ENVI Réunion de comité

    Nous commençons maintenant la 24^e réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable en accueillant notre nouvelle greffière, Mme Angela Marie Crandall. J'aimerais aussi souhaiter la bienvenue à un grand poète, M. Bachrach, qui nous a lu son poème au sujet de M. Bittle dans le cadre de la tradition des essais sonores de ce comité.

    Comme vous le savez, c'est la première réunion que nous tenons au sujet de l'étude sur les articles en plastique à usage unique, mais j'aimerais tout d'abord demander que quelqu'un propose l'adoption du rapport du comité directeur. En effet, tout ce qui suit est ancré dans ce rapport, s'il est approuvé.

    J'ai vu deux mains levées.

    Monsieur Bittle, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'ai un très bref rappel au Règlement, après quoi je vais céder la parole à M. Longfield pour qu'il présente le rapport, si c'est la raison pour laquelle il lève la main.

    Avant de commencer, je voulais parler brièvement d'une erreur que notre bureau a commise. Ce matin, la motion du comité de direction a été envoyée à des fonctionnaires parlementaires et d'autres membres du personnel exonéré. L'objectif était de nous assurer que les fonctionnaires ministériels compétents puissent répondre aux exigences de la motion à compter de notre réunion du mercredi, au cas où elle serait adoptée. C'était une erreur, et j'ai rappelé au personnel que les motions du comité de direction sont confidentielles jusqu'à leur adoption.

    En tant que secrétaire parlementaire, j'ai des comptes à rendre, et je présente mes excuses aux membres du Comité pour cette erreur. J'ai parlé aux employés, qui m'ont présenté leurs excuses, et je m'excuse à mon tour auprès du Comité. Je tiens à vous assurer que cela ne se produira plus.

    Je vous remercie, monsieur Bittle.

    Allez-y, monsieur Longfield.

    Monsieur Bittle, je vous remercie de cette précision, mais je propose que nous adoptions le rapport.

    Ai-je le consentement unanime du Comité?

    Oui. Nous acceptons également les excuses.

    D'accord. Nous pouvons maintenant entamer la première séance de notre étude sur le plastique.

    Je vois des témoins que nous connaissons déjà. Puisqu'ils ont témoigné récemment, j'imagine qu'ils connaissent la procédure, et tous les autres aussi. Nous vous demandons de garder votre micro en sourdine jusqu'à ce que vous ayez la parole. C'est essentiellement ce qu'il faut faire. C'est assez logique, mais il vaut la peine de le rappeler.

    Vous pouvez bien sûr vous exprimer dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, et vous avez le choix entre trois canaux: le parquet, l'interprétation en anglais ou l'interprétation en français.

    Nous accueillons aujourd'hui Mme Chelsea Rochman, de l'Université de Toronto. Nous recevons aussi les représentants du Pacte canadien sur les plastiques: George Roter et Usman Valiante. Nous écouterons également les représentants de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie: M. Masterson et Mme Elena Mantagaris, que nous connaissons tous les deux. M. John Galt nous parlera au nom de Husky Injection Molding Systems, tandis que Mme Sophie Langlois-Blouin représente RECYC-QUÉBEC.

    Chaque groupe a cinq minutes pour son exposé. Nous devrions pouvoir compléter trois tours. Dans le cas contraire, s'il manque cinq minutes, ce que je ne prévois pas, nous terminerons simplement à 17 h 35 ou 17 h 40, au plus tard. Je ne pense toutefois pas que ce sera nécessaire. Je crois que nous finirons à temps.

    Nous allons commencer par Mme Rochman, qui a cinq minutes. Allez-y, je vous prie.

    Je vous remercie infiniment de m'avoir invitée à comparaître devant le Comité. Je suis ravie d'avoir l'occasion de vous faire part de mes connaissances et de contribuer à l'élaboration de politiques qui reposent sur la science et des données probantes.

    Je m'appelle Chelsea Rochman, et je suis professeure d'écologie à l'Université de Toronto. Mon programme de recherche est mondialement connu pour ses travaux sur le développement de méthodes, la contamination des microplastiques dans l'environnement et les effets sur la faune, les humains et l'écologie. Nous étudions les débris de plastique dans le monde entier, y compris localement dans les Grands Lacs, dans la Région des lacs expérimentaux de l'IIDD et dans l'Arctique canadien.

    Je suis actuellement la déléguée scientifique au Canada pour le groupe de travail de l'UNE sur la pollution plastique. Je conseille également à Environnement et Changement climatique Canada d'ajouter le plastique comme indicateur de la santé des Grands Lacs dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Je dirige aussi un groupe de travail international en Californie pour conseiller cet État sur une méthode de surveillance des microplastiques et l'établissement d'un seuil de risque pour la faune et les humains.

     J'aborderai aujourd'hui la question spécifique des déchets plastiques et des articles en plastique à usage unique, puis les conséquences négatives de la pollution plastique en général.

    Nous estimons que 24 à 34 millions de tonnes de déchets plastiques ont été émises dans les écosystèmes aquatiques en 2020 et que si nous continuons d'agir comme si de rien n'était, ce chiffre pourrait tripler d'ici 2030. Il n'y a pas de temps à perdre. À moins que la croissance de la production et de l'utilisation du plastique ne soit stoppée, une transformation fondamentale de l'économie du plastique est essentielle. Nous devons passer à une économie circulaire, où les produits en plastique en fin de vie sont valorisés au lieu de devenir des déchets. C'est pourquoi je soutiens les objectifs de la stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique et la proposition de gérer les plastiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ou LCP. J'ai été heureuse de voir le gouvernement du Canada adopter une approche véritablement intégrée de la gestion des plastiques, qui s'attarde à la gestion des plastiques à usage unique, à l'adoption de normes de rendement et à l'établissement du principe de la responsabilité en fin de vie.

    Chacune de ces voies, y compris la réduction de notre dépendance aux articles inutiles de plastique à usage unique, est nécessaire pour infléchir notre économie linéaire du plastique vers une économie circulaire. La réduction des articles en plastique à usage unique qui sont des polluants environnementaux courants, qui ne sont pas réutilisables ou recyclables, et qui ont un substitut, est un élément important de cette transition. J'applaudis la décision d'interdire certains plastiques à usage unique dès cette année.

    Je suis également d'accord avec chaque élément de la liste. En effet, ces articles se trouvent couramment dans l'environnement, ne sont pas essentiels et n'ont pas une fin de vie pratiquement durable. Je suggère également que nous fassions preuve d'esprit critique lorsqu'il faudra déterminer comment définir le « plastique » dans le cadre de la loi. Si les plastiques compostables ou biodégradables peuvent faire l'objet d'exemptions, ils doivent être réellement compostables au-delà d'une installation de compostage industrielle, ou biodégradables dans l'environnement dans un délai relativement rapide, soit moins de six mois. À ma connaissance, il n'existe actuellement aucun produit sur le marché qui réponde à ces critères.

    J'aimerais consacrer mes dernières minutes à aborder les effets des plastiques en tant que source de pollution.

    Mes recherches portent principalement sur les petites particules. Le terme « microplastique » englobe une grande diversité de plastiques, y compris des morceaux dégradés de produits en plastique plus grands, comme les produits en plastique à usage unique. Mes recherches démontrent que les microplastiques sont omniprésents dans l'environnement, y compris dans l'Arctique et dans les produits de la mer et les eaux extraites pour l'eau potable dans les Grands Lacs.

     Elles démontrent également que les microplastiques peuvent être toxiques pour les poissons et les invertébrés. De nombreuses études ont testé leurs effets sur les organismes. Bien que les résultats soient variables, il existe des preuves irréfutables que les microplastiques peuvent avoir un impact sur les organismes à des concentrations qui se trouvent déjà à certains endroits dans l'environnement. Bien que nous ne comprenions pas encore comment ils affectent la santé humaine, nous savons que nous y sommes exposés et que des recherches sont nécessaires.

    En ce qui concerne les grands débris de plastique, il ne fait aucun doute que cette pollution peut avoir un impact sur la faune et la flore. Des études ont fait état d'une contamination par enchevêtrement ou ingestion chez des centaines d'espèces sauvages. Cette contamination peut entraîner la lacération des tissus, la mortalité d'un organisme individuel, le déclin de la taille des populations ou des changements dans les assemblages d'espèces. Le poids des preuves de l'impact des débris microplastiques sur la faune sauvage suggère qu'il est temps d'agir.

     Comme vous le savez, il n'existe pas de solution universelle. Il faut plutôt avoir une boîte à outils de solutions, y compris celles qui nous aident à construire une économie circulaire. L'une des solutions est la réduction des articles en plastique à usage unique inutiles. Au Canada, nous avons fait preuve d'un grand leadership dans ce domaine, et je vous en remercie. Nous devrions poursuivre sur cette voie en construisant une économie circulaire, en réduisant les émissions de déchets plastiques dans l'environnement, et en nettoyant ce qui est une source de pollution.

     J'envisage diverses politiques qui fonctionneraient de pair. Elles devraient inclure ce qui a déjà été mis en place, y compris une harmonisation et une expansion des régimes de responsabilité élargie des producteurs existants, la mise en œuvre de normes qui augmentent l'utilisation de contenus recyclés dans les nouveaux produits, et l'élimination des articles en plastique à usage unique qui sont problématiques.

    Je vous remercie encore de m'avoir donné l'occasion de vous parler, et je serai très heureuse de répondre à vos questions aujourd'hui ou à l'avenir.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Rochman.

    Nous allons maintenant écouter M. Roter, qui parlera au nom du Pacte canadien sur les plastiques.

    Je remercie infiniment les distingués membres du Comité de nous avoir invités à témoigner aujourd'hui.

    Je suis ravi de me joindre à vous en tant que directeur général du Pacte canadien sur les plastiques. Je suis accompagné de ma collègue Usman Valiante.

    Le Pacte canadien sur les plastiques s'attaque à la source des déchets plastiques et de la pollution. Nous sommes membres du Global Plastics Pact de la Fondation Ellen MacArthur, ainsi qu'une initiative indépendante de Natural Step Canada, un organisme de bienfaisance national qui, depuis 25 ans, favorise une économie forte, inclusive et prospère dans les limites de la nature.

    Je m'excuse de vous interrompre, monsieur Roter.

    Monsieur le président, je ne reçois pas l'interprétation parce que la qualité du son n'est pas bonne.

    Le micro de M. Roter est-il bien placé?

    La greffière pourrait-elle vérifier auprès des interprètes s'il y a un problème?

    Si je comprends bien, vous n'entendez rien, madame Pauzé. Il n'y avait pas d'interprétation. Est-ce bien cela?

    C'est cela. L'interprète a précisé que la qualité sonore n'était pas suffisamment bonne pour qu'il soit en mesure d'interpréter les propos de M. Roter. Je ne sais pas si la position du micro devrait être corrigée.

    C'est possible.

    Monsieur Roter, j'imagine que vous avez le microphone que le Comité vous a envoyé.

    Oui. J'ignore si la qualité est suffisante pour que tout le monde m'entende bien.

    Il est parfois préférable de lever légèrement le micro plutôt que de le baisser.

    Est-ce que c'est mieux, madame la greffière?

    M. George Roter: Le son est-il acceptable?

    Il semble que le son est très étouffé.

    M. George Roter: Est-ce mieux ainsi?

    Oui, c'est un peu mieux.

    S'agit-il du casque d'écoute de la Chambre des communes, monsieur Roter?

    Non. La semaine dernière, j'avais fait l'essai de ce microphone-ci avec le groupe, et le son était apparemment acceptable. Je peux changer de casque d'écoute, si vous préférez.

    Ce serait préférable. Pourquoi ne pas l'essayer?

    M. George Roter: Très bien.

    Le président: En attendant, nous allons écouter M. Masterson. Nous reviendrons ensuite à vous, monsieur Roter.

    Monsieur Masterson, vous avez la parole cinq minutes, je vous prie.

    Je vous remercie, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, de me permettre de donner cette présentation.

    J'ai le plaisir, encore une fois, d'être accompagné de ma collègue, Elena Mantagaris.

    Comme nous l'avons mentionné la dernière fois où nous nous sommes parlé, il y a quelques semaines à peine, l’industrie de la chimie et des matières plastiques du Canada partage le point de vue du Parlement et de la société canadienne selon lequel les plastiques n’ont pas leur place dans l’environnement. Nous convenons que nous aussi avons la responsabilité de trouver des solutions au problème des matières plastiques post-consommation. Nous concevons des produits destinés à être recyclés, nous utilisons des matières recyclées, nous faisons progresser les programmes de responsabilité élargie des producteurs mis en œuvre par l’industrie, nous investissons dans la technologie et l’infrastructure, et nous prenons des mesures pour lutter contre la pollution marine dans les économies émergentes.

    Nous sommes convaincus qu’une économie circulaire pour les matières plastiques est non seulement envisageable, mais bel et bien réalisable dans un avenir relativement proche. Je répète d'ailleurs — et M. Roter vous dira sûrement la même chose —, que nos consommateurs l'exigent.

    L'un des objectifs de cette étude est d'examiner les retombées économiques de l’approche proposée par le gouvernement fédéral visant à ajouter les « articles fabriqués en plastique » à l’annexe 1 (Liste des substances toxiques) de la LCPE et à interdire certains plastiques à usage unique. Je rappelle qu'il est important de comprendre que l’industrie des matières plastiques est très hétérogène. C’est pourquoi je vais me concentrer sur deux composantes très distinctes, pour vous simplifier les choses.

    Il existe d’une part, en amont, les grands fabricants de résine, de très grandes multinationales qui possèdent de grandes usines en Ontario, en Alberta et au Québec.

    D’autre part, il y a en aval les fabricants de produits en plastique — sur lesquels les retombées seront très différentes —, qui convertissent les résines en produits de plastique que nous utilisons au quotidien. Cette industrie en aval est très dispersée. Il y a presque 2 000 entreprises dans le secteur du plastique, au Canada, 86 % d'entre elles sont des PME et bon nombre d’entre elles sont des entreprises familiales. Nombre de ces entreprises fabriquent un seul type de produit, comme les sacs de plastique, ou une petite gamme de produits. L’interdiction nuira fortement à ces entreprises et à leurs employés et leur fermera parfois l’accès à tous les marchés intérieurs.

    En outre, le Canada est un pays relativement petit pour ce qui est de sa population et de la taille de ses marchés. Comme la plupart des industries canadiennes, de nombreuses entreprises desservent à la fois les marchés intérieurs et d’exportation. Dans son approche, le gouvernement fédéral propose ou évoque une interdiction des exportations de plastique, même vers les économies qui n'imposent pas d'interdiction comparable. Ces entreprises n'auront d'autre choix que de se relocaliser ou d’arrêter complètement leurs activités, puisqu'il ne sera plus possible de produire des produits sans marchés d'exportation.

    Je crois toutefois — et vous m'avez entendu le dire à maintes reprises déjà — que la plus lourde conséquence économique des mesures fédérales proposées sera leur effet sur les futures possibilités d’investissement. Le Canada est un producteur d’envergure mondiale de plastiques à faibles émissions de carbone. Nous sommes le troisième plus grand fabricant au Canada. Nous faisons partie des 10 plus grands producteurs de résines de plastique. Le secteur connaît une croissance mondiale qui équivaut chaque année à près de deux fois le PIB mondial. Si tous les articles fabriqués en plastique sont considérés comme toxiques en vertu de la LCPE, nous croyons que cela enverra le message que le Canada est au mieux ambivalent, voire complètement opposé à l’investissement dans ce secteur et à sa croissance.

