SECU Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la cinquième séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Nous avons le privilège de recevoir le ministre Blair. Il sera avec nous pendant les deux prochaines heures pour parler de sa lettre de mandat. Je lui suis très reconnaissant d'avoir accepté de se mettre à la disposition des membres du Comité.

    M. Blair fera d'abord une déclaration préliminaire. Ensuite, nous passerons directement à la période des questions. Nous prendrons peut-être une très brève pause avant la deuxième heure et la deuxième série de questions.

    Monsieur le ministre, je n'ai manifestement pas besoin de vous présenter au Comité. Je vous souhaite la bienvenue et je vous invite à faire votre déclaration préliminaire.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Bonjour, mesdames les vice-présidentes, bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invité ici aujourd'hui.

    Avant de commencer, j'aimerais vous remercier d'avoir fait preuve d'indulgence à mon égard la semaine dernière. Je devais témoigner devant votre comité, mais malheureusement, à cause des votes qui ont pris plus de temps que prévu, puis d'une affaire du Cabinet dont je devais absolument m'occuper... Je suis heureux que vous ayez pu modifier votre horaire pour que je me joigne à vous aujourd'hui.

    Je suis aussi heureux d'être accompagné des hauts fonctionnaires responsables des organismes et des services relevant de mon ministère. Plus précisément, je suis accompagné de Mme Jennifer Oades, présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada; de M. David Vigneault, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité; de Mme Anne Kelly, commissaire du Service correctionnel du Canada; de Mme Brenda Lucki, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada; et de M. John Ossowski, président de l'Agence des services frontaliers du Canada.

    Je souhaite la bienvenue à tous les nouveaux membres du Comité. J'espère sincèrement que nous aurons de nombreuses occasions de collaborer dans l'intérêt supérieur de l'ensemble de la population canadienne. Je suis certain que l'invitation d'aujourd'hui n'est que la première de plusieurs et j'accepterai volontiers de me présenter à nouveau devant votre comité.

    Je suis ravi d'avoir l'occasion de vous présenter un aperçu des enjeux actuels. Nous pourrons descendre dans le détail durant la période des questions.

    J'aimerais commencer en réitérant que nos pensées accompagnent les familles et les amis des victimes de l'événement tragique qui s'est déroulé à Québec durant le week-end. C'est certainement une terrible tragédie pour les familles, mais aussi pour la population de Québec. Je trouve important que la population canadienne reconnaisse non seulement que Québec est une ville importante sur le plan historique, mais aussi qu'elle compte parmi les villes les plus sécuritaires au monde. La communauté de Québec s'est fait arracher son sentiment de sûreté et de sécurité, et c'est une réelle tragédie. Des accusations ont été portées contre la personne responsable.

    J'aimerais aussi profiter de l'occasion, si vous me le permettez, pour exprimer toute l'admiration que je voue aux premiers intervenants — aux intervenants en soins médicaux et aux policiers —, qui ont agi immédiatement et efficacement. Je tiens à les saluer. Bien sûr, nous avons offert notre aide à la Ville de Québec et à son service de police, mais il semblerait, comme nous l'avons appris de la police, qu'il ne s'agissait pas d'un événement portant atteinte à la sécurité nationale. Ce n'était pas autre chose qu'une terrible tragédie.

    Force est de constater que depuis que j'ai reçu mon mandat, après les élections de l'automne 2019, le monde a beaucoup changé. Le gouvernement a dû changer de cap très rapidement. Bien que nous continuions de gérer les affaires de l'État — dans mon cas, en veillant à la protection de la population canadienne —, nous avons nécessairement dû focaliser notre attention sur la réponse à la pandémie. La réponse à la pandémie demeure la priorité absolue du gouvernement, ainsi qu'un des objectifs principaux de mon ministère.

    Nous avons pris des mesures importantes et sans précédent pour limiter la propagation de la COVID-19 au Canada. Bien entendu, ces mesures comprennent des précautions visant à protéger nos frontières. Je répondrai volontiers aux questions du Comité à ce sujet. Dès le 26 janvier, nous avons commencé à mettre en place des mesures de contrôle dans les aéroports afin d'arrêter la propagation du virus. Au cours des semaines suivantes, nous avons pris la mesure inédite, mais nécessaire, de fermer la frontière canado-américaine aux voyages discrétionnaires, tout en déployant de grands efforts pour assurer le maintien des chaînes d'approvisionnement indispensables et pour permettre les déplacements des biens et des travailleurs essentiels. Si le temps le permet, monsieur le président, je pourrai présenter aux membres du Comité de nouvelles données qui démontrent l'efficacité des mesures mises en place.

    Nous continuons d'examiner régulièrement les décisions, en consultation avec nos partenaires nationaux et internationaux — les provinces, les territoires et surtout les États-Unis. Comme vous le savez sans doute, nous avons annoncé récemment le renforcement de la présence d'agents fédéraux de santé publique à la frontière. Nous nous trouvons désormais à 36 points d'entrée, par où passe 90 % de toute la circulation à destination du Canada. Cela représente un total de 190 agents de santé publique, comparativement aux 18 agents présents à la frontière au début de la pandémie.

    L'Agence des services frontaliers du Canada travaille étroitement avec l'Agence de la santé publique du Canada, notamment sur le renforcement du respect et de l'application des ordres de quarantaine et d'isolement obligatoires.

    Monsieur le président, permettez-moi de saisir l'occasion pour souligner le travail exceptionnel de nos agents des services frontaliers. Nous leur avons demandé de faire un travail qui, franchement, était sans précédent et même inconcevable quelques semaines et mois avant la fermeture de la frontière, et ils ont répondu de manière remarquable. Ils ont fait un travail extrêmement difficile, et ce, au quotidien. Les députés de partout au pays ont fait des efforts pour essayer de régler les problèmes à la frontière, mais nos agents des services frontaliers, à mon avis, ont fait un travail exemplaire pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens tout en s'adaptant continuellement à une situation qui évolue rapidement.

    En ce qui concerne les projets de loi, je tiens à informer le Comité que nous avons un programme ambitieux pour l'année à venir. Comme vous le savez, le premier ministre m'a confié le mandat de ministre de la Sécurité publique en partie en raison de mes nombreuses années d'expérience sur le terrain, dans les services policiers, pour assurer la sécurité des collectivités. Plusieurs enjeux demeurent d'importantes priorités pour nous. Plus particulièrement, je dois mentionner que le nombre de crimes liés aux armes à feu est élevé au Canada. En fait, nous avons constaté une augmentation inacceptable et très inquiétante de la violence par arme à feu dans de nombreuses collectivités du pays. Nous sommes résolus à faire de la lutte à la violence armée une priorité.

    Le 1^er mai, comme le Comité le sait, le gouvernement a pris des mesures très importantes et concrètes pour protéger les Canadiens et renforcer le contrôle des armes à feu. Nous avons interdit plus de 1 500 modèles d'armes à feu qui ne sont pas conçus pour des activités légitimes comme la chasse et le tir sportif. Ce sont plutôt des armes tactiques d'une grande efficacité spécifiquement conçues pour tirer sur d'autres combattants. Nous avons aussi mis en place une période d'amnistie afin de donner aux propriétaires actuels le temps de se conformer à la loi. Une exception temporaire est également prévue pour les Autochtones qui exercent les droits constitutionnels en vertu de l'article 35.

    Nous avons annoncé notre intention d'inclure un programme de rachat dans la mesure législative que nous présenterons. Je tiens à rappeler que nous nous sommes engagés à indemniser adéquatement les propriétaires et entreprises touchés et à veiller à ce que les coûts de mise en œuvre et de gestion de ce programme demeurent responsables et viables. Nous travaillons avec le Parlement, les provinces, les territoires et les Premières Nations pour trouver la bonne solution pour les propriétaires d'armes à feu et les entreprises respectueux des lois.

    J'ai aussi indiqué très clairement — et c'est tout aussi clair dans mon mandat — que le gouvernement du Canada renforcera le cadre de contrôle des armes à feu au pays. Voilà pourquoi nous comptons présenter bientôt un projet de loi visant à instaurer un régime de signal d'alarme pour réduire les cas de violence conjugale et de suicide. Ce régime permettrait de retirer temporairement les armes à feu de personnes qui représentent un danger.

    Monsieur le président, je prends acte de votre commentaire. Il y a plusieurs autres aspects que j'aimerais aborder, mais je tiens à souligner deux points, brièvement. Je veux parler de l'importance que notre gouvernement et le Comité accordent aux progrès en matière de réforme des systèmes policier et judiciaire. Tous les Canadiens doivent avoir la certitude que le système judiciaire accomplit son rôle d'administrer la justice. Nous savons que les Canadiens noirs et les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale, et nous sommes prêts à prendre d'importantes mesures tant pour les investissements que pour les lois afin que cela change. Je discuterai de ces questions avec plaisir.

