ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bienvenue à la deuxième réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes. Le Comité se réunit aujourd'hui pour discuter de ses travaux.

    Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 septembre 2020, le Comité se réunit selon une formule hybride. Les délibérations seront accessibles sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que l'écran de la webdiffusion montre toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité. Pour assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre.

     Les membres peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Pour ce qui est des membres qui participent en personne, veuillez procéder de la manière habituelle lorsque le Comité dans son ensemble se réunit en personne dans la salle de comité. N'oubliez pas les directives que le Bureau de régie interne a adoptées concernant le port du masque et les protocoles de santé.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Pour ceux qui sont dans la salle, votre microphone sera contrôlé, comme d'habitude, par l'agent des délibérations et de la vérification. Je vous rappelle que toutes les observations des membres et des témoins doivent être adressées à la présidence. Si vous n'avez pas la parole, votre micro doit toujours être en mode silencieux. Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour tenir une liste à jour pour tous les membres, qu'ils participent virtuellement ou en personne.

    Notre discussion porte sur l'amendement de Mme Collins, qui consiste à ajouter les mots « sur les véhicules » avant les mots « zéro émission » dans la motion de Mme Pauzé.

    Monsieur Baker, je crois que vous aviez la parole à la fin de notre dernière réunion.

    Merci, madame la présidente. Je n'ai rien à ajouter.

    D'accord.

    Madame Collins, vous aviez levé la main.

    J'ai parlé à M. Schiefke. Il a un amendement à proposer qui couvrirait le mien tout en ajoutant autre chose. J'aimerais donc proposer que nous rejetions mon amendement afin de passer au sien.

    Allez-y, monsieur Schiefke.

    Merci beaucoup, madame Collins.

    Madame la présidente, j'ai deux amendements à proposer à la motion de Mme Pauzé:

    Premièrement, entre « le Comité se penche sur » et « qu'un rapport », j'ajouterais « des mesures additionnelles qui pourraient être prises pour inciter la production et l'achat de véhicules zéro émission, incluant une loi véhicules zéro émission et un rapport ».

     Deuxièmement, après « que quatre réunions soient consacrées en », j'ajouterais « débutant la prochaine rencontre de ce comité avec une présentation des fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada et d'autres fonctionnaires et intervenants partenaires ».

    Monsieur Schiefke, l'interprète n'a pas votre texte. Pourriez-vous ralentir le rythme, de sorte qu'elle puisse en faire l'interprétation?

    Bien sûr, madame la présidente.

    Voulez-vous que je commence au début de la première partie?

    J'imagine que oui. J'ignore quels points elle n'a pas pu interpréter.

    Madame la présidente, j'aimerais proposer deux amendements.

    Premièrement, entre « le Comité se penche sur » et « qu'un rapport », j'ajouterais « des mesures additionnelles qui pourraient être prises pour inciter la production et l'achat de véhicules zéro émission, incluant une loi véhicules zéro émission et un rapport ».

     Deuxièmement, après « que quatre réunions soient consacrées en », j'ajouterais « débutant la prochaine rencontre de ce comité avec une présentation des fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada et d'autres fonctionnaires et intervenants partenaires ».

     Madame Pauzé, voilà l'amendement qui est proposé. Est-ce que nous en débattons? Y a-t-il des questions?

    Oui, un instant, monsieur Jeneroux.

    Monsieur Roger, est-ce que des membres du Comité qui sont avec vous dans la salle ont levé la main avant M. Jeneroux? Si c'est le cas, j'en suis désolée, mais je vais d'abord céder la parole à M. Jeneroux.

    Non, c'est bien, madame la présidente. Personne ici ne souhaite intervenir, mais je vais garder l'oeil ouvert.

    Merci.

    La parole est à vous, monsieur Jeneroux.

    C'est une décision qui vous appartient, madame la présidente, et je vous remercie de me laisser intervenir en premier.

    Dans la foulée de ce que propose M. Schiefke, puisque cela commencerait à la prochaine réunion, je crois que lors de la dernière réunion, nous avons pris des dispositions pour inviter les fonctionnaires et le ministre... Il s'agirait d'une réunion de deux heures en format hybride. J'aimerais seulement savoir si c'est là que cela s'inscrit dans le cadre plus large.

    Je demanderais au greffier si leministre a proposé une date.

     Monsieur Roger, avez-vous reçu de l'information à cet égard? Si ce n'est pas le cas, je vais mettre le secrétaire parlementaire sur la sellette.

    Je n'ai reçu aucune confirmation à cet égard.

    D'accord.

    Monsieur Schiefke, avez-vous de l'information à nous communiquer?

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Jeneroux, je vous remercie de votre question.

    La seule chose que je sais actuellement, c'est que, lors de la dernière réunion, je crois, nous avons dit que le ministre devait comparaître avant le 6 novembre. C'est la seule information que j'ai pour l'instant. Je pense que c'est votre collègue, M. Albas, qui l'avait proposé. Nous pouvons faire un suivi et nous assurer d'obtenir une réponse, mais je pense que c'est ce que nous envisageons en ce moment. On parle probablement de la première semaine de novembre, du 2 novembre, à supposer que nous n'ayons pas deux réunions cette semaine-là. Je sais que nos whips respectifs essaient de trouver une solution pour que nous revenions peut-être à deux réunions par semaine, mais aucune décision n'a été prise à cet égard, et je pense qu'il est question du 2 novembre.

    Monsieur Jeneroux, si le ministre devait comparaître devant le Comité d'ici le 26 octobre, disons, alors il aurait la priorité, d'accord?

    Madame Collins, vous aviez levé la main.

    J'ai une question au sujet de ce qui est considéré comme une réunion de comité. À l'heure actuelle, nous nous réunissons une fois par semaine pendant deux heures. Habituellement, nous nous réunissions deux fois par semaine pendant une heure. Est-ce que les réunions de deux heures sont considérées comme deux réunions? Comment cela fonctionne-t-il?

    Je ne me rappelle pas avoir déjà tenu une réunion d'une heure. J'étais peut-être endormie, mais les réunions ont toujours duré deux heures et, par conséquent...

    Je me suis trompée.

    ... nous avions quatre heures de travail en comité, en plus du sous-comité qui se réunissait pendant une heure.

    Les séances du sous-comité durent une heure alors que le Comité lui-même se réunit pendant deux heures.

    Merci, madame la présidente. Désolée pour l'interruption.

    Je pense que c'est là où voulait en venir M. Schiefke. Les whips essaient de voir si nous pourrions tenir deux séances par semaine. Cela nous permettrait d'accomplir tout le travail qui nous attend. Sinon, nous allons manquer de temps.

    J'aimerais obtenir une précision, madame la présidente.

    Oui.

    Est-ce que Mme Collins est en train de nous dire qu'elle ne veut pas passer plus de deux heures par semaine avec nous?

    C'est une blague, monsieur Schiefke.

    Y a-t-il d'autres interventions concernant l'amendement?

    Madame Pauzé, êtes-vous d'accord sur l'amendement?

    Madame la présidente, cela me convient que nous procédions au vote.

    Puis-je demander à notre greffier de nous lire la motion modifiée de telle sorte que nous puissions la mettre aux voix.

    Monsieur Roger.

    Je n'ai pas le texte de l'amendement. Je n'ai pas pu le noter, car je faisais autre chose en même temps. Il me serait donc impossible de vous relire la motion en intégrant l'amendement.

    D'accord. Nous allons mettre M. Schiefke sur la sellette.

    Monsieur Schiefke, vous avez sans doute devant vous la motion et sa version modifiée. Auriez-vous l'obligeance de nous en faire lecture aux fins du compte rendu? Allez-y lentement afin que chacun comprenne bien et que nous puissions mettre la motion aux voix.

    Madame la présidente, je vais lire la motion modifiée pour mes collègues du Comité. Voulez-vous que je la lise d'abord en français puis en anglais, ou est-ce que cela ne fait pas de différence?

    Ce n'est pas nécessaire, parce que les interprètes vont faire la traduction en fonction de la langue que vous choisissez.

    D'accord.

     La motion en français, avec les changements que nous avons proposés, est la suivante:

    Merci, monsieur Schiefke.

    J'ai sauté les étapes. J'aurais d'abord dû mettre l'amendement aux voix.

    C'est ce que je vais maintenant faire. Si j'ai semé la confusion au sein du Comité et que vous souhaitez que l'amendement soit lu de nouveau, faites-le moi savoir. Vous n'avez qu'à lever la main si vous voulez que M. Schiefke le relise.

    Non? D'accord. Le premier vote porte sur l'amendement.

    (L'amendement est adopté par 11 voix contre aucune.)

    La présidente: Nous allons maintenant voter sur la motion telle que modifiée.

    (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre aucune.)

    La présidente: J'ai sur ma liste Mme Pauzé, puis Mme Collins.

    Madame Pauzé, à vous la parole.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous mes collègues d'avoir appuyé cette motion. Bien sûr, je compte sur la bonne foi de tout le monde pour que, dès la première rencontre, les personnes invitées, soit les fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada et les autres fonctionnaires qui y seront, soient des gens concernés par la question de faire une loi zéro émission. C'est encore plus important à la suite de l'annonce qui a été faite il y a deux semaines par M. Ford, c'est-à-dire le gouvernement de l'Ontario, et le gouvernement fédéral.

     Nous avons beaucoup parlé pour arriver à l'unanimité. Je suis très contente et je vous remercie. Nous comptons sur la bonne foi de tout le monde pour bien travailler à ce dossier.

    Bravo, madame Pauzé!

    Merci.

    Madame Pauzé, chaque parti soumet habituellement sa liste de témoins. Si vous avez des témoins que vous souhaitez entendre, je vous prierais donc de transmettre votre liste à notre greffier.

    Je suggérerais que tous les partis — le Bloc, le NPD, les conservateurs et les libéraux — en fassent autant. Si possible, le sous-comité se réunira ensuite brièvement pour déterminer combien de témoins nous pourrons accueillir lors des quatre séances prévues à notre horaire.

    Est-on d'accord?

    Il ne semble pas y avoir d'objection.

    Monsieur Roger, pouvez-vous nous donner un délai à respecter? Pouvez-vous envoyer un mot à tout le monde à ce sujet? Si nous voulons commencer cette étude le 26 octobre, il nous faut ces listes le plus tôt possible pour que nous ayons le temps de faire le tri.

    Je pense qu'un délai fixé à mercredi nous permettrait de donner aux témoins un préavis suffisant avant leur comparution.

    D'accord.

    Nous sommes lundi. Disons que vous avez jusqu'à demain, mardi, pour nous transmettre une liste des témoins que vous voudriez entendre en priorité, après quoi notre greffier pourra communiquer avec eux. Cela vous convient?

    Si cela convient au Comité, mon délai serait fixé à 17 heures, mercredi, dans la mesure du possible.

    C'est d'accord. Je pense qu'il est important de respecter ce délai. Nous avons un échéancier très serré, et notre greffier n'aura que peu de temps pour faire le nécessaire. Si nous tardons trop, les témoins ne pourront pas se présenter.

    Sur ce, je donne la parole à Mme Collins.

    Madame la présidente, je veux présenter une motion dont j'ai envoyé copie à notre greffier. Voici ce qu'elle prévoit:

    Quelqu'un veut en débattre?

    Oui, monsieur Longfield; j'ai failli vous donner une nouvelle identité.

    Ce sont des choses qui arrivent.

    Je suis également membre du comité des comptes publics où l'on convoque à la fois le commissaire à l'environnement et au développement durable et la vérificatrice générale du Canada. Normalement, notre comité devrait faire de même. Ne serait-il toutefois pas logique que nous invitions uniquement le commissaire à l'environnement pour discuter du rapport qu'il déposera le 27 octobre prochain?

    Y a-t-il d'autres mains levées?

    Oui, monsieur Jeneroux.

    Je suis tout à fait favorable à la motion présentée. Je crois que la comparution simultanée de la vérificatrice générale et du commissaire à l'environnement nous aidera à jeter les bases du travail de notre comité au cours des mois à venir. Il ne fait aucun doute que je vais appuyer cette motion.

    Je laisse le soin au sous-comité de déterminer à quel moment cela doit se faire. Nous voulons nous assurer de pouvoir accueillir le ministre. Quant à savoir si ce sera lors de notre quatrième ou de notre cinquième séance, ou peu importe, je laisserais encore là le sous-comité en décider.

    D'accord.

    Oui, monsieur Schiefke.

    Merci, madame la présidente.

    C'est une excellente motion, madame Collins. Je voudrais juste savoir s'il vous est possible de confirmer un point que j'estime important. J'ai grand-hâte de pouvoir prendre connaissance du rapport qui sera rendu public le 26. Je me demandais si vous cherchiez notamment, en invitant le commissaire et la vérificatrice générale, à nous permettre aussi de poser des questions au sujet de ce rapport qui comportera trois parties importantes. J'aimerais savoir si c'est notamment ce que vous visez avec votre motion.

    Je veux juste que vous nous confirmiez que c'est l'un des motifs qui vous incite à convoquer la vérificatrice générale en même temps que le commissaire.

    Puis-je répondre, madame la présidente?

    Certainement.

    En invitant la vérificatrice générale et le commissaire à l'environnement et au développement durable, je voulais en fait que nous puissions en apprendre davantage sur le rôle du commissaire, le processus de nomination d'un nouveau commissaire et le déroulement du travail dans ces bureaux. Comme le commissaire à l'environnement et au développement durable relève du bureau du vérificateur général, je m'intéresse à l'ensemble de ces gens-là.

    Le rapport sera rendu public le 27 octobre. Nous pourrons poser toutes les questions que nous jugeons pertinentes à la vérificatrice générale et au commissaire. J'estime que nous serions tout à fait justifiés de les interroger au sujet de ce rapport une fois qu'il sera diffusé.

    Vous alliez lever la main, monsieur Saini? Non? D'accord.

    Monsieur Baker.

    Ce ne sera plus nécessaire. J'avais levé la main avant d'entendre la réponse de Mme Collins. Je voulais seulement savoir pour quelle raison elle souhaite inviter la vérificatrice générale. Je ne comprenais pas tout à fait pourquoi.

    Merci.

    Est-ce que vous jugez la réponse de Mme Collins satisfaisante?

    Oui.

    D'accord.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'ai déjà siégé au Comité permanent de l'environnement dans le passé, et il est toujours intéressant de recevoir le ou la commissaire à l'environnement. La suggestion de Mme Collins est très pertinente.

    Le seul bémol que j'émettrais au sujet de sa motion est la durée de comparution, qui n'est que de 30 minutes. Je crois qu'il faudra plus de temps pour que tous les membres du Comité puissent en apprendre davantage sur cette institution. Je m'interroge sur la pertinence de limiter sa comparution à 30 minutes. Il faut comprendre qu'il y a une présentation de 10 minutes et des tours de questions par la suite.

    Je pose la question aux membres du Comité. Est-ce que 30 minutes suffiront pour poser des questions au commissaire et entendre ses réponses?

    J'aurais une précision à apporter, monsieur Godin. Nous avons adopté une motion de régie interne qui accorde un maximum de cinq minutes aux témoins pour leur exposé préliminaire de telle sorte que les députés aient suffisamment de temps pour poser leurs questions.

    Si nous lisons tous notre documentation et qu'il en émane quantité de questions, je crois que nous en aurons amplement pour deux heures.

    Madame Collins, voulez-vous que nous accueillions en même temps la vérificatrice générale et le commissaire à l'environnement pendant ces deux heures?

    Je suis moi-même comptable, et je peux vous assurer qu'un vérificateur général voit les choses, dans une optique bien différente de celle d'un commissaire à l'environnement. Je ne voudrais pas que ce mélange des genres soit source de confusion.

    Si vous proposiez que nous recevions d'abord le commissaire à l'environnement, puis la vérificatrice générale lors de la séance suivante, ce serait sans doute une meilleure façon d'utiliser le temps de chacun pour nous permettre de mieux comprendre le rôle joué par le commissaire et les grandes orientations de son travail.

    C'est simplement une suggestion que je vous soumets.

    Madame la présidente, je vous dirais à ce sujet que nous avons déjà reçu le commissaire à l'environnement lors de la dernière session parlementaire.

    Il serait bon que nous puissions accueillir en même temps la vérificatrice générale et le commissaire. De cette manière, si l'un d'eux ne peut pas répondre à une question au sujet de la nomination du commissaire ou du rôle et du travail de leurs bureaux respectifs, l'autre pourra peut-être le faire. Il serait donc selon moi utile que nous les convoquions ensemble pour ces deux heures de séance.

    D'accord.

    Nous avons M. Redekopp, puis M. Saini.

    Merci.

    Je veux insister sur les avantages que vient d'invoquer Mme Collins quant à la participation des deux témoins proposés. Il est à mes yeux tout à fait logique que la vérificatrice générale et le commissaire comparaissent devant nous lors d'une même séance. Étant donné les liens étroits d'interdépendance entre leurs rôles respectifs, je pense que c'est tout à fait approprié.

    Je proposerais cependant qu'on ne leur accorde pas 30 minutes, ce qui m'apparaît très long. Je suggérerais qu'on leur alloue cinq minutes chacun, pour un total de 10 minutes, le reste du temps étant consacré aux questions des membres du Comité. C'est ce que prévoient les motions de régie interne que nous avons adoptées lors de notre dernière séance.

    Il y a peut-être quelque chose qui m'a échappé, mais est-ce que Mme Collins a parlé de « 30 minutes »?

    J'ai bel et bien indiqué « 30 minutes ».

    Je suis tout à fait disposée à accueillir favorablement cet amendement à l'amiable si quelqu'un veut proposer que nous modifiions le temps prévu ou que nous biffions carrément la partie de la motion indiquant « qu'ils disposent d'un maximum de 30 minutes pour cette séance d'information ».

    Je crois que M. Godin a été le premier à porter ce point à notre attention.

    Monsieur Godin, voudriez-vous proposer un amendement à la motion de Mme Collin?

     Madame la présidente, en lisant la motion, je constate qu'elle propose que les témoins disposent d'un maximum de 30 minutes pour la séance d'information et que le greffier demande aux témoins de fournir des documents écrits dans les deux langues officielles.

    Je préférerais que l’on consacre une réunion complète, c'est-à-dire deux heures au maximum, et qu'on permette au vérificateur général et au commissaire de faire une présentation de 10 minutes chacun. Par la suite, nous, les députés du Parlement, pourrons leur poser des questions.

    L'amendement que vous proposez vise à éliminer la demi-heure que suggérait Mme Collins.

    Monsieur Redekopp, voulez-vous aider votre collègue, M. Godin?

    Oui. Il ne faudrait pas que ce soit 10 minutes chacun. Il faut plutôt indiquer cinq minutes chacun, pour un total de 10 minutes.

    Ce serait conforme à nos règles.

    C'est effectivement ce dont nous avons convenu dans nos motions de régie interne.

    Monsieur Redekopp, allez-vous proposer un amendement pour supprimer cette période de 30 minutes suggérée par Mme Collins? Si nous ne le faisons pas, nous allons nous retrouver avec une étude dans le cadre de laquelle le commissaire aura droit à une demi-heure.

    Oui. Je proposerais que nous supprimions simplement cette phrase de telle sorte que nos motions de régie interne aient préséance.

    Madame Pauzé, avez-vous une question sur ce même sujet?

    Je suis d'accord pour qu'on assure le respect des règles que nous avons votées il y a deux semaines. Il est bien indiqué dans la motion que les documents écrits vont nous être soumis à l'avance. Je pense que nous avions dit cinq minutes pour nous permettre, justement, de poser plus de questions. Alors, je souhaite que nous gardions ce que nous avons voté il y a tout juste deux semaines.

    Madame Pauzé, c'est ce que nous allons devoir faire, car c'est ce que prévoient les motions qui régissent le fonctionnement des comités. Je ne sais pas s'il y a quelqu'un d'autre qui souhaite débattre de cet amendement à l'amiable proposé par M. Redekopp...

    Voulez-vous discuter de l'amendement de M. Redekopp? Non? Pourquoi alors ne pas mettre cet amendement aux voix, à moins que quelqu'un... ?

    Je suis désolée. Nous allons entendre M. Saini, puis M. Godin.

    Pourriez-vous préciser à nouveau en quoi consiste l'amendement? Je ne suis pas certain de bien suivre. Est-ce que le commissaire va comparaître pendant 30 minutes?

    Non.

    D'accord. Pourriez-vous seulement...

    Le commissaire et la vérificatrice générale vont comparaître tous les deux lors de cette séance.

    D'accord.

    Nous allons nous conformer aux motions de régie interne que nous avons adoptées pour dicter le fonctionnement du Comité et l'ordre des interventions. Chaque témoin disposera de cinq minutes pour ses observations préliminaires.

    D'accord. Merci.

     Monsieur Godin, souhaitez-vous poser une question?

    Madame la présidente, je voudrais qu'on clarifie l'amendement.

    Il y aura donc une séance de deux heures à laquelle participeront le commissaire à l'environnement et le vérificateur général. Ils auront chacun cinq minutes pour faire leur présentation, pour un total de 10 minutes, et le reste du temps, soit une heure et 50 minutes, sera à la disposition des membres de ce comité pour poser des questions.

     Est-ce bien cela?

    Oui, c'est conforme aux motions de régie interne.

    Oui, monsieur Saini?

    J'ai un bref commentaire. Étant donné que c'est la vérificatrice générale et le commissaire que nous allons recevoir, je ne crois pas que cinq minutes vont vraiment suffire pour tout ce qu'ils ont à nous communiquer. Je sais que nous avons adopté des motions de régie interne, mais j'estime qu'il est parfois nécessaire de les modifier. D'après ce qui est prévu actuellement, le commissaire et la vérificatrice générale auront à peine le temps de nous saluer et de prononcer quelques mots d'introduction que leurs cinq minutes seront écoulées. Si nous visons une utilisation optimale de leur temps, je pense qu'il faut leur en accorder suffisamment pour pouvoir s'exprimer.

    Ce n'est pas pour rien que nous avons adopté ces motions de régie interne. Il arrive que des témoins nous transmettent des renseignements qu'ils nous ont déjà fournis par écrit de toute manière. Ils ne font que lire leur texte, et il serait donc sans doute préférable... Comme nous l'avons indiqué, nous voudrions qu'ils nous transmettent leurs notes dans les deux langues officielles avant leur comparution. Il nous suffirait alors de lire ces documents et de prendre connaissance du rapport du commissaire à l'environnement pour être prêts à poser toutes les questions nécessaires. Nous ne pouvons pas leur laisser tout le temps à notre disposition. C'est la raison pour laquelle nous avons voulu adopter ces motions de régie interne auxquelles nous devons maintenant nous conformer.

    Madame Collins.

    Puis-je demander la mise aux voix de l'amendement visant à supprimer la portion de ma motion indiquant « qu'ils disposent de 30 minutes pour cette séance d'information »?

    Vous voulez que nous mettions aux voix l'amendement supprimant la mention de cette période de 30 minutes?

    Monsieur le greffier, pouvez-vous procéder au vote par appel nominal?

    (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0.)

    La présidente: Monsieur le greffier, est-ce que M. Redekopp avait levé la main? Je ne sais pas. Je regarde simplement ma liste. Si M. Redekopp n'a rien à ajouter, je vais donner la parole à M. Schiefke.

    Pouvez-vous nous le confirmer, monsieur Redekopp?

    Comme vous avez énoncé avec beaucoup d'éloquence ce que je m'apprêtais à dire, je n'ai rien à ajouter.

    D'accord. C'est parfait. Merci.

    Monsieur Schiefke.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je ne sais pas si ma collègue, Mme Collins, serait disposée à accepter un changement au libellé de sa motion de telle sorte qu'il ne soit pas expressément fait mention de la cinquième réunion du Comité.

    Je pense que nous sommes tous désireux d'accueillir la vérificatrice générale ainsi que le commissaire, et je crois que nous voulons aussi que le ministre comparaisse devant le Comité. Il est possible que ce soit un peu compliqué, car ces gens-là ont un emploi du temps très chargé. Il se peut qu'il soit impossible pour nous de les accueillir si la vérificatrice générale ou encore le commissaire a un engagement le jour de la réunion en question. Je ne sais pas si ma collègue serait d'accord pour qu'on laisse au sous-comité le soin d'organiser cette comparution dès que possible en fonction des horaires respectifs du ministre, de la vérificatrice générale et du commissaire.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur Schiefke. Je pense que M. Jeneroux a posé la même question.

    Madame Collins, la parole est à vous.

    Je serais prête à accepter cette proposition, dans la mesure où nous ajoutons « au plus tard le 10 novembre ».

    Très bien, donc vous voudriez imposer cette contrainte à la vérificatrice générale et au commissaire à l'environnement. Si on fixe une date, mais qu'aucun des deux n'est libre pour comparaître, que fera-t-on?

    Je crois comprendre qu'il y aura un certain nombre de séances d'ici là, particulièrement si nous intervertissons les deux séances. Il y aura une autre occasion la semaine du 2 et une autre, celle du 9. J'espère que le commissaire et la vérificatrice générale pourront comparaître devant nous. J'ai l'impression que si le ministre peut trouver du temps pour nous avant le 6 novembre, la vérificatrice générale et le commissaire le peuvent aussi.

    D'accord. J'ai...

    J'aimerais préciser une chose, madame la présidente.

    Certainement. Je dois cependant donner d'abord la parole à M. Saini.

    Allez-y, monsieur Saini.

    La seule chose, c'est que nous ne siégeons pas la semaine du 10 novembre. Je repousserais donc la date limite au 20 novembre, mettons.

    Très bien.

    Si c'est possible. Je pense que c'est une bonne idée, madame Collins.

    Comme tout le monde a un emploi du temps chargé, si je me fie au mien, il n'est pas évident de réunir deux personnes aussi occupées au même endroit en même temps. Je suis d'accord avec ce que vous voulez faire, mais je pense qu'il faut aussi leur laisser de la marge de manoeuvre, plutôt que de nous exposer à un « non ». Je pense que l'échéance du 20 novembre leur laisserait suffisamment de temps pour se coordonner et trouver la première date possible, au plus tard le 20 novembre.

    Monsieur Schiefke, avez-vous quelque chose à ajouter?

    M. Saini a dit exactement ce que je voulais dire. J'ajouterais seulement que même si nous fixons l'échéance au 20 novembre, nous nous efforcerons de faire comparaître la vérificatrice générale et le commissaire et le ministre le plus tôt possible. Il y a donc encore une chance qu'ils comparaissent tous devant nous la semaine du 2, mais laissons-nous au moins un peu de marge de manoeuvre.

    M. Godin est le prochain; il sera suivi de Mme Collins.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Je pense qu'on se doit d'inscrire une date au calendrier, effectivement. En effet, pour plus de flexibilité, il faut avoir une fenêtre plus large, mais il faut aussi limiter cela. Je pense que ma collègue Mme Collins veut que cette rencontre ait lieu, et on ne voudrait pas que celle-ci se perde dans le temps.

    Alors, la suggestion de mon collègue M. Schiefke, qui a proposé de fixer la date au 20 novembre, me convient. C'est un bon compromis. Cela permettra aux témoins de modifier leur agenda pour venir témoigner devant nous.

    C'est votre tour, madame Collins.

    Je tiens à remercier M. Saini de nous avoir fait remarquer que nous serons dans nos circonscriptions la semaine du 9, donc j'accepterai avec plaisir de repousser l'échéance au 20 novembre, au plus tard, dans l'espoir que ces personnes puissent comparaître le plus tôt possible.

    Est-ce que quelqu'un peut lire l'amendement pour le compte rendu, après quoi je demanderai le vote, puis nous voterons sur la motion modifiée.

    Monsieur Schiefke ou monsieur Jeneroux, qui veut plonger?

    Je vous en prie, monsieur Jeneroux.

    Après vous, monsieur Schiefke.

    J'allais vous laisser la parole, puisque je n'avais pas tout écrit, mais je ferai de mon mieux.

    Madame la présidente, la motion se lit comme suit:

    Monsieur le greffier, je vous laisse présider au vote.

    Merci, je pense qu'il me manque la partie où l'on dit qu'ils auront cinq minutes chacun. Le Comité souhaite-t-il que cela reste dans la motion ou non?

    Le Comité ne veut pas prescrire de durée précise, mais vous savez que nous avons adopté des motions de régie interne, donc lorsque vous communiquerez avec eux, vous leur direz qu'ils ont cinq minutes pour leur allocution d'ouverture.

    Très bien.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Madame Collins, avez-vous quelque chose à ajouter avant que je ne demande le vote sur la motion modifiée?

    Pourrions-nous vérifier s'il y a consentement unanime pour l'adopter?

    Y a-t-il consentement unanime pour l'adopter?

    (La motion modifiée est adoptée.)

    La présidente: Très bien, c'est fait. Merci.

    Oui, monsieur Jeneroux. Oh! Je m'excuse. Vous aviez justement levé la main pour demander le consentement unanime.

    Non, je levais la main pour proposer de... Nous venons de voter sur notre motion. Je voulais déposer la motion des conservateurs. Êtes-vous prêts?

    La parole est à vous.

    Tout le crédit en revient à mon collègue, M. Albas. C'est lui qui a rédigé cette motion, bien qu'elle soit présentée en mon nom.

    Madame la présidente, est-ce que je peux...

    Nous sommes désolés, madame Pauzé.

    Je vais ralentir, je m'excuse.

     Après que ma collègue a déposé sa motion, nous avons regardé le calendrier. Or nous n'avons pas vraiment établi de calendrier. M. Schiefke a dit que, à partir de novembre, nous aurons probablement deux rencontres, mais rien n'a été fixé. Il faudra convoquer des témoins en lien avec la motion qui a été votée plus tôt. Pouvons-nous avoir une idée du calendrier ou peut-on fixer quelque chose?

    Madame Pauzé, comme nous sommes en train d'organiser les travaux du Comité, nous accepterons des motions de tous les partis. Je proposerais aux membres du Comité que le comité de direction prenne toutes les motions qui nous seront soumises, puis établisse un calendrier, si vous êtes d'accord.

    M. Jeneroux peut maintenant présenter sa motion. Nous pourrons ensuite décider de rassembler les motions que chaque parti souhaite présenter, puis les soumettre au comité de direction pour qu'il prévoie du temps en conséquence.

    Est-ce que cela vous va, madame Pauzé? D'accord.

    Monsieur Jeneroux, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente. J'ai absolument l'intention de déposer la motion, puis de laisser le comité de direction déterminer le moment approprié pour tenir des séances à ce propos.

    Cela dit, je propose ce qui suit:

    Voulez-vous en discuter?

    Allez-y, monsieur Longfield.

    Merci.

    Je propose simplement que toutes les motions de fond soient renvoyées au sous-comité.

    Est-ce que tout le monde est d'accord? Y a-t-il consentement unanime du Comité?

    Je m'excuse, madame la présidente, j'interjette appel au Règlement, parce que nous n'avons pas voté sur notre motion, donc est-ce que cette proposition s'appliquerait aussi à notre motion ou non?

    Oui, elle s'appliquerait à votre motion.

    Avez-vous d'autres motions à présenter, monsieur Jeneroux?

    Je vais consulter mes collègues pour vérifier s'ils en ont. Je n'en ai qu'une.

    Madame Collins, vous avez la parole.

    Oui. J'ai soumis deux motions qui ont été envoyées aux membres du Comité. Je souhaiterais m'assurer, en particulier, que la motion sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et Volkswagen est recevable, pour que le sous-comité en discute.

    Comme vous avez remis vos motions au greffier, oui, elles le seront. Le sous-comité établira un calendrier. Il y a la comparution du ministre, l'étude de Mme Pauzé puis, si ma mémoire est bonne, nous avons suffisamment de motions pour nous occuper jusqu'en décembre.

    Monsieur le greffier, pourriez-vous organiser une réunion...

     Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Madame la présidente, nous avons voté sur la motion du Bloc québécois et sur celle du NPD. J'aimerais que le Comité vote sur notre motion, celle du Parti conservateur du Canada, afin qu'elle soit prise en considération au Sous-comité.

    Je laisserai M. Longfield prendre la parole, après quoi je vous expliquerai la procédure.

    Je vous laisse la parole, madame la présidente. J'allais simplement vous rappeler la procédure.

    Très bien.

    Monsieur Godin, comme nous avons convenu de présenter la motion des conservateurs au Comité, nous n'avons pas besoin de voter pour l'approuver, puisqu'elle fera partie de l'ensemble des motions à étudier, à moins que vous ayez peur qu'elle ne soit pas prise en compte, mais elle le sera.

    M. Jeneroux a présenté une motion. Nous avons tous accepté que cette motion soit soumise au comité de direction, pour qu'il établisse un calendrier, et comme cette étude sera prévue au calendrier, il n'y a aucun risque qu'elle soit écartée.

    Monsieur Jeneroux, vous avez levé la main.

    Si je suis la logique que vous nous exposez, je présume que comme toutes les autres motions ont été adoptées, celle-ci serait également adoptée, puisque tous les députés libéraux voteraient en faveur, essentiellement.

    Je ne ferai pas de suppositions, mais je vous demanderai votre consentement unanime pour que cette étude soit présentée, faute de quoi je devrai demander le vote par appel nominal.

    Y a-t-il consentement unanime pour étudier la motion présentée par les conservateurs?

    Non.

    M. Baker refuse, donc pouvons-nous voter par appel nominal, s'il vous plaît?

    Madame la présidente...

    Je m'excuse, monsieur Longfield, vous aviez levé la main.

    Ensuite, ce sera votre tour, madame Pauzé.

    J'ai déposé une motion dilatoire.

    Vous avez raison. Je m'excuse. Vous avez déposé une motion dilatoire, sur laquelle il faut voter.

    Si elle est rejetée, j'aurai aussi d'autres motions à déposer.

    Vous avez tout à fait raison, monsieur Longfield.

    La motion que vous avez présentée est une motion dilatoire. Pouvez-vous la répéter pour le compte rendu, après quoi je tiendrai le vote sur cette motion?

    Bien sûr. Je propose que toutes les motions de fond soient renvoyées au sous-comité...

    Comme il s'agit d'une motion dilatoire, il n'y a pas de débat.

    Monsieur le greffier, pouvez-vous tenir le vote par appel nominal, s'il vous plaît?

    (La motion est adoptée par 9 voix contre 2.)

    La présidente: La motion est adoptée, de sorte que toutes les motions de fond seront désormais renvoyées au sous-comité.

    Madame Pauzé, vous aviez levé la main. Je suis désolée si je ne vous ai pas... Non?

    Y a-t-il autre chose?

    Monsieur Saini, vous avez la parole.

    Madame la présidente, je veux être certain de bien comprendre. Puis-je soumettre une motion ou si elle concerne une étude, devrais-je plutôt la remettre au greffier pour qu'il la transmette au comité de direction? Devrais-je lire la motion maintenant?

    L'affaire, c'est que quand M. Jeneroux a lu sa motion, nous avons déterminé qu'elle s'appliquait à toutes les motions de fond. M. Longfield a ensuite déposé une motion dilatoire. Nous avons voté pour que toutes les motions de fond soient soumises au comité de direction.

    D'accord.

    J'aimerais demander au greffier si selon la procédure, à partir de là, vous pouvez déposer une motion, mais elle ne sera pas soumise au vote. Elle sera soumise directement au comité de direction.

    Cela me convient.

    Très bien.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement, sur la motion dilatoire. Je n'ai jamais vu une telle chose de ma vie. Je ne sais pas trop ce que M. Longfield essaie de cacher, mais cette motion s'appliquera-t-elle éternellement aux travaux du Comité ou seulement aujourd'hui? Je pense avoir besoin d'un peu de contexte pour comprendre ce que cela signifie.

    J'aurais besoin d'une pause de deux minutes pour consulter le greffier sur la procédure avant de vous répondre, si cela vous va.

    Monsieur Jeneroux, la motion dilatoire ne s'applique qu'aujourd'hui. Elle ne contraint aucunement le Comité à l'avenir.

    Est-ce que cela vous aide?

    Certainement.

    Monsieur Saini, le greffier m'avise que vous pouvez présenter votre motion. Le Comité pourra ensuite prendre sa décision.

    Je propose:

    Je peux vous la lire en français si vous le voulez.

    Non, je ne crois pas que ce soit nécessaire. Je pense que tout le monde a reçu la traduction.

    Avez-vous des questions à poser à M. Saini?

    Monsieur Schiefke, vous avez la parole.

    Je suis désolé, madame la présidente. Je déteste me faire porteur de mauvaises nouvelles, mais je dois dire que l'audio d'une grande partie de son intervention a été totalement coupé.

    Serait-il possible, monsieur Saini — et je suis désolé de vous placer dans cette position — de répéter la motion, s'il vous plaît? Je ne sais pas si c'est la même chose pour les autres.

    Aucun problème.

    Oui. C'est la même chose pour moi. Je pensais que c'était peut-être mon propre système, mais il semble que vous ayez éprouvé le même problème.

    Cette motion m'emballe tellement que cela ne me dérange pas de la lire deux fois.

    Très bien.

    Je propose:

    Avez-vous bien entendu?

    Oui, c'est mieux.

    Monsieur Schiefke, avez-vous une question?

    Non, madame la présidente. Je ne faisais que lever le pouce pour montrer que j'avais bien entendu.

    Y a-t-il des questions? J'aimerais que le greffier reçoive toutes les motions pour pouvoir les distribuer, puis que le comité de direction se réunisse pour en discuter.

    Je peux faire cela.

    Madame Pauzé, vous aviez levé la main.

    La motion de M. Saini ne concerne-t-elle pas plutôt le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire? Est-elle recevable ici?

    Par ailleurs, il y a deux semaines et demie, j'ai envoyé une autre motion. Tout le monde l'ayant reçue, je comprends que le comité directeur va faire une étude, comme c'est le cas pour les autres motions, pour déterminer quand nous allons en parler. Ai-je bien compris?

    Le Comité doit répondre à la première. Concernant la deuxième, le comité de direction prendra toutes les motions qu'il a reçues et établira un calendrier.

    Je peux donc vous répondre pour la deuxième, mais il doit vous répondre lui-même sur la première.

    Merci, madame Pauzé, de cette question très importante. Je pense que le motif à la base de ma motion, c'est...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente, parce que selon la motion de M. Longfield, je croyais que nous n'avions besoin de voter sur aucune autre de ces motions ni d'en discuter. Donc les motions seront-elles simplement lues et soumises directement à la présidence?

    Je pense que vous avez raison, parce que c'est ce que M. Longfield a dit. M. Jeneroux a ensuite demandé si la motion dilatoire s'appliquait seulement aujourd'hui ou en tout temps à l'avenir. Elle ne s'applique qu'aujourd'hui, donc la motion de M. Saini sera soumise directement au sous-comité. Vous avez raison. Merci, monsieur Redekopp.

    Y a-t-il autre chose?

    Êtes-vous tous d'accord pour que je déclare la séance levée?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Merci. Je vous souhaite une bonne semaine. Nous nous reverrons lundi prochain. Prenez bien soin de vous. Au revoir.