    Nous ne pourrons pas créer une économie circulaire ni attirer les investissements nécessaires pour cela sans miser sur les investissements étrangers. Cette économie naîtra du secteur déjà en place.

    Le Canada a une occasion en or à saisir. Vous m'avez déjà entendu dire qu'au cours des six dernières années, 300 milliards de dollars ont été investis dans le secteur aux États-Unis. Le Canada aurait dû voir des investissements en parallèle de 30 milliards de dollars dans son propre secteur. Au lieu de cela, les investissements n’y atterrissent même pas. Désigner les produits comme « toxiques » en inscrivant tous les articles fabriqués en plastique à l’annexe 1 de la loi ne fera qu’exacerber le problème.

    De leur côté, les plus grandes provinces canadiennes — l’Alberta, l’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique — accordent toutes la priorité à la croissance économique, en misant en partie sur la reprise qui suivra la pandémie de COVID et en partie sur les nouveaux investissements dans le secteur de la chimie. Comme dans la lutte contre la pandémie de COVID, nous avons besoin que le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces travaillent de concert avec les gens de l'industrie et les autres parties prenantes, de façon harmonisée et intégrée.

    Merci.

    Merci.

    Nous entendrons maintenant de nouveau M. Roter.

    Monsieur Roter, je pense que vous avez le bon casque d'écoute, mais nous ne vous entendons pas, pourtant votre micro ne semble pas désactivé. Nous entendrons donc M. Galt, puis reviendrons à vous ensuite.

    Merci, monsieur le président, de me donner le temps de présenter mon point de vue sur cette question extrêmement importante.

    Je vois trois grands principaux problèmes dans les modifications proposées à la LCPE.

    Le premier problème, c'est que les plastiques ne sont pas toxiques, surtout quand on tient compte des solutions de rechange possibles.

    Le deuxième problème, c'est qu'on ne s'attaque pas autant qu'il le faudrait à la source du problème environnemental, c'est-à-dire aux méthodes de gestion des déchets inefficaces et épouvantablement dépassées du Canada.

    Enfin, il y a les effets économiques et sur l'emploi.

    Premièrement, revenons aux raisons pour lesquelles les plastiques ne sont pas toxiques du tout, au sens classique du terme. Ce sont des substances chimiques extrêmement stables qui n'interagissent pas facilement avec les autres substances. Ils sont parmi les matières les plus communément utilisées dans l'industrie médicale. Pas moins de 73 % de l'équipement médical jetable dans le monde est fait de plastique. Le plastique est de qualité médicale. Comparativement à l'aluminium ou au verre, quand le plastique se brise en plus petits morceaux, il ne cause pas autant de coupures que ces autres matières. L'avantage des qualités médicales, combinées au caractère incassable des plastiques explique pourquoi ceux-ci ont remplacé toutes les autres matières dans les emballages pour aliments et boissons. Les plastiques sont sûrs pour emballer les produits, ils permettent de réduire au minimum les déchets alimentaires et sont bien adaptés au transport.

    Contrairement au plastique, l'aluminium est très réactif, chimiquement. C'est la raison pour laquelle toutes les canettes en aluminium produites sont recouvertes d'un enduit de plastique.

    Le papier est aussi une matière fantastique, mais son utilisation est très limitée. Les produits de papier ne peuvent pas contenir de liquides comme l'eau ou l'huile, à moins qu'on y ajoute des additifs ou des structures multicouches, comme des doublures en plastique. Beaucoup d'emballages de papier ou de carton multicouches contiennent des composés chimiques perfluorés, soit des PFAS. Les PFAS ne se décomposent pas.

    C'est donc le rejet non contrôlé de déchets dans l'environnement qui justifie qu'on qualifie les plastiques de toxiques, et je suis totalement d'accord pour dire qu'il faut nous attaquer au problème.

    Si vous voulez mettre fin au concept obsolète de l'économie linéaire et comprendre pourquoi il est si fondamental de créer une économie circulaire pour protéger nos ressources naturelles, j'aimerais vous faire part des réflexions suivantes sur les plastiques.

    Le terme « plastique à usage unique » est mal choisi. La seule raison pour laquelle la majorité des plastiques utilisés aujourd'hui ne peuvent pas être utilisés plus d'une fois, c'est qu'il faudrait moderniser les politiques de gestion des déchets du Canada afin de mettre l'accent sur la gestion des ressources; il faudrait ainsi favoriser l'investissement dans le recyclage et établir des normes minimales de contenu recyclé pour tous les articles, pour les plastiques comme les autres matières.

    Au pays, l'industrie des boissons recycle près de 75 % de tous les contenants de plastique. Les technologies nécessaires pour recycler les PET, soit les plastiques qui entrent dans la composition de ces contenants, sont matures. Elles sont efficaces et doivent être valorisées davantage.

    Le recyclage et la réutilisation sont des solutions éprouvées, mais la loi ne réussit pas à combattre les problèmes autant qu'il le faudrait, selon moi.

    Enfin, pour ce qui est des effets sur l'environnement, les plastiques ont le point de fusion le plus bas de toutes les matières d'emballage, si bien qu'il faut moins d'énergie pour les produire ou les recycler. Comparativement à l'empreinte carbone du PET utilisé pour fabriquer des contenants de boissons, l'empreinte carbone des composites de papier est 1,6 fois supérieure, celle de l'aluminium 1,7 fois supérieure et celle du verre 4,4 fois supérieure.

    Le plastique PET ne nécessite pas de déforestation ni d'exploitation minière à ciel ouvert comme le papier et l'aluminium.

    Sur le plan de l'emploi, Husky fait partie de l'industrie canadienne des plastiques, une industrie d'une valeur de plus de 35 milliards de dollars. Elle emploie directement et indirectement 370 000 personnes, dont la plupart dans des petites ou moyennes entreprises, comme je l'ai déjà dit, un segment de l'économie qui a été dévasté par le confinement imposé pour lutter contre la COVID.

     Husky elle-même emploie environ 1 100 personnes au Canada et 4 000 personnes dans le monde. Nous investissons 60 millions de dollars chaque année par l'intermédiaire de 190 fournisseurs différents, qui emploient eux-mêmes 10 000 Canadiens. Au cours des 10 dernières années, Husky a contribué à la masse salariale canadienne à hauteur de plus de 1,8 milliard de dollars. Nous sommes un chef de file mondial de l'industrie 4.0, et nos investissements devraient atteindre les 190 millions de dollars sur trois ans dans nos activités canadiennes, pour mettre nos effectifs à niveau en vue de passer à l'ère numérique. Notre objectif est de faire en sorte que nos activités au Canada soient concurrentielles partout dans le monde.

    Cependant, depuis le dépôt de ce projet de loi, Husky, comme beaucoup de ses clients et de ses cofournisseurs de l'industrie, a reporté ses investissements au Canada.

    À mon avis, la solution serait de mobiliser l'industrie et ses 1 700 petites et moyennes entreprises dans la recherche d'une solution. La création d'une économie circulaire créera de l'emploi.

    Bref, l'ère du consommer-jeter, soit celle de l'économie linéaire, est révolue, et je pense que nous serons tous d'accord là-dessus. Nous — et j'entends par là les 7,8 milliards de personnes qui peuplent la planète et qui cherchent toutes à élever leur niveau de vie — avons dépassé le point de non-retour. Nous sommes simplement rendus au stade où nous exploitons plus rapidement les ressources de notre terre mère qu'elle ne peut se régénérer. Grâce aux partenariats public-privé, nous pourrions faire de ce que nous appelons les déchets aujourd'hui nos ressources de demain, et pour longtemps encore.

    Les plastiques forment une famille de matières idéalement adaptées à l'économie circulaire. Beaucoup de plastiques sont réutilisables à l'infini. Ils sont purifiés et décontaminés pendant le processus de recyclage.

    Votre temps est presque écoulé, monsieur Galt. Peut-être pouvez-vous prendre quelques minutes pour conclure.

    J'arrive à ma conclusion. Je ne prendrai que quelques secondes de plus pour mentionner quelques éléments.

    À la base, les plastiques ont la plus faible empreinte carbone qui soit et se recyclent mieux que les autres matières.

    Enfin, je pense que pendant l'année et demie qu'a duré ce débat, un partenariat public-privé aurait pu être établi, et nous aurions pu réaliser de véritables avancées pour faire du Canada un leader de l'économie circulaire. Le Canada a une occasion unique sur la scène internationale, puisque nous sommes une multinationale ayant des clients partout.

    Le Canada peut absorber plus de carbone qu'il n'en produit…

    Nous devrons nous arrêter là, monsieur Galt. Vous aurez amplement de temps pour nous fournir d'autres renseignements pendant la période des questions.

    Monsieur Roter, comment les choses se passent-elles de votre côté?

    La troisième fois sera peut-être la bonne. Qu'en pensez-vous?

    Je pense que vous allez obtenir le feu vert cette fois-ci. Je regarde la greffière.

    Je vais simplement continuer de parler un peu, et nous pourrons évaluer si le volume est bon. Je sais que j'ai sélectionné le bon canal d'interprétation, maintenant, donc il s'agit simplement de nous assurer que vous m'entendez.

    C'est bon.

    Parfait.

    Allez-y, monsieur Roter. Reprenez depuis le début.

    Je reprendrai depuis le début. La troisième fois est la bonne.

    Merci infiniment de votre patience, encore une fois.

    Je suis très heureux de me joindre à vous en ma qualité de directeur général du Pacte canadien sur les plastiques.

    Le Pacte canadien sur les plastiques s'attaque aux déchets et à la pollution à la source. Nous sommes membres du Global Plastics Pact de la Fondation Ellen MacArthur et sommes nés d'une initiative indépendante de The Natural Step Canada, un organisme de bienfaisance national ayant plus de 25 ans d'expérience à favoriser une économie forte qui prospère dans les limites de la nature.

    Plus de 50 organisations de premier plan ont rejoint le Pacte canadien sur les plastiques, et toutes prennent des mesures afin de créer une économie circulaire pour les plastiques. Il s'agit d'un réseau en croissance, qui rassemble des fabricants de produits chimiques et de résines, des conditionneurs, des détaillants, des producteurs de biens de consommation, des entreprises de collecte des déchets, de tri et de recyclage. Il comprend à la fois des sociétés lucratives, des organisations à but non lucratif et des organismes publics. C'est le seul réseau du genre à rassembler tous les acteurs de la chaîne de valeur des plastiques du Canada en un même endroit.

    Nous avons récemment terminé une étude qui met en lumière qu'environ 1,9 million de tonnes d'emballages de plastique sont produites au Canada chaque année. Du lot, 88 % des emballages finissent dans des sites d'enfouissement, sont brûlés dans des incinérateurs ou se perdent dans l'environnement. Seuls 12 % de ces plastiques sont recyclés.

    Ces 88 % sont un véritable gaspillage, ce ne sont pas que des déchets. Il s'agit d'une occasion économique ratée, d'une chance ratée d'investir dans l'innovation et le développement industriel, comme ce sont des émissions de gaz à effet de serre gaspillées.

    Si l'on se demande comment se dissocier de l'actuelle consommer-jeter des plastiques, la réponse passe par l'économie circulaire, comme d'autres témoins l'ont déjà dit. Les plastiques peuvent ainsi rester dans l'économie et hors de l'environnement. Cela sous-entend d'éliminer les emballages plastiques inutiles tout en innovant pour faire en sorte que les emballages plastiques dont nous avons vraiment besoin soient réutilisés ou recyclés. Dans une économie circulaire pour les plastiques, les déchets génèrent des milliers d'emplois et des milliards de dollars en valeur économique, tout en stimulant l'innovation et en protégeant l'environnement.

    En 2019, un rapport du Recycling Council of Alberta concluait qu'un recyclage accru dans la province pourrait générer 700 millions de dollars par année en valeur économique et près de 6 000 emplois. C'est vrai ailleurs au Canada également, puisqu'une économie circulaire pour les plastiques peut créer des emplois d'avenir de grande qualité. Imaginez un peu tous les emplois permanents, sûrs et bien rémunérés ainsi créés dans le tri, le recyclage et les installations industrielles de Kelowna jusqu'à Kitchener, d'un océan à l'autre, en région urbaine comme en région rurale.

    Pour le secteur pétrochimique, c'est une occasion en or de favoriser une innovation de pointe de calibre mondial. Prenons l'exemple d'un partenariat établi récemment entre Merlin Plastics, une entreprise de la Colombie-Britannique, et NOVA Chemicals, à Calgary, pour transformer du polyéthylène recyclé en résine de plastique de qualité alimentaire.

    Le Canada a déjà une bonne infrastructure de R-D, qui bénéficie de l'appui d'universités de renom et qui stimule déjà l'innovation dans les entreprises établies et celles en démarrage. Nous pouvons en faire encore plus.

    Les avantages environnementaux sont indéniables. Il est sain pour nos communautés autant que pour la santé humaine et animale de garder les plastiques loin des sites d'enfouissement et des incinérateurs. Le recyclage des plastiques génère moins du tiers des émissions de gaz à effet de serre de la fabrication de résines à partir de ressources vierges.

    S'il y a une chose que les débuts du Pacte canadien sur les plastiques nous prouvent, c'est que l'industrie est très investie dans ses efforts pour créer une économie circulaire des plastiques au Canada.

    La participation de tous les ordres de gouvernement est également essentielle. L'interdiction des produits de plastique à usage unique est un outil possible parmi de nombreuses options à la disposition des gouvernements. Les partenaires qui font partie du Pacte canadien sur les plastiques ont diverses opinions sur le sujet, mais nos signataires sont tous déterminés à retirer les emballages plastiques problématiques des chaînes de valeur de la collecte et du recyclage.

    Je dois toutefois mentionner quelques outils de plus que le gouvernement fédéral pourrait envisager.

    Premièrement, il est clair que le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle dans la coordination des efforts pour recueillir et diffuser des données sur les plastiques. À l'heure actuelle, les données sont trop incohérentes et insuffisantes pour brosser le portrait des plastiques dans le système et déterminer où ils aboutissent. On ne peut tout simplement pas gérer ce qu'on ne peut pas mesurer.

    Deuxièmement, le gouvernement fédéral pourrait établir des politiques industrielles afin de régir l'économie circulaire des plastiques. Plus précisément, il pourrait adopter des définitions nationales et des normes de rendement pour la collecte et le recyclage des plastiques; offrir un soutien aux provinces dans l'établissement de règlements sur le rendement, notamment sur l'élargissement de la responsabilité des producteurs, et établir des normes nationales de contenu recyclé tout en utilisant l'approvisionnement public pour stimuler la demande. Ces politiques sur l'offre et la demande jetteraient les bases de l'innovation technologique dans l'économie circulaire des plastiques.

    Troisièmement, aucun acteur de la chaîne de valeur des plastiques ne peut solutionner le problème des déchets à lui seul, il est donc important que les gouvernements investissent dans des plateformes multilatérales pour favoriser la collaboration essentielle pour stimuler une transformation en profondeur des systèmes.