    Enfin, si vous le permettez, j'aimerais aussi parler de certaines des mesures que nous prenons à l'égard d'acteurs étatiques qui mènent des activités hostiles qui menacent la sûreté, la sécurité et les intérêts des Canadiens. Je tiens à assurer le Comité que nous prenons ces questions très au sérieux et que l'ensemble de notre appareil de sécurité nationale est résolu à exercer une vigilance constante face à ces menaces et à prendre les mesures qui s'imposent pour protéger les Canadiens.

    Monsieur le président, je vais arrêter là, étant donné le temps dont nous disposons. J'espère avoir l'occasion d'aborder certains de ces sujets et d'autres avec vous, en réponse à vos questions.

    Merci.

    Le temps est notre ennemi à tous.

    Cela dit, veuillez noter que Mme Elizabeth May, du Parti vert, aimerait aussi poser une question, si possible. Tous les membres du comité permanent aiment bien poser des questions aussi. Je m'excuse d'avance, mais très sincèrement, au cas où je devrais vous interrompre afin de contrôler le temps de parole des députés.

     Sur ce, pour la première série d'interventions à six minutes, nous avons Mme Stubbs, M. Iacono, Mme Michaud et M. Harris.

    Madame Stubbs, vous avez six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d'être avec nous ce soir.

    Votre lettre de mandat vous oblige à obtenir des résultats concrets et un gouvernement efficace pour les Canadiens. Le 22 octobre, comme vous l'avez annoncé, le dernier commissaire pour l'enquête sur la fusillade en Nouvelle-Écosse a enfin été nommé. C'était il y a près de sept mois. Les familles ont demandé que les modalités de l'enquête comprennent un examen et une reddition de comptes des processus et des raisons du retard dans l'annonce et le lancement de l'enquête publique.

    La semaine dernière, pendant la période des questions, je vous ai demandé d'honorer la requête des familles, mais vous avez refusé en disant que c'était pour obtenir « un avantage politique ». Je veux vous donner l'occasion de clarifier votre commentaire ou simplement de dire pourquoi vous considérez que la demande des familles est liée à un avantage politique.

    Premièrement, ce n'est pas aux familles que j'ai attribué cette intention ou cette motivation, mais à vous, madame Stubbs.

    Oui, en effet.

    C'est exact. Je vais être très clair. J'ai communiqué avec le gouvernement de Nouvelle-Écosse dans les heures et les jours qui ont suivi cette terrible tragédie qu'est la fusillade survenue les 18 et 19 avril. J'ai commencé à travailler très étroitement avec les autorités provinciales, car nous savions que les gens auraient beaucoup de questions et auraient besoin de réponses. Nous avons immédiatement commencé à établir un processus pour que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, de qui relève l'application de la loi dans cette collectivité, et le gouvernement fédéral, étant donné son rôle et ses responsabilités là-bas, notamment pour la surveillance de la GRC, mènent une enquête complète sur la séquence des événements qui sont survenus dans la région et qui ont mené à cette terrible tragédie, et sur la façon dont on y a réagi immédiatement après, puis qu'ils présentent des recommandations sur les façons d'améliorer les interventions.

    Merci, monsieur le ministre. La question ne venait pas de moi, bien entendu, mais directement des familles des victimes. Je vais citer leurs propos exacts, juste pour que ce soit clair. Voici ce qu'elles ont dit:

    Votre gouvernement contrôle le mandat par l'intermédiaire du BEC. Est-ce que vous vous engagez à honorer la demande des familles concernant les raisons et les processus ayant entraîné le retard dans le lancement de l'enquête publique?

    Nous nous sommes engagés à mener une enquête publique complète et exhaustive. Nous avons nommé trois commissaires pour l'enquête publique. Leur mandat est le suivant: déterminer l'ensemble des circonstances et des facteurs qui ont donné mené à la terrible tragédie des 18 et 19 avril; examiner tout ce qui a été fait en réponse à cette terrible tragédie, en portant une attention particulière aux services fournis aux victimes, dans ce cas précis; présenter ensuite des recommandations au gouvernement de la Nouvelle-Écosse et au gouvernement fédéral sur la manière d'éviter ces terribles tragédies. Voilà le but de l'enquête publique.

    Je pense que c'est important. Nous avons écouté ces familles, madame Stubbs. Nous savons qu'elles avaient des préoccupations et des questions auxquelles il fallait répondre. Nous les avons aussi entendues lorsqu'elles se sont dites insatisfaites de l'examen et qu'elles ont réclamé une enquête publique complète. Nous avons répondu à ces préoccupations et nous avons lancé une enquête. Nous avons travaillé avec diligence pour trouver les trois bonnes personnes. Je suis très satisfait des trois personnes qui ont accepté de participer à l'enquête publique. Nous avons veillé à leur fournir les ressources nécessaires pour établir le secrétariat et les processus leur permettant d'obtenir des réponses aux questions qui relèvent de leur mandat.

    Nous avons promis à ces gens que nous obtiendrions des réponses à leurs questions au sujet de la terrible tragédie du mois d'avril. Voilà ce que nous nous sommes engagés à faire. Nous avons maintenant lancé une enquête publique pour leur fournir ces réponses.

    Monsieur le ministre, avez-vous parlé directement à l'un ou l'autre des proches des victimes?

    J'ai travaillé en étroite collaboration avec la police sur le terrain et avec le procureur général Furey, qui a communiqué avec les familles. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a chargé certaines personnes de le faire.

    Très bien. Je sais que le premier ministre a parlé à certaines des victimes. Il pourrait vous être utile, pour que vous soyez certain que mes questions ne cachent pas un motif politique, de les entendre vous-même dire qu'ils sont convaincus que les gouvernements ont agi secrètement et non dans leur intérêt.

    Sur un autre sujet, puisque la Commission des libérations conditionnelles fait aussi partie de votre mandat, j'ai pensé que je pourrais vous poser une autre question au nom des victimes d'actes criminels. Cette question vient de Mme Lisa Freeman, dont le père a été brutalement assassiné en 1991. Elle a dit très clairement — et je pense qu'elle a parlé au nom des familles des victimes — que les familles veulent être reconnues et entendues. À l'instar d'autres familles de victimes, elle s'est vue refuser le droit de faire une déclaration par vidéoconférence lors d'audiences de libération conditionnelle.

    Je sais, et je crois comprendre que vous l'avez annoncé, que votre ministère s'attaque enfin à ce problème, même s'il était probablement prévisible. Je pose simplement la question avec les mots de Mme Freeman. Elle a dit: « Pourquoi une audience sur dossier vous convenait-elle il y a six mois, alors que vous saviez que je ne pourrais pas être présente en raison de la COVID-19, et pourquoi m'avez-vous fait attendre trois semaines avant de me donner une réponse? »

    Vous avez un peu moins de 30 secondes, monsieur le ministre.

    Premièrement, je dirais, sincèrement, que je comprends le stress que vivent toutes ces personnes et l'importance pour elles de se faire entendre. Nous avons travaillé avec la Commission des libérations conditionnelles pour permettre aux familles de participer, soit par écrit, soit par téléphone. Comme je l'ai annoncé, la vidéoconférence sera offerte dès le 9 novembre en Ontario et au Québec pour permettre aux victimes et aux aînés d'assister aux audiences de libération conditionnelle, puis ce service sera étendu au reste du pays à compter du 23 novembre.

    Merci, madame Stubbs.

    Nous passons à M. Iacono, pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonsoir, monsieur le ministre.

    J'ai été très attentif à l'annonce dans le discours du Trône sur la réforme du système de libération conditionnelle. Actuellement, les frais judiciaires élevés qui sont associés à l'accès à une libération conditionnelle sont très souvent un obstacle pour la plupart des citoyens à revenu moyen, voire faible. Un sujet qui devrait être abordé dans cette réforme concerne le nombre important de personnes ayant un casier judiciaire qui se voient privées de la possibilité de retrouver un emploi, un facteur pourtant essentiel à un retour à la vie en société.

    Premièrement, monsieur le ministre, pourriez-vous nous décrire les grandes lignes de ce projet de réforme?

    Deuxièmement, le gouvernement a très bien répondu à la pandémie de la COVID-19, mais est-ce que celle-ci aura un effet sur la mise en œuvre de cette réforme?

    Merci beaucoup, monsieur Iacono.

    Ce sont peut-être les plus grands défis auxquels est confronté le gouvernement. Je pense qu'un des constats de la pandémie, et d'autres événements très difficiles survenus au Canada et partout en Amérique du Nord, c'est l'existence d'importantes disparités systémiques et structurelles dans notre système de justice pénale pour ce qui est des résultats pour les Autochtones, les personnes démunies et les personnes racialisées.

