.

    Monsieur le président, j'ai une question pour les représentants de l'Agence Parcs Canada.

    Il semble que ce budget ne prévoit pas de crédits pour les dépenses en immobilisations. Si nous tenons compte des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et des dépenses reportées de 2019 à 2020, les dépenses en immobilisations de Parcs Canada en 2020-2021 seront inférieures de 145 millions de dollars, soit 16 %, à celles de l'exercice précédent.

    En même temps, l'évaluation des risques dans le plan ministériel 2020-2021 de Parcs Canada indique que le vieillissement de l'infrastructure, les niveaux inadéquats de réfection et d'entretien, le changement climatique et les effets de l'inflation signifient que Parcs Canada pourrait ne pas être en mesure de maintenir un portefeuille d'actifs durables, ce qui représente une menace à la sécurité publique, au patrimoine culturel et à la réputation de l'organisme. Le plan indique également que Parcs Canada poursuit ses efforts pour obtenir un financement supplémentaire en 2020-2021 et en 2021-2022, afin de faire face a cette diminution prévue.

    Quelles seront les répercussions de cette diminution prévue sur l'organisme, sur ses actifs et sur sa capacité d'atteindre ses objectifs? Combien de fonds supplémentaires Parcs Canada tentera-t-il d'obtenir en 2021-2022, et comment ces fonds seront-ils utilisés?

    Revenons à Mme Blanchard, notre dirigeante principale des finances.

    En 2020-2021, le montant des fonds a diminué de 144 millions de dollars pour les immobilisations, mais en ce qui concerne les répercussions, nous avons encore 750 millions de dollars à investir dans nos actifs dans l'exercice en cours, et c'est exactement ce que nous faisons. Il s'agit d'une diminution, mais nous avons encore une capacité importante qui nous permet de continuer d'améliorer l'état de nos actifs.

    Il est très important de ne pas oublier que ces fonds sont liés aux 4,2 milliards de dollars que le gouvernement a investis dans Parcs Canada ces cinq dernières années pour que l'organisme puisse investir dans ses actifs.

    S'agit-il de fonds supplémentaires pour 2021-2022?

    Veuillez répondre par oui ou par non.

    Les fonds supplémentaires pour 2021-2022 s'élèvent à 220 millions de dollars.

    C'était parfait, je vous remercie.

    L'an prochain, nous aurons également un niveau de référence d'environ 500 millions de dollars.

    Je vous remercie.

    La parole est maintenant au Parti conservateur. M. Jeneroux prendra-t-il la parole?

    Certainement, monsieur le président.

     Très bien. Vous avez la parole.

    Combien de minutes me sont imparties? Avez-vous dit quatre minutes?

    Vous avez quatre minutes.

     Monsieur le président, j'invoque le Règlement avant que ne commence le tour de monsieur Jeneroux.

    Je vous écoute.

    Je pensais avoir droit à deux minutes et demie, mais vous m'avez interrompue après deux minutes.

    En effet, comme il nous reste peu de temps, j'ai réduit le temps de parole de chaque député de cinq minutes à quatre minutes, puis de deux minutes et demie à deux minutes.

    D'accord, je vous remercie.

    Monsieur Jeneroux, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Étant donné la discussion qui vient d'avoir lieu, je peux prendre trois minutes et demie, si cela peut vous être utile.

    Ma question s'adresse aux représentants de Parcs Canada. Ces derniers temps, plusieurs festivals — je pense au Festival de la plume de Pointe-Pelée, dont on vient de parler aux nouvelles — ont été annulés en raison de la COVID-19. Avons-nous une estimation des revenus qui ont été perdus en raison de l'annulation de ces festivals?

    Michael Nadler pourrait-il répondre à la question?

    Je peux certainement donner une réponse générale, et Mme Blanchard pourrait ensuite ajouter quelques détails financiers.

    Comme vous le savez peut-être, nous avons brièvement cessé nos activités en 2020 pour nous préparer et nous adapter au contexte de la COVID-19. Nous avons ensuite ouvert un nombre plus restreint de places que d'habitude, et nous avons également dû limiter certaines des activités qui seraient normalement proposées aux visiteurs, par exemple des événements et des activités comme le Festival de la plume.

    Dans l'ensemble, le taux de fréquentation des sites de Parcs Canada a représenté environ 66 % du taux habituel pendant la saison touristique et même à l'automne. Nous aurons probablement environ 15,4 millions de visiteurs de mars à mars, ce qui représente une diminution. Nos revenus ont également été touchés. Puisque nous avons dû limiter l'offre aux visiteurs afin de protéger leur santé et leur sécurité, et comme il y avait moins de places disponibles, nos recettes ont représenté environ 36 % des revenus habituels.

    En résumé, vous avez observé une baisse de 66 % du nombre de visiteurs dans les parcs et une diminution des recettes de l'ordre de 36 %.

    Ce n'était pas une baisse de 66 %. Le taux de fréquentation a représenté environ 66 % du taux habituel, ce qui signifie qu'il a subi une diminution de 34 %.

    D'accord, je comprends.

    Ici, en Alberta, il y a le parc national Jasper, et les intervenants de ce parc travaillent avec la municipalité pour permettre des choses comme les places assises sur les trottoirs, c'est-à-dire des activités différentes de celles habituellement offertes par Parcs Canada. Est-ce qu'on pourrait faire ce genre de chose de manière plus générale, par exemple à l'échelle du pays, au lieu de procéder municipalité par municipalité? Y a-t-il eu des discussions sur la possibilité de faire quelque chose de ce genre?

    En fait, nous avons des directives et des orientations nationales sur la prise de décisions à l'échelon local et des innovations ont été entreprises par le personnel des unités de gestion locales qui travaillent avec les collectivités dans lesquelles ces unités mènent leurs activités. Bien entendu, les parcs Jasper et Banff ont leur propre administration, et nous avons également cinq autres lotissements urbains administrés par Parcs Canada. Mais, oui, par l'entremise du personnel opérationnel, d'une orientation fonctionnelle et de l'administration centrale, nous tentons d'innover et de soutenir l'industrie du tourisme des collectivités et des résidents locaux, et d'offrir de nouvelles façons créatives de faire découvrir le parc aux visiteurs en toute sécurité.

    Je suis ravi de l'entendre.

    Monsieur le président, je suis prêt à partager le reste de mon temps.

    C'est formidable. Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Saini, vous avez la parole.

    En fait, M. Baker prendra la parole.

    Monsieur Baker, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens également à remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais vous poser ma première question, madame la sous-ministre. Vous pouvez demander à quelqu'un d'autre d'y répondre si vous le souhaitez, mais je pense que cette question est pour vous.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses, vous avez demandé un financement supplémentaire de 9,2 millions de dollars pour soutenir les activités du Fonds d'incitation à l'action pour le climat. Selon vous, ce Fonds atteint-il ses objectifs, et pourriez-vous expliquer pourquoi, le cas échéant?

    Je pense qu'il est juste de dire à l'honorable député que le Fonds d'incitation à l'action pour le climat remplit sa mission et son mandat comme prévu. Comme vous le savez, ce fonds joue un rôle clé dans l'objectif du gouvernement visant à protéger l'environnement et, évidemment, dans le cadre de nos plans pour le climat. Les fonds réservés issus du Fonds d'incitation à l'action pour le climat sont généralement versés aux petites et moyennes entreprises et aux écoles, des milieux où il est très important d'accomplir des progrès en matière d'adoption de technologies qui permettent de réduire les émissions nocives pour le climat et d'autres initiatives de ce type.

    Monsieur le président, combien de temps reste-t-il?

    Il vous reste environ deux minutes et demie.

    D'accord, je vous remercie.

    Je vous remercie, madame Hogan.

    Mes questions resteront dans le même domaine. Le financement demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses doit servir à retourner les produits provenant de la tarification du carbone à l’administration d’origine. C'est le libellé qui a été utilisé.

    Lorsque je participe à une réunion de comité, je tiens à garder à l'esprit que mes électeurs d'Etobicoke-Centre, ainsi que le reste des Canadiens, nous regardent. Ils ne sont peut-être pas au courant de toutes les politiques, mais ils tentent de comprendre les mesures que nous prenons pour lutter contre le changement climatique.

    En tenant compte de ces gens, pourriez-vous expliquer pourquoi ces revenus doivent être retournés et pourquoi c'est important dans le cadre de la lutte contre le changement climatique?

    J'aimerais demander à mon collègue, Matt Jones, le sous-ministre adjoint responsable du Fonds d'incitation à l'action pour le climat, de répondre à cette question. Je pense qu'il sera en mesure de vous fournir quelques exemples précis.

    M. Yvan Baker: D'accord. Je vous remercie.

    Je serai certainement heureux de répondre à la question.

    En ce qui concerne le Fonds d'incitation à l'action pour le climat, il est évident que les paiements de ce fonds représentent la majeure partie de l'argent qui retourne aux Canadiens, et tout cela est enchâssé dans la loi concernant le système de tarification du carbone.

    Une mince tranche, à savoir environ 10 %, est remise aux petites entreprises et aux écoles par l'entremise de ce programme. Nous avons investi dans les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et l'amélioration du chauffage et de la ventilation dans les écoles, ce qui a eu des avantages connexes inattendus, mais utiles, en cette période de COVID-19, car cela a permis d'améliorer la qualité de l'air dans les écoles tout en réduisant les émissions. Nous sommes donc satisfaits de ces investissements. Je pense que nous avons plus de 400 ententes avec des petites entreprises dans le cadre du programme.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, me reste-t-il un peu de temps?

    Il vous reste 30 secondes.

    Dans ce cas, je vais m'arrêter ici. Je vous remercie beaucoup.

    Puis-je utiliser votre temps? J'aimerais poser une très brève question.

    Bien sûr, allez-y.

    Je pense que cette question s'adresse surtout à Mme Blanchard.

    Dans ma circonscription, il y a un canal historique, c'est-à-dire le canal de Sainte-Anne-de-Bellevue. J'ai été approché par la mairesse Paola Hawa au sujet d'un projet de rénovation de la jetée et du canal qui a débuté en 2016. Le projet se déroulait très bien jusqu'aux inondations de 2017. Apparemment, cela a causé des dommages aux travaux qui étaient en cours, et des fonds supplémentaires ont donc dû être consacrés à la réparation des dommages causés par l'inondation.

    D'après ce que je comprends, le projet initial de 2016 n'est pas terminé, mais comme des travaux supplémentaires ont été nécessaires en raison de l'inondation, si j'ai bien compris, le budget est épuisé. Je me demande donc si on a prévu de terminer le projet initial dans un avenir rapproché.

    Pensez-vous pouvoir répondre à cette question, madame Blanchard?

    Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais demander à Andrew Campbell, notre vice-président principal des Opérations, de répondre à votre question.

    Certainement, cela me convient parfaitement.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

     Il s'agit certainement de l'un des projets prioritaires que nous continuons d'examiner. Comme vous le savez certainement, nous avons terminé la partie avant de la jetée, et nous avons créé une belle aire de pique-nique que les gens ont utilisée pendant la pandémie pour profiter de la nature et prendre l'air.

    Nous avons hâte, lorsque des fonds supplémentaires seront dégagés, de pouvoir réaliser la deuxième partie de ce projet.

    C'est formidable. La mairesse m'a dit qu'elle était très satisfaite des travaux effectués à ce jour. Je vous remercie de garder ce projet dans votre ligne de mire.

    J'aimerais maintenant remercier les témoins de la discussion très intéressante que nous avons eue aujourd'hui.

    Chers collègues, nous devons prendre environ cinq minutes pour voter sur le Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Encore une fois, je tiens à remercier les témoins. Bien entendu, vous pouvez rester et assister au vote, si vous le souhaitez.

    Nous devons voter sur les quatre crédits suivants: le crédit 1c, le crédit 5c et le crédit 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement et le crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada.

    Le crédit 1c, sous la rubrique Ministère de l'Environnement, est-il adopté?

    Monsieur le président, puis-je suggérer que nous regroupions les crédits et que nous les adoptions ensuite avec dissidence? Nous avons déjà fait cela auparavant.

    Oui, nous pouvons certainement faire cela.

    C'est une bonne idée.

    Oui, allons-y.

    (Les crédits 1c, 5c et 10c sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1c est adopté avec dissidence.)

    Le président: Je vous remercie, monsieur Jeneroux, de cette suggestion qui nous a permis d'épargner du temps.

    Que voulez-vous, monsieur le président, j'ai l'esprit d'équipe!

    C'est évident.

    J'aimerais remercier les membres du Comité.

    Je tiens aussi à remercier les témoins.

    La séance est levée.

    Monsieur le président, j'aimerais ajouter quelque chose.

    Oui, madame Pauzé.

    Je voudrais déposer deux motions qui ont été envoyées il y a déjà quelque temps. J'aimerais les lire rapidement afin que nous puissions en discuter la semaine prochaine.

    D'accord.

    Voici la première motion:

    Voici maintenant la deuxième motion:

    Je tenais à déposer ces motions aujourd'hui, puisque, ce soir et par le passé, c'est arrivé que les interprètes soient obligés de dire que le son était de mauvaise qualité. Je pense donc que le dépôt de ces motions est justifié.

    Parfait, c'est noté.

    J'ai oublié de demander aux membres du Comité s'ils voulaient que je fasse rapport du vote de ce soir à la Chambre. Si j'ai bien compris, la réponse est oui.

    Bonne soirée à tous et à toutes. C'est ainsi que se termine la réunion. Je vous remercie, et je vous dis à la semaine prochaine.

    La séance est levée.