    Pour conclure, je tiens à préciser que les membres du Pacte canadien sur les plastiques ne partagent pas tous le même avis quant aux interdictions proposées. Nous convenons tous cependant qu'il incombe au gouvernement de mettre en place un programme plus vaste s'appuyant sur un ensemble de politiques pour profiter pleinement des avantages que nous procurera l'essentielle transition vers une économie circulaire des plastiques en positionnant le Canada parmi les chefs de file en la matière.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Je tiens d'abord et avant tout à remercier nos analystes d'avoir rassemblé un groupe de témoins aussi intéressants. Tout ce que nous venons d'entendre ne manquera pas de susciter de nombreux échanges.

    Nous débutons la période des questions en donnant la parole à M. Albas pour les six prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux moi aussi exprimer ma gratitude pour l'excellent travail accompli de telle sorte que nous puissions entendre aujourd'hui ces excellents témoignages.

    Je veux adresser ma première question à M. Masterson. Diriez-vous que cette décision de déclarer les plastiques...

    On me dit...

    Je suis vraiment désolé, madame...

    Avons-nous oublié quelqu'un?

    Oui, et c'est entièrement ma faute.

    Il faut entendre la représentante de RECYC-QUÉBEC. C'est très important. Je me demandais pourquoi nous étions en avance sur l'horaire, mais je comprends maintenant.

    Je vous présente toutes mes excuses, madame Langlois-Blouin. Vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    Comme je vais faire ma présentation en français, si vous le permettez, j'aimerais m'assurer que l'interprétation vers l'anglais se fait bien.

    Est-ce le cas?

    Pour ma part, je vous entends très bien. J'imagine que tout va bien pour les interprètes également.

    Madame la greffière me signale que c'est le cas.

     Bonjour à tous.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant votre comité.

    Je suis Sophie Langlois-Blouin, vice-présidente de RECYC-QUÉBEC. Je suis responsable des opérations.

    RECYC-QUÉBEC est une société d'État qui relève du ministre de l'Environnement et qui travaille chaque jour à réduire, à réutiliser et à recycler le maximum de matières en accompagnant à la fois les citoyens, les municipalités et les entreprises dans l'adoption de pratiques de production et de consommation responsables. Notre vision, c'est de faire du Québec une société sans gaspillage.

    Vous examinez la question des plastiques et des produits à usage unique. C'est un dossier dans lequel RECYC-QUÉBEC est très actif depuis de nombreuses années. L'ensemble de nos interventions, que ce soit pour les plastiques ou d'autres matières, repose essentiellement sur la hiérarchie des 3RV, que vous connaissez peut-être. Nos actions principales touchent donc la réduction à la source et le réemploi.

    Au cours de la dernière année, RECYC-QUÉBEC a offert du soutien financier à des projets concrets permettant de réduire les plastiques et les produits à usage unique. Dix projets ont été retenus au mois de février dernier, dans 10 régions du Québec, pour un peu moins de 900 000 $.

    Je dirais qu'il y a un engouement de la part des citoyens, des entreprises et des municipalités, qui souhaitent faire la transition et réduire à la source les produits de plastique ou à usage unique. Ceux-ci peuvent être complètement éliminés en sensibilisant les gens. Il y a une adhésion à ce genre d'initiative. Il est très important pour nous de continuer d'appuyer et de documenter cela. Nous travaillons également à promouvoir le réemploi, soit la transition vers les produits durables. Il s'agit de s'éloigner des produits à usage unique et des produits jetables. Nous avons documenté différentes fiches à cet égard.

    Nous avons également mené des campagnes de sensibilisation par le passé pour démontrer qu'il y avait non seulement des bénéfices environnementaux découlant de la réduction des produits de plastique ou à usage unique et de l'utilisation de produits réutilisables, mais aussi des bénéfices sur le plan économique. C'est important d'en parler. Les entreprises et les commerçants qui font la transition vers des produits durables peuvent constater rapidement des économies, notamment sur le plan de leurs acquisitions.

    On voit émerger de plus en plus de nouvelles entreprises et de nouveaux modèles d'affaires. L'exemple québécois dont je veux vous parler, c'est La tasse, une création de l'organisme La vague. Il s'agit d'une tasse visuellement reconnaissable qui est bleue et qui a été adoptée par plusieurs commerçants et cafés dans plusieurs villes. Cela permet aux consommateurs de prendre cette tasse à un endroit et de la ramener ailleurs. C'est vraiment ce genre d'initiative que nous souhaitons appuyer et déployer à plus grande échelle dans les différentes régions du Québec.

    S'agissant de plastiques et de produits à usage unique ou d'emballages, il y a deux éléments auxquels nos travaux nous ont amenés à porter une attention particulière.

    Premièrement, réduire les produits de plastique, c'est bien, mais il faut faire attention de ne pas créer d'effet rebond, notamment lorsqu'on veut réduire l'emballage des aliments. On sait que l'emballage peut jouer un rôle dans la conservation et la prolongation de la durée de vie des aliments. Il est possible de réduire à la fois l'emballage et le gaspillage alimentaire, mais il faut le faire d'une façon éclairée. RECYC-QUÉBEC a notamment participé à une étude du Conseil national zéro déchet qui portait justement sur le lien entre l'emballage et la réduction du gaspillage alimentaire.

    Deuxièmement, quand on cherche des solutions pour remplacer les plastiques à usage unique, il faut faire attention aux répercussions de ces solutions. Dans le passé, nous avons réalisé une analyse du cycle de vie des sacs d'emplettes. Nous avons regardé les sacs réutilisables et les sacs à usage unique, et nous avons constaté que le sac de plastique à usage unique était celui qui avait le moins de répercussions environnementales sur l'ensemble de sa durée de vie. On dit souvent que de remplacer un produit jetable par un autre produit jetable n'est pas la meilleure solution. Il faut d'abord regarder si l'on peut réduire leur utilisation ou même opter pour des produits durables.

    En terminant, j'aimerais souligner que RECYC-QUÉBEC est très actif également dans le domaine de la transition vers l'économie circulaire. Il s'agit d'un ensemble de stratégies visant à atteindre notre objectif. Le recyclage en fait partie, mais, pour nous, c'est l'une des dernières stratégies à regarder.

    Au Québec, nous nous employons à mettre à jour et à moderniser nos systèmes de récupération et de recyclage, particulièrement la collecte sélective et le système de consigne. En mars dernier, une loi a été adoptée pour que ces deux systèmes soient modernisés selon une approche de responsabilité élargie des producteurs. La consigne sera également élargie de façon à inclure tous les types de contenants de boissons. On parle donc ici d'une consigne élargie et modernisée.

    En résumé, la réduction à la source et le réemploi sont nos priorités.

    Je vous remercie, madame Langlois-Blouin.

    Nous pouvons maintenant passer en toute bonne conscience à la période de questions et réponses.

    Monsieur Albas, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci encore à tous nos témoins.

    Monsieur Masterson, diriez-vous qu'en décidant de déclarer les plastiques toxiques, on s'en va carrément dans la mauvaise direction en créant une incertitude plus grande pour l'industrie?

    C'est assurément le cas, et je crois que M. Galt vous a dit la même chose.

    Monsieur Albas, je veux qu'une chose soit bien claire. Notre industrie ne s'oppose pas à des mesures gouvernementales dans ce domaine. En fait, nous encourageons le gouvernement du Canada et le ministre Wilkinson à envisager l'utilisation des outils appropriés pour parvenir à ce résultat. Le problème, c'est que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement n'est pas l'outil qui convient.

    Nous savons tous que la législature précédente a appuyé un projet de loi d'initiative parlementaire proposant un cadre national pour atteindre l'objectif zéro déchet de plastique. Nous sommes en faveur d'une telle démarche et nous estimons que le Parlement devrait mettre en place les mécanismes appropriés, mais la liste des substances toxiques figurant à l'annexe 1 de la LCPE n'est pas le principal moyen qui va nous permettre [Difficultés techniques].

    [Difficultés techniques] outil. C'est plutôt intéressant, car pendant le débat sur le projet de loi C-204, M. Bittle a exprimé son opposition en alléguant que cette mesure allait augmenter le degré d'incertitude alors que M. Longfield a soutenu que le projet de loi était foncièrement mauvais parce que nous allions dans la mauvaise direction selon l'industrie.

    Monsieur Masterson, vous êtes ici pour représenter l'industrie. Pourquoi selon vous le gouvernement ne tient-il pas compte de vos points de vue dans ce cas-ci?

    J'ai fait valoir d'entrée de jeu que la société et tout comme le Parlement souhaitent que des mesures soient prises en la matière, et nous partageons cet avis. Je ne sais pas trop comment le gouvernement en est arrivé aux choix qu'il a faits; il est plus rapide d'agir en utilisant les outils déjà à sa disposition, plutôt que d'en concevoir de nouveaux. Il y a également les enjeux liés au rôle des provinces par rapport à celui du gouvernement fédéral. Nous n'avons pas vu le gouvernement fédéral s'engager activement dans le dossier des matières recyclées après consommation, si ce n'est pour l'importation et l'exportation des déchets dangereux.

    C'est un tout nouveau domaine. Il faudra bien sûr un certain temps pour élaborer de nouvelles mesures législatives, mais je suppose qu'il serait préférable de poser la question directement au ministre Wilkinson.

    Je comprends.

    Est-ce que les substances chimiques qui vont être déclarées toxiques et dangereuses jouent un rôle important dans la conception de certains produits?

    Je pense que c'est une question clé, et c'est exactement ce que j'essaie de vous dire. L'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement vise le contrôle des substances chimiques. On peut penser par exemple à l'amiante. Quelqu'un a parlé tout à l'heure des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, ou SPFA. L'annexe 1 porte sur des éléments semblables. En revanche, on propose ici de considérer un groupe complet de produits de consommation [Difficultés techniques]. Il n'est jamais arrivé que l'on indique ainsi qu'un groupe de produits de consommation, comme l'ensemble des articles fabriqués en plastique, figurera sur la liste établie à l'annexe 1 de la LCPE.

    C'est un autre point intéressant, car M. Saini a invoqué, en s'opposant au projet de loi C-204, le fait que les substances chimiques en cause jouent un rôle important dans la conception de certains produits. Si le gouvernement déclare tous les plastiques toxiques, est-ce qu'il en résultera des pertes d'emplois?

    J'ai essayé d'expliquer qu'il y avait un impact à deux niveaux. Une fois les matières inscrites sur la liste, les interdictions vont certes avoir des répercussions pour les entreprises de plus petite taille. Dans une perspective plus générale, le moins que l'on puisse dire c'est que l'inscription des plastiques sur la liste des substances toxiques crée une certaine ambivalence, comme je l'indiquais, quant au choix du Canada comme destination d'investissement pour l'économie circulaire.

    Nous avons une économie des plastiques à faibles émissions de carbone. Nous pouvons compter ici sur des chefs de file mondiaux en la matière. Nous avons des entreprises qui sont prêtes à investir, mais il faut qu'on leur tende la main et qu'on leur facilite les choses. Je pense que quelqu'un a évoqué les partenariats public-privé. Nous visons tous le même objectif. Comment pouvons-nous travailler ensemble pour l'atteindre? Ce n'est pas en déclarant les plastiques toxiques que l'on va favoriser la création de bonnes relations de coopération.

    J'oserais donc espérer que M. Bittle, qui a déclaré: « C'est un bout de papier qui risque d'être dangereux s'il coûte des emplois et n'est pas applicable », joindra sa voix à la nôtre pour s'opposer à cette désignation préjudiciable des plastiques en tant que substances toxiques.

    Monsieur Masterson, est-ce que cette désignation par le gouvernement et l'interdiction qui s'ensuivra seront dommageables pour les entreprises canadiennes? Vous avez parlé d'une économie qui risque d'être ignorée par les investisseurs. Pouvez-vous nous en dire plus long?

    Je vais vous parler brièvement des investissements, mais je pense que Mme Mantagaris pourrait vous en dire davantage au sujet des répercussions sur les entreprises.

    Comme je vous le disais, notre industrie a vu des investissements totalisant 300 milliards de dollars être consentis aux États-Unis au cours des sept dernières années. Cela représente la moitié des investissements dans le secteur manufacturier. La plus grande partie de ces fonds sont allés au secteur des plastiques. L'économie à faibles émissions de carbone nécessite de plus en plus de plastique. Ces investissements sont consentis, mais le Canada est déjà une destination boudée par les investisseurs. Une très faible proportion de ces investissements ont été faits ici. Il y aurait dû en avoir davantage. Est-ce que les mesures proposées dans ce projet de loi vont attirer plus d'investissements? Il ne fait aucun doute à mes yeux que ce n'est pas le cas.

    Quant aux répercussions sur les différentes entreprises du secteur du plastique comme Husky, Mme Mantagaris pourrait vous en dire plus long si le temps le permet.

    Madame Mantagaris, vouliez-vous ajouter quelque chose?

    Oui. Merci.

    Il ne fait aucun doute que bon nombre de nos membres ont fait savoir qu'une approche semblable risque de nuire à leur entreprise et de mettre son avenir en péril. J'ai pu récemment rencontrer avec le député Maloney deux de nos membres qui offrent à eux seuls 600 emplois dans le secteur d'Etobicoke-Nord. Il y a des dizaines d'entreprises de l'industrie du plastique dans ce secteur. Ces deux représentants ont indiqué que des emplois étaient menacés.

    J'ai aussi pu parler avec le représentant d'une autre entreprise à Montréal qui recycle les sacs de plastique, l'un des articles que l'on propose d'interdire. Si l'on va de l'avant avec ces mesures, l'entreprise va probablement transférer ses activités aux États-Unis. Pourquoi demeurerait-elle dans un pays où le produit qu'elle utilise est déclaré toxique et où on ne valorise pas les investissements qu'elle fait dans son infrastructure de recyclage? On va aller là où ce travail est apprécié à sa juste valeur.

    Dans le sens de ce que disait M. Masterson, il est bien certain que bon nombre de nos membres se demandent si des investissements futurs au Canada sont envisageables, aussi bien dans le système de recyclage que simplement dans le secteur de la production des plastiques en général.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à Mme Saks. Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'espère que vous pouvez bien m'entendre. Est-ce que la greffière pourrait me le confirmer par un signe?

    Merveilleux.

    Merci à tous les témoins qui sont des nôtres aujourd'hui. C'est vraiment une excellente façon d'amorcer notre étude sur les plastiques.

    Madame Rochman, j'aimerais en savoir plus long sur les recherches que vous menez. Comme mon collègue, M. Albas, a parlé de toxicité, je veux d'abord obtenir un éclaircissement.

    Lorsqu'il est question de toxicité, on pense aux répercussions sur la biodiversité ainsi que sur la santé humaine. Si l'on considère ces deux aspects dans le contexte de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, l'objectif est en fait de se donner les moyens de protéger notre biodiversité. Pour ce qui est des risques environnementaux de la pollution de l'écosystème par les plastiques, et particulièrement les microplastiques, pourriez-vous préciser pour ma gouverne et celle du Comité quels organismes et espèces sauvages sont affectés par ces microplastiques et leurs effets toxiques possibles?

    Tout semble bien fonctionner.

    Merci pour la question. Je vais parler d'abord de la faune avant de vous répondre concernant la santé humaine.

    Pour ce qui est de la faune, il ne fait aucun doute que certains organismes sont exposés. C'est le cas d'espèces à tous les niveaux de la chaîne alimentaire. Pour prendre l'exemple du lac Ontario, on trouve ici parfois des poissons qui ont plus de 100 particules de microplastiques dans leur système digestif. Ils sont donc exposés aux plastiques, et ce, à forte concentration à certains endroits.

    Différentes études ont permis d'évaluer les effets sur les organismes, des zooplanctons au niveau inférieur de la chaîne alimentaire jusqu'aux poissons, en passant par les mollusques comme les moules, les palourdes et les huîtres. Si l'on synthétise le travail ainsi effectué pour analyser la situation dans son ensemble, on peut connaître les risques pour les différentes espèces. À titre d'exemple, je peux ainsi déterminer à quel niveau de concentration 5 % des espèces dans l'environnement vont être affectées. Je peux vous dire que ce niveau de concentration est d'environ 100 à 120 particules par litre. On trouve déjà une telle concentration dans certains secteurs de nos Grands Lacs.

    Nous en avons encore beaucoup à apprendre pour ce qui est des différents types de plastiques, mais nous savons que les microplastiques en forte concentration peuvent être toxiques pour l'eau douce et les espèces marines.

    Pour ce qui est de la santé humaine, nous savons qu'il y a des microplastiques dans notre eau potable. Nous savons également qu'il y a des microplastiques dans les produits de la mer que nous consommons du fait qu'ils quittent le système digestif pour se retrouver dans les parties de l'organisme qui aboutissent dans nos assiettes. Nous n'en connaissons pas encore les répercussions sur la santé humaine. C'est toujours une inconnue.

    Je voudrais seulement [Difficultés techniques]. Savons-nous d'où proviennent ces plastiques se retrouvant dans l'environnement?

    Nous ne le savons pas exactement dans tous les cas, mais je peux vous parler de différentes avenues qu'ils empruntent.

    Lorsque nous nettoyons nos berges avec par exemple les Seabins, des collecteurs de déchets flottants, nous recueillons généralement parmi les macroplastiques certains de ces articles à usage unique dont il est question ici. Pour ce qui est des microplastiques, il est possible que certaines particules non identifiables aient la même provenance.

    Je dois vous avouer que les microfibres provenant des textiles et les particules de caoutchouc issues des pneus d'automobile comptent pour une grande partie de ce que nous recueillons. Il y a assurément différentes sources. Les plastiques à usage unique sont l'une de ces sources. Il y en a bien d'autres pour les microplastiques.

    Je vais me permettre de vous interrompre, car je dispose de peu de temps.

    Pour ce qui est des plastiques à usage unique auxquels nous nous intéressons aujourd'hui et des six catégories d'articles dont nous proposons l'interdiction, je sais qu'environ 256 000 tonnes de plastique ont été récupérées et recyclées l'an dernier, mais qu'on en a produit près de 20 fois plus en résines vierges qui servent à la fabrication de bon nombre de ces plastiques à usage unique.

    Estimez-vous que le gouvernement va dans la bonne direction en proposant au départ ces six catégories d'articles qui seront interdits par voie de règlement d'ici la fin de l'année?

    Je suis d'accord avec vous. Étant donné que nous retrouvons couramment ces articles dans l'environnement, on peut dire que les critères utilisés étaient les bons. Les articles en question sont très présents dans l'environnement; ils peuvent causer des préjudices; ils ne sont pas véritablement recyclables — je sais qu'il est possible de les recycler, mais il n'y a pas nécessairement de marchés pour ces produits —; et ils peuvent être remplacés par des produits réutilisables.

    Je conviens avec vous qu'il nous faut bâtir une économie circulaire qui inclut assurément les produits recyclables, mais que le gouvernement a certes fait un pas dans la bonne direction pour ce qui est des articles qui sont difficiles à recycler, qui ne sont pas recyclés et qui ne sont pas indispensables.

    Merci.

    Monsieur le président, je crois que mon temps est presque écoulé. Pouvez-vous me dire où j'en suis?

    Il vous reste une minute et 15 secondes.

    Nous avons déjà tâté le terrain pour ce qui est des répercussions sur la vie aquatique avec l'interdiction des microbilles en 2017. C'était une première étape. Étant donné que nous nous intéressons maintenant aux microplastiques, comme vous l'avez mentionné précédemment, pouvez-vous nous dire à quel point leur prolifération est généralisée dans notre environnement et quelles mesures nous devons envisager pour en assurer le contrôle? Nous parlons d'une économie circulaire, mais nous devons constater que les quantités produites dépassent largement celles qui sont récupérées. Un de nos témoins, M. Roter, a même indiqué que l'on ne pouvait pas compter sur des données uniformes au sujet de la récupération dans les différentes régions du pays. En fait, nous ne savons pas si nous sommes vraiment efficaces en matière de récupération et de recyclage.

    Pourriez-vous nous en dire plus long sur les mesures que nous devrions prendre compte tenu des répercussions des microplastiques? Je vous en serais reconnaissante.

    Vous avez 20 secondes.

    Oh, je suis désolée, mais il nous faut une réponse brève.

    D'accord, je vous dirais brièvement que l'interdiction des microbilles a produit de bons résultats. Nous en voyons moins dans l'environnement. Chaque petit gain est important. Il en va de même des articles en plastique à usage unique. Il faut maintenant installer des filtres sur les machines à laver et des collecteurs d'eaux pluviales pour les jardins.

    C'est très bref comme réponse. Cela me convient parfaitement. C'est un sujet très intéressant.

    Madame Pauzé, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame Langlois-Blouin, je connais bien RECYC-QUÉBEC, étant donné que cet organisme travaille de concert avec les syndicats du domaine de l'enseignement pour rendre les écoles écoresponsables. Cela me rappelle mon autre vie.

    Vous avez parlé de responsabilité élargie des producteurs. Nous connaissons ce principe, mais pouvez-vous nous dire comment cela se concrétise au sein de votre organisation?

    Comme je l'ai mentionné, le projet de loi a été adopté en mars dernier. La prochaine étape sera l'adoption d'une réglementation qui va concrétiser le tout, à savoir la façon dont fonctionnera la responsabilité élargie des producteurs au Québec.

    Dans le cas de la consigne et de la collecte sélective, c'est l'ensemble des entreprises qui va mettre en marché des contenants, des emballages, des imprimés et des journaux. On parle ici de papier, de carton, de plastique, de verre, de métal ainsi que de contenants consignés de boissons. Ce sont les entreprises qui seront responsables de l'entièreté de la chaîne, autrement dit, à la fois de ce qu'elles mettent en marché et, de façon plus importante, de la fin de vie utile des produits.

    C'est effectivement le principe de la responsabilité élargie des producteurs. Mais, qu'en est-il de votre organisation?

    J'essaie de déterminer ce qui relève du Québec et des provinces et ce qui relève du fédéral.

    Comme je l'ai mentionné, RECYC-QUÉBEC est une société d'État. Au Québec, nous encadrons les programmes de responsabilité élargie. Le cadre réglementaire comprend un suivi et une reddition de comptes annuelle. C'est le rôle de RECYC-QUÉBEC de s'assurer que les organismes responsables de mettre en œuvre des mesures efficaces pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement le font et qu'ils rendent des comptes annuellement.

    Lorsque les résultats visés ne sont pas atteints, il y a des pénalités et une obligation de réinvestir, notamment dans le système.

    Pouvez-vous me dire quels seront les besoins de l'industrie du recyclage à court et à moyen terme?

    Quelles sont les initiatives les plus productives qui permettraient au secteur d'accéder plus rapidement à l'économie circulaire?

    Nous savons que des subventions sont accordées en amont. Comment pouvons-nous arriver à effectuer rapidement ce virage vers l'économie circulaire?

    Il y a trois volets. Tout d'abord, il s'agit d'investir dans les capacités de conditionnement ou de recyclage local, que ce soit au Québec ou au Canada. Cela fait partie des solutions ayant un effet de levier.

    Ensuite, il faut favoriser l'intégration de contenu recyclé dans les produits, voire rendre cela obligatoire. En ayant nos marchés au Québec et au Canada, nous nous assurons que la boucle est la plus courte possible.

    Enfin, on doit favoriser, dans les pratiques d'acquisition gouvernementales ou autres, les produits qui sont mieux conçus et qui intègrent du contenu recyclé. Il s'agit de s'assurer non seulement que nous bouclons la boucle sur le plan du recyclage et de l'intégration de contenu recyclé dans les produits, mais également que ces produits sont favorisés par rapport à ceux qui n'ont pas de contenu recyclé.

    Je vous remercie, madame Langlois-Blouin.

    Mes prochaines questions s'adressent à Mme Rochman.

    D'abord, je vous remercie, madame Rochman, de vos études sur le sujet d'aujourd'hui. Je pense particulièrement aux microplastiques dans la chaîne alimentaire, dont nous venons de parler avec Mme Saks.

    Considérez-vous qu'il serait pertinent d'inclure plus d'articles de plastique à usage unique dans l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement?

    Pensons, par exemple, aux gobelets, aux assiettes et aux emballages de plastique.

    Merci pour la question.

    Il y a quelques articles supplémentaires auxquels je peux penser, et je crois y avoir fait allusion dans mon mémoire écrit. On peut songer par exemple aux lingettes humides et aux applicateurs de tampon en plastique. Nous savons qu'il existe déjà des solutions de rechange pour ces articles qui n'ont pas une fin de vie propice à un environnement durable.

    Pour mieux comprendre les répercussions des microplastiques dans la chaîne alimentaire, je pense qu'il faudrait mettre sur pied un groupe de travail qui s'appuierait sur une évaluation des risques pour déterminer quels niveaux de concentration il ne faut pas dépasser pour la santé humaine et mieux saisir les répercussions sur la faune. Ces données pourraient ensuite servir à déterminer quelles mesures il convient désormais de prendre d'un point de vue stratégique.

    On sait que de nouvelles solutions émergent. C'est le cas de certains bioplastiques. Il y a une entreprise québécoise, BOSK Bioproduits, qui produit du bioplastique à partir de boues de pâtes et papier.

    Selon vous, dans combien de temps pourrions-nous voir ces produits prendre une place dominante sur le marché?

    Je ne sais pas combien de temps cela prendra. Cela dépasse un peu mon domaine d'expertise, mais je peux vous dire que nous avons mis à l'essai certains de ces mécanismes dans nos travaux de recherche. Nous avons constaté des résultats intéressants avec les filtres pour machine à laver et les jardins pluviaux avec cellules de biorétention des eaux pluviales. Ce sont des produits qui sont déjà sur le marché. Je pense que si nous les adoptions à plus grande échelle, les résultats pourraient suivre assez rapidement, alors que la commercialisation de certaines nouvelles technologies de recyclage pourrait exiger plus de temps. Il est toutefois possible que je me trompe quant au temps nécessaire pour mettre en oeuvre ces nouvelles technologies.

    Malheureusement, votre temps de parole est écoulé, madame Pauzé. Je vous remercie de vos questions.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à nos témoins pour les éléments d'information qu'ils nous ont fournis jusqu'à maintenant.

    J'aimerais poursuivre avec quelques questions pour Mme Rochman.

    Disons tout d'abord que j'ai été étonné de voir le gouvernement proposer une interdiction sur six articles de plastique à usage unique qui ne représentent qu'une proportion de 1 % du total des produits en plastique que nous utilisons. Je sais que de nombreuses organisations environnementales réclament d'importants ajouts à cette liste pour qu'on y trouve d'autres articles de plastique, résines et types de matériaux posant problème.

    À votre avis — et vous nous avez peut-être déjà fourni certaines indications en répondant à Mme Pauzé —, est-ce que les six articles interdits sont suffisants compte tenu de l'ampleur du problème de la pollution par le plastique auquel nous sommes confrontés?

    Je vous remercie de la question.

    Non, je ne pense pas que les articles soient suffisants compte tenu de l'ampleur du problème que nous créons, mais je pense que chaque loi qui est adoptée est un peu une porte d'entrée vers la mise en place d'autres politiques qui viendront renforcer nos stratégies d'atténuation. Je pense que c'est un bon début.

    Je pense que nous devrions examiner d'un œil critique les différents produits sur le marché et, à mesure que de nouvelles technologies sont mises en place, réfléchir à ce qui pourrait être éliminé graduellement et à ce qui pourrait être introduit progressivement. Si nous continuons ainsi, la quantité de plastique rejetée dans l'environnement pourrait tripler en moins de 10 ans. Nous avons donc beaucoup de travail à faire. Réduire le volume des déchets plastiques et réduire la production de certains articles constituent des moyens d'y parvenir. Je pense que c'est un bon début. Je ne pense pas qu'il s'agisse de l'unique solution.

     Certains des articles qui ne figurent pas présentement sur la liste des articles faisant partie de la proposition d'interdiction, comme les gobelets et les couvercles pour boissons chaudes et froides, les cotons-tiges à tige de plastique, les boîtes d'œufs et de fruits et légumes et les sacs légers pour fruits et légumes, ont déjà été interdits dans d'autres pays ou sont similaires à ceux qui figurent sur la liste. Si ces articles posent également problème sur le plan de la santé environnementale et de la facilité de recyclage, y a-t-il une raison d'ordre scientifique de ne pas les interdire également?

    Non, je n'ai pas de justification scientifique à vous donner. Je vous rappelle que je suis une écologiste, mais je n'ai pas de justification scientifique pour expliquer cela.

    Merci, madame Rochman.

    L'approche fondée sur le risque que suit le gouvernement actuellement pour interdire les plastiques tient-elle compte de manière adéquate de la présence et de la persistance d'un article dans l'environnement, de sa toxicité, de sa nécessité et de la question de savoir s'il est facilement recyclable? Tenons-nous bien compte de ces critères en créant la liste?

    J'approuve la façon dont la liste des raisons proposées, que vous venez de mentionner en ce qui concerne la manière dont nous évaluons les produits, est évaluée. Je pense que la persistance, la toxicité et l'omniprésence sont des éléments importants. C'est la façon dont nous traitons les produits chimiques persistants et omniprésents. Ils demeurent dans les polluants organiques ou les substances prioritaires.

    Quant aux choses qui ne sont pas nécessaires ou durables, j'approuve grandement ces critères. Je pense que ce que vous me demandez, c'est si nous avons évalué correctement tous les produits et si nous utilisons réellement ces critères. Pour cela, je me tournerais vers le gouvernement et lui demanderais si nous devrions examiner de près d'autres produits.

    Si je vous comprends bien, vous pensez que le cadre est un bon outil de travail et que l'approche est bonne d'un point de vue stratégique, mais vous vous demandez si c'est appliqué de manière suffisamment large et si un assez grand nombre de produits sont évalués selon ces critères. Est-ce là une interprétation juste des choses?

    Je crois que oui. Je pense que c'est un bon début. Nous devons commencer quelque part. Nous devons continuer à évaluer des articles et réfléchir à la possibilité d'en ajouter d'autres à la liste, qui, je pense, pourrait inclure certains de ceux que vous avez mentionnés précédemment.

    Merci, madame Rochman.

    Les matières qui sont reconnues comme étant particulièrement nocives pour l'environnement ou la santé humaine, notamment les plastiques oxodégradables, toutes les formes de polystyrène, le polychlorure de vinyle et les emballages composés de différentes matières, ne sont pas non plus incluses dans l'interdiction proposée.

    Pouvez-vous parler, en tant que scientifique, des effets nocifs qu'ont ces plastiques sur l'environnement et la santé humaine?

    Je pense que si ces produits ont été omis, c'est en partie parce qu'ils ne sont pas facilement remplaçables. C'est mon hypothèse. La question de l'emballage alimentaire, par exemple, n'est pas facile.

     À l'heure actuelle, d'après ce que nous savons de la toxicité des plastiques et les évaluations des risques, le risque est lié à la taille et à la quantité de microplastiques qui se retrouvent dans l'intestin d'un organisme. Il existe toutefois des preuves que certains types de plastique peuvent être plus toxiques que d'autres. Par exemple, vous avez mentionné le polystyrène et le polychlorure de vinyle. La poussière de pneu est un autre exemple. Dans le cas de la poussière de pneu, nous comprenons qu'elle puisse être plus dangereuse qu'un polyéthylène. Quant au polychlorure de vinyle et au polystyrène, bien qu'ils contiennent des produits chimiques qui puissent les rendre plus toxiques que d'autres types de plastique, je ne pense pas qu'il y ait encore suffisamment d'éléments qui montrent qu'ils s'infiltrent à un taux qui pourrait nuire aux organismes.

    Pour l'instant, ce sont les microplastiques en général, en tant que mélange, qui ne doivent pas se retrouver dans l'environnement, quel que soit le type de matière.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, me reste-t-il quelques secondes?

    Il vous reste 30 secondes, question et réponse incluses.

    Je serai très bref.

    De toute évidence, les gouvernements provinciaux ont beaucoup plus d'outils à leur disposition pour s'attaquer à la réglementation du problème des plastiques. L'un des outils dont dispose le gouvernement fédéral consiste à inscrire ces produits sur la liste de la LCPE. Cependant, comme nous l'avons entendu au cours de la réunion d'aujourd'hui, l'industrie a exercé de fortes pressions contre cette approche.

    Dans quelle mesure est-il important qu'on les inscrive sur la liste le plus rapidement possible?

    Je pense qu'il est important que nous réglions cette question le plus rapidement possible. Comme je l'ai dit, les concentrations dans l'environnement ou la quantité rejetée peuvent tripler en seulement 10 ans. Je pense que les gens devraient également être conscients du fait que le mot « toxique », au sens de la LCPE, ne signifie pas la même chose que ce qu'un toxicologue pourrait supposer. Il signifie qu'une atteinte peut être causée. En lisant la définition dans la loi, je ne pense pas que nous allons à l'encontre de son sens. Je pense que c'est le mot.

    Merci.

    Nous passons maintenant à notre deuxième série de questions, dont les interventions seront essentiellement de cinq minutes.

    C'est M. Seeback qui commence, pour cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Galt, je voulais revenir rapidement à vous. Je sais que vous n'avez pas pu terminer votre déclaration préliminaire. Voulez-vous ajouter quelque chose rapidement ou terminer votre déclaration avant que je pose mes questions?

     Les seuls points principaux que je voulais soulever portaient sur les solutions de rechange.

     Je pense que tout le monde ici s'entend pour dire qu'il est important d'empêcher que les plastiques se retrouvent dans l'environnement. L'idée fondamentale que je voulais faire valoir, c'est que si nous passons à une matière de rechange, assurons-nous qu'elle n'aura pas un impact environnemental plus important dans la production, qu'elle n'aura pas de répercussions environnementales plus importantes au moment de la collecte et de la réutilisation et, enfin, que lorsqu'elle se décomposera et se retrouvera dans l'environnement, il ne s'agira pas d'une substance encore plus dangereuse. Pour l'essentiel, ce sont les trois points dont nous avons débattu ici, mais je ne sais pas si nous les avons intégrés.

    Le dernier point que j'allais soulever à ce sujet, et je conclurai par la suite, concerne les observations que j'ai faites par rapport à des visites dans des entreprises de gestion des déchets et d'autres choses que nous avons faites pour essayer de comprendre la question. Nous sommes plutôt en train de dresser les groupes les uns contre les autres. Le dernier point que je voulais soulever, c'est qu'à mon avis, c'est une erreur de procéder ainsi. Personne n'y gagnera quoi que ce soit.

    De nombreuses personnes ont avancé des arguments importants et valables pour dire que nous devons faire en sorte que les plastiques ne se retrouvent pas dans l'environnement. Je ne conteste aucun de ces principes fondamentaux. Ce qui me préoccupe, c'est que lorsqu'il s'agit de la manière de procéder, comment nous assurer que non seulement les plastiques, mais aussi tous les déchets ne se retrouvent pas dans l'environnement? Qu'est-ce que cela signifie de déterminer quelles matières peuvent être réutilisées? Qu'est-ce que cela signifie pour ce qui est de faire en sorte que, dans le cadre de la gestion des déchets, on en ramène suffisamment pour qu'il soit rentable de les transformer à nouveau et de les réutiliser efficacement?

    Ce sont les dernières observations. Il s'agit d'un problème lié au système, et je trouve que nous l'examinons trop en plusieurs petits morceaux, plutôt qu'en un tout. C'est probablement mon commentaire le plus important.

    Il y a des gagnants et des perdants à l'heure actuelle. Ce que vous dites, c'est que tout le monde peut en sortir gagnant, en fait.

    À cet égard, y a-t-il d'autres pays qui sont dans cette situation [Difficultés techniques] très bon pour l'environnement et bon pour le recyclage?

    Absolument, et parce que notre entreprise est une multinationale, nous avons la possibilité de travailler partout dans le monde avec divers pays.

    Je vais parler de l'Allemagne et de la Norvège, car ce sont les modèles d'excellence en matière de collecte et de réutilisation des plastiques. Ces deux pays demandent et assurent un taux de récupération et de réutilisation de 97 % aujourd'hui. C'est la situation aujourd'hui. En fait, l'Allemagne à elle seule récupère et recycle trois fois plus de matières plastiques que le Canada tout entier en utilise chaque année. Elle a donc des solutions éprouvées.

    Nous avons examiné la recette du succès. Elle comprend, par exemple, des exigences minimales en matière de contenu recyclé sur tous les contenants, ce qui crée une demande.

    Le deuxième élément, c'est que les systèmes de contrôle des déchets sont beaucoup plus efficaces.

    J'ai vécu en Europe, au Luxembourg, pendant cinq ans, et il y a 20 ans, il existait des systèmes qui me permettaient de placer les matières dans un endroit approprié facilement. Au Canada, dans les 15 minutes de route qui séparent ma ferme de Husky, la façon de collecter les matières diffère. C'est le deuxième élément qui est absolument essentiel à mon avis.

    Le troisième élément consiste à encourager l'industrie à investir dans l'infrastructure de recyclage. C'est une partie importante de l'équation allemande aujourd'hui.

    Enfin, je pense que le modèle d'excellence consiste à lui attribuer une valeur. Je parle ici — et bien des gens ont une opinion différente, y compris au sein de mon industrie — de la consigne. Si l'on prend un système de consigne, on voit que ce qui est vraiment utile à cet égard, c'est que, que la personne retourne le contenant pour la consigne ou qu'elle le jette dans l'environnement, le système de consigne incite quelqu'un à le ramasser et à le récupérer avant qu'il ne se retrouve dans nos cours d'eau, dans nos lacs et dans nos océans, donc [Difficultés techniques] que c'est bien.

    À vrai dire, 300 entreprises sont membres de l'association de recyclage des plastiques en Allemagne. [Difficultés techniques] c'est aussi très bon pour l'emploi et les affaires.

    Monsieur Galt, je veux revenir rapidement sur l'emploi et les affaires.

    Vous avez dit que vous aviez un plan triennal pour investir 190 millions de dollars. Je suis certain que bien des entreprises au Canada ont des plans d'investissement similaires permettant de créer des emplois et toutes sortes d'activités économiques.

    Qu'arrivera-t-il, selon vous, si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle, contrairement à ce qui se passerait si les solutions de rechange que vous proposez étaient adoptées?

    Vous disposez de 30 secondes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Je peux vous dire tout de suite ce qui s'est passé. Une entreprise qui recycle des bouteilles de polyéthylène téréphtalate depuis plus de 10 ans et qui produit des contenants faits entièrement de matière recyclée avait l'intention de proposer un nouveau contenant recyclable pour le service d'alimentation et de construire une usine de recyclage à cette fin. Elle prévoyait également construire une usine de recyclage de sacs. Ces deux investissements ont été suspendus.

    De nombreux autres investissements d'entreprises dans des infrastructures de recyclage, qui auraient permis de résoudre le problème à la source et de créer de la valeur pour cette matière, ont été interrompus. Chez Husky — nous menons de nombreuses activités dans le monde —, nous allons simplement faire ces investissements et étendre nos capacités là où les marchés y sont réceptifs, là où l'on recherche une solution de recyclage.

    Puis...

    Nous allons devoir nous arrêter là.

    Nous passons maintenant à M. Longfield, qui dispose de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

     Oui, le temps file à toute allure.

    Pourriez-vous terminer ce que vous disiez, monsieur Galt?

     Je sais que beaucoup de gens n'y pensent pas, mais un autre point important concerne l'industrie des instruments médicaux. Quand j'ai mentionné que 73 % des instruments médicaux sont faits de plastique, et nous vivons une pandémie, il faut dire que le Canada est presque totalement dépendant d'autres nations pour son approvisionnement en instruments médicaux essentiels. J'ai les données relatives aux importations ici.

    Oui. Je ne peux pas vous laisser continuer plus longtemps. Nous avons des données, et nous avons cela. Vous pouvez nous soumettre cette information également.

    M. John Galt: Parfait.

    M. Lloyd Longfield: J'ai visité votre usine au Luxembourg et celle de Bolton à maintes reprises. J'ai travaillé avec les personnes chargées du développement de l'usine sur les systèmes hydrauliques et les systèmes de contrôle.

     L'une des questions que je voulais explorer était l'utilisation de plastiques recyclés dans votre matière première. Nous venons de terminer le débat sur le projet de loi C-204, et on aurait dit que nous allions en débattre à nouveau aujourd'hui. Les recycleurs de la Colombie-Britannique et de l'Alberta ont dit qu'on va dans la mauvaise direction. Le fait de limiter le déplacement des produits élimine en fait les possibilités de la chaîne d'approvisionnement.

    Dans le cas de votre matière première, êtes-vous en mesure de préciser les quantités de matière recyclée qui peuvent être utilisées sur vos presses à injection?

    Nous pouvons aller jusqu'à 100 %. Trois technologies fondamentales de recyclage du plastique sont utilisées dans le monde: le recyclage mécanique, le recyclage en matière première et la valorisation énergétique des déchets. Toutes sont développées. Nous sommes capables de toutes les produire. Comme je l'ai mentionné, un client produit des contenants entièrement à partir de matières recyclées après consommation depuis maintenant plus de 10 ans.

    Le régime européen est assez différent. En fait, les définitions sont assez différentes lorsque nous parlons de toxicité. Dans l'Union européenne, on parle des dangers, tandis qu'au Canada, on parle des risques. J'ai également travaillé avec l'un de vos principaux compétiteurs en Autriche. Il y a une industrie de fabrication de machines à matières plastiques très forte en Europe, où les normes sont, je dirais, plus rigoureuses que les nôtres. Pourriez-vous comparer la direction que nous prenons dans ce projet de loi avec la situation de l'Union européenne?

    La nouvelle réglementation de l'Union européenne, qui entrera en vigueur d'ici la fin de 2024, est beaucoup plus rigoureuse que celle que nous avons ici. Elle a suivi le cadre dont j'ai parlé plus tôt, en imposant un pourcentage plus élevé de contenu recyclé pour tous les produits et en rendant obligatoires les fermetures attachées, de sorte que lorsque la fermeture est retirée, elle ne se sépare pas et peut être recyclée et réutilisée.

    Elle a établi un cadre pour un programme triennal visant à augmenter le contenu recyclé. Elle a renforcé certains aspects de la conception des emballages pour s'assurer qu'ils ne se séparent pas et ne se retrouvent pas dans l'environnement. Elle a exigé qu'on ne puisse pas vendre un produit à moins de se conformer à ces règlements.

    Oui, et donc la responsabilité de l'utilisateur est un autre élément clé qui doit être intégré dans nos discussions.

    Absolument. Vous devez réunir les marques qui veulent fournir le produit et les personnes qui le produisent et le recyclent.

    Je vous remercie.

    J'aimerais maintenant m'adresser à M. Roter. [Difficultés techniques] organisme est venu à Guelph. En fait, [Difficultés techniques] notre maire et moi parlions du programme The Natural Step et de son application aux différents paliers de gouvernement. Encore une fois, le projet de loi C-204, dont nous débattions, impose certaines exigences aux municipalités pour qu'elles cessent d'expédier des plastiques qui se retrouveront dans les sites d'enfouissement.

    Pourriez-vous expliquer comment The Natural Step collabore avec les trois paliers de gouvernement pour tenter de coordonner les efforts, et comment vous travaillez avec le Conseil canadien des ministres de l'environnement, si c'est un organisme que vous connaissez et avec lequel vous travaillez?

    Oui, je vous remercie de votre question.

    Dans le cadre du Pacte canadien sur les plastiques — une initiative de The Natural Step Canada —, nous avons un large éventail de partenaires. Pour l'instant, cela comprend des municipalités, qui doivent faire partie de ce système et des modifications qui lui sont apportées. Cela comprend également Environnement et Changement climatique Canada [Difficultés techniques] économie circulaire avec les plastiques. Nous avons déjà eu quelques engagements avec le Conseil canadien des ministres de l'environnement, et je pense que nous serions heureux de nous engager davantage avec les provinces à l'avenir.

    Je pense que c'est l'un des éléments principaux qui nous manquent dans le cadre de nos efforts pour mettre en œuvre des lois efficaces.

    Il y a une bonne collaboration entre l'Allemagne et d'autres pays de l'Union européenne, et nous devons tous travailler ensemble. Je pense que l'adoption d'une approche qui nous dissocie des autres entités n'aide personne à atteindre les objectifs fixés.

    Oui, je pense que nous envisageons quelque chose de très semblable.

    Nous sommes actuellement en discussion avec les entreprises membres et les membres commerciaux du Pacte canadien sur les plastiques, et l'un des points qui ont été soulevés, c'est qu'il est parfois difficile de travailler sans un ensemble de normes uniformisées à l'échelle du Canada. J'ai parlé des données qui permettent de brosser un portrait de la situation, et le gouvernement fédéral a réellement un rôle à jouer dans la réalisation de ce projet.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame Pauzé, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Mes questions porteront à peu près sur le même sujet.

    Je suis étonnée que nous n'ayons pas encore parlé de subventions.

    Monsieur Roter, lors de votre comparution devant le Comité, le 1^er mai 2019, vous avez mentionné que les entreprises de production devaient porter le fardeau de la collecte du recyclage et que celles qui produisent du plastique récoltaient 30 fois plus de subventions que les entreprises de recyclage.

    Êtes-vous d'accord que le secteur du recyclage, qui relève des provinces, devrait bénéficier de la même considération que le secteur de la production et recevoir des subventions équivalentes?

    À qui s'adresse votre question?

    Elle s'adresse à M. Roter.

    Je vous remercie de votre question. Je pense qu'il s'agissait de savoir si les entreprises qui produisent les plastiques, les matériaux et les produits que nous mettons dans les emballages plastiques devraient être tenues responsables.

    Les intervenants du Pacte canadien sur les plastiques croient certainement que c'est le cas. Nous pensons qu'il faut que ces producteurs soient tenus responsables. Les producteurs eux-mêmes souhaitent que ce soit le cas, car ils auront alors réellement l'occasion de…

    Monsieur Roter, ma question portait plutôt sur les subventions.

    Beaucoup de subventions sont accordées aux producteurs de plastique, alors que le secteur du recyclage, qui relève des provinces, ne reçoit pas de subventions équivalentes.

    Seriez-vous d'accord pour que cette industrie reçoive aussi des subventions?

    Dans ce cas, je vais laisser M. Valiante répondre à la question.

    Je vous remercie. C'est une excellente question.

    Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, nous tenons responsables les fabricants de produits qui utilisent des plastiques ou des emballages en plastique. En réalité, le financement de l'investissement…

    Monsieur Valiante, excusez-moi de vous interrompre. Je ne parle pas de la responsabilité des producteurs, mais des subventions.

    Beaucoup de subventions sont accordées au secteur de la production. Le 1^er mai 2019, M. Roter a dit devant le Comité que les entreprises qui produisaient du plastique récoltaient 30 fois plus de subventions que les entreprises de recyclage.

    Les entreprises de recyclage ne devraient-elles pas recevoir, elles aussi, des subventions importantes?

    Nous parlons essentiellement des subventions aux combustibles fossiles à l'étape de la production.

    Est-ce exact, madame Pauzé?

    Non.

    Ne parlez-vous pas des subventions pour les énergies fossiles?

    Non. Je parle des subventions accordées aux entreprises qui produisent du plastique.

    Il est vrai qu'il existe des subventions pour les entreprises qui fabriquent des plastiques, mais lorsque nous parlons du financement des systèmes de recyclage, ce sont les fabricants qui choisissent d'utiliser des plastiques pour leurs emballages ou pour tout autre usage qui devraient — je n'utiliserais pas le mot « subventionner » — investir dans des systèmes pour collecter et recycler ces matériaux.

    Les subventions accordées au secteur de la fabrication des plastiques font partie d'une discussion distincte de celle sur les investissements que les fabricants de produits doivent effectuer dans les systèmes de collecte et de recyclage. Ces investissements doivent provenir des entreprises du secteur privé qui utilisent ces emballages. Elles doivent payer les systèmes de collecte et de recyclage de ces matériaux et faire des investissements dans l'innovation et les technologies connexes.

    La parole est maintenant à M. Bachrach.

    Monsieur le président, étant donné qu'il y a eu de la confusion liée à l'interprétation, me permettez-vous de poser une autre question?

    En fait, nous avons déjà écoulé quatre minutes.

    Nous vous accorderons peut-être un peu de flexibilité la prochaine fois.

    La parole est à M. Bachrach. Il a deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai quelques questions pour M. Galt.

    Si j'ai bien compris, dans votre exposé, vous vous êtes opposé à l'idée que les plastiques soient considérés comme étant des substances toxiques dans le cadre de la définition fournie dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement — ou la LCPE.

    J'ai lu la définition de la LCPE. Je suis un peu novice en la matière, puisque je ne suis pas un membre permanent du Comité. J'ai toutefois du mal à comprendre comment ces plastiques ne correspondent pas parfaitement à cette définition. En effet, la définition indique qu'il s'agit d'une substance qui a, « immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique », qui met « en danger l'environnement essentiel pour la vie » et qui constitue « un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines ».

    J'aimerais donc savoir si vous êtes d'avis que le plastique ne correspond pas à cette définition ou si vous pensez que la définition n'est pas appropriée. Pourriez-vous approfondir ce point?

    Il s'agissait plutôt de savoir si la définition est appropriée et du fait qu'on vise les plastiques [Difficultés techniques] 34 millions de tonnes de déchets municipaux par année, et les emballages en plastique, qui semblent être visés en grande partie dans ce dialogue, représentent 5 % de ces déchets.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, je me suis penché sur la toxicité relative pour l'environnement des autres composantes de ces 34 millions de tonnes, et j'ai constaté que les plastiques, sur une échelle relative, ont un impact environnemental bien moindre que d'autres composantes. C'était donc le contexte de mon commentaire.

    On pourrait faire valoir que c'est aussi un argument en faveur de l'inscription des autres composantes de ces déchets municipaux sur la liste des substances réglementées par la LCPE, mais je vais maintenant aborder un autre sujet.

    L'autre question que je souhaite poser concerne un sondage public qui a révélé que 95 % des Canadiens — et je suis sûr que vous êtes au courant — sont préoccupés par l'impact de la pollution plastique sur nos océans. Les deux tiers des répondants ont affirmé qu'ils étaient pour l'élargissement de la portée de l'interdiction proposée à d'autres produits en plastique nocifs, notamment les gobelets pour boissons chaudes et froides, les filtres de cigarettes et toutes les formes de styromousse.

    Comment l'industrie du plastique justifie-t-elle son opposition à l'interdiction proposée, compte tenu du soutien massif de la population en faveur de ce type de réglementation?

    L'année dernière, nous avons également embauché une entreprise de sondage et nous avons mené notre propre sondage en introduisant des renseignements pertinents. Vous avez raison de dire qu'au départ, la réponse aux plastiques était négative.

    Nous avons présenté deux notions fondamentales au même groupe de personnes qui avaient participé au premier sondage. La première notion était que les plastiques sont de qualité médicale et qu'ils représentent une partie essentielle de la prestation de services médicaux au Canada, et comme les matériaux utilisés dans ces composantes de qualité médicale sont exactement les mêmes que ceux utilisés dans les environnements courants, l'impact se fera sentir sur l'approvisionnement potentiel de ces matériaux.

    Deuxièmement, nous avons introduit un produit recyclable, et cela a entraîné un changement complet chez les répondants au sondage qui, à ce moment-là, ont fait volte-face. En effet, dans le sondage, seulement 30 % des répondants croyaient encore que ces plastiques étaient toxiques. Plus de 70 % d'entre eux étaient d'avis que le recyclage et la réutilisation de ces matériaux précieux étaient la meilleure solution.

    Monsieur Jeneroux, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie également les témoins d'être ici aujourd'hui. Nous avons un groupe de témoins très intéressants.

    J'aimerais poser une petite question à tous les témoins avant de commencer. Nous semblons hésiter à déclarer si nous sommes pour ou contre le fait que la LCPE désigne les plastiques comme étant des substances toxiques, alors j'aimerais simplement poser la question suivante à chaque témoin: êtes-vous pour ou contre le fait que les plastiques soient désignés comme étant des substances toxiques?

    J'aimerais d'abord entendre la réponse de M. Masterson.

    Je suis contre. Tel que proposé, il ne s'agit pas de six articles. Il s'agit de tous les articles fabriqués en plastique. C'est tout à fait inapproprié, et aucune évaluation des risques ne justifie cette mesure dans le cadre du processus de la LCPE.

    Je vous remercie.

    Monsieur Roter, pourriez-vous formuler des commentaires à cet égard?

    Dans notre cas, nos membres ont tous des opinions différentes, et je ne suis donc pas en mesure d'exprimer une opinion dans un sens ou dans l'autre.

    J'ai une brève déclaration que je vais vous lire dans quelques secondes, monsieur Roter, mais je tiens à entendre la réponse de tous les témoins à cette question.

    Monsieur Galt, êtes-vous pour ou contre?

    Je suis contre la désignation.

    Madame Rochman, je présume que j'aimerais seulement savoir si vous êtes pour ou contre cette mesure. Je sais qu'on vous a en quelque sorte déjà posé cette question.

    Je dirai simplement qu'en fonction de la définition de « toxique » prévue dans la LCPE, je suis d'accord.

    C'est parfait.

    Monsieur Roter, j'aimerais revenir à vous très brièvement. Nous avons évidemment posé cette question au ministre. Je pense qu'il y a eu plus de 300 avis d'opposition à la désignation des plastiques comme étant des substances « toxiques » en vertu de la LCPE. Lorsque vous dites que vos membres ne sont ni pour ni contre, diriez-vous que certains d'entre eux ont exprimé une opinion par l'entremise d'un avis d'opposition?

     Je ne connais pas les détails de ce que [Difficultés techniques]. Je sais que nous avons des membres qui sont pour et d'autres qui sont contre, et je pense que c'est tout ce que je peux dire.

    Essayons de trouver un terrain d'entente. Si je disais que le fait que le gouvernement utilise la désignation « toxique » pour les polyéthylènes téréphtalates, ou PET, crée un conflit inhérent entre la perception du matériau comme étant toxique et la création simultanée d'un écosystème économique reconnaissant sa valeur, est-ce que cela représenterait la majorité de vos membres?

    Oui. Si je reviens sur la question, je dirais qu'il y a un éventail d'opinions chez nos membres. Ce que je peux affirmer, c'est que nos membres semblent s'entendre pour dire qu'il faut faire des efforts qui vont beaucoup plus loin que cette discussion pour créer une économie circulaire pour les plastiques au Canada.

    Monsieur Galt, nous voyons une grande partie de l'impact que cela aurait non seulement ici, au Canada, comme vous l'avez mentionné, mais pendant que j'écoutais certains des témoignages que nous avons entendus aujourd'hui, j'ai pensé à l'impact que cela pourrait avoir sur les accords commerciaux, en particulier avec nos voisins du Sud. Dans le cadre de vos fonctions, je suis sûre que vous avez traité avec un certain nombre d'entreprises chez nos voisins du Sud, c'est-à-dire les États-Unis.

    Certaines de ces entreprises ont-elles la même incertitude quant à ce que cela signifie pour le commerce international?

    C'est certainement le cas. Je pense que vous êtes peut-être au courant du fait que les États-Unis ont déjà exprimé des préoccupations liées au commerce aujourd'hui et [Difficultés techniques].

    Il se passe quelque chose là-bas.

    J'ai bien peur de ne pas pouvoir contrôler cela ici, mais il semble que ce soit terminé.

    Je vais réessayer.

    Donc, oui [Difficultés techniques].

    Devrais-je tenter de parler plus fort que cela et poursuivre mon intervention?

    Attendons de voir si cela s'arrête.

     [Difficultés techniques]

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Nous pourrions peut-être suspendre la séance pendant une minute ou deux, si nous ne pouvons pas…

    Le problème semble être réglé.

    Je vous remercie.

    Vous avez la parole, monsieur Jeneroux.

    Je vais donner la chance à M. Galt de terminer son intervention.

    Vous savez peut-être que les États-Unis ont déjà exprimé une préoccupation au sujet de la notion de l'accord commercial entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, et le fait que cela influence injustement les importateurs de marchandises — des articles en plastique — des États-Unis au Canada. Mais je vais laisser cette question de côté, car ce n'est pas mon domaine d'expertise.

    Tout ce que je peux dire, c'est que cela complique considérablement des choses comme, encore une fois, l'importation d'appareils médicaux. En effet, les États-Unis sont notre plus grand partenaire commercial en matière d'appareils médicaux et nous dépendons grandement de ce pays dans ce domaine. À cette étape, les seringues, les trousses de dépistage et tous ces dispositifs pour lesquels nous fournissons de l'équipement de fabrication et qui sont produits aux États-Unis et expédiés au Canada devront maintenant faire face à la difficulté d'être visés par une désignation toxique. Qu'est-ce que cela signifie pour le transport transfrontalier? Quelles seront les complications connexes? Ce sont là quelques-unes des préoccupations qui, selon nous, n'ont pas encore eu le temps de faire l'objet de discussions.

    C'est parfait.

    Monsieur le président, ai-je le temps de poser une dernière question?

    Oui, étant donné l'interruption que nous avons subie, mais soyez bref et demandez une réponse très brève…

    Mesdames et messieurs les témoins, notre président est très gentil et généreux.

    Dans le cadre de la pandémie, je pense que nous avons observé une augmentation de l'utilisation de choses comme le plastique à usage unique. Je me demande s'il y a… J'aimerais demander à M. Masterson ou à Mme Mantagaris de nous décrire les répercussions d'une telle interdiction à ce moment-ci, et de faire le point sur la situation de la pandémie actuelle.

    Veuillez répondre très brièvement, s'il vous plaît.

    Le gouvernement n'a pas proposé d'interdire l'équipement de protection individuelle [Difficultés techniques] que l'appréciation de la société pour les plastiques pendant la pandémie de COVID-19 signifie qu'ils sont moins déterminés à régler le problème des déchets en plastique.

    Nous devons résoudre ce problème. Nous pouvons et nous allons, très rapidement, créer une économie circulaire pour les plastiques. Mais il nous faut un processus beaucoup plus rigoureux que celui que présente actuellement le gouvernement du Canada.

    C'est très bien. Je vous remercie.

    Nous devons maintenant passer au prochain intervenant.

    Monsieur Saini, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais également remercier les témoins, car ils nous ont fourni d'excellents renseignements et je pense que nous apprenons tous beaucoup de choses.

    Madame Rochman, j'aimerais d'abord vous poser quelques questions. Je ferai référence à un article scientifique que vous avez écrit en 2018. J'aimerais aborder l'aspect humain de cette question [Difficultés techniques] de la bioaccumulation des microplastiques et des nanoplastiques dans la chaîne alimentaire marine.

    Vous avez mentionné que les niveaux de toxicité varient en fonction des produits chimiques liés aux différents plastiques et de leurs sources. Je vais également faire référence à un autre document. Comme vous vous en souvenez sûrement, un rapport publié par l'ONU en 2016 a indiqué que plus de 800 espèces animales étaient contaminées par du plastique par ingestion ou par enchevêtrement. [Difficultés techniques] non seulement à titre d'industrie, mais reconnaître que cela représente 6,7 % des protéines du monde.

    Êtes-vous en mesure de cerner les sources de microplastiques qui représentent les plus grandes menaces pour la santé marine et humaine? Quel est le meilleur moyen d'atténuer cette menace?

    Chaque année, le nombre de publications augmente considérablement, et nos connaissances sur le risque des microplastiques aussi [Difficultés techniques], en ce qui concerne les fruits de mer, l'objet, je pense, de votre question.

    Nous savons que ces microplastiques peuvent se loger dans le filet ou les parties comestibles du poisson. Nous possédons même des statistiques sur les quantités observées dans les filets de poissons du lac Simcoe et sur l'éventuelle exposition qu'elles peuvent engendrer. Actuellement, comme je l'ai dit, des publications en parlent.

    Vous avez dit que certains plastiques peuvent être plus nocifs que d'autres. Actuellement, je travaille pour l'État de Californie à une évaluation des risques pour les humains et la faune. Même s'il se peut que nous révisions nos opinions à la faveur de l'augmentation de nos connaissances, pour les besoins de cette évaluation des risques, nous ne faisons aucune distinction entre les différents types de microplastiques, nous ne tenons compte que de la concentration et du volume, qui découlent de la taille des particules et de leur nombre.

    D'ailleurs, les sources de microplastiques dans l'environnement sont très nombreuses et très différentes. Je ne saurais vous dire laquelle est la plus importante en ce qui concerne le type de plastique le plus toxique. Je reconnais l'importance réelle des fruits de mer. J'estime que peut-être beaucoup moins de personnes sont exposées par les fruits de mer que par l'eau de boisson ou la poussière. Actuellement, ce que nous savons sur la santé humaine et l'exposition attribuable aux fruits de mer ne suffit pas pour que nous conseillions quoi consommer et comment le consommer. Actuellement, pour le faire, on commence en certains endroits par l'eau de boisson.

    Autant que j'en puisse juger, la recherche continue d'évoluer, mais percevons-nous un problème en ce qui concerne l'effet des microplastiques sur la faune marine?