    Cela fait partie des raisons pour lesquelles nous avons très clairement annoncé, dans le discours du Trône, notre intention de présenter une mesure législative et d'investir. Ces deux éléments sont essentiels à la prise de mesures visant à éliminer les inégalités systémiques dans toutes les étapes du système de justice pénale.

    Je pense qu'il est important de reconnaître... Les gens se concentrent souvent sur un seul aspect, mais ce que nous avons constaté, c'est qu'il existe dans l'ensemble du système de justice pénale des problèmes structurels et systémiques — de la déjudiciarisation à la détermination de la peine, de la réinsertion sociale au casier judiciaire — qui ont des conséquences pour les Canadiens autochtones ou les Canadiens des communautés racialisées.

    Laissez-moi vous donner quelques exemples de choses qu'il faut réformer, à mon avis. Vous avez mentionné les casiers judiciaires. Nous savons que près de 75 % des gens qui font une demande de suspension du casier judiciaire n'ont jamais passé un jour en prison, mais ils ont un casier judiciaire. Ils peuvent avoir reçu une peine d'emprisonnement avec sursis, et n'avoir jamais été emprisonnés, mais 30 ou 40 ans plus tard, ce casier judiciaire a toujours une incidence sur leur qualité de vie et leur capacité de réussir dans la société. Nous examinons des façons d'améliorer l'accessibilité à la suspension de casier, comme on le dit maintenant, ou à ce qu'on appelle plus communément le « pardon ». Une partie du problème est liée au coût.

    La lourdeur du processus de demande et les importantes vérifications d'antécédents représentent un autre problème pour beaucoup de gens. Je pense qu'il est juste de dire que le régime de pardon ou le régime de suspension de casier mis en place au Canada a rendu la suspension inaccessible pour beaucoup, en particulier les personnes à faible revenu, les communautés racialisées et les Autochtones. Nous envisageons une importante réforme afin d'accroître l'accessibilité. Je pense qu'il existe diverses mesures importantes pour y arriver.

    Nous examinons aussi les problèmes liés à la détermination de la peine. Je pense qu'il est indéniable que dans notre système carcéral, on compte un nombre considérable et inacceptable — disproportionné — d'hommes et de femmes autochtones et de personnes racialisées, en particulier de jeunes hommes noirs. C'est extrêmement disproportionné. Je pense qu'il y a dans notre système de justice pénale des problèmes qu'il faut examiner systématiquement. Nous regardons du côté de choses comme la formation et la réforme pour tous les intervenants du secteur judiciaire pour leur offrir une formation antiraciste et pour qu'ils comprennent l'influence que peuvent avoir les préjugés sur eux.

    Nous devons aussi apporter certains changements systémiques et structurels. Nous ferons tout cela.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    J'ai une autre question concernant la COVID-19, qui, comme chacun le sait, n'a pas épargné nos prisons. Dans ma circonscription, le Centre fédéral de formation a été très touché. La pandémie a eu beaucoup d'effets négatifs.

    Comment anticipez-vous la deuxième vague? Quelles mesures le Service correctionnel du Canada est-il en train de prendre pour que cette situation ne se reproduise pas pendant la deuxième vague de la pandémie?

    Merci beaucoup.

    C'est une question très importante, parce que nous avons le devoir de prendre soin de la population carcérale fédérale. Comme vous l'avez souligné, lors de la première vague de la pandémie, l'infection s'est répandue dans cinq établissements, notamment dans celui de votre circonscription, où se trouve le Centre fédéral de formation.

    Le Service correctionnel du Canada a pris des mesures très proactives. Il a travaillé avec l'Agence de la santé publique du Canada en premier lieu, mais aussi avec les autorités provinciales et régionales de la santé. Il a pris plusieurs mesures importantes.

    Premièrement, il a restreint le nombre de personnes qui allaient et venaient dans les prisons, ce qui a eu une incidence sur la population carcérale également, pour laquelle le Service correctionnel du Canada a travaillé très fort. Il a demandé l'aide d'experts en santé pour prendre des mesures de contrôle de l'infection et réaliser des vérifications de la santé et de la sécurité au travail. C'est l'un des premiers établissements fédéraux à avoir offert l'équipement de protection individuelle aux détenus et aux membres du personnel.

    Le Service correctionnel du Canada a mis en œuvre un régime de dépistage très robuste dans tous les établissements fédéraux. Malheureusement, cela n'a pas été le cas dans l'ensemble des établissements provinciaux, mais c'est ce qui a été fait à l'échelon fédéral. Grâce à cet excellent travail, on a réussi à éliminer les infections en cours dans les établissements carcéraux en très peu de temps, à la mi-juin. Il y a toujours en place un régime vigilant pour protéger les détenus et les intervenants qui travaillent dans ces établissements, pour empêcher la maladie d'y entrer.

    Par exemple, nous avons réussi à garder la maladie en dehors des établissements lorsqu'un agent des services correctionnel la contracte dans la communauté — et non en milieu de travail —, grâce au régime rigoureux et au système de dépistage en place. Le système n'est pas infaillible. Nous savons qu'il s'agit d'une population vulnérable, mais je crois que le Service correctionnel du Canada a fait un travail extraordinaire, que nous avons partagé avec d'autres. Nous avons tiré des leçons en matière de prévention et de contrôle des infections grâce aux vérifications de la santé et de la sécurité au travail et aux mesures de protection personnelle, de dépistage et de suivi mises en place, qui ont permis d'assurer la sécurité de la population.

    Merci, monsieur Iacono.

    Je demanderais à tous les membres du Comité et aux témoins de faire attention aux phrases trop longues qui comptent de nombreuses conjonctions.

    Madame Michaud, vous disposez de six minutes. Allez-y.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être ici ce soir.

    Je vous remercie également, monsieur le ministre, de votre présence. C'est avec plaisir que nous vous retrouvons.

    Je dois dire que c'est assez curieux tout de même de vous questionner sur votre lettre de mandat de 2019, alors que nous avons eu droit à un nouveau discours du Trône en 2020. J'imagine que les priorités sont les mêmes. La bonne nouvelle, c'est que vous avez déjà eu presque un an pour mettre en application vos engagements.

    Je m'intéresse particulièrement à votre stratégie en matière de protection frontalière. Vous vous êtes engagé à travailler avec les États-Unis en vue de moderniser l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs. La pandémie est venue un peu chambouler tout cela, et cela est compréhensible. C'est une raison de plus de s'inquiéter pour la gestion frontalière.

    Je veux revenir sur la chronologie des événements, parce que les quelques jours écoulés entre la fermeture des frontières et le moment où elle a été demandée — le moment aussi où l'Organisation mondiale de la santé, ou OMS, a déclaré qu'il y avait une pandémie mondiale — auraient pu faire toute la différence pour freiner la propagation du virus au Québec et au Canada.

    Je me souviens avoir dit à la Chambre que l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal était une véritable passoire. C'est la mairesse de la Ville de Montréal qui a dû se rendre sur les lieux avec des employés de la Direction régionale de santé publique pour informer les voyageurs qui arrivaient d'Italie ainsi que d'autres pays dans le monde où l'épidémie avait atteint un pic. Il n'y avait pas d'information sur la mise en quarantaine ni d'équipement de protection individuelle. Cela a pris un certain temps avant que des mesures soient mises en place.

    Pourquoi votre gouvernement a-t-il tardé à fermer les frontières, notamment avec les États-Unis?

    Je vous remercie pour votre question.

    Bien honnêtement, je suis surpris d'entendre dire que nous avons tardé à fermer la frontière. J'ai relu le hansard, où sont consignées toutes les questions qui ont été posées au gouvernement. Je n'y trouve aucune occurrence de la recommandation, par un député d'un quelconque parti, de fermer la frontière avec les États-Unis.

    Franchement, nous avons travaillé en étroite collaboration avec la Colombie-Britannique principalement, qui s'inquiétait beaucoup du taux élevé d'infection dans l'État de Washington. Je peux vous dire qu'à la suite de ces conversations, la vice-première ministre et moi-même avons entamé une conversation avec les États-Unis au sujet du maintien de réseaux d'approvisionnement essentiels et du déplacement des travailleurs essentiels d'un côté à l'autre de la frontière. Il s'est passé moins de 24 heures entre cette première conversation avec les États-Unis et le moment où le premier ministre et le président des États-Unis ont annoncé la fermeture de la frontière.

    Je crois que nous avons agi avec empressement à cet égard. Il s'agit de la plus longue frontière non défendue du monde... elle compte quelque 6 000 kilomètres, et aussi de nombreux points d'entrée. Nos représentants ont agi très rapidement en fermant la frontière et en empêchant les déplacements non essentiels. Je crois que nous avons travaillé à une vitesse remarquable. Si l'on compare notre temps de réaction à celui des autres régions du monde, on constate que le Canada et les États-Unis ont été au premier plan de ces efforts.

    Je me souviens que le président national du Syndicat des douanes et de l'immigration, M. Jean-Pierre Fortin, était un peu exaspéré de la situation. Il disait que les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada étaient laissés à eux-mêmes et qu'ils n'étaient manifestement pas consultés avant la prise de décrets, dont ce fameux décret qui est renouvelé tous les mois depuis mars 2020.

    Pourquoi ne pas faire preuve de transparence et nous informer de votre plan à long terme sur la fermeture des frontières, au lieu de renouveler chaque fois ce décret à la dernière minute?

    Le premier ministre du Québec, M. Legault, disait justement cette semaine qu'il était important de garder la frontière fermée. La charge est assez importante pour les provinces qui reçoivent beaucoup de migrants par les points d'entrée officiels.

    Quel est le plan à long terme? Allez-vous laisser la frontière fermée pendant encore plusieurs mois? Je pense qu'il serait nécessaire de le faire. Il faudrait aussi que les Canadiens et les Québécois en sachent un peu plus à ce sujet.

    La frontière demeurera fermée aussi longtemps qu'il le faudra pour restreindre les déplacements non essentiels à partir des États-Unis ou d'autres régions du monde. Nous avons mis en place ces restrictions pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

    Je communique régulièrement — et je sais que le président de l'Agence des services frontaliers du Canada le fait aussi — avec le syndicat qui représente les agents de l'ASFC.

    Comme je l'ai fait valoir dans mon discours préliminaire, je crois que l'Agence a fait un travail remarquable en vue d'imposer de nouvelles restrictions très importantes pour assurer notre sécurité, et je crois que nous devons reconnaître son travail.

    Je communique régulièrement avec mes homologues du Québec et de l'ensemble du Canada dans le cadre de nos discussions provinciales et territoriales. Nous travaillons en étroite collaboration. Le décret visant à fermer la frontière est valide pendant 30 jours.

    Nous évaluons continuellement la situation des deux côtés de la frontière et l'efficacité des mesures que nous avons mises en place, et nous allons garder la frontière fermée jusqu'à ce que les circonstances changent suffisamment pour justifier un changement qui ne compromettra pas la santé et la sécurité des Canadiens.

    Je sais que tout le monde veut savoir quand la frontière rouvrira, mais je crois que la fermeture est une mesure raisonnable, surtout lorsqu'on pense à la situation aux États-Unis et à la nouvelle vague qui frappe au pays. Je crois qu'il est tout à fait dans l'intérêt du Canada de maintenir ces restrictions frontalières et nous le ferons aussi longtemps qu'il le faudra pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

    Merci, madame Michaud.

    Monsieur Harris, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Blair, à vous et aux autres témoins, d'être avec nous ce soir. Vous avez beaucoup de pain sur la planche, alors j'irai droit au but, en commençant par la GRC et la tuerie de la Nouvelle-Écosse au mois d'avril. C'est une grande tragédie.

    Tout le monde s'attendait à ce qu'une enquête publique soit déclenchée immédiatement. On en entendait parler dans les jours suivant la tragédie et on se questionnait bien sûr au sujet de l'historique des liens entre l'auteur du crime et la GRC. Les gens voulaient aller au fond des choses et en savoir plus sur les interventions dans les collectivités.

    Il a fallu attendre longtemps pour apprendre qu'il y aurait un examen, mais pas d'enquête. Certains prétendent que le gouvernement — surtout le gouvernement fédéral — souhaitait éviter que l'on creuse la GRC, alors que la population et les victimes — bien sûr — voulaient connaître la vérité et croyaient qu'une enquête publique était la meilleure façon d'y arriver.

    Pourquoi a-t-il fallu si longtemps pour prendre une décision et pourquoi avez-vous procédé à un examen et non à une enquête? Est-ce que vous tentiez de protéger la GRC en prenant une telle décision?

    Je comprends la question.

    Permettez-moi de saisir cette occasion pour vous assurer, à vous et à la population de la Nouvelle-Écosse, et particulièrement aux familles des victimes, qu'il n'y a aucune intention de cacher quoi que ce soit.

    Dans les heures qui ont suivi la tragédie, alors que l'enquête criminelle était toujours en cours, j'ai communiqué avec les représentants de la Nouvelle-Écosse... La province a bien sûr ses propres autorités en matière d'enquête, tout comme le gouvernement fédéral. Un tel examen a été réalisé selon d'autres circonstances, lorsque c'était possible de le faire.

    Par exemple, nous avons communiqué avec le juge en chef à la retraite, Michael MacDonald, pour lui demander son avis. Nous avons commencé ce travail rapidement, et notre intention était d'obtenir toutes les réponses dont avaient besoin les familles. Nous avons aussi demandé des conseils et des recommandations pour améliorer l'intervention...

    Permettez-moi de vous interrompre: c'était exactement le but d'une enquête publique, où les gens auraient pu témoigner sous serment et où tous les renseignements auraient été rendus publics. Ce n'est pas ce qui s'est passé, et il a fallu beaucoup de temps au gouvernement fédéral pour se faire une idée.

    Pouvez-vous répondre directement à la question: est-ce que le gouvernement du Canada a tenté d'éviter un examen approfondi de la GRC?

    Non, c'est tout à fait le contraire, monsieur Harris. Notre intention était de répondre à toutes les questions émanant de cet événement tragique et de nous pencher sur l'intervention de tout le monde, y compris la GRC. Nous n'avions aucunement l'intention de cacher quoi que ce soit.

    Il faut aussi souligner qu'une enquête criminelle importante était en cours. Je sais qu'il y a eu beaucoup de spéculations et aussi de fausses informations qui ont fait augmenter le niveau d'anxiété de la population. Nous avons écouté ces familles avec attention. Il était évident qu'elles voulaient une enquête publique. Nous avons répondu à leur demande, et nous avons pris des mesures à cet égard. Je comprends qu'il a fallu du temps pour remplacer l'un des experts, qui s'était retiré.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous espérons que la population et les familles des victimes obtiennent les réponses dont elles ont besoin le plus rapidement possible, et qu'elles soient les plus complètes possible également.

    Toujours en Nouvelle-Écosse, nous avons appris récemment que des pêcheurs de homard micmacs avaient été attaqués, harcelés et battus, et que leurs propriétés avaient été endommagées. Les chefs des provinces de l'Atlantique ont averti le gouvernement de ces menaces et de ce qui s'en venait, mais la GRC n'est pas intervenue.

    Pourquoi?

    Eh bien, monsieur Harris, je vais être clair. Premièrement, comme vous le savez, les services policiers relèvent du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. En raison des conflits et des préoccupations qui ont été soulevées, j'ai communiqué avec le gouvernement de la province et j'ai discuté avec le procureur général des ressources nécessaires au maintien de la paix et à l'application de la loi.

    Mais il n'y a pas eu de présence policière de la GRC, même si l'on était au courant des menaces et de ce qui se passait; et lorsque la GRC était présente, elle n'était que spectatrice et n'est pas intervenue pour maintenir la paix.

    Pourquoi?

    Premièrement, je crois qu'il est important de comprendre que le rôle des policiers est surtout de maintenir la paix et d'éviter que des infractions ne soient commises. En cas d'infraction, ils sont responsables de procéder à une enquête et de déposer des accusations. C'est ce qui est arrivé, monsieur Harris. La personne responsable de l'attaque contre le chef Sack a été accusée. La personne responsable d'avoir incendié le camion a été accusée.

    Honnêtement, je crois qu'il y avait un manque de ressources adéquates sur les lieux pour permettre aux policiers de faire leur travail et de maintenir la paix tandis que d'autres intervenants travaillaient à régler un différend, et pour leur permettre d'assurer le respect de la loi et de veiller à ce que les personnes qui commentaient des infractions — comme c'était le cas — soient tenues responsables. C'est ce que nous avons constaté lors de la nuit de ce terrible incendie. La police a maintenant identifié une personne d'intérêt. Elle procède à d'autres enquêtes. Je suis persuadé que les auteurs de ces crimes seront tenus responsables de leur geste.

    Monsieur Harris, il ne vous reste que 20 secondes, environ. Nous pourrions les ajouter à vos deux minutes et demie de la prochaine série.

    Voilà qui met fin à notre première série de questions. M. Motz est le premier intervenant de la deuxième série de questions. Lui et Mme Damoff disposeront de cinq minutes; Mme Michaud et M. Harris disposeront de deux minutes et demie; M. Kurek et Mme Khera disposeront enfin de cinq minutes chacun.

    Monsieur Motz, vous avez la parole. Allez-y.

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre, de comparaître devant nous.

    Monsieur le ministre, le groupe criminalisé Eglinton West Crips a été démantelé récemment à la suite d'une enquête policière conjointe. On a saisi 31 armes à feu, sept kilogrammes de cocaïne, deux kilogrammes de fentanyl, deux kilogrammes de méthamphétamines et d'autres drogues comme de l'héroïne, de l'oxycodone, du Percocet et de la MDA, en plus de 300 000 $ en argent.

    Combien de personnes parmi celles arrêtées possédaient des armes à feu légalement, et combien des armes à feu saisies étaient légales au Canada?

    Monsieur le ministre, je ne vous demanderai pas de répondre à cette question, parce que nous connaissons déjà la réponse. Vous et moi, et tous les Canadiens connaissons la réponse à cette question: aucune. Aucune des personnes arrêtées n'était titulaire d'un permis et aucune de ces armes à feu n'est légale au pays.

    Au cours des cinq années depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a dépensé 4 milliards de dollars de plus que les cinq années précédentes pour les ministères et organismes de sécurité publique. Or, malgré tout ce financement, depuis 2015, le nombre de crimes relevé par Statistique Canada n'a fait qu'augmenter. Le taux de criminalité a augmenté. L'indice de gravité de la criminalité a augmenté. Le nombre de fusillades de gangs a augmenté, tout comme le nombre d'homicides de gangs. La violence conjugale a augmenté. La consommation de drogue, la dépendance et les surdoses ont aussi augmenté. Les problèmes de ressources policières se sont intensifiés. Les préoccupations relatives à la sécurité frontalière se sont accrues. La cybercriminalité a augmenté... Je pourrais continuer.

    Les Canadiens ne vous font plus confiance, à vous et à votre parti, pour les protéger, malgré tout l'argent des contribuables que vous continuez d'investir pour tenter de régler les problèmes. De toute évidence, votre plan ne fonctionne pas, monsieur le ministre.

    Pourquoi ces dépenses massives ne vous permettent-elles pas de protéger les Canadiens et de réduire le crime? C'est ce qu'on attend du gouvernement.

    Étant donné que vous avez commencé à parler du travail remarquable accompli par la police de l’Ontario pour lutter contre les armes à feu et les gangs sur son territoire, je tiens à souligner le fait que nous avons engagé 327 millions de dollars dans cet effort, dont 65 millions en Ontario.

    Je voudrais comparer cela, monsieur Motz, à ce que le gouvernement conservateur a investi en 10 ans pour lutter contre la violence armée et les gangs au Canada. Comparativement aux 327 millions de dollars que nous avons investis en appui à une intervention policière robuste destinée à contrer ces criminels et cette violence, en 10 ans, le gouvernement conservateur n'a pas investi un seul sou: la police n'a absolument rien reçu pour l'appuyer dans ses efforts.

    Je comprends que vous ne pensez pas que nous devrions investir dans la police, mais nous le faisons, et c’est...

    Monsieur le ministre, ce n’est pas du tout ce que j’ai dit et ce n’est pas du tout ce que j’ai demandé.

    Je vais passer à la question suivante que j'avais à votre intention.

    Selon un sondage Angus Reid, avant la pandémie, la moitié des Canadiens ont déclaré que la criminalité avait augmenté dans leur quartier au cours des cinq dernières années. Deux Canadiens sur trois n’ont pas confiance dans les cours pénales. Le nombre de personnes qui ont déclaré avoir été victimes d'un crime a augmenté de 30 %. Des rapports et des renseignements obtenus récemment montrent que les Canadiens du centre-ville de Vancouver ne considèrent plus le secteur comme étant un endroit sécuritaire où habiter. Ils se demandent où sont leurs leaders en matière d'affaires publiques et pourquoi ces derniers n’en font pas plus.

    À Toronto, cette année, il y a eu beaucoup plus que 400 fusillades et près de 200 tués ou blessés. Cette année, on dénote jusqu'ici une augmentation de 10 % des fusillades et, parallèlement à cela, une augmentation de 20 % des décès par balle. Comme je l’ai dit précédemment, il est clair que vos politiques ne fonctionnent pas; votre plan laisse tomber les Canadiens dans tous les domaines.

    Dans ces conditions, quels sont les nouveaux plans que vous et votre gouvernement proposez pour résoudre enfin les problèmes liés à la hausse de la criminalité violente, à la criminalité liée aux gangs, à la violence des gangs et aux meurtres qui affligent nos collectivités? Monsieur le ministre, quel est le plan qui permettra d’améliorer concrètement la sécurité publique à l'échelle du pays?

    Merci beaucoup, monsieur Motz.

    Ce sont des questions très importantes, et je vous suis très reconnaissant de me donner l’occasion d’en parler.

    Tout d’abord, je crois qu’il est important de financer et de soutenir une intervention policière efficace pour gérer le problème des armes et des gangs dans notre communauté. Vous ne l’avez pas fait, mais nous le faisons. Nous avons fait cet investissement.

    Nous avons également dit que nous allions renforcer le contrôle des armes à feu au Canada. D’ailleurs, si vous voulez citer divers sondages d’opinion, sachez que les Canadiens soutiennent massivement le renforcement du contrôle des armes à feu. Nous avons pris des mesures assez significatives pour retirer de notre société les armes qui n’y ont pas leur place.

    Nous allons en faire plus. Nous allons présenter une nouvelle loi qui renforcera notre réponse à la frontière, par exemple. Cela ne signifie pas seulement de nouvelles infractions, de nouveaux pouvoirs et de nouvelles sanctions. Il s’agit aussi de nouveaux investissements, 89 millions de dollars, que nous avons investis et continuons d’investir dans la GRC et dans nos agents des services frontaliers pour les rendre plus efficaces dans la lutte contre l'entrée illégale d’armes à feu au pays. Ce sont des infractions que vous, au sein du Comité, il y a quelques années, avez qualifiées de crimes sur papier qui ne devraient pas être sanctionnés. Je ne suis pas d’accord.

    Nous allons également rendre plus difficile l’accès aux armes à feu par le biais de détournements et de vols criminels. Nous prenons des mesures pour renforcer le contrôle des armes à feu dans notre pays afin de rendre leur accès plus difficile pour les criminels. Je pense qu’un contrôle efficace des armes à feu est un élément important...

    Eh bien, monsieur le ministre, s'il y a une chose de sûre, c'est que votre plan ne fonctionne vraiment pas au moment où l'on se parle.

    Malheureusement, nous allons devoir en rester là.

    Nous avons Mme Damoff, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et ses collaborateurs de leur présence.

    Monsieur le ministre, les chiffres qui sortent des services correctionnels sont lamentables. Il y a un nombre croissant d’Autochtones et d'Afro-Canadiens qui se retrouvent en prison. Les unités d'intervention structurées ne fonctionnent pas comme le prescrivait la loi et ne font pas ce que l'on attendait d'elles. Le Dr Doob a présenté des statistiques absolument horribles au sujet des unités d'intervention structurées. L’enquêteur correctionnel a souligné un certain nombre d'éléments problématiques qui méritent toujours une attention particulière: les programmes de formation à l’emploi, les défenseurs des droits des patients, l’utilisation de cellules nues et d'autres encore.

    Comme je siège à ce comité depuis cinq ans, je trouve moi aussi frustrant de poser sans cesse les mêmes questions à Service correctionnel Canada sans jamais voir de changement. Plus tôt dans la journée, j’ai interrogé le Dr Zinger sur la mise en œuvre d’objectifs et de rapports obligatoires pour le SCC. Il a répondu que la lettre de mandat remise à la commissaire était bonne, mais qu’elle avait besoin d'échéances et de détails supplémentaires.

    Monsieur le ministre, j'aimerais savoir si vous avez l'intention de revoir cette lettre de mandat pour y inclure des échéances et des objectifs.

    Madame Madoff, ce sont là des questions vraiment importantes.

    La commissaire Kelly est en ligne. Je vous rappelle que tous les chefs des organismes concernés sont présents ici aujourd’hui. Je ne veux pas leur enlever l'occasion de répondre, mais je suis d’accord avec vous pour dire que c’est important. Je pense que si vous voulez accomplir quelque chose, ce qui est mesuré, c’est ce qui est accompli. Je pense qu’il faut une transparence sans faille pour que les gens puissent voir...

    Je tiens également à saluer le travail du Dr Zinger. Je travaille en étroite collaboration avec lui. Je le connais et nous collaborons depuis plusieurs années. Je pense que ses conseils et ses observations sont très importants et très utiles. J’écoute attentivement ce qu’il a à dire.

    Des attentes très claires doivent être définies dans un certain nombre de domaines, et pas seulement dans le domaine correctionnel, mais dans l’ensemble du portefeuille de la sécurité publique. Je pense que nous devons avoir des échéances clairement définies, et sachez que nous y travaillons. Je suis d’accord avec cela. Je pense qu'il faut être ouvert et transparent.

    Soit dit en passant, je crois que les commissaires sont aussi de cet avis. Ils veulent être efficaces. Ils voient les problèmes qu'ont beaucoup de nos systèmes au sein du système de justice pénale et les très mauvais résultats qui en découlent pour les Autochtones et les personnes racialisées. Nous savons que nous devons faire mieux.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Lucki, Colten Boushie est mort en 2016. Sa famille a déposé une plainte la même année. Lorsque la GRC a jugé que les agents avaient agi correctement, la famille a déposé une autre plainte auprès de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes.

    Lors de votre dernière comparution devant ce comité — c'était pendant l’été —, je vous ai interrogée sur le rapport concernant l’affaire Colten Boushie. Vous avez alors déclaré: « Je ne peux vous dire à quel point ce genre d'enquête est important. » Vous avez aussi dit: « La CCETP a effectué une enquête en profondeur et un examen rigoureux. Nous devons nous assurer que notre propre examen soit aussi rigoureux. Il devrait être terminé d'ici l'automne prochain. »

    Nous sommes maintenant en novembre 2020. Quand pouvons-nous nous attendre à recevoir votre réponse?

    La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes a terminé son enquête d’intérêt public en janvier 2020 et elle nous a par la suite fourni son rapport provisoire. Nous sommes bien entendu en train d’examiner le grand nombre de documents pertinents qui s'y rattachent. Étant donné la complexité des recommandations et des conclusions de la commission, il faut un peu de temps pour préparer une réponse complète et bien fondée.

    Madame la commissaire, avec tout le respect que je vous dois, l’une des raisons pour lesquelles ce rapport ne vous est parvenu qu’en janvier 2020 est que la GRC a tardé à remettre ces informations à la CCETP. La famille va-t-elle voir le rapport bientôt?

    Oui. Comme cela a été promis précédemment — et comme vous l’avez souligné —, j’ai l’intention de terminer la préparation de cette réponse d’ici la fin de l’automne.

    D’accord. Je vous remercie.

    Madame Kelly, nous avons dégagé 500 millions de dollars pour la mise en place des unités d'intervention structurées. Il s'agissait de mesures législatives que j’ai été fière de faire adopter, mais comme nous l’avons appris, les choses ne se sont pas déroulées comme elles auraient dû. Je me demandais si vous pouviez nous dire comment ces 500 millions de dollars ont été dépensés et quelles sommes ont été affectées à la création de ces nouvelles unités d’isolement pour la santé mentale ou Dieu sait comment on les appelle. Au départ, j’avais cru comprendre que l’argent allait à la programmation et aux coûts supplémentaires nécessaires à la dotation en personnel.

    Vous avez environ 30 secondes.

    D'accord.

    En fait, j’aimerais vraiment revoir le Dr Doob et lui raconter un peu ce qui s'est passé, parce que tout n'a pas été dit. En ce qui concerne l'affectation des fonds, pour la première année, 2019-2020, il y avait environ 48,5 millions de dollars. Une partie de cet argent est allée à la santé, une autre aux ressources humaines et une autre aux unités d'intervention structurées. Nous avons dû embaucher des agents correctionnels, des agents de programme, des agents de libération conditionnelle et du personnel infirmier. Nous avons dû former le personnel, ce qui comprenait le programme de formation correctionnelle pour les CX...

    Madame la commissaire, pourriez-vous faire parvenir au Comité une ventilation des dépenses engagées pour les infrastructures et pour tout le reste?

    Cela nous serait très utile, madame la commissaire. Nous pourrions alors faire un suivi.

    Malheureusement, je dois passer au prochain intervenant.

    Madame Michaud, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, permettez-moi de revenir sur la question des frontières, plus particulièrement les points d'entrée officiels, comme le chemin Roxham, qui est encore ouvert après la fermeture des frontières. Vous comprendrez qu'il était tout à fait inacceptable que des demandeurs d'asile puissent continuer à entrer au pays alors que la pandémie était bien commencée chez nous.

    C'était l'occasion idéale de suspendre définitivement l'Entente sur les tiers pays sûrs, qui fait en sorte qu'il est plus avantageux pour les migrants de passer la frontière illégalement que légalement.

    La suspension de l'Entente peut être faite unilatéralement s'il y a un préavis de six mois. Il est aussi possible de la suspendre pendant trois mois, et elle est renouvelable sans restriction. Au lieu de tout cela, votre gouvernement a préféré invoquer la décision de la Cour fédérale rendue en juillet, qui a invalidé l'Entente pour des motifs de droits individuels. Vous avez demandé à la Cour de prolonger l'Entente, faute de quoi il se produirait des retards et des arriérés en matière d'immigration. Les demandeurs d'asile ont répondu que c'étaient des spéculations, puisque leur nombre avait considérablement diminué en raison de la pandémie.

    Confirmez-vous que ce nombre a diminué? Le cas échéant, pourquoi avoir invoqué la décision de la Cour?

    Si vous me le permettez, j'aimerais simplement clarifier les choses. Pour ce qui est de la circulation des personnes à nos frontières — non pas aux points d’entrée, mais par le truchement de la migration clandestine, comme au chemin Roxham —, nous ne pensions pas être en mesure de la gérer en toute sécurité dans le contexte des restrictions mises en place pour les voyages non essentiels. Nous avons donc effectivement limité l’immigration clandestine aux points d’entrée dépourvus de postes frontaliers. Nous avons mis en place ces restrictions dans le cadre de nos mesures pour lutter contre la COVID.

    Je pense que vous faites également référence au fait que nous continuons à appliquer l’entente sur les tiers pays sûrs aux points d’entrée. Je peux confirmer avec vous qu’il y a eu une réduction significative du nombre de personnes qui traversent la frontière des États-Unis vers le Canada. Certaines personnes ont pu bénéficier des exemptions prévues par l’entente sur les tiers pays sûrs. Comme vous le savez certainement, une décision de la Cour fédérale a annulé cette entente, mais l’a laissée en place pendant six mois pour nous permettre de demander à une instance supérieure de clarifier cette décision. Le ministère de la Justice défend cette entente et cherche à obtenir plus de clarté à ce sujet. Pas plus tard que vendredi, nous avons reçu une décision de justice qui maintient l'application de l'entente jusqu’à ce que la cour supérieure ait la possibilité de réexaminer cette décision.

    Enfin, je peux informer le Comité que nous avons travaillé en étroite collaboration avec les États-Unis dans le cadre de discussions bilatérales sur la manière dont cette entente pourrait être modernisée. Ce travail s’est poursuivi en parallèle avec les décisions qu'ont prises et que prendront les tribunaux.

    Merci, madame Michaud.

    Monsieur Harris, vous avez deux minutes et demie, plus quelques secondes.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais poser une question à la commissaire Lucki. Cette question a bien entendu trait aux activités des derniers mois en rapport avec une étude menée par notre comité sur le racisme systémique dans les services de police, en particulier à la GRC, et à la récente demande de l’Assemblée des Premières Nations de vous voir démissionner de votre poste de commissaire en raison de votre incapacité à comprendre cette question et à en traiter adéquatement au sein de la GRC.

    Je ne prends pas plaisir à le dire d’un point de vue personnel, mais compte tenu du manque de confiance ressenti par l’un des principaux groupes victimes du racisme systémique — les peuples autochtones du Canada —, j'aimerais savoir comment les Autochtones peuvent s’attendre à ce que vous vous occupiez efficacement de ce problème au sein des forces de police? Avez-vous appris quelque chose de plus sur le racisme systémique depuis votre dernière comparution devant ce comité? Qu'est-ce qui pourrait nous convaincre, le public et nous, que vous avez le leadership nécessaire pour faire face à ce problème?

    Merci beaucoup de votre question.

    Comme je l’ai dit à mon équipe de gestion, lorsque je parle du racisme systémique dans la GRC, il est évident que j’ai beaucoup appris depuis ce jour où nous avons parlé pour la première fois et où j’ai donné une entrevue. Quand je pense au racisme systémique dans la police en général et à la façon dont il se manifeste, il y a deux ou trois choses qui me viennent à l’esprit. Depuis ce temps, j’ai écouté, j’ai appris et j’ai consulté toutes sortes de groupes, y compris des dirigeants autochtones comme l’ancienne commissaire de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, Marion Buller, le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, le sénateur Murray Sinclair, l’Association des femmes autochtones du Canada, l’Association des femmes inuites...

    Puis-je vous demander directement, cependant, comment vous comptez y remédier, étant donné les déclarations des dirigeants autochtones à l'effet qu'ils n'ont pas confiance en vous?

    Dans les jours et les semaines qui ont suivi cette apparition, j’ai dirigé l’élaboration d’un plan d’action pour lutter contre le racisme et la discrimination systémiques. Le plan a été élaboré en coopération avec certaines des parties concernées que j’ai mentionnées. Nous avons mis au point un total de 17 initiatives qui sont en voie d'être mises en oeuvre. L’objectif...

    Êtes-vous prête à rendre cela public? Y a-t-il des échéances et des objectifs? Ces initiatives sont-elles efficaces sur le plan pratique? Pouvez-vous rendre cela public?

    Absolument. C’est sur notre site Web en ce moment même, au www.rcmp-grc.gc.ca. Toutes les initiatives et les dates de mise en œuvre connues à ce jour y sont indiquées, et tout cela concerne...

    Malheureusement, nous allons devoir en rester là. M. Harris a dépassé le temps de parole qui lui était imparti.

    Nous avons M. Kurek, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, et merci à vous, monsieur le ministre, de votre présence ici aujourd'hui.

    J’aimerais vous donner l’occasion de vous reprendre pour les besoins du compte rendu. Vous avez parlé du hansard et souligné le fait qu’il s’agit d’un compte rendu très complet de tout ce qui concerne le discours parlementaire. C’est intéressant, car le 27 janvier, les conservateurs ont commencé à poser des questions sur la COVID-19, y compris sur les frontières et les différents aspects de ce que serait la réponse du gouvernement à cet égard. Il est intéressant de noter qu'aussi tard que le 12 mars, le dernier vol en provenance de l'Italie est arrivé à Toronto alors qu'il n'y avait pas un seul agent sur place pour inspecter les passagers qui descendaient de l’avion. Souhaitez-vous clarifier le compte rendu en ce qui a trait à la réponse que vous avez donnée à propos de l'inaction alléguée de votre gouvernement durant les premiers jours de la pandémie?

    Oui, je suis ravi de le faire, car, comme je l’ai mentionné, nous avons pris les toutes premières mesures de contrôle frontalières renforcées dans les quatre principaux aéroports internationaux le 22 janvier...

    Je dois vous interrompre. Excusez-moi, monsieur le ministre, mais est-ce qu’un contrôle important est une case qu’on coche au bout d’une file d’attente au contrôle frontalier?

    Encore une fois, je vous complimente sur la clarté de votre recul, mais votre mémoire vous fait défaut, monsieur Kurek. Et je...

    Je ne fais que me reporter au hansard, monsieur Blair.

    Dans le Hansard, je me souviens très bien des questions qu’on posait à l’époque, et vous vous rappellerez maintenant peut-être qu’il s’agissait... Je vous rappelle qu’en janvier, on se préoccupait d’une maladie qui avait commencé à se propager à Wuhan, dans la province du Hubei, en Chine, si bien que nous avons pris un certain nombre de mesures pour contrôler les gens en provenance de cet endroit. Nous avons suivi la voie progressiste de rehausser considérablement les mesures de sécurité aux frontières en réponse directe à une situation en évolution et aux conseils que nous avons reçus...

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je pense que le compte rendu est éloquent, alors je vais laisser à votre personnel le soin de consulter le hansard pour voir exactement ce qui s’est passé, car c’est très très révélateur.

    Il est intéressant de voir que, en août, un PDG américain a reçu une exemption de mise en quarantaine, et que vous avez dit que vous vous occuperiez de ce dossier. Je paraphrase, mais c’est, en gros, ce que vous avez dit. Ensuite, la même chose s’est reproduite un mois plus tard avec le PDG de Costco, et un certain nombre de cadres ont eu droit à ces exemptions. Monsieur le ministre, il est intéressant de voir que ces PDG obtiennent des exemptions alors que des électeurs affirment devoir suivre un véritable parcours du combattant pour obtenir des exemptions pour motifs d’ordre humanitaire afin de se faire soigner dans d'autres administrations. Comment pouvez-vous défendre les actions de votre ministère alors que vous n’avez clairement pas traité ces exemptions dès qu’elles ont été portées à votre attention?

    J’aimerais dire clairement que les restrictions que nous avons imposées visaient à assurer la sécurité et la santé des Canadiens, ce qu’elles ont fait très efficacement. Comme je l’ai mentionné, nos agents des services frontaliers ont aussi appliqué très efficacement les décrets et la réglementation qui ont été adoptés. Nous avons également traité des dossiers au cas par cas au fur et à mesure que les députés de tout le pays et d’autres personnes les ont présentés. Nous avons également mis en place — et vous avez mentionné certains de ces cas de demandes d’exemption pour des motifs d’ordre humanitaire... Nous avons créé un processus qui permet aux gens de soumettre une demande avant de se présenter à la frontière pour qu’on puisse faire un contrôle...

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je trouve inquiétant que le processus ait pu traiter aussi peu de demandes aux premiers jours de la pandémie. Passons à une autre question.

    La contrefaçon et la contrebande sont des problèmes croissants au Canada. Les surdoses de Fentanyl qu’on peut retracer jusqu’en Chine se poursuivent et, en fait, ont explosé pendant la pandémie de COVID-19. La plupart des armes utilisées dans les fusillades proviennent des États-Unis, et vous vous vantez des millions de dollars que vous avez consacrés à la sécurité des frontières et tout, mais nous n’avons tout simplement pas vu de résultats. Comment pouvez-vous défendre les prétendus investissements importants que vous faites alors qu’ils ne portent manifestement pas fruit?

    D’accord, je vais poser une autre question si vous n’êtes pas intéressé.

    Voulez-vous que je réponde à la question ou voulez-vous tout simplement prononcer une allocution?

    Certainement. Les Canadiens s’interrogent au sujet des résultats de ces prétendus investissements importants.

    J’ai une dernière question pour vous, monsieur le ministre.

    Monsieur le président? Monsieur le président?

    Oui.

    Puis-je invoquer le Règlement?

    J’entends maintenant l’interprétation.

    Je suis dans la même situation, alors nous allons arrêter le chronomètre pendant un instant. M. Kurek a posé une question; le ministre Blair a essayé de répondre, et ensuite, nous avons entendu l’interprétation. Je vais retourner en arrière d’une minute pour permettre au ministre Blair de répondre à la question de M. Kurek.

    Vous avez une minute, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup.

    Nous avons rétabli nombre de postes que le gouvernement précédent avait supprimés. Nous avons fait des investissements et nous nous sommes assurés que nos agents des services frontaliers et nos policiers disposent des ressources et des outils nécessaires pour interdire le trafic illicite de drogues, d’armes et d’autres marchandises qui entrent au pays en contrebande.

    Vous avez parlé de contrefaçon, qui est liée au blanchiment d’argent, monsieur Kurek. Je pense que vous savez sûrement qu’il y avait auparavant 12 unités mixtes des produits de la criminalité auxquelles participaient des agents de la GRC dotés d’une expertise extraordinaire. Je travaillais avec eux. Il s’agissait d’enquêteurs spécialistes des crimes économiques... Malheureusement, en 2013, on a décidé de fermer ces 12 unités. Je travaille en très étroite collaboration avec la commissaire à rétablir leurs capacités en matière de maintien de l’ordre à l’échelon fédéral, mais il faut du temps pour récupérer cette expertise une fois que les postes ont été supprimés.

    Bien sûr. D’accord...

    Monsieur Kurek, c’est tout le temps que vous aviez. Je suis désolé.

    M. Damien Kurek: J’avais une excellente dernière question, mais je la garderai pour une prochaine série.

    Le président: Il vous faudra placer ce petit trait d’esprit ailleurs.

    Madame Khera, les cinq dernières minutes sont pour vous.

    Je propose que nous prenions ensuite une pause de deux minutes avant de passer à quelques autres séries de questions à l’intention du ministre.

    Madame Khera, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de vous être joint à nous. J’ai deux questions brèves.

    Monsieur le ministre, si vous me le permettez, la dernière fois que vous avez comparu nous discutions de notre étude sur le racisme systémique et le maintien de l’ordre, en particulier au sein de la GRC. Vous avez reconnu que le racisme systémique existait à la GRC et qu’il y avait des problèmes à régler, mais nous continuons de voir des situations déplorables impliquant la GRC et les communautés autochtones.

    Pouvez-vous parler des mesures concrètes qui ont été prises dans le cadre de votre mandat depuis notre dernière réunion pour combler ces lacunes à la GRC?

    Tout à fait. Nous avons travaillé en très étroite collaboration avec la commissaire concernant un certain nombre de mesures qu’elle et la GRC ont prises en réponse directe à cette situation.

    En fait, si vous me le permettez, monsieur le président, je vais demander à la commissaire de parler de certaines des mesures qu’elle a prises, car la GRC s’est efforcée de répondre aux préoccupations qui ont été soulevées par le comité à la dernière réunion.

    Merci, monsieur le ministre.

    De toute évidence, nous nous sommes attachés à mettre à jour notre formation de désamorçage et d’intervention en situation de crise et de faire suivre cette formation tous les ans. J’ai discuté avec les divers chefs de police au pays de notre modèle d’intervention.

    Nous avons créé deux groupes de travail. Le premier examinera un cadre d’intervention normalisé, tandis que le second s’intéressera aux appels concernant le mieux-être et la santé mentale. Il s’agit, encore une fois, d’échanger les pratiques exemplaires et de trouver les meilleures façons de traiter ces appels, car ils sont évidemment à la hausse. Nous examinons nos ensembles de données. Nous avons récemment affiché nombre de ces statistiques sur notre site Web, par exemple le recours aux interventions physiques quand on fait appel à nos services, et nous avons ajouté la diversité de l’effectif.

    Nous envisageons d’imposer la formation antiracisme, mais on retardera un peu ce projet pour élaborer conjointement cette formation avec les personnes les plus touchées par le racisme et aller chercher le plus d’idées possible. Cependant, entretemps, nous avons offert notre formation sur l’humilité culturelle, et tous les cadres supérieurs l’ont suivie. Elle est offerte à l’ensemble des employés et elle sera obligatoire pour tout le monde.

    Nous examinons les données fondées sur la race et, bien sûr, vous avez entendu parler de notre projet d’examiner les caméras corporelles. Prochainement, nous mettrons ces caméras à l’essai au Nunavut. Nous avons présenté une demande de renseignements pour que ces caméras soient dotées de la technologie la plus moderne à la grandeur du pays.

    Nous avons mis en place un bureau chargé de la collaboration, de la concertation et de la responsabilité dans les relations GRC-Autochtones.

    Bien entendu, nous continuons d’instaurer nos stratégies de réconciliation divisionnaires et nationales. Nous voulons favoriser davantage le recours à la justice réparatrice, surtout préalable à la mise en accusation. Nous voulons encourager aussi l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de notre organisme, et nous avons mis la dernière main à une stratégie à cet égard.

    Nous cherchons aussi à renforcer les échéanciers des processus de traitement des plaintes du public et à mettre à jour notre programme de formation des cadets pour refléter tous ces changements, y compris l’ajout d’un « exercice général » ainsi que d’une approche tenant compte des traumatismes dans les échanges avec les victimes.

    Nous avons créé un module sur les personnes disparues qui porte précisément sur le dossier des femmes autochtones disparues de façon à ce que les cadets se renseignent non seulement sur le dossier en tant que tel et la façon d’enquêter, mais aussi sur les réalités culturelles des gens les plus touchés par ces crimes.

    Merci, madame la commissaire.

    Monsieur le ministre, si vous me le permettez, je sais que nous avons récemment prolongé la fermeture de la frontière canado-américaine jusqu’au 30 novembre, et je pense que c’est la bonne chose à faire, comme me l’ont dit nombre de mes électeurs. De plus, il est nécessaire qu’elle soit fermée puisque nous sommes en pleine deuxième vague de la pandémie. Pourriez-vous nous donner une mise à jour sur la situation actuelle? Quelles sont vos prévisions concernant la fermeture des frontières, avec l’hiver et les fêtes qui s’en viennent, pour assurer la sécurité des Canadiens?

    Le président: Soyez très bref, je vous prie.

    Oui, je serai très bref, mais c’est une question très importante.

    Je suis heureux de pouvoir annoncer au Comité que le trafic commercial est maintenant revenu au niveau de 2019. Je pense que c’est un solide indicateur de reprise économique, mais c’est aussi une partie très importante des restrictions frontalières que nous imposons pour assurer la circulation des biens et services essentiels ainsi que des travailleurs essentiels de part et d’autre de la frontière.

    Cependant, compte tenu de la situation particulière aux États-Unis, mais même avec la hausse que nous connaissons dans bien des régions du Canada, nous croyons que les restrictions que nous avons imposées aux déplacements non essentiels ont été efficaces pour ralentir la propagation de la COVID et qu’elles resteront en place aussi longtemps que possible pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens.

    Merci, madame Khera.

    Je vais suspendre la séance pendant deux minutes pour que les gens prennent une pause santé. Nous allons reprendre dans deux minutes avec M. Van Popta, qui aura cinq minutes.

    Je ne connais toujours pas le prochain intervenant libéral, alors prière de communiquer avec le greffier pour qu’il m’en informe. Après, nous serons fixés.

    Sur ce, la séance est suspendue pour deux minutes.

    Nous sommes de retour avec M. Van Popta, qui a cinq minutes.

    Un député: J’invoque le Règlement, monsieur le président. J’ai du mal à vous entendre. Je ne sais pas si quelqu’un d’autre a le même problème.

    Une voix: Je pense que c’est parce qu’il ne porte pas son casque.

    Le président: Ce pourrait être cela. C’est toujours préférable de porter votre casque et de pouvoir mettre le micro en sourdine.

    Qu’est-ce qui est arrivé à M. Van Popta?

    Je suis prêt. Je suis désolé. J’ai simplement oublié d’allumer mon micro.

    Le président: D’accord. Nous commençons à éprouver des difficultés techniques.

    Vous avez cinq minutes, monsieur Van Popta.

    M. Tako Van Popta: Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Blair, de vous joindre à nous, et merci à tous les autres témoins d’avoir pris le temps d’être des nôtres ce soir.

    Monsieur le ministre, vous avez dit dans vos remarques liminaires que votre ministère avait réagi à la COVID lorsque l’Organisation mondiale de la Santé avait déclaré qu’il s’agissait d’une pandémie. Je veux vous poser une question à cet égard. Avez-vous été informé de l’annulation du système d’avertissement rapide en cas de pandémie qui était en place au Canada depuis les années 1990 et qui avait placé le Canada en bonne posture pour lutter contre le SRAS et la grippe H1N1?

    Malheureusement, il a été annulé six mois avant le début de la pandémie de COVID-19. Était-ce votre décision, monsieur le ministre?

    Non, ce n’était pas ma décision, monsieur Van Popta. En fait, cette question ne relève pas de mes responsabilités ministérielles.

    Mais je peux vous dire que nous recevions beaucoup de renseignements dont nous faisions le suivi très soigneusement, dès décembre, en fait, avec l’émergence de cette maladie en Chine à l’époque. Nous recevons toujours des mises à jour régulières, mais je ne connais pas directement l’organisme auquel vous avez fait allusion.

    En fait, monsieur le ministre, cette question semble relever de votre mandat, si je me fie à votre lettre de mandat dans laquelle il est écrit: « En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, vous dirigerez le travail du gouvernement visant à protéger les Canadiens contre diverses menaces ».

    Il est clair qu’une pandémie mondiale, la pire en 100 ans, semblerait cadrer dans cette description. Je suis persuadé que la ministre de la Santé vous a consulté.

    Je travaille très étroitement avec la ministre de la Santé dans un certain nombre de dossiers, mais je suis responsable de la sécurité nationale au Canada, tandis que la santé publique est du ressort de la ministre de la Santé. Je vous suggère de lui adresser vos questions à cet égard.

    Merci.

    Monsieur le ministre, saviez-vous que le Parti communiste chinois se servait des Travailleurs du Front uni pour détourner des fournitures médicales du Canada vers la Chine? Il est clair que si nous avions eu le système d’alerte mondial, nous l’aurions détecté et nous aurions été en meilleure posture.

    Ce que je peux vous dire, c’est que nous sommes au courant de toutes les activités de ce que nous appelons parfois des « pays hostiles » concernant la sûreté et la sécurité des intérêts canadiens et nous les surveillons de très près. Le système de sécurité nationale surveille ces renseignements avec diligence et prend les mesures nécessaires pour protéger les intérêts canadiens, comme il en a la responsabilité.

    J’ai le privilège aujourd’hui d’être accompagné du directeur du SCRS, qui pourrait être en mesure de vous fournir des renseignements supplémentaires sur les activités que son service entreprend pour assurer la sécurité des Canadiens.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Van Popta, pour votre question. C’est un point très important au chapitre de la sûreté et de la sécurité des Canadiens. Au SCRS, nous enquêtons sur les menaces posées par différents acteurs. Nous conseillons le gouvernement et prenons des mesures pour réduire les menaces.

    Vous avez mentionné en particulier le Département du travail du Front uni. Il s’agit d’un organisme que nous connaissons bien. Nous nous préