SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 8 octobre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum. Je dois vous informer que le greffier du Comité peut uniquement recevoir les motions relatives à l'élection de la présidence. Le greffier ne peut recevoir d'autres types de motions, entendre de rappel au Règlement, ni participer au débat.
[Français]
Nous pouvons procéder à l'élection à la présidence.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir les motions relatives à l'élection de la présidence.
Merci à tous. Je vous en suis reconnaissant. Je dois probablement ma victoire aux appels robotisés, puisque l'élection était chaudement disputée.
J'aurais déclaré ces élections frauduleuses si j'avais perdu.
Comme vous pouvez le constater — surtout les nouveaux membres que nous accueillons aujourd'hui, sous le leadership de Mme Stubbs —, il semble que nous ayons découragé tous les députés du Parti conservateur lors de nos dernières réunions. Vous avez fait table rase.
Monsieur Van Popta, monsieur Kurek, monsieur Motz — qui fait un retour —, vous êtes tous les bienvenus. Comme le savent M. Motz et d'autres, l'ambiance au sein de ce comité est plutôt collégiale et nous avons entrepris des travaux assez importants. J'espère que nous pourrons les poursuivre tout au long de ce qui reste de ce mandat.
Sur ce, nous allons passer à l'élection des vice-présidents. Je vous demande de proposer une candidature pour le poste de vice-président.
Nous pourrions y aller avec le discours habituel voulant que je sois heureux à l'idée de travailler avec vous, mais je ne suis pas certain que ce soit vrai.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle.
[Français]
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.
Monsieur Lightbound, vous avez la parole.
Monsieur le greffier, j'aimerais proposer la candidature de Kristina Michaud au poste de deuxième vice-présidente du Comité.
Monsieur Lightbound propose que Mme Michaud soit élue seconde vice-présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et Mme Michaud dûment élue seconde vice-présidente du Comité.
[Traduction]
Monsieur le président, je vous cède la parole.
Merci, monsieur le greffier. Je suis en effet heureux de voir le greffier à nouveau devant nous aujourd'hui. Il a eu des problèmes de santé, et nous espérons que le Comité ne les exacerbera pas. C'est très bon de vous voir, monsieur David. Vous nous avez tous beaucoup aidés.
Nous allons maintenant passer aux motions de régie interne.
Allez-y, madame Damoff.
Merci, monsieur le président. Je vais réitérer vos commentaires au sujet du greffier aux fins du compte rendu. Nous partageons tous votre joie de le revoir.
Je propose que nous adoptions les motions de régie interne de la dernière session parlementaire.
Monsieur le président, je suis d'accord avec cela, mais j'aimerais apporter certaines modifications à ce qui a été présenté lors de la dernière législature. Certains éléments doivent être modifiés, à mon avis. Je ne sais pas comment vous voulez que l'on fasse cela.
Comment voulez-vous procéder?
Nous devrions tout d'abord présenter la motion d'origine.
Mme Damoff en a fait la proposition. Allez-vous l'appuyer?
Alors vous devez proposer un amendement à la motion principale. La motion principale a été présentée. Je présume donc que vous voulez y apporter un amendement.
Excusez-moi, monsieur le président. Nous avons besoin du consentement unanime pour réunir toutes les motions en une seule. Je veux m'assurer que tous les membres du Comité sont d'accord avec cela.
Pourquoi ne pas les adopter...? Certaines modifications ont trait aux motions sur le Sous-comité du programme et de la procédure et le temps accordé aux déclarations préliminaires et à l'interrogation des témoins; j'aimerais les présenter à titre d'amendements. J'inviterais Mme Damoff à présenter une motion voulant qu'on adopte toutes les motions de régie interne qui avaient été adoptées le 20 février, à l'exception des points deux et quatre. Je crois que nous pouvons nous entendre à ce sujet.
Je proposerais donc des modifications pour les deux autres, si cela convient à Mme Damoff et au président, sur le plan de la procédure.
Je suis d'accord avec cela. Est-ce qu'il y a quelque chose qui cloche sur le plan de la procédure, monsieur le greffier? D'accord.
Dans les faits, nous modifions la motion de Mme Damoff dans le but de demander le consentement unanime sur tout, sauf ce qui porte sur les discours préliminaires et l'interrogation des témoins et, quel était le dernier point?
J'invoque le Règlement. J'ai une question au sujet de la procédure. Selon ce que je comprends, sans un consentement unanime, nous allons adopter les motions de régie interne de façon individuelle. Est-ce exact?
De façon générale, c'est exact, mais nous tentons de régler tous les autres points, à l'exception de ceux qui sont contestés. C'est ainsi que nous allons procéder, à moins que quelqu'un s'y oppose vivement.
Je souligne que je vais proposer plusieurs amendements qui s'appliquent aux séances sans quorum, au temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins, et aux repas de travail également.
C'est presque tout. Sur ce, et comme il n'y a pas consentement unanime pour procéder de l'autre façon, nous allons devoir passer chacun des paragraphes.
Je demande au Comité de traiter de la motion portant sur les services d'analystes:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou plusieurs analystes...
Quelqu'un veut-il proposer cette motion?
La motion relative au Sous-comité du programme et de la procédure prévoit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député de chaque parti; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Quelqu'un veut-il proposer cette motion?
Oui. J'aimerais que l'on ajoute le mot « reconnu » après le mot « parti ». On pourrait donc lire « d'un député de chaque parti reconnu ». Ce mot est utilisé dans les motions de régie interne du comité PROC, mais il ne se trouve pas dans la motion d'origine que nous avons ici.
Cette modification permettrait d'éviter toute confusion. J'ai remarqué qu'à la Chambre, même lorsque nous procédons au vote, le Président demande à ce que les votes du Parti vert comptent. Il ne s'agit pas d'un parti reconnu. Je veux éviter toute forme de confusion en sous-comité. Aucun député de ce parti n'est membre du Comité, mais selon la procédure normale, il faudrait ajouter le mot « reconnu » après le mot « parti ».
Je propose que la motion de régie interne soit modifiée afin de se lire comme suit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député de chaque parti reconnu; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
C'est ce que je souhaiterais.
Vous souhaitez la collaboration. Très bien.
Est-ce que tout le monde comprend l'amendement proposé à la motion?
Voulez-vous débattre de l'amendement?
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée.)
Le président: Nous passons maintenant à la troisième motion, qui porte sur les séances sans quorum:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais que lorsqu'il y a des déplacements à l'exterieur de la Cite parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Monsieur Kurek, je crois que vous vouliez proposer un amendement.
Oui, monsieur le président, mais il semble que les motions de régie interne que j'ai sous les yeux diffèrent de celles que vous venez de lire.
Je n'aurai pas à présenter de motion à cet égard. Les amendements que je souhaitais apporter se trouvent dans la motion que vous avez lue.
C'est très bien.
Y a-t-il d'autres commentaires ou amendements associés à cette motion?
(La motion est adoptée.)
À titre informatif, est-ce que cela signifie que le président peut tenir une réunion où il serait seul, sans aucun autre membre du Comité? Est-ce l'idée?
Raison de plus pour les membres du Comité de faire tous les efforts possibles pour participer aux réunions.
Oui.
J'aime l'idée de pouvoir me rendre à l'extérieur de la Cité parlementaire — juste au bout de la rue — pour tenir une réunion seul. C'est un bon plan.
En ce qui a trait aux déplacements à l'extérieur, nous considérons que la réunion d'aujourd'hui se tient dans la Cité parlementaire, n'est-ce pas? Puisqu'il s'agit du Parlement virtuel.
La prochaine motion porte sur les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins:
Que, à la discrétion du président, dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique; pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, que l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.
Est-ce que tout le monde comprend bien la motion?
Je vois que Mme Michaud a levé la main en premier.
[Français]
Monsieur le président, je cois que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s'est entendu pour adopter une nouvelle formule, de manière à ce que, lors du deuxième tour, les deux minutes et demie respectives du Bloc québécois et du NPD aient lieu tout de suite après le premier tour de parole de cinq minutes des conservateurs et des libéraux respectivement et que ceux-ci terminent le deuxième tour par un second temps de parole de cinq minutes chacun.
Je ne sais pas si les whips de tous les partis ont convenu de cette façon de faire, qui nous assure que ce ne sont pas toujours les derniers partis sur la liste, ceux qui disposent de moins de temps de parole, qui sont coupés à la fin. Je sais qu'il y a eu des discussions là-dessus. Je voudrais juste savoir ce qu'il en est.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
La première ronde demeurerait telle quelle. Pour la deuxième ronde — je veux être certain d'avoir bien compris —, le Parti conservateur disposerait de cinq minutes et le Bloc de deux minutes et demie.
Excusez-moi. Le Parti libéral disposerait de cinq minutes et le Bloc disposerait deux minutes et demie...?
Les conservateurs et les libéraux disposeraient de cinq minutes. Ensuite, le Bloc et le NPD disposeraient de deux minutes et demie chacun, puis on reviendrait aux conservateurs et aux libéraux, pour cinq minutes chacun. Est-ce exact?
Si nous voulons procéder de cette façon, monsieur le président, il est important de réduire le temps accordé aux témoins, même si vous faites un excellent travail pour veiller à ce que tous s'en tiennent au temps qui leur est accordé. Je propose — même si c'est à la discrétion du président — de donner entre cinq et sept minutes aux témoins. Nous pourrions ainsi décider du temps accordé — cinq ou sept minutes — en fonction de chaque groupe de témoins. Nous avons déjà procédé ainsi par le passé.
Non, entre cinq et sept. Les témoins disposeraient de cinq à sept minutes pour leur allocution d'ouverture.
Dans un esprit de collaboration — cela me semble être une motion de groupe —, j'ajouterais après « cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture » la phrase suivante: « que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance ».
Monsieur le président, êtes-vous ouvert à l'idée d'un effort de collaboration au sujet de cet amendement?
C'est une bonne idée.
Je regarde le greffier et je me demande si cette phrase doit faire partie de la motion de régie interne.
Monsieur Kurek, est-ce que les témoins seraient obligés de fournir leur allocution 72 heures à l'avance?
J'ajouterais les mots « que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance ».
Nous avons trois amendements en même temps. La motion de Mme Michaud est la première. Je me demande si, à son avis, l'amendement de Mme Damoff est un amendement favorable.
[Français]
[Traduction]
Voilà donc deux amendements réglés. Le troisième est celui proposé par M. Kurek.
Vous dites que dans la mesure du possible, les témoins fourniront leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance. La traduction représente un gros enjeu, mais c'est un autre problème.
Les 72 heures visent à permettre la traduction des allocutions. Les traducteurs disposent ainsi d'une ou deux journées pour traduire les documents, et les membres du Comité peuvent les lire à l'avance et les avoir en main au moment où sont faites les allocutions. J'essaie d'aider les traducteurs à faire leur travail.
Est-ce que le greffier pourrait nous parler de la traduction? Nous voulons tous voir les allocutions à l'avance, mais ce n'est pas toujours possible. Parfois, les témoins les envoient en anglais seulement.
Je suis curieuse. On dit « dans la mesure du possible », alors cela n'a pas vraiment d'importance, mais...
Il n'y a aucun problème avec la motion telle qu'elle est à l'heure actuelle. Bien sûr, il sera parfois impossible de faire traduire les allocutions à temps. Certains témoins ne préparent pas de notes, également.
Toutefois, je vais transmettre ces directives de façon claire aux témoins, ce qui les aidera à comprendre les attentes des membres du Comité.
Monsieur le président, j'aimerais obtenir des précisions au sujet de la proposition de Mme Damoff quant au temps de parole de cinq à sept minutes. Quelles allocutions devront durer cinq minutes et quelles autres pourront durer sept minutes? Si vous vous ennuyez et que vous cognez des clous, alors vous déciderez que le témoin a droit à cinq minutes seulement.
Comment prendrons-nous la décision? Est-ce que tous les témoins disposeront de sept minutes? Je crois que le Comité doit décider si les témoins auront cinq ou sept minutes pour présenter leur allocution d'ouverture, parce qu'il sera difficile de trancher au cas par cas.
C'est ce que nous avons fait par le passé. Si nous recevions trois témoins, ils disposaient de cinq minutes chacun; si nous en recevions deux, ils disposaient de sept minutes chacun. C'est pourquoi j'ai proposé un temps de parole entre cinq et sept minutes. Je ne crois pas qu'il faille être trop prescriptifs à ce sujet, mais c'est ce que nous avons fait par le passé: s'il y a trois témoins, ils ont cinq minutes; s'il y a deux témoins, ils disposent de plus de temps.
C'est pourquoi je propose cinq à sept minutes, monsieur Motz.
Il est en effet difficile de faire respecter le temps prévu pour les interventions. L'on devient rapidement impopulaire, comme vous le savez, monsieur Motz.
Allez-y, madame Khera.
Merci, monsieur le président. J'allais justement vous féliciter pour l'exercice de votre pouvoir discrétionnaire au sein du Comité par le passé, afin de rassurer M. Motz.
Je crois que la règle de cinq à sept minutes, selon le nombre de témoins, est juste. Je sais que le président a su exercer son pouvoir discrétionnaire de façon juste par le passé. Certaines personnes aiment parler plus longtemps, comme vous avez pu le remarquer. Certains témoins se sentent privés de quelque chose s'ils ne peuvent pas parler pendant plus de cinq minutes, alors c'est bien ainsi.
En ce qui a trait au délai de 72 heures, c'est peut-être un peu trop pour certains témoins non professionnels ou pour les personnes qui ne se préparent pas longtemps d'avance. Cela me convient. Le président a dit qu'il travaillait avec les témoins et on ne peut forcer les gens à nous transmettre des documents 72 heures à l'avance ou refuser de les entendre. Je crois que cela limiterait la capacité du Comité d'entendre les témoignages.
Si l'on comprend que les termes « dans la mesure du possible » sont interprétés de façon large par le président et le greffier qui travaillent avec les témoins, cela me convient tout à fait. Le reste me va aussi.
J'aimerais être certain de la motion à l'étude. Je suis un peu perdu.
Les témoins disposeront de cinq à sept minutes pour leur allocution d'ouverture et, dans la mesure du possible, ils fourniront les documents à l'avance au Comité.
C'est exact.
À la discrétion du président, le premier intervenant de chaque parti disposera de six minutes pour interroger les témoins...
D'accord. Alors le premier intervenant de chaque parti disposera de six minutes pendant la première ronde: le Parti conservateur, le Parti libéral, le Bloc et le NPD. Pour la deuxième ronde et les rondes subséquentes, l'ordre et la durée sont les suivants: le Parti conservateur et le Parti libéral, cinq minutes; le Bloc et le NPD, deux minutes et demie chacun, selon cet ordre. S'il reste du temps, les conservateurs et ensuite les libéraux pourront prendre la parole.
Je crois qu'il y a un bouton de mise en sourdine quelque part qui m'exaspère.
Monsieur Motz, je vous ai répondu un peu trop rapidement. Le président a le pouvoir discrétionnaire de réduire le temps prévu pour l'interrogation des témoins. On peut lire « à la discrétion du président » deux fois: une première en ce qui a trait aux témoins et une deuxième en ce qui a trait aux députés. C'est ce qu'on fait habituellement. Il faut que ce soit écrit parce qu'on n'arriverait pas à contrôler le temps sinon.
Est-ce que tout le monde comprend la motion? Êtes-vous tous d'accord? Voulez-vous que le greffier la relise? Est-ce que nous comprenons l'objet du vote ici?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
J'aimerais passer par vous, monsieur le président, pour poser une question au greffier: est-ce que la réunion est diffusée en ligne seulement? Comment mon personnel peut-il y avoir accès?
Il y a deux façons d'y accéder, monsieur le président. La séance est diffusée sur ParlVu, mais les membres du personnel du député peuvent aussi composer un numéro de téléphone pour entendre la transmission en direct de la réunion.
Est-ce que cela vous convient?
D'accord.
Excusez-moi, j'ai omis la motion portant sur la distribution de documents. La motion est la suivante:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.
Voilà la motion est qui est présentée. Voulez-vous en débattre?
Y a-t-il matière à discussion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Je vais poursuivre, mais je me demande — par curiosité — si d'autres modifications ont été apportées aux motions de régie interne que nous avions précédemment adoptées.
Au sujet des repas de travail, la motion est la suivante:
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Quelqu'un peut-il proposer la motion?
Je serai heureux de le faire, monsieur le président. J'aimerais ensuite proposer un amendement à la motion.
Étant donné la nouvelle réalité dans laquelle nous vivons, je propose d'ajouter « à condition que les membres aient confirmé leur présence physique à la réunion » à la fin de la motion de régie interne sur les repas de travail.
Merci.
Certainement. Puisque nous aurons des réunions hybrides, les membres devraient confirmer leur présence physique à la réunion, par respect pour ceux qui préparent les sacs-repas, entre autres, pour nos réunions. Si le personnel prépare 12 repas alors que seulement quatre députés seront présents... Préparer 12 repas et en préparer quatre, c'est très différent.
Monsieur le président, cela signifie-t-il que si vous êtes assis dans votre bureau sur la Colline du Parlement, quelqu'un vous apportera un sac-repas, mais que personne ne m'en apportera un ici, à St. John's?
J'ai une question. Lorsque nous siégeons en virtuel, la Chambre fournit-elle des repas si les gens sont physiquement à Ottawa?
Je peux répondre à cela, monsieur le président, puisque j'ai siégé au comité de l'éthique cet été.
La Chambre fournit des sacs-repas. Le personnel de la Chambre a fait un excellent travail, mais ceci leur donnerait une idée du nombre de repas à préparer, en particulier pour les séances hybrides, alors qu'on pourrait parfois avoir trois membres, ou huit, ou 12.
Il s'agit simplement de faire preuve de respect à l'égard des personnes qui travaillent en coulisses pour que nous puissions faire notre travail.
Pour répondre au point soulevé par M. Harris, les repas ne sont pas fournis à ceux qui seraient dans leur bureau, mais sont fournis aux personnes présentes dans la salle du comité.
Cela se lirait donc comme suit: « à condition que les membres aient confirmé leur présence physique à la réunion ». Est-ce bien cela?
Je peux la relire. La motion telle que rédigée se lit comme suit:
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Je propose de remplacer le point par une virgule, puis d'ajouter « à condition que les membres aient confirmé leur présence physique à la réunion ». Voilà l'ajout.
Cela me semble assez maladroit. Pourquoi ne pas simplement dire « pour les membres du comité présents »?
L'idée est de donner au personnel le temps de se préparer en conséquence, si une réunion a lieu à l'heure d'un repas.
Je suis d'accord avec la modification que M. Kurek souhaite apporter en raison de nos séances virtuelles. Nous pourrions tous être présents, mais si nous ne sommes pas là en personne, nous ne voulons pas que l'Administration de la Chambre tourne en rond, dépense de l'argent ou consacre son temps à préparer des repas qui ne seront pas consommés.
Ce n'est pas pour la réunion actuelle, par exemple, mais seulement pour une réunion tenue dans une salle de conférence avec des personnes sur place, à Ottawa. Ce n'est pas tout à fait ce que cela dit, mais cela me va.
Y a-t-il d'autres commentaires?
(L'amendement est adopté.)
(La motion telle que modifiée est adoptée.)
Le président: Nous sommes rendus aux frais de déplacement et de séjour des témoins. La motion se lirait comme suit:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure ou ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de representants soit laissé à la discrétion du président.
Monsieur le président, si le Comité est d'accord, je vais présenter une motion visant l'adoption des autres motions de régie interne en un seul vote. Je pense que toutes celles qui nécessitaient des modifications ont maintenant été examinées.
Excellent. Merci.
J'espérais passer aux travaux du sous-comité. Permettez-moi de demander conseil au greffier.
Vous m'aviez envoyé une motion disant que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, du président, etc. Devons-nous examiner cette motion, étant donné les motions que nous avons adoptées?
Le seul problème, monsieur le président, c'est que selon le libellé actuel de la motion, je dois confirmer avec le whip de chaque parti qui sera membre du sous-comité. Cela risque de nous retarder.
Si le Comité veut adopter une autre motion et annuler la motion adoptée précédemment, c'est une autre option. Nous pourrions préciser les personnes concernées, puis à l'avenir, nous pourrions de nouveau utiliser la motion habituelle.
Monsieur le président, je propose de présenter une motion, puis de passer en sous-comité pour établir un plan de travail et fixer une date pour la proposition d'autres sujets d'étude.
Je propose la motion suivante:
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du racisme systémique au sein des services policiers au Canada et particulièrement dans la GRC, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 43e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse globale du Gouvernement.
J'aurais formulé cela autrement pour indiquer qu'il s'agit de poursuivre une étude, mais ce n'est pas vraiment possible. C'était une initiative prise par M. Harris au cours de l'été. Essentiellement, nous terminerions l'excellent travail que nous avions commencé pendant l'été.
Je m'avance un peu, mais cela pourrait nous donner l'occasion de demander au greffier de travailler là-dessus. Nous pouvons passer au sous-comité dès qu'il aura les noms afin de préparer un plan de travail. Ensuite, nous pourrions choisir une date ensemble pour que tous les partis présentent d'autres idées d'étude, puis nous pourrons en discuter au comité directeur.
Je ne pense pas qu'il est nécessaire que la motion soit appuyée, mais je vais l'appuyer quand même.
Oui, je suis tout à fait d'accord avec cette approche, madame Damoff, et je vous remercie d'avoir préparé cette motion, car l'étude n'existe évidemment plus jusqu'à ce qu'elle soit relancée. Je pense que cela a pour effet de relancer l'étude et de nous permettre d'examiner tous les témoignages et d'en entendre davantage. Ce serait tout à fait indiqué. Je ne sais pas combien de temps il faudra pour connaître l'identité des membres du sous-comité. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de doutes à ce sujet.
J'ai songé à diverses autres études, peut-être, mais j'ai pensé qu'on n'en parlerait pas aujourd'hui. Je pense que si nous pouvions faire le nécessaire afin de poursuivre l'étude et fixer en même temps une date pour une réunion du comité directeur ou du sous-comité, les whips auront d'ici là fait le nécessaire pour la tenue d'une réunion du sous-comité.
[Français]
J'allais proposer sensiblement la même motion que Mme Damoff, alors j'appuie la sienne, évidemment. Par contre, pourrions-nous l'avoir par écrit pour voir les détails?
Ensuite, j'aimerais savoir si nous en sommes à l'adoption des motions, car j'en ai d'autres à présenter. Est-ce le bon moment pour le faire?
[Traduction]
La motion initiale de Mme Damoff vise à permettre au Comité d'entreprendre ses travaux, en particulier son étude sur le racisme. Entretemps, le sous-comité serait dûment constitué, et le sous-comité fixerait alors une date pour se réunir afin de discuter d'autres questions à examiner et d'autres études à entreprendre, en plus d'établir un plan de travail pour le Comité.
Le Comité souhaite-t-il d'abord étudier la motion de Mme Damoff?
Pour que ce soit clair, sommes-nous saisis de deux motions, soit une motion sur l'étude sur le racisme systémique, et une autre pour permettre au sous-comité de déterminer...
La première partie de la motion de Mme Damoff sur l'étude du racisme ne me pose pas problème. Ma préoccupation, c'est que la décision sur toute autre motion que Mme Michaud, M. Harris ou l'un de mes collègues conservateurs présenteront pour la tenue d'une étude soit prise par le sous-comité, alors que les discussions sur les études à entreprendre relèvent de l'ensemble du Comité.
Je suis prêt à suggérer à Mme Damoff de modifier la motion afin de préciser que si vous voulez étudier le racisme systémique, cela doit faire l'objet d'une motion. Si nous devons examiner d'autres questions, comme des sous-comités ou d'autres motions, cela doit se faire séparément. Voilà ce que je recommande.
Je suis d'accord avec mon collègue, M. Motz. Il me semble que l'un des plus précieux avantages de la formule des comités, c'est la garantie que les sujets d'étude et autres questions puissent faire l'objet de débats dans un contexte qui favorise un examen approprié.
Le sous-comité est très utile, et en ce qui concerne les plans de travail pour toute motion précise, je suis totalement d'accord. Quant aux travaux du Comité, cependant, je n'aime pas vraiment que cela fasse partie d'une motion qui aurait pour effet de réduire la capacité de nos membres — ceux qui ne font pas partie du sous-comité — de proposer des sujets valables que le Comité pourrait étudier ou non.
Question de suivre la procédure, pouvons-nous nous occuper de la motion? Ensuite, si M. Motz ou M. Kurek souhaitent aborder d'autres questions au Comité plutôt qu'au sous-comité, une motion pourra être présentée à cet effet.
Puis-je intervenir? Je comprends les propos de M. Motz et M. Kurek. Je crois savoir que le sous-comité ne décide pas des études que fera le Comité. Le Comité peut discuter de divers sujets et recommander certains sujets, mais aucune décision ne peut être prise par le sous-comité, sauf pour faire rapport au Comité.
S'il faut que le Comité dans son ensemble ait une discussion préliminaire, c'est autre chose. Je n'y vois pas de mal, mais nous procédons habituellement dans l'autre sens. Toutefois, il revient au Comité d'en décider, je suppose.
Revenons en arrière. Pouvons-nous nous occuper de la motion de Mme Damoff? Ensuite, nous passerons aux préoccupations soulevées par M. Kurek et M. Motz, et M. Harris pourra faire valoir son point de vue.
J'aimerais juste une précision concernant la motion de Mme Damoff sur le racisme systémique. Le nombre d'heures, de jours ou de séances que nous consacrerons à cette étude figure-t-il dans le libellé?
Non, et c'est voulu, car même s'il s'agit d'une toute nouvelle législature, je ne veux pas être aussi prescriptive. Nous avions choisi des témoins déjà retenus. Voilà pourquoi j'ai proposé que le sous-comité prépare un plan de travail. Je pense qu'il nous restait deux réunions, mais il y avait trois témoins par réunion. M. Harris a mentionné qu'il aimerait entendre certaines personnes. Je pense qu'avoir trois témoins par réunion est difficile. Nous l'avons fait parce que c'était l'été et que nous tentions d'entendre le plus de gens possible.
Même si nous n'invitions que les témoins que nous avions la dernière fois, je recommande fortement d'accueillir seulement deux témoins par réunion afin de pouvoir interroger les témoins adéquatement. Tous ceux qui siégeaient au Comité lorsque nous avons accueilli trois témoins, et même quatre, dans certains cas, savent que cela nuisait vraiment aux témoignages que nous avons reçus.
Voilà pourquoi je n'ai pas précisé le nombre de réunions. Cela dit, comme nous avons déjà consacré un certain nombre de réunions à ce sujet, il ne nous reste pas grand-chose à faire.
Je vais en rester là.
Merci, monsieur le président.
À ce sujet, madame Damoff, je pense qu'il serait utile d'ajouter un calendrier et certaines précisions concernant les réunions restantes, disons deux. Je propose deux réunions supplémentaires parce qu'il y a déjà eu six réunions, et que 26 témoins ont déjà participé à cette importante étude. Bien qu'il s'agisse d'une nouvelle législature, je suis convaincue que rien ne nous empêche de prendre en compte leurs témoignages, leur bon travail et leurs expériences dont ils ont parlé ici.
Je note aussi qu'en 2019, ce comité a réalisé une étude sur la criminalité dans les régions rurales — et je vous en remercie —, ainsi qu'une étude sur les Autochtones dans le système correctionnel fédéral. Ensemble, ces deux études ont nécessité huit réunions. Il me semble donc raisonnable d'affirmer qu'il est possible de terminer cet important travail avec deux autres réunions.
Je dis également cela parce que je pense que nous voulons tous obtenir de meilleurs résultats. Plus nous tenons des réunions, plus nous retardons l'élaboration de recommandations et d'un rapport de fond dont le but est de mettre en lumière les préoccupations sur cet enjeu et de formuler des recommandations importantes pour éliminer le racisme — que nous rejetons tous, à l'unanimité — et améliorer la situation à cet égard au Canada.
Voilà pourquoi je propose, si les membres du Comité sont d'accord, d'ajouter un calendrier pour l'achèvement de cette étude, puis d'établir le calendrier des travaux à partir de là.
Avant de donner la parole à Mme Michaud, puis à M. Harris et M. Lightbound, monsieur Motz, je viens de recevoir une note du greffier; il indique que vous n'avez pas d'interprétation si vous ne portez pas votre casque. Peut-être que vous êtes l'un de ceux qui peuvent se passer de l'interprétation.
J'ai emprunté ce casque. La personne du bureau d'à côté à qui je l'ai emprunté m'a dit que le son coupe sans cesse. Je vais l'essayer. J'espère que le son ne coupera plus.
[Français]
J'aimerais que Mme Damoff relise la motion. Je voudrais également savoir si nous pouvons proposer des amendements à la motion avant qu'elle soit mise aux voix.
[Traduction]
Oui, c'est possible.
Madame Damoff, pouvez-vous lire la motion encore une fois pour que tous sachent ce dont il est question?
Votre micro est éteint.
Oh. Je fais comme John McKay ici.
Le président: C'est exact.
Mme Pam Damoff: Madame Michaud, je n'ai pas été en mesure de communiquer cette motion à l'avance car le Comité n'était pas créé. Elle a été traduite, mais je vais la lire à nouveau:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du racisme systémique au sein des services policiers au Canada et particulièrement dans la GRC, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 43e législature au sujet de l'étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse globale du gouvernement.
Je crois savoir que c'est la motion dont nous sommes saisis, n'est-ce pas, monsieur le président?
C'est exactement la même motion que nous avons adoptée à la dernière session parlementaire, avec l'ajout de témoignages recueillis à la session précédente. C'est le seul changement qui a été apporté à la motion que nous avons adoptée.
[Français]
Merci, monsieur le président et madame Damoff.
C'est parfait, c'est ce que je voulais ajouter: que nous prenions vraiment en considération ce qui a été fait, même si nous sommes dans une nouvelle session parlementaire.
J'ajouterais même qu'il faudrait choisir une date pour le dépôt du rapport. Il y a consensus à ce sujet: tout le monde veut que les choses avancent rapidement et que le rapport soit déposé bientôt à la Chambre. Avec votre accord, je suggérerais une date plus précise, avant janvier 2021. Je ne sais pas combien de temps il faut normalement pour écrire un rapport. Le greffier pourrait m'éclairer là-dessus. Dans le cas présent, il faudrait que cela se fasse assez rondement, pour que le Comité puisse passer au prochain sujet qu'il veut étudier. Je sais qu'il y en a plusieurs.
[Traduction]
Nous recevons un bon nombre de propositions d'amendements. Pourquoi ne pas procéder de cette façon? Pourquoi ne pas d'abord entamer et tenir une discussion approfondie, puis revenir aux amendements sur le nombre de réunions et une échéance?
Monsieur Harris.
Merci, monsieur le président.
Je vais laisser entendre que la motion de Mme Damoff est probablement suffisante pour cette réunion. Les décisions pour déterminer si nous devrions tenir une, deux, trois ou quatre réunions sont prématurées pour le moment, à moins que quelqu'un veuille limiter l'étude.
Nous avons un certain nombre de nouveaux membres au Comité. Nous allons entendre de nouveaux témoignages à la suite de la motion qui a été adoptée. Les gens devraient avoir l'occasion de l'examiner et de vérifier si elle est complète.
Il y a un certain nombre de sujets dont nous avons discuté et, comme Mme Damoff l'a souligné, certains de nos témoins, même s'ils sont importants... Si vous aviez trois témoins qui comparaissaient dans une séance d'une heure, très souvent, vous n'aviez pas beaucoup de temps pour poser des questions. Vous ne pouviez pas poser des questions à trois personnes. Si vous aviez de la chance, vous aviez l'occasion d'en poser à un témoin. Je pense que nous avons besoin de temps pour réfléchir à cette question.
Le Comité de direction peut formuler des recommandations au groupe. Les gens auront des opinions à exprimer et prendront une décision. Un comité plénier prendrait la décision. Je pense que les gens doivent avoir l'occasion de dire ce qu'ils feraient à ces réunions, les éléments qui n'ont pas été couverts ou qui doivent être couverts.
Je ne suis pas en train de laisser entendre que j'en ai fait l'expérience, mais il y a une ou deux questions importantes — les services de police contractuels, par exemple — que nous n'avons pas examinées en profondeur. Je ne sais pas si cela faisait partie de notre plan initial.
Je ne souhaite pas que nous passions un automne complet à nous pencher sur ce comité, aucunement. J'ai quatre ou cinq idées, et je suis certain que les membres du Comité en auront d'autres à suggérer pour les études à venir. Je crois que soit le...
En ce qui concerne le moment pour la publication du rapport, nous pourrions décider de cela aujourd'hui, mais encore là, je pense que si nous laissons le soin au Sous-comité d'en discuter et de formuler une recommandation collective, plutôt que d'y aller à l'improviste... Cela n'enlève rien à votre motion, madame Michaud, mais nous pourrions à tout le moins y réfléchir et avoir une occasion de discuter avec le greffier d'une marche à suivre réaliste pour le Comité, des travaux des analystes de recherche, ainsi de suite. Je pense que nous pourrions avoir une meilleure idée de la rapidité avec laquelle nous pouvons procéder. Cela me semble logique.
Avant de céder la parole à M. Lightbound, je vais simplement mentionner que vous avez tous reçu la motion par courriel. Elle devrait être dans votre boîte de courriel.
Monsieur Lightbound.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'abonde dans le sens de M. Harris, à savoir que nous ne devrions pas prescrire un nombre fixe de réunions, mais laisser le Sous-comité du programme et de la procédure se pencher sur la question. À la rigueur, si le Comité le veut, nous pourrions prévoir un nombre maximum de réunions — peut-être six? — et laisser au Sous-comité le soin de décider précisément combien il en faut. Je pense que, de façon réaliste, il faudra plus que deux rencontres pour nous laisser le temps de nous replonger dans l'étude entreprise cet été et de donner des instructions aux analystes.
[Traduction]
Quelqu'un d'autre veut intervenir sur la motion principale? Si personne ne veut prendre la parole sur la motion principale, je vais alors céder la parole à Mme Stubbs.
Vous allez proposer, comme amendement, votre limite de deux réunions.
Je crois comprendre des observations de M. Harris et des autres membres qu'on ne semble pas vouloir fixer une limite quant au nombre de réunions.
J'encouragerais que nous le fassions, pour les raisons dont nous avons discuté. Je suggère, et j'aimerais que nous en discutions par la suite, que si nous votons en faveur de poursuivre l'étude sur le racisme systémique, sans échéance fixe pour formuler des recommandations de mesures à prendre, nous proposions de reprendre l'étude de la Commission des libérations conditionnelles concernant le meurtre de Mme Levesque, car nous avons seulement tenu deux réunions avec cinq témoins dans le cadre de cette étude. Adoptant le même raisonnement et les mêmes arguments soulevés par nos membres à propos de cette étude, je demanderais que notre comité poursuive ces études.
C'est une autre raison pour laquelle nous devrions garder à l'esprit les échéances pour ces études, car nous devrons poursuivre ces importants travaux et prévoir du temps pour mener à bien ces deux études.
La prochaine intervenante est Mme Michaud.
Vous vouliez fixer une date butoir. Voulez-vous proposer une motion?
[Français]
En fait, M. Lightbound a soulevé un bon point. Avant de proposer un amendement, j'aimerais obtenir des éclaircissements de la part du greffier. Les dates que j'ai proposées sont-elles réalistes? Aurons-nous assez de temps pour tout mettre en place, produire le rapport, et ainsi de suite?
J'aimerais connaître l'avis de M. le greffier.
[Traduction]
Nous avons un greffier très érudit, et il a de nombreuses opinions. Je suis certain qu'il peut faire valoir ses points de vue.
[Français]
Je vous remercie de la question, madame Michaud.
Il m'est un peu difficile présentement de vous fournir une réponse, étant donné que les partis sont en train de négocier pour déterminer quels comités vont siéger ainsi que la fréquence et les moments auxquels ils le feront. Nous ne sommes donc pas encore certains si le Comité va se réunir comme par le passé, c'est-à-dire toutes les semaines à raison de deux réunions par semaine. Tant que je n'ai pas l'horaire précis du Comité, il m'est difficile de vous aider à déterminer des dates.
[Traduction]
[Français]
Dans ce cas-ci, je pense qu'il est raisonnable de ne pas pousser plus loin la proposition. Donc, je la retire.
[Traduction]
Si nous n'allons pas de l'avant avec cette proposition, je pensais que lorsque nous déposerons le rapport à la Chambre, nous pourrions peut-être inclure quelque chose dans le rapport pour que le gouvernement fasse rapport d'ici une certaine date.
Il y a tellement d'incertitude à l'heure actuelle, et si Mme Michaud ne présente pas sa proposition, alors je peux simplement abandonner l'idée.
Pour l'heure, à moins que quelqu'un ait autre chose à dire, la motion de Mme Damoff, telle qu'elle figure dans le compte rendu, est la seule motion sur laquelle nous nous prononcerons. Nous passerons ensuite à la préoccupation de M. Kurek et de M. Motz concernant la discussion sur les autres priorités du Comité.
Quelqu'un d'autre veut intervenir sur la motion de Mme Damoff?
(La motion est adoptée.)
Le président: Avant que je demande à M. Kurek et à M. Motz de parler de leurs autres préoccupations, le greffier m'a envoyé une note sur la capacité de tenir des réunions virtuellement ou autrement, ce qui complique les choses pour lui pour établir les échéances et la fréquence de nos réunions.
[Français]
Monsieur le greffier, je vous laisse nous donner plus d'explications.
[Traduction]
Cela revient à peu près à ce que j'ai dit en français la première fois. Les partis sont en train de négocier quels comités vont siéger et à quelle fréquence. Autrement dit, en ce moment, il est impossible pour moi de savoir combien de réunions nous tiendrons au cours des prochaines semaines ou des prochains mois. Il m'est donc très difficile d'aider les membres à planifier leurs travaux. C'est pourquoi je ne vous donne pas beaucoup de renseignements concernant les échéances pour l'instant.
Merci, monsieur le président. Je vous remercie.
Je pense que l'introduction de Mme Damoff a prêté à confusion. Elle donnait l'impression que la motion limitait la capacité du Comité de discuter d'autres questions. Je suis à l'aise avec l'idée d'aller de l'avant avec les travaux prévus du Comité, mais je voudrais faire une remarque. Je comprends certainement le fait que nous devons nous réunir virtuellement et les circonstances qui nous empêchent d'exercer bon nombre de nos activités régulières en tant que parlementaires, mais je souligne l'importance de pouvoir tenir des réunions en personne et j'encouragerais certainement la tenue de réunions hybrides.
Comme je l'ai déjà mentionné, j'ai eu l'occasion de participer à un certain nombre de réunions en personne cet été, qui ont été très fructueuses. Nous avons beaucoup parlé de la coopération entre les membres, et je pense que la présence physique est un élément important pour garantir cette coopération à l'avenir. Je tiens à le souligner, mais je comprends la motion de Mme Damoff et les clarifications qu'elle apporte pour les travaux futurs du Comité.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement, car si les interprètes ne peuvent pas l'entendre, je ne pense pas qu'il puisse participer.
Non, la discussion doit être bilingue.
Monsieur Motz, je n'essaie pas d'être difficile, mais ce n'est pas juste pour nos membres francophones s'ils n'ont pas l'interprétation.
Puis-je faire une suggestion? Monsieur Motz, vous pouvez appeler avec un téléphone et utiliser le téléphone comme microphone, qui offre la même qualité sonore qu'une conversation téléphonique. Ce pourrait être une solution intermédiaire...
D'accord.
Je veux savoir si les membres veulent utiliser le reste du temps, soit jusqu'à 17 h 30, pour recevoir des motions. Je vais partir du principe qu'une fois que les motions reçues, acceptées et adoptées, elles seront renvoyées au Sous-comité.
Madame Damoff.
Monsieur le président, à des comités précédents à la dernière législature, il était toujours utile de fixer une date. Toutes les motions pouvaient être envoyées, puis nous avions tous l'occasion de les lire et de réfléchir aux amendements.
Nous n'avons pas pu donner un préavis de 48 heures, car nous n'avions pas de comité, mais je pense que nous pourrions simplement fixer une date et le faire dans un délai assez court, avoir l'occasion d'examiner les études et de tenir une discussion éclairée sur ce que nous voulons faire au Comité à l'avenir. Une fois que nous aurons décidé des études, nous pourrons les envoyer au Sous-comité.
C'est difficile. Mme Michaud m'avait demandé de lire la motion deux fois. Nous n'avons vu aucune des motions, et M. Motz a des problèmes d'audio. Cette façon de procéder a bien fonctionné au comité de la sécurité publique à la dernière législature et au comité de la condition féminine, dont je faisais partie, alors je propose qu'on fixe une date. La majorité des gens semblent en avoir une déjà. Nous pourrions simplement attendre jusqu'à mercredi de la semaine prochaine et, lorsque toutes les études auront été soumises au greffier et auront été distribuées, nous pourrons tenir une réunion, et si les membres du Comité le souhaitent, nous pourrons les passer en revue.
Malheureusement, il semble que M. Motz éprouve toujours des difficultés. Il aurait préséance pour intervenir, mais je pense que M. Sikand est le prochain intervenant.
Je pense que ce que Mme Damoff suggère est très raisonnable, mais...
Désolé, monsieur le président, j'allais m'exprimer là-dessus et dire que je suis d'accord avec elle. Je pense que c'est une meilleure façon de faire.
D'accord. Cela signifierait que vous devriez retirer votre intention de déposer une motion, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Si nous parlons des travaux pour le reste de la réunion d'aujourd'hui, si l'intention est que les gens veulent proposer des motions pour des études, alors celle de Mme Damoff était une motion particulière qui a relancé une étude qui, je pense, est dans une catégorie différente. Si les gens ont de nouvelles études à mener, et peut-être la proposition de Mme Stubbs sur l'étude qui était en cours, ces propositions font partie d'une catégorie différente. S'il y a de nouvelles études, je proposerais...
Je veux dire, j'ai cinq études qui ont été proposées. Je n'ai pas de motion à présenter aujourd'hui et je n'ai pas l'intention d'en présenter non plus aujourd'hui. Il y a des sujets dont nous pourrions discuter à une réunion du Comité de direction. Un ou deux d'entre eux pourraient continuer d'être débattus, ou peut-être aucun. À tout le moins, nous pourrions obtenir les recommandations du Comité, puis le Comité complet pourrait délibérer sur l'importance de chacune de ces études.
Cependant, si nous voulons essayer de régler ces questions aujourd'hui, sans la participation de tous, je pense que cela irait à l'encontre de l'esprit de collégialité dont nous avons parlé, l'esprit de collaboration que nous appliquons dans le travail que nous faisons. Je sais que tout le monde a des sujets de prédilection. J'en ai moi-même beaucoup. Je ne pense pas qu'aujourd'hui soit le bon moment pour les présenter.
Si nous avions une occasion où tous les membres pourraient présenter leurs motions, nous pourrions les présenter toutes en même temps, où le Comité pourrait délibérer pour les classer par ordre de priorité, je pense que ce serait une façon de procéder plus appropriée. C'est mon avis. Les membres du Comité peuvent ne pas être d'accord, mais je pense que c'est une meilleure façon de procéder.
Je pourrais bien être d'accord avec vous, mais M. Motz a une motion à présenter.
Je pense que j'entends quelque chose.
Je peux vous entendre. Il s'agit maintenant de savoir si les services d'interprétation vous entendent.
Une voix: C'est l'interprétation. Le son est fort et clair, monsieur Motz.
Le président: Les interprètes peuvent vous entendre.
Bien. On vous écoute, monsieur Motz.
Merci, monsieur le président.
Je m'excuse auprès du Comité. J'aurais dû le savoir... Quoi qu'il en soit, un nouveau casque d'écoute fonctionne à merveille.
Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais proposer la motion suivante: Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale demande que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile comparaisse à une réunion de deux heures, le plus tôt possible, pour répondre aux questions concernant la lettre de mandat du premier ministre qui lui a été adressée; que le ministre se présente à la réunion exclusivement aux fins de la lettre de mandat et pour aucune autre question; et que cette réunion soit télévisée.
C'est ma motion.
La motion est pertinente et recevable, et c'est ce dont le Comité discute.
Tout le monde a entendu la motion. Quelqu'un veut intervenir?
Madame Damoff, vous avez la parole.
J'ai une question.
Je sais que quand les ministres comparaissent sur d'autres sujets, notamment sur les budgets, les questions s'articulent autour de ce qui fait les manchettes cette semaine-là. Je ne sais pas comment vous pouvez dire qu'il peut seulement discuter de la lettre de mandat.
Je pense que le ministre serait heureux de venir. Normalement, il ne vient que pour une heure, alors je proposerais un amendement pour qu'il vienne une heure.
Je rappellerais à nos collègues que si nous devons parler de sa lettre de mandat, dont je suis sûr qu'il aimerait parler, nous nous en tenons à la lettre de mandat et ne l'utilisons pas comme une occasion de remettre en question ce qui fait les manchettes cette semaine-là.
Normalement, les ministres comparaissent pendant une heure, et les fonctionnaires viennent pour une heure aussi; par conséquent, une comparution de deux heures pour le ministre est, me semble-t-il, un peu excessive. D’habitude, les ministres ne restent pas pendant deux heures complètes.
Eh bien, je n’ai rien contre Mme Damoff, mais sa proposition risque de ne pas être favorable. À mon avis, le fait que le ministre n’a pas comparu devant notre comité... En raison de la COVID, cela n’a pas été possible depuis que le ministre a reçu sa lettre de mandat.
Très bien, mais je maintiens quand même ma position, sachant que le ministre s’occupe d’un très vaste portefeuille et qu’il se passe tellement de choses en ce qui concerne non seulement le racisme systémique et la libération conditionnelle, comme nous venons d’en parler, mais aussi la préparation aux situations d’urgence et les questions de sécurité publique de tous genres; il serait donc bien de consacrer le plus de temps possible à une réunion avec le ministre. Comme nous n’avons qu’une fenêtre de deux heures, il nous serait utile d’avoir le ministre parmi nous pendant tout ce temps afin qu’il réponde aux questions, au lieu de nous entretenir avec ses fonctionnaires.
Je pars du principe que l’amendement de Mme Damoff n’est pas favorable, ce qui signifie qu’après la discussion, nous devrons d’abord voter sur l’amendement à la motion.
Y a-t-il d’autres observations?
Madame Damoff, vous avez la parole.
J’ai une autre question à poser. Je suppose que l’opposition voudra entendre le ministre au sujet du budget des dépenses. Le député souhaite-t-il que le ministre comparaisse pendant deux heures pour parler de sa lettre de mandat, puis qu’il revienne nous parler du budget des dépenses? Je suis sûre qu’il y a un échéancier à cet égard. Voilà une autre raison. Il a comparu au cours de l’été devant le Comité pendant une heure, en compagnie de ses fonctionnaires.
Je pose simplement la question. Le député veut-il que le ministre soit invité à venir nous parler du Budget principal des dépenses, en plus de sa lettre de mandat, ou est-ce que les deux sujets seraient abordés ensemble?
Merci, monsieur le président.
En effet, le ministre a comparu devant le Comité pendant l’été, mais, bien sûr, c’était pour l’étude sur le racisme systémique.
Selon moi, vu l’importance que revêt en ce moment le rôle du ministre de la Sécurité publique et la gamme d’initiatives qui ont été prises dans le cadre de son portefeuille, y compris sa position cruciale face aux enjeux actuels du Canada, sans compter le fait que le ministre n’a pas encore comparu au sujet de sa lettre de mandat, cela mérite amplement une comparution de deux heures. Nous, les membres du Comité, pourrons alors nous acquitter de notre devoir de diligence raisonnable et faire notre travail, au nom des gens que nous représentons, c’est-à-dire demander des comptes au ministre sur l’état d’avancement des dossiers dans le cadre de son mandat.
De plus, en cette période cruciale où nous sommes, semble-t-il, tous solidaires, c’est le moment idéal — et, d’ailleurs, c'est urgent — pour l’inviter à passer deux heures devant le Comité.
Par la suite, le ministre devrait se joindre à nous de nouveau, comme il est de son devoir de le faire, à l’occasion d’une séance distincte consacrée au Budget supplémentaire des dépenses.
Y a-t-il d'autres observations?
Selon la procédure, le premier vote — et il faudra procéder par appel nominal — portera sur la motion de Mme Damoff visant à réduire la durée de la comparution proposée dans la motion initiale, en la faisant passer de deux heures à une heure.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement est rejeté.
Nous passons maintenant à la motion principale. Est-ce que tout le monde comprend de quoi il s'agit, ou avez-vous besoin de précisions?
Monsieur Harris, nous vous écoutons.
J'aimerais simplement obtenir une précision. Monsieur Motz, cela aura-t-il préséance sur l'autre motion, du point de vue du calendrier, ou est-ce que cette question sera tranchée en fonction de la disponibilité, selon la recommandation du sous-comité et la décision qui en découlera?
Qu'en pensez-vous?
Monsieur Harris, je dirais qu'il s'agit là d'une des questions logistiques que le sous-comité devra déterminer, en fonction de l'emploi du temps du ministre et des autres études en cours.
Très bien, nous sommes prêts à voter.
(La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)
Le président: Y a-t-il d'autres sujets de discussion?
Madame Stubbs, allez-y.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais maintenant proposer une motion, et cela va dans le sens des observations faites par M. Harris sur les différences entre, d'une part, les motions sur les études à mener dans le cadre des travaux futurs et, d'autre part, les motions comme celle que je vais présenter.
Je propose que notre comité reprenne l'étude sur la Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme; il s'agit là d'une étude que nous avions déjà entamée. Madame Damoff, vous avez dit que le travail n'est pas terminé et que nous devons en faire plus pour prévenir la violence fondée sur le sexe. Quant à vous, monsieur Lightbound, vous avez parlé avec beaucoup de passion de l'importance de ce travail au sein du Comité.
Comme pour l'étude précédente sur le racisme systémique, étude que nous allons poursuivre, j'avancerais l'argument que nous avons le devoir de déterminer s'il existe des problèmes systémiques dans le régime de libération conditionnelle, problèmes qui peuvent exposer les femmes vulnérables à des risques et les mettre en danger. Chose certaine, à cause de ce qui s'est passé, je pense qu'il nous incombe de continuer ce travail. Il s'agit d'une catégorie à part, qui n'a rien à voir avec les autres études et les autres travaux que nous pourrions effectuer à l'avenir.
Devrais-je simplement présenter ma motion sur la reprise de cette étude?
Je propose que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale poursuive l'étude sur la Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme, selon les instructions unanimes données initialement le 5 février 2020 par la Chambre des communes, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.
Le Comité est dûment saisi de la motion.
Avant de lancer la discussion, je tiens à faire remarquer aux membres du Comité que l'étude mentionnée dans cette motion faisait l'objet d'un renvoi de la Chambre et que toutes les questions qui sont renvoyées aux comités meurent au Feuilleton après chaque prorogation.
Je ne veux pas devancer les discussions, et je ne sais pas si le greffier souhaite ajouter quelque chose, mais je pense que l'étude en question est unique et distincte de celle lancée par le Comité lui-même au sujet du racisme.
Le greffier pourrait-il dire un mot sur la recevabilité d'une motion qui, autrement, a été dûment présentée au Comité?
Merci, monsieur le président.
Il n'y a, en fait, aucune objection sur le plan de la procédure. Si le Comité souhaite reprendre une étude antérieure, il peut le faire. Je pourrais proposer une formulation différente, mais à part cela, il n'y a pas de problème.
Si vous le souhaitez, je peux envoyer une copie à tous les députés, mais le texte se lirait comme suit: Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la Commission des libérations conditionnelles et des circonstances entourant le décès d’une jeune femme, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 43e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.
Eh bien, vous ne faites pas référence à la motion unanime qui a permis de renvoyer l’étude à notre comité.
Je vois.
Madame Stubbs, je suppose que le libellé vous paraît acceptable.
Mme Shannon Stubbs: Oui.
Le président: Très bien.
Y a-t-il d’autres observations?
Madame Damoff, allez-y.
[Français]
Je veux simplement remercier Mme Stubbs.
En effet, c'est une motion importante qu'il nous faut étudier de la même manière que celle sur le racisme systémique. Le Sous-comité serait probablement le mieux à même de déterminer le nombre de réunions que nous devrions tenir à ce sujet. Je fais confiance au Sous-comité pour toutes ces questions.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais proposer un amendement à cette motion, à la lumière de cas récents, notamment l'affaire Cox. J'ajouterais ceci:
[...] que le Comité se penche, en plus, sur le cas plus récent d'un récidiviste ayant commis des crimes violents à caractère sexuel sur des jeunes femmes et ayant récidivé à la suite d'une libération conditionnelle; et que l'étude soit renommée « Étude sur la Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant les récidives d'actes criminels à caractère sexuel commis sur des femmes par certains délinquants sexuels ».
[Traduction]
Madame Michaud, pourriez-vous relire la motion, mais plus lentement, afin de faciliter le travail des interprètes, s’il vous plaît?
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'accord.
[...] que le Comité se penche, en plus, sur le cas plus récent d'un récidiviste ayant commis des crimes violents à caractère sexuel sur des jeunes femmes et ayant récidivé à la suite d'une libération conditionnelle; et que l'étude soit renommée « Étude sur la Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant les récidives d'actes criminels à caractère sexuel commis sur des femmes par certains délinquants sexuels ».
[Traduction]
Très bien. Je n’ai toujours pas reçu le texte... en ce qui concerne la motion, mais la première question serait de savoir si Mme Stubbs estime qu’il s’agit d’un amendement favorable.
Merci, monsieur le président.
C’était certes une histoire horrible, sauf que le délinquant n’avait pas obtenu de libération conditionnelle; nous ne pouvons donc pas examiner les deux cas. Nous envisageons de poursuivre une étude sur le cas d’un détenu qui avait obtenu une libération conditionnelle, et cela met en cause la Commission des libérations conditionnelles, alors qu’en réalité, cette personne était en libération d’office, s’étant vu refuser sa libération conditionnelle à deux reprises. Voilà deux cas complètement différents.
Je suis tout à fait en faveur de l’idée de poursuivre l’étude que nous avons entamée à la dernière session, mais si nous commençons à en élargir la portée... C’est très, très différent. La libération d’office étant imposée par la loi, nous ne pouvons pas en faire l’étude.
À mon avis, nous devrions aller de l’avant avec l’étude que Mme Stubbs a proposée, mais je n’appuierais pas la proposition d’en élargir la portée, et ce, pour plusieurs raisons: ce n’est pas parce que je nie la gravité de ce qui est arrivé, mais bien parce qu’il s’agit de cas très différents.
[Français]
Je comprends tout à fait le commentaire de Mme Damoff.
Ma seule crainte vient du fait que des témoins que nous avons reçus ne pouvaient pas dévoiler certains détails étant donné que le cas de Marylène Levesque faisait toujours l'objet d'une enquête. Nous ne perdons rien à élargir l'étude. Même s'il s'agit de deux cas différents, nous pourrons aller chercher d'autres informations et essayer de comprendre.
Voilà pourquoi je proposais que nous étendions l'étude pour y inclure d'autres cas, même s'ils ne sont pas tous similaires. En effet, ce genre de situation arrive dans plein de cas. Il n'y aura jamais deux cas tout à fait pareils. Je crois que l'élargissement de cette étude serait bien vu.
[Traduction]
Je suis désolé. Un instant. Je vais essayer ça...
Pouvez-vous m’entendre maintenant?
Le président: Oui. C’est beaucoup mieux.
M. Glen Motz: Madame Michaud, je conviens que la mort tragique de Mme Levesque relève d’un problème plus vaste en ce qui a trait à la Commission des libérations conditionnelles et à la violation des conditions de libération conditionnelle. Nous voulons nous concentrer là-dessus, mais si nous pouvons trouver d’autres aspects liés à la Commission des libérations conditionnelles dans son ensemble et à la façon dont elle fait son travail dans le but d'améliorer la sécurité publique, cela nous permettra de cerner un problème plus vaste.
[Français]
Monsieur le président, je pense que M. Harris a levé la main avant moi. Sinon, je peux prendre la parole tout de suite.
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Je suis d'accord avec Mme Damoff. Même si le cas soulevé par Mme Michaud est préoccupant, ce sont deux cas entièrement différents, en ce sens que l'un implique la Commission des libérations conditionnelles du Canada, tandis que l'autre relève de la loi telle qu'elle est rédigée. Nous nous engagerions donc dans l'étude d'un dossier radicalement différent. Je pense que ce n'est pas l'objectif de l'étude initiale pour laquelle la Chambre a mandaté le Comité, dans le contexte de l'examen de la Commission des libérations conditionnelles du Canada relatif au meurtre de Marylène Levesque.
Pour ma part, je vois là deux dossiers complètement séparés. L'un n'est pas nécessairement moins important que l'autre; les deux sont importants. Cependant, nous dirigerions l'étude dans une tout autre direction, au risque de la diluer. Dans ce cas précis, il est question de l'exercice mené par la Commission des libérations conditionnelles du Canada et du jugement exercé par les commissaires et les agents.
[Traduction]
Je vous remercie, madame Michaud, d'avoir soulevé cette question. Je crois que c'est une affaire très importante et très troublante. Elle met en lumière un problème qui est également évident dans l'autre affaire, mais je pense que le rôle de la Commission des libérations conditionnelles était en cause dans l'affaire Marylène Levesque. Dans le cas d'une personne libérée d'office, la Commission des libérations conditionnelles n'a aucun rôle à jouer dans la décision. C'est quelque chose qui dépend de la peine d'emprisonnement; après une certaine date, le détenu a droit à une libération d'office. La Commission des libérations conditionnelles ne peut plus le garder en prison.
À mon avis, le point commun entre les deux..., car ce qui m'a dérangé dans l'affaire Marylène Levesque, c'est qu'aucune mesure concrète n'avait été prise pour assurer la réadaptation de l'individu impliqué, etc. La vraie question, c'est de savoir ce qui se passe au sein du Service correctionnel du Canada, en particulier pour les délinquants sexuels qui peuvent accepter ou non de participer à des activités de réadaptation ou à des programmes. Il s'agit, selon moi, d'une étude qui est importante, mais qui doit être réalisée séparément. C'est ce que je recommande. Peu importe la durée de l'étude sur l'affaire Levesque, c'est quelque chose que nous devrons déterminer nous-mêmes, mais je ne pense pas que ce soit la même chose...
La Commission des libérations conditionnelles n'est pas en cause dans l'autre cas. Voilà pourquoi, monsieur le président, je doute que ce soit recevable. Je ne vais pas vous demander de trancher, mais vous pourriez peut-être nous donner des conseils à ce sujet. Il s'agit d'un sujet très important qui mérite, me semble-t-il, une étude distincte, et c'est probablement tout aussi important que l'étude sur le rôle de la Commission des libérations conditionnelles. À vrai dire, nous devrions vraiment nous pencher sur cette question, car l'une des faiblesses de notre système correctionnel réside dans la façon dont il gère le mandat de réadaptation qui lui est confié.
En tant que président, je suis un peu devant un dilemme, car l'auteure de la motion initiale a estimé que l'amendement à la motion était favorable et elle l'a donc intégré à la motion initiale. Or, d'après les arguments qui viennent d'être invoqués, ce sont, en grande partie, des considérations distinctes, même si elles se rejoignent peut-être à certains égards.
Pour l'instant, il s'agit d'une seule et même motion. C'est ce dont nous sommes saisis, à moins d'avis contraire des motionnaires.
Nous allons entendre Mme Damoff, suivie de Mme Michaud.
Votre micro est éteint. C'est ce qui m'est arrivé tout à l'heure.
En effet. Cela m'arrive de temps en temps, à moi aussi.
Le greffier pourrait-il nous préciser si... Au fond, vous dites que Mme Stubbs présente sa propre motion et qu'elle y intègre celle de Mme Michaud; il n'y a donc que Mme Stubbs qui présente une motion? C'est bien cela?
Nous ne sommes saisis que d'une motion. L'auteure de la motion initiale a estimé que la motion de Mme Michaud était un amendement favorable et elle l'a intégrée à la sienne; il n'y a donc vraiment qu'une seule motion à l'étude.
Je ne peux pas l'appuyer dans sa forme actuelle, mais j'aurais appuyé la motion précédente telle qu'elle avait été présentée.
Dans le cas de Cox, la Commission des libérations conditionnelles du Canada lui avait refusé la libération conditionnelle chaque fois, jusqu'à ce qu'on doive le mettre en liberté. C'est un cas très différent.
Je suis plutôt d'accord avec M. Harris. Si on nous proposait une étude sur les méthodes de réadaptation des détenus, le type de programmes mis en place et les améliorations qui pourraient y être apportées pour garantir que les délinquants remis en liberté, comme l'individu en question, ne récidivent pas... La réadaptation doit précéder la remise en liberté... Presque tout le monde finit par sortir de prison à un moment donné, comme dans le cas de cet individu, mais la motion initiale de Mme Stubbs porte sur un cas où c'est la Commission des libérations conditionnelles qui a permis à un délinquant de sortir de prison.
Ce sont deux cas très différents. Voilà pourquoi je ne peux pas appuyer une motion qui regroupe les deux, mais j'aurais appuyé la motion initiale.
[Français]
À la lumière des commentaires, je me demande s'il est possible de revenir un peu en arrière. Mme Stubbs pourrait dire que mon amendement n'est pas si favorable, après tout, et nous pourrions alors revenir à la motion initiale.
Comme l'a suggéré M. Harris, je proposerai une autre motion au Comité pour que nous entreprenions une autre étude sur ce cas précis. Cela pourrait être un bon compromis.
[Traduction]
Procédure et bon sens ne vont pas toujours de pair, mais nous allons voir si Mme Stubbs est d'avis que cette motion n'est pas favorable et qu'elle doit donc faire l'objet d'un vote distinct. C'est ce qu'elle dit, n'est-ce pas?
Oui, je peux simplement imaginer comment cela se serait passé dans les 4-H, où nous devions tous respecter le Code de procédure, si nous nous étions tous mis à prendre une mauvaise tangente.
Considérant les discussions... Elle me semblait favorable, car je la voyais comme une façon de s'attaquer au cœur même des problèmes systémiques potentiels dans leur ensemble, de même qu'aux récidives, dans le cadre de la sécurité publique.
Toutefois, je serai très heureuse, si mes collègues sont d'accord, de revenir à la motion originale que j'avais présentée, et de procéder séparément pour celle-ci, conformément à nos discussions. Je pense que ce sont toutes des questions importantes.
Je pense que nous comprenons la situation. Ce qui était favorable et devenu controversé, alors nous retirons ce qui est controversé temporairement et nous votons sur la motion originale.
Monsieur le greffier, est-ce que je suis bien la procédure ici, ou est-ce que je nous dirige vers une crise constitutionnelle?
Je crois que tout va bien. Il semble que vous ayez le consentement unanime pour revenir à la motion originale, et c'est bien.
Je vais mettre la motion aux voix, à moins qu'on souhaite encore en débattre.
Que ceux qui sont en faveur de la motion originale...
Monsieur le président, désolée de vous interrompre, pourriez-vous la lire, afin de nous assurer de savoir sur quoi nous votons?
Je l'ai. Pendant la discussion, je pense que le greffier a apporté un changement avec lequel je suis d'accord.
Bien sûr. Elle vous a été envoyée à 16 h 57, mais je vais aussi la lire.
Elle dit:
Que, conformément au paragraphe 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la Commission des libérations conditionnelles et des circonstances qui ont mené au décès d'une jeune femme, et que les témoignages et la documentation reçus par le Comité pendant la première session du 43e Parlement sur ce sujet soient pris en considération par le comité au cours de la session en cours.
Je veux simplement m'assurer que tout le monde l'a bien par écrit et a bien entendu, avant de mettre la motion aux voix.
Je vois qu'il y a un rappel au Règlement.
Monsieur Harris, allez-y.
Je me demande s'il y a un problème. Je veux simplement souligner que dans la version écrite, l'en-tête dit « Reprendre une étude et prendre en considération les témoignages » mais que le libellé de la motion est en fait le même que celui que Mme Damoff avait et qui disait que le Comité « entreprenne une étude ». Je me demande si cela change quelque chose.
La question s'adresse au greffier. Les mots « reprendre une étude » et « entreprendre une étude » ont deux sens différents, bien entendu, et que nous repartons essentiellement de zéro si l'autre étude portait sur un sujet qui avait été renvoyé par la Chambre.
La motion vise essentiellement à reprendre une étude. La motion propose d'entreprendre une étude et ensuite d'adopter tous les témoignages présentés lors d'une session précédente, alors l'effet est le même que de reprendre une étude.
Notre greffier ne commet jamais d'erreur.
Cependant, je ne suis pas certain qu'il ait raison sur ce point. J'aurais parlé d'« entreprendre une étude », car nous ne reprenons pas en fait l'étude originale, mais passons.
Avons-nous besoin d'un vote par appel nominal?
Monsieur le président, j'aimerais présenter une motion disant que toutes les autres suggestions d'études soient présentées au greffier sous forme de motion au plus tard le vendredi 16 octobre, afin d'être distribuées au Comité. Je suis disposée à changer la date, mais cela donne une semaine au Comité pour les rassembler, notamment, sans doute, celle de Mme Michaud sur les façons de favoriser la réadaptation et de réduire les récidives dans le système correctionnel... et je sais que d'autres personnes ont mentionné avoir des idées.
Je propose que toutes les motions portant sur d'autres études soient présentées au greffier d'ici le vendredi 16 octobre.
Je me demande pourquoi il nous faudrait une telle motion. Aussitôt que nous saurons quand le Comité pourra se réunir, la règle est certainement de... Je sais que le greffier a mentionné qu'il y a des problèmes du côté du calendrier, etc.
Un comité est, bien sûr, maître de sa propre destinée, alors je ne suis pas certain qu'une motion de cette nature soit nécessaire, même si c'est assurément une bonne chose et bien de distribuer les motions à l'avance. Si je souhaitais en présenter une, je m'efforcerais de le faire ainsi, mais je ne sais pas si je pourrais appuyer une motion visant à limiter la capacité du Comité de faire son travail. Je serais curieux de savoir ce que les autres en pensent, mais personnellement, je trouve cela inquiétant de limiter la capacité du Comité de faire son travail.
Je ne pense pas que l'intention ici est de limiter la capacité du Comité de faire son travail. L'objectif en fait est de le faire plus en profondeur. Nous proposons tous des idées hors de cette tribune, et pour revenir à ce que vous disiez, elles n'obtiennent pas l'attention qu'elles méritent. Je pense que ce que souhaite Mme Damoff, si je ne me trompe pas, est que tous les sujets soient présentés de façon à ce que chacun puisse les examiner en détail, et que nous puissions procéder ensuite.
[Français]
Merci.
Je suis plutôt favorable à la proposition de Mme Damoff. En effet, j'ai d'autres motions à déposer, dont une que je pourrais déposer aujourd'hui. Par contre, il reste peu de temps avant la fin de la réunion pour en débattre convenablement. J'ai peut-être le temps de déposer la prochaine motion, dont nous avons parlé.
Je sais que d'autres membres ont des motions à déposer, dont M. Harris, qui ne pensait pas non plus devoir le faire aujourd'hui. Il est peut-être raisonnable de nous donner un autre rendez-vous, si possible assez rapidement, comme le mentionne le greffier.
[Traduction]
Je voulais simplement mentionner que je ne vois pas cela comme une restriction. J'y voyais une occasion d'avoir toutes les idées sur la table en même temps. Nous décidons seulement... Nous allons examiner les priorités. Il se pourrait que j'aie des idées, mais qu'en entendant celle de Mme Michaud, j'aimerais vraiment qu'elle ait la priorité sur les miennes. Nous pouvons ainsi savoir tout ce qui est proposé.
Le Comité est toujours maître de sa destinée et peut décider d'accorder la priorité à un dossier qui se présente et que les gens considèrent comme urgent. Il revient toujours au Comité de décider. Je pense que c'est une bonne idée de donner la chance aux gens de présenter toutes leurs idées, et le reste du Comité peut ensuite décider.
Je ne suis certainement pas contre l'objectif. Toutefois, j'hésite toujours à limiter la marge de manoeuvre d'un comité de faire son travail.
L'esprit de la motion cadre certainement avec ce qui me semble approprié et avec ce qui me semblerait être la bonne marche à suivre. Considérant les propos du greffier au sujet de l'organisation et de la nouvelle dynamique que nous connaissons — qu'il s'agisse de la COVID ou de la nature hybride de nos rencontres —, j'appuie l'esprit de la motion. Je ne suis pas convaincu toutefois qu'une motion à cette fin... Pardonnez mon manque d'expérience, mais je crois comprendre que pour procéder à des changements, si quelque chose se présentait, disons le 17, il nous faudrait avoir le consentement unanime pour aller de l'avant.
Une voix: Non.
M. Damien Kurek: Non? J'aimerais avoir une précision alors sur ce qui se passerait, car ce que je comprends du Règlement, c'est qu'une motion de cette nature pourrait restreindre la capacité du Comité de faire son travail.
Je répète que j'appuie l'esprit de la motion, mais je ne suis pas convaincu qu'une motion soit nécessaire quand nous sommes tous d'accord sur la marche à suivre pour veiller à ce que nous puissions faire exactement ce que tous mes collègues ont mentionné.
Merci, monsieur le président.
Je comprends les inquiétudes de mon collègue, mais au sein des comités auxquels j'ai siégé, il s'agissait d'une pratique assez fréquente, du moins au cours des cinq dernières années. Je ne sais pas ce qu'il en est des autres comités.
Rien n'empêche un membre de présenter une motion au Comité n'importe quand. Cela s'est déjà produit, et il revient alors au Comité de décider s'il veut se prononcer sur la question. Il n'y a absolument rien qui empêche un membre de présenter une motion à quelque moment que ce soit.
Ce que cela nous permet de faire, toutefois, c'est de... Nous avons déjà approuvé deux études, qui vont prendre un certain temps. Nous avons prévu terminer notre étude sur le racisme systémique et celle sur la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Nous avons déjà approuvé ces deux études. Nous aurions ainsi la chance d'examiner les sujets que d'autres membres aimeraient examiner et de préparer un plan de travail. Ce plan peut être modifié en tout temps, mais nous aurions ainsi tous l'occasion de passer ces sujets en revue.
Comme M. Harris l'a mentionné, il se pourrait très bien que vous, M. Kurek, présentiez une motion et qu'en l'examinant, nous nous disions que c'est une excellente idée et que nous pourrions peut-être la bonifier et la modifier un peu et l'adopter. Ce n'est pas une façon de procéder inhabituelle ou qui va à l'encontre des règles de procédure. Cela ne l'empêche pas de présenter une motion, en donnant un préavis de 48 heures, si je me souviens bien, monsieur le président, sur laquelle le Comité se prononcera.
Merci, monsieur le président.
Madame Damoff, je pense que vous avez sans doute mis le doigt sur le problème ici. Monsieur le président, je ne sais pas si vous voulez intervenir, ou si le greffier peut intervenir, pour que nous puissions tous avoir la certitude de ce qui suit.
Je pense que les membres veulent avoir la confirmation que cette motion n'empêchera pas le dépôt d'autres motions ou demandes de travail, et ne servira pas à, disons... Je peux imaginer une situation où un membre dirait qu'on ne peut pas procéder à telle étude parce que nous avons adopté une motion au début qui dit que seules certaines études ont été convenues.
Je pense que nous sommes tous d'accord ici au sujet de l'approche et de l'importance de faire cela afin que nous puissions procéder rapidement pour faire notre travail. Nous pourrions modifier un peu le libellé pour clarifier le tout — en conservant le libellé actuel, mais en ajoutant quelque chose comme « mais sans se limiter au 16 octobre ».
À mon avis, nous voulons simplement nous assurer que si, pour une raison donnée, nous voulions plus tard examiner d'autres sujets d'étude ou si, dans le cadre d'un débat, une situation urgente ou une priorité se présentait... Je pense que nous voulons simplement être assurés que cette motion ne nous limiterait pas dans ce cas.
Si vous le permettez, j'interpréterais cette motion simplement comme une motion d'organisation: « Mettons toutes les idées sur la table afin que, lors des discussions, tous puissent faire valoir leurs arguments sur ce qui devrait primer ». C'est ainsi que je l'interprète.
Nous passons à M. Sikand, puis à M. Lightbound.
Monsieur le président, M. Lightbound devrait sans doute passer en premier, car j'allais proposer de mettre fin au débat, étant donné que nous n'avons plus beaucoup de temps.
Je ne sais pas ce qu'en pense Mme Damoff, mais puisque nous avons convenu de faire parvenir nos motions par écrit, avons-nous vraiment besoin d'une motion à ce stade-ci, ou avons-nous le consensus pour dire que toutes les motions doivent être envoyées d'ici le 16 octobre, et passer ensuite rapidement au vote?
Je ne sais pas si Mme Damoff veut se prononcer sur ce point, mais j'allais présenter une motion pour clore le débat et voter sur sa motion.
M. Kurek.
Monsieur Sikand, je viens probablement de rejeter votre motion, mais ce n'est pas grave. Vous allez vous en remettre.
Monsieur Kurek, allez-y.
Comme cette motion vient d'être rejetée, j'aimerais que l'on répète le libellé de la motion de Mme Damoff. Je n'ai pas le texte, en raison du court préavis de la séance, etc. Ce serait utile que les membres du Comité puissent entendre les détails.
Bien sûr. Le greffier pourrait sans doute m'aider à trouver le libellé qui respecte le Règlement. Je sais que l'an dernier, lors d'une séance du comité de la condition féminine, les conservateurs ont présenté une motion, même si nous avions un plan de travail basé sur des études, et elle a été mise aux voix sur-le-champ.
Monsieur le président, je proposerais de procéder simplement par consentement unanime, soit que tous les partis soumettent leurs idées d'études potentielles au greffier du Comité, au plus tard, le vendredi 16 octobre 2020. Si le greffier a un libellé mieux formulé qui n'outrepasse pas ce qui se trouve dans le Règlement, c'est bien.
Oui, tout à fait, y compris celui de congédier le président, ce qui serait sans doute une bonne idée...
Très bien. Quelqu'un d'autre souhaite-t-il intervenir?
(La motion est adoptée.)
Le président: Très bien, merci, à tous. Il nous reste trois minutes.
Vous allez faire parvenir les sujets qui vous intéressent au greffier. La prochaine séance du Comité plénier aura lieu quand nous pourrons l'organiser, ce qui présente tout un défi dans les circonstances actuelles. Je préférerais de plus — et c'est un parti pris personnel — que ce soit le sous-comité qui s'occupe des listes de témoins, du calendrier, etc., car les discussions entre 12 personnes prennent beaucoup de temps.
Cela étant dit, je vous remercie tous.
Monsieur Motz, il vous reste une minute.
Je voulais simplement parler de votre point au sujet de la prochaine séance. Quelqu'un a dit un peu plus tôt que la date de la séance sera déterminée dans les prochains jours, alors cela pourrait influer sur la date de nos prochaines séances, sans parler de celles du sous-comité, que vous aurez de votre côté.
Selon moi, il y aurait d'abord une séance du Comité plénier, et une séance du sous-comité ensuite, afin de pouvoir avoir quelque chose de concret et de passer à nos études.
Je vois que notre temps est écoulé. La discussion a été très utile. Le greffier dispose de beaucoup de renseignements utiles pour que nous puissions aller de l'avant et, espérons-le, être un peu plus organisés.
Sur ce, je lève virtuellement la séance.
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