    Oui. Actuellement, on observe dans certains milieux marins et dans certaines eaux douces, notamment les Grands Lacs, la concentration qui, nous le savons, aura un effet sur 5 % des espèces.

    Parlons de travaux de recherche effectués l'année dernière à l'université d'État de l'Utah. Je pense que vous avez communiqué un commentaire sur cet article. Je ne dirais pas que je l'ai trouvé intéressant, mais il l'était d'une certaine manière.

    L'article disait notamment… Je sais que la recherche évolue également. Nous nous préoccupons des microplastiques de l'océan et des lieux d'enfouissement, mais une recherche récente porte à croire en l'existence d'une pollution atmosphérique par les microplastiques qui serait répandue et qui pourrait être nocive. Elle a même déjà touché les coins les plus reculés de la Terre. Je pense que vous avez fait allusion à l'Arctique. D'après certaines études, on y a également trouvé des particules.

    Devons-nous sérieusement nous en inquiéter? Comment nous y attaquer?

    Vous parlez de l'article de Brahney et collaborateurs, publié dans Science Magazine, l'année dernière, qui, essentiellement, explique et présente le cycle des microplastiques dans celui de l'eau et celui, mondial, des poussières. Nous commençons à comprendre comment il s'imbrique dans celui du carbone.

    J'en déduis que les microplastiques sont partout et sont assez persistants pour intervenir dans les cycles planétaires fondamentaux. Ensuite, vous demandez ce que ça signifie et ce que nous pouvons faire à ce sujet.

    Il est urgent d'agir. Plusieurs moyens sont à notre disposition. Le problème est semblable au problème climatique, en ce sens qu'il n'a pas de solution unique. Nous devons actionner plusieurs leviers en même temps, dont l'un qui réduit notre production de déchets de plastique, le sujet de discussion d'aujourd'hui.

    Les autres sont l'installation de filtres sur les lave-linge, les sécheuses, dans les systèmes de retenue des eaux pluviales, comme les bassins de biorétention. Il faut également songer à augmenter l'efficacité de l'opération Clean Sweep pour que des pastilles de plastique ne s'échappent plus dans l'environnement. C'est le genre de mesures à prévoir.

    Malheureusement, je ne préfère aucune solution. Je les estime toutes importantes et, comme contre les émissions carbonées, nous devons faire flèche de tout bois.

    Monsieur le président, combien me reste-t-il de temps?

    Nous avons pris 15 bonnes secondes de trop.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Nous entamons le dernier tour, et je crois que nous terminerons à l'heure prévue.

    Monsieur Albas, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Quel groupe de témoins sympathiques!

    Madame Rochman, je dois d'abord vous remercier de votre présence et de votre travail.

    Sur ces microplastiques, particulièrement ceux du milieu océanique, vous disposez d'observations et de résultats d'analyses. D'où provient ce plastique? Provient-il du Canada, ou est-ce simplement trop difficile à déterminer?

    J'aime bien cette question. Malheureusement, il est trop difficile d'y répondre. On a réfléchi à des façons d'en trouver les origines.

    Les meilleurs renseignements disponibles proviennent de l'article de Jenna Jambeck et collaborateurs, qui ont essayé de chiffrer la contribution de chaque pays, mais ça ne tient pas compte des quantités de déchets expédiés outre-mer.

    Malheureusement, il est assez difficile de déterminer l'origine des microplastiques. Nous parvenons mieux à distinguer les poussières de pneus ou les particules provenant de la lessive, etc., et d'en déterminer les différents parcours.

    D'après moi, beaucoup de mesures exemplaires exigent des solutions canadiennes. Par exemple, Megan Leslie, l'ancienne chef adjointe du NPD, a proposé l'interdiction des microplastiques, particulièrement ceux des crèmes pour les mains et ainsi de suite. Le gouvernement Harper était d'accord [Difficultés techniques] une grande quantité de microplastiques de se retrouver dans les eaux douces. Aujourd'hui, un député conservateur de la région du lac Simcoe, Scot Davidson, s'est fait le ténor de cette idée. Il a effectivement proposé l'interdiction des exportations de déchets de plastiques pour leur élimination finale, parce qu'il est convaincu que le Canada doit prendre ses responsabilités et que les entreprises, les pouvoirs publics et les citoyens canadiens eux-mêmes peuvent recycler beaucoup de ces matières et les tenir éloignées des océans et de nos lacs. Êtes-vous d'accord?

    Demandez-vous si je suis d'accord pour qu'on n'exporte plus de déchets de plastiques comme avant?

    Oui. Croyez-vous que c'est une mesure importante?

    Est-ce que c'est pour cesser complètement, je dis bien complètement, nos exportations de déchets de plastiques?

    Oui, à l'étranger, pour leur élimination finale. Comme vous l'avez dit, une partie de ces plastiques, qui proviennent de certains pays, a fait l'objet d'un versage sauvage, et il est impossible d'en retrouver l'origine.

    Je ne suis pas experte en la matière. Il m'est donc difficile de simplement vous répondre par oui ou par non. J'en conviens, les solutions canadiennes sont excellentes, et nous devrions apprendre à nous occuper ici de nos déchets, mais je ne crois pas avoir l'expertise pour vraiment faire des observations sur l'exportation des déchets de plastique.

    D'accord.

    Je m'adresse de nouveau à M. Galt.

    Monsieur Galt, vous disiez que l'inscription des articles manufacturés en plastique dans l'annexe de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement entraîne toutes sortes de problèmes pour la réputation de votre industrie, qui risque d'être privée d'investissements. Vous avez évoqué notre utilisation, à cause de la COVID-19, de beaucoup de plastiques à usage unique dans des applications médicales. Scientifiquement, quel est…? Les molécules d'un plastique à usage unique dans une application médicale sont-elles les mêmes que celles d'un plastique qui peut être utilisé dans n'importe lequel des six articles que le gouvernement semble avoir choisis, d'après ses propres critères? Est-ce que c'est les mêmes molécules?

    La réponse est oui. Essentiellement, c'est le nœud du problème. Oui, il existe des hybrides et des mélanges de matériaux et d'additifs. Mais, en ce qui concerne les plastiques primaires, ce que la plupart des gens, peut-être, ne comprennent pas, c'est…

    Voyons ce modèle, voyons le poly(éthylène téréphtalate) ou PET. Eh bien, les stents que, depuis plus de 60 ans, on glisse dans les artères coronaires [Difficultés techniques] ça devient compliqué. Dans une même famille d'appareils médicaux, on s'aperçoit que les plastiques communément utilisés sont les mêmes matériaux. Quand on s'arrête à ce règlement et à la question de la toxicité, on peut s'imaginer les difficultés qu'il présente: la même désignation englobe des produits essentiels à la vie et des déchets.

    Le Canada s'enorgueillit d'accorder la primauté au droit. Si des chefs d'accusation risquaient d'être portés, en application du Code criminel contre des infractions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, cette ambiguïté — l'inclusion d'un objet de plastique manufacturé dans une catégorie générale — n'engendrerait-elle pas beaucoup d'incertitude? Est-ce que ça ne risque pas de nous entraîner dans des situations arbitraires, des situations exceptionnelles?

    C'est exactement ce que ça fait. Ça engendre l'incertitude. Quand il s'agit d'emplois et d'investissements, c'est l'incertitude qui fait fuir les investissements du Canada. Ça signifie que nous continuerons de dépendre des importations. Comme nous l'avons vu, je pense que, dans des temps difficiles, des Canadiens peuvent se retrouver citoyens de seconde zone, si nous ne possédons pas une chaîne d'approvisionnement authentiquement canadienne. C'est exactement le résultat qu'on obtient.

    Madame Mantagaris, vous disiez que, dans Etobicoke—Lakeshore, et je crois que vous avez dit Etobicoke, certains emplois étaient en péril. Pouvez-vous nous donner une idée plus générale de l'endroit où ils risqueraient de disparaître, à cause de ce niveau d'incertitude?

    Les cinq minutes sont écoulées, mais je vois que M. Albas se préparait à poser une autre question, il me semble. Peut-être pourra-t-il obtenir la réponse dans la deuxième partie.

    Autre chose, monsieur Albas?

    Oui. J'allais demander à M. Galt s'il pouvait communiquer à notre comité le sondage dont il parlait à M. Bachrach.

    D'accord. Merci. Nous vous en reparlerons.

    Monsieur Bittle, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'interroge d'abord M. Galt.

    Quand vous avez évoqué la référence standard [Difficultés techniques] votre compagnie préconisait-elle ces normes ou faisait-elle pression contre elles? Si vous l'ignorez, je comprendrai. Dans ce cas, vous pourrez faire parvenir la réponse à notre comité.

    Non. Dans cette compagnie, je fais partie des meubles. J'ai commencé dans l'atelier d'impression et je me suis élevé jusqu'au poste de président-directeur général. J'ai vécu en Europe et j'ai voyagé à l'étranger. Je connais donc parfaitement l'histoire de Husky. Nous avons toujours été des partisans convaincus de la réutilisation des matières recyclables.

    Oui, je…

    Je suis désolé, monsieur Galt. Je comprends cette orientation de votre compagnie, mais je parlais des normes plus rigoureuses que proposait l'Europe. Votre compagnie les appuie-t-elle ou exerce-t-elle des pressions contre elles?

    En fait, nous étions pour ces normes. Pour rassembler l'industrie sous la même bannière, nous avons présidé le comité qui a imaginé les normes sur les nouvelles fermetures de récipients, parce que nous voyions bien que, individuellement, nous trébuchions. Nous avons présidé un comité pour proposer la nouvelle norme pour une fermeture attachée au récipient et un nouveau modèle allégé employant moins de plastique. Nous avons trouvé une norme commune qui pourrait faire l'unanimité.

    Merci beaucoup. Veuillez pardonner le bruit de fond, des cris d'un bébé de deux ans, mais, à cette heure, c'est inévitable.

    Madame Langlois-Blouin, pourriez-vous décrire rapidement certaines des mesures prises par Québec pour se positionner comme chef de file préconisant la responsabilité élargie des producteurs?

    De mémoire, je dirais que la responsabilité élargie des producteurs est en vigueur depuis 2011 au Québec. Au départ, cinq catégories étaient visées. Cette année, on y a ajouté les électroménagers. Je crois que nous sommes parmi les premiers, avec la Colombie-Britannique, à avoir ajouté cette catégorie. Comme je l'ai mentionné, une réforme importante qui touche la collecte sélective et la consigne est en cours. La mentalité est un peu différente de celle observée dans les autres provinces, notamment en ce qui concerne deux aspects de la collecte sélective.

    Pour ce qui est du premier aspect, nous souhaitons qu'un seul programme soit en vigueur. Du côté des entreprises, il ne s'agira pas de responsabilités individuelles. En effet, un seul organisme va représenter les entreprises qui mettent en marché les contenants, les emballages, les imprimés et les journaux.

    Le deuxième aspect est le partenariat avec les municipalités. Nous souhaitons effectivement bâtir sur les acquis en place. La collecte sélective est offerte à environ 99 % des ménages québécois. Il faudra couvrir un peu plus les immeubles à logements multiples. L'engagement des municipalités va demeurer très important, même si nous nous dirigeons vers une responsabilité élargie des producteurs. C'est notamment le cas pour tout le volet collecte, transport et services aux citoyens. Cela touche aussi l'information qui sera transmise aux citoyens pour les aider à effectuer correctement la récupération et à faire les bons choix.

    Merci.

    Madame Rochman, nous savons que le rapport provisoire « Global Commitment 2020 » publié par la fondation Ellen MacArthur et le PNUE disait que la responsabilité élargie des producteurs était essentielle pour augmenter le taux de recyclage. Pourriez-vous expliquer un peu comment on pourrait ainsi l'augmenter au Canada?

    Je vous l'avoue volontiers, je ne connais pas grand-chose à la responsabilité élargie des producteurs, étant écologiste. Mais, si j'ai bien compris, on peut s'en servir pour favoriser le recyclage ou l'emploi ou la production d'articles plus durables et décourager l'emploi de ceux qui ne le sont pas. Par ce moyen, on peut intensifier le recyclage.

    Je pourrais poser la question à M. Valiante, parce que je ne suis pas économiste.

    Bonne idée!

    Monsieur Valiante, vous disposez de 30 secondes.

    Pourriez-vous la répéter, très rapidement?

    Est-ce que l'élargissement de la responsabilité des producteurs améliorerait les taux de recyclage?

    [Difficultés techniques] politique axée sur l'offre, de sorte que les producteurs devenus responsables de la collecte et du recyclage investissent dans les systèmes pour le faire. On l'a vu en Colombie-Britannique et au Québec. Le Québec réforme actuellement ses lois pour ambitionner plus d'investissements des producteurs dans ces systèmes. Ça crée l'offre de plastique qui alimente les systèmes de recyclage dont le flux retourne à des entreprises comme Husky pour le cycle suivant de produits. C'est vraiment comme ça que ça se passe.

    Merci.

    La parole est à Mme Pauzé.

    Je remercie tous les témoins.

    Nous savons que l'industrie pétrochimique va croître. Toutefois, c'est un secteur qui jouit d'un soutien gouvernemental important.

    Seriez-vous favorable à l'idée qu'une proportion importante de cette aide gouvernementale — et je parle ici de subventions — serve à adapter la production pour que des matériaux réellement biodégradables soient utilisés? Les subventions pourraient permettre d'orienter tranquillement l'industrie vers des matériaux biodégradables.

    À qui s'adresse votre question?

    Elle s'adresse à M. Masterson.

    À vous, monsieur Masterson.

    Je vous remercie. J'ai une réponse rapide en deux parties.

    Premièrement, le gouvernement fédéral a appuyé trois nouveaux investissements proposés dans le domaine de la chimie et des matières plastiques par l'entremise du Fonds stratégique pour l'innovation. Dans chaque cas, l'investissement du gouvernement fédéral visait des objectifs en matière de durabilité et de recyclage, des activités de recherche, des partenariats avec des universités, etc. Je pense que le gouvernement s'est engagé dans cette voie. Il y accorde toute son attention.

    Deuxièmement, en ce qui concerne la question de la biodégradabilité, je vous encourage à tenir compte de la mise en garde faite par Mme Rochman concernant la biodégradabilité, les bioplastiques, etc., parce que ce n'est pas une solution au problème tel qu'il est envisagé à l'heure actuelle.

    Comme c'est une industrie qui reçoit beaucoup de subventions, ce que j'aurais voulu savoir, c'est si vous croyez qu'elle devrait rediriger une partie de ces subventions vers les produits biodégradables.

    Je vais vous poser une autre question, monsieur Masterson. Vous parliez des investissements faits aux États-Unis et vous vous désoliez du bilan des investissements au Canada. Pourtant, il faut stimuler des investissements dans des projets ambitieux d'économie circulaire.

    Les investissements dans les résines plastiques vierges, qui sont très polluantes, ne pourraient-ils pas plutôt être redirigés vers l'économie circulaire?

    Absolument. L'ensemble de l'industrie se concentre sur la circularité, mais il faudra beaucoup de capitaux pour y parvenir. Le plus grand défi, c'est de récupérer les matériaux post-consommation et de les transformer en matières premières. Comme M. Valiante l'a dit, c'est la principale contribution de la responsabilité élargie des producteurs. Nous pouvons assurer la collecte de ces matériaux de manière harmonisée et à grande échelle.

    M. Roter a parlé tout à l'heure de NOVA Chemicals, qui récupère ses matières plastiques en Colombie-Britannique et les réintroduit dans son infrastructure traditionnelle en Alberta pour fabriquer des plastiques à contenu recyclé. Toutes les grandes entreprises investissent aujourd'hui dans ce domaine. C'est l'avenir.

    Monsieur Bachrach, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Langlois-Blouin, je crois que beaucoup de gens sont surpris — moi y compris — d'apprendre que seulement 9 % de nos déchets plastiques sont recyclés. Nos systèmes de recyclage actuels ne peuvent pas gérer le volume ou la complexité des matériaux sur le marché. Certains produits ne sont même pas encore conçus pour être recyclables.

    Dans quelle mesure les producteurs de plastique et les recycleurs travaillent-ils ensemble pour assurer la recyclabilité des produits en plastique?

    C'est une bonne question.

    La donnée que nous avons au Québec est un peu plus élevée, mais vous avez raison: il y a des pertes dans la chaîne de récupération et de recyclage, notamment à la maison, parce que les gens ne savent pas différencier les types de plastique. Ainsi, la notion d'étiquetage ou [difficultés techniques], où il y a des indications de la part du Bureau de la concurrence du Canada, fait aussi partie des pistes de solution à explorer pour faciliter le tri chez le citoyen et pour réduire, voire éliminer les matières plastiques directement à la maison.

    Effectivement, il y a des démarches en cours et il y a eu des ateliers de maillage au Québec, notamment en ce qui concerne les fibres. Il y a de plus en plus de collaboration. Par exemple, au Québec, il y a le Groupe d'action plastiques circulaires, ou GAPC, qui regroupe différentes entreprises mettant des produits de plastique sur le marché. Il a fait des investissements et des recherches pour bien couvrir tous les aspects de la question et évaluer les besoins non seulement dans les centres de tri, mais aussi chez les conditionneurs et les recycleurs pour éviter qu'un maillon de la chaîne bloque le processus. Il faut travailler sur l'ensemble des maillons, c'est-à-dire ce qui est mis en marché et les consignes de tri pour le citoyen, mais aussi l'optimisation du tri et du recyclage.

    Je vous remercie.

    La dernière question porte sur l'équilibre entre le recyclage comme stratégie de réduction des déchets plastiques et, en quelque sorte, l'interdiction des plastiques en vertu de la LCPE. Je sais que si nous voulons atteindre l'objectif de zéro déchet, nous devons réduire les déchets plastiques de 3,3 millions de tonnes. Même dans le meilleur des cas, si nous nous projetons dans l'avenir, le recyclage ne nous permettra d'atteindre cet objectif qu'à 45 % environ.

    Pensez-vous que le recyclage et l'interdiction des produits en plastique sont des stratégies complémentaires pour réduire les déchets plastiques?

    Oui, en effet. Il faut travailler sur la réduction des produits de plastique à la source et privilégier les solutions de rechange durables. Selon nous, ce n'est pas juste le plastique, mais tous les produits à usage unique pour lesquels il y a une solution de rechange durable. Il existe des pratiques et des politiques qui peuvent être envisagées pour encourager cette utilisation.

    Monsieur Albas, c'est à votre tour. Je crois que vous attendiez une réponse de Mme Mantagaris.

    Avant de parler des pertes d'emplois, je dois dire que je redoute la création de ce [Difficultés techniques] qui se trouve entre les plastiques à usage unique et les autres plastiques. Si nous investissions dans une économie circulaire, nous n'aurions plus cette notion de plastique à usage unique. Je crois que nous devons réfléchir aux répercussions de cette approche qui consiste à interdire des choses, sachant qu'il suffit de faire les bons investissements pour changer tout le cadre de référence.

    En particulier, quand nous examinons les effets sur les emplois dans l'économie, si nous devions tenir compte de tous les plastiques à usage unique et si ces derniers étaient généralement interdits au pays, cela mettrait en péril probablement quelque chose entre 6 et 7 milliards de dollars en ventes annuelles à l'échelle nationale.

    Ces ventes représentent entre 13 000 et 20 000 emplois directs au Canada. Il y a deux emplois indirects pour chaque emploi direct, ce qui signifie qu'entre 26 000 à 40 000 emplois supplémentaires seraient menacés à la suite de l'interdiction des plastiques à usage unique. Toutefois, si nous renversions la situation et investissions dans l'économie circulaire, comme nous le préconisons tous ici, nous n'aurions plus ce débat ni ce risque économique.

     Pour répondre plus précisément à la question de M. Albas, ces emplois se trouvent dans tout le pays. Près de 2 000 entreprises sont présentes dans presque toutes les circonscriptions du pays, dont environ 60 % en Ontario et 25 à 30 % au Québec, le reste étant dispersé en Alberta et en Colombie-Britannique, et un peu dans d'autres provinces. Dans chaque circonscription, il y a des petites et moyennes entreprises qui fabriquent ces produits en plastique dont nous bénéficions et que nous utilisons abondamment depuis des décennies.

    Le problème n'est pas l'utilisation des plastiques; c'est la gestion des déchets ou, bien franchement, la reconception générale pour en faire une ressource réutilisable. Si nous nous concentrions sur ce problème, plutôt que sur l'interdiction du produit, nous n'aurions plus ce débat.

    Madame McLeod, vous avez la parole.

    Je vous remercie. Nous avons un groupe de témoins très intéressants.

    À bien des égards, pour ce qui est de reconnaître l'importance des matières plastiques dans nos vies, nous avons plus de points en commun que de divergences. Bien franchement, nous allons connaître une période économique difficile, et nous devons chercher des solutions pour préserver les emplois et soutenir notre économie, tout en protégeant l'environnement. Nous ne pouvons pas nous permettre d'aller trop loin dans une seule direction. C'est possible, et c'est vraiment important.

    J'ai déjà été infirmière. L'équipement de protection et les seringues que nous utilisions avant étaient fabriqués en verre, mais ils ont été remplacés par du plastique. C'était important pour nous, notamment sur le plan du contrôle des infections. Je m'inquiète de ce que j'entends dire au sujet de [Difficultés techniques] en ce qui concerne les répercussions sur d'autres produits [Difficultés techniques]. Le plastique sera de plus en plus nécessaire dans l'économie à faibles émissions de carbone.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur cet aspect précis?

    Prenez l'exemple du secteur de l'automobile. Si nous voulons alléger nos véhicules, les rendre moins énergivores et les électrifier, nous devrons diminuer leur poids, ce qui signifie qu'il faudra utiliser plus de matières plastiques.

    Dans n'importe quelle voiture en circulation aujourd'hui, il y a beaucoup plus de plastiques qu'à l'époque que vous venez d'évoquer en parlant du secteur des soins infirmiers. Dans l'industrie automobile, on assiste à la même transformation que celle que vous avez observée en soins infirmiers. C'est le même constat dans le secteur de l'aérospatiale.

    Pourquoi en est-il ainsi? C'est parce qu'on veut réduire le poids. Avant la pandémie, des sociétés comme Air Canada ont remplacé graduellement toutes les vitres des avions par du plastique, parce qu'en éliminant ne serait-ce qu'un peu de poids supplémentaire à chaque vol, on obtient des avions plus légers et moins polluants.

    Je pourrais certes parler encore longtemps de l'utilisation du plastique comme matériau léger et écoénergétique, qui s'est imposé dans tous les secteurs de l'économie. Croyez-le ou non, c'est surtout très important dans le secteur des aliments et des boissons, car l'emballage coûte souvent plus cher que le produit lui-même et peut souvent peser plus lourd si l'on choisit les mauvais matériaux. Bref, dans la plupart des secteurs, les matières plastiques sont tout à fait propices à l'économie à faibles émissions de carbone.

     Nous parlons de l'économie circulaire [Difficultés techniques]. Dites-moi à quoi cela ressemblera. Expliquez-nous le processus de recyclage en Allemagne, par exemple, et la façon dont le tout fonctionne réellement. Je ne sais pas si c'est M. Galt ou M. Masterson qui pourra répondre.

    Je n'ai pas besoin de chercher bien loin, madame McLeod; il suffit d'examiner votre province, la Colombie-Britannique. C'est le chef de file nord-américain en matière de responsabilité élargie des producteurs, et beaucoup de progrès y ont déjà été accomplis. Voilà le modèle que le Québec, l'Ontario et les autres doivent adopter. Nous pourrions présenter séparément tous les avantages qu'offre l'approche de la Colombie-Britannique en matière de recyclage et d'économie circulaire.

    Excellent.

    C'est maintenant au tour de M. Baker, qui va clore la séance. Monsieur Baker, vous êtes le dernier à poser des questions aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    À vrai dire, je serai l'avant-dernier intervenant, car je vais poser une question à Mme Rochman, après quoi je céderai la parole à mon collègue, M. Longfield, qui utilisera le reste de mon temps, si cela vous convient, monsieur le président.

    Madame Rochman, je voulais vous poser une question sur l'interdiction des plastiques à usage unique. Je pense que de nombreux habitants de ma circonscription, Etobicoke-Centre, comprennent certains des effets néfastes que les plastiques peuvent avoir sur l'environnement et sur la santé humaine, mais pourriez-vous nous dire quels sont, selon vous, les avantages d'interdire les plastiques à usage unique, comme le propose le gouvernement?

    Vous avez peut-être une minute et demie ou deux minutes, tout au plus, pour nous donner une réponse; je dirais plutôt une minute et demie.

    Bien sûr.

    Comme je l'ai déjà dit, il ne fait aucun doute que les plastiques, petits et grands, présentent des risques mesurables pour l'environnement et, par conséquent, nous savons qu'il faut agir dès maintenant. Nous avons effectué des évaluations pour tenter d'estimer la quantité de matières plastiques qui se retrouvent dans l'environnement chaque année, et nous avons obtenu un chiffre de l'ordre de 20 à 30 millions de tonnes métriques. Nous savons que si nous continuons comme si de rien n'était, cette quantité pourrait tripler.

    Afin de réduire ce chiffre, nous avons effectué des exercices pour déterminer dans quelle mesure nous devons miser uniquement sur la gestion des déchets, la réduction du plastique ou, encore, l'assainissement. Si nous ne faisons qu'une seule chose, nous aurons à accomplir un travail immense, et ce, dans toutes les économies du monde; c'est pourquoi, à mon avis, la réduction des déchets plastiques est un élément important. Je suis consciente que si nous passons à une économie circulaire, nous réduirons également les déchets plastiques, mais nous devons agir rapidement. Cela fait des décennies que nous parlons de recyclage, et cela n'a pas encore fonctionné. J'aime bien le recyclage, mais nous n'avons pas obtenu les résultats nécessaires.

    D'après ce que j'observe dans l'environnement, je crois que la réduction des produits de plastique à usage unique sur le marché permettra de réduire la quantité de déchets qui se retrouvent dans l'environnement, notamment les microplastiques, ce qui permettra de protéger la faune et, en fin de compte, la santé humaine, une fois que nous aurons mieux compris ces risques. Cela a fonctionné dans le cas des microbilles, et je pense qu'il s'agit d'une autre étape à franchir pour réduire davantage la quantité de déchets plastiques avant d'aller plus loin.

    Je ne sais pas si cela répond à votre question.

    Oui, tout à fait. Merci, madame Rochman.

     Je cède le reste de mon temps à M. Longfield.

    Parfait. Je vous remercie de partager votre temps de parole.

    J'aurais deux questions complémentaires pour M. Masterson.

    Nous avons reçu des notes d'information incroyables de la Bibliothèque du Parlement. Les analystes font toujours un travail extraordinaire, mais cette note d'information en particulier était tout simplement remarquable. Il y est question des possibilités offertes par le recyclage chimique par rapport au recyclage mécanique et du fait que cette technologie n'en est qu'à ses débuts. Du point de vue de l'industrie chimique, il semble que l'économie circulaire nous donne une bonne occasion de mettre en œuvre des choses comme le recyclage chimique.

    Peut-être le deuxième point d'intérêt pour moi, à titre de député venant de Guelph, c'est le travail mené par l'Université de Guelph sur les bioplastiques comme solution de rechange aux plastiques à base de pétrole; voilà une autre occasion à saisir. Vous pourriez peut-être nous parler de l'une ou l'autre de ces pistes de réflexion pour notre étude.

    Volontiers. Pour ce qui est du premier point, je vais m'en remettre à Mme Mantagaris. Elle est encore plus passionnée que moi par la question du recyclage avancé.

    Je pense que les possibilités d'investissements dans le recyclage avancé sont énormes. Ramener le plastique à son niveau moléculaire pour qu'il puisse être réutilisé indéfiniment dans l'économie représente essentiellement le Saint-Graal que nous visons tous, mais le Canada a encore du chemin à faire pour atteindre cet objectif, et il ne s'agit pas de faire preuve de plus d'ingéniosité, car ce ne sont pas les innovateurs qui manquent chez nous. Le problème auquel nous faisons face, c'est que tous ces projets pilotes et ces activités d'innovation ont du mal à être commercialisés, si bien qu'il faut les poursuivre ailleurs, à l'extérieur du pays, pour y arriver. Voilà la situation actuelle.

    Je vais essayer de relier ma réponse à la question que Mme Pauzé a soulevée tout à l'heure. Nous avons besoin de plus d'investissements de la part de l'industrie et des gouvernements pour aider à concrétiser ce genre de solutions. À vrai dire, tous les gouvernements, à l'échelle fédérale et provinciale, ont fait du recyclage une priorité. Nous devrions considérer cela comme une infrastructure essentielle dans tout le pays et faire les investissements nécessaires dans ces technologies.

     Merci. Vous constaterez qu'Industrie Canada, sous le gouvernement actuel, investit déjà dans ce domaine, entre autres, en Alberta où il y a lieu de créer un centre d'excellence qui pourrait vraiment nous permettre de passer à la vitesse supérieure. Nous devons donc faire travailler les capitaux provinciaux, industriels et internationaux dans ce domaine pour le Canada, surtout compte tenu de la possibilité de déployer l'une ou l'autre de ces technologies à plus grande échelle.

    Absolument. J'ajouterais simplement que l'industrie est prête à collaborer avec le gouvernement pour l'aider à atteindre cet objectif. Nous ne nous opposons pas à une économie circulaire. En fait, nous sommes à l'avant-scène quand vient le temps d'investir là-dedans, et nous voulons le faire en partenariat avec les gouvernements.

    Ce sont là des perspectives emballantes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est moi qui vous remercie.

    Il est maintenant 17 h 30, ce qui met fin à notre série de questions.

    Merci à tous les témoins de cette discussion fort intéressante, qui a englobé différents points de vue, dans bien des cas. Nous en sortons tous avec une bonne compréhension du sujet à l'étude.

    Chers collègues, comme vous le savez, nous allons nous réunir de nouveau jeudi. La séance commencera un peu plus tard parce qu'il y aura des votes. Nous lancerons alors notre étude du projet de loi C-230. Le lundi 19 avril, nous n'aurons pas de réunion en raison du budget. Nous reprendrons nos travaux le 21.

    Merci encore à nos témoins, et merci à vous, chers collègues, de vos excellentes questions.

    Merci aux analystes d'avoir préparé la documentation, et merci aussi à la greffière d'avoir géré le tout.

     Bonne soirée à tous. Je suis sûr que nous nous reverrons à un moment donné pour discuter des différentes questions qui découlent de cette étude. Merci beaucoup.

    La séance est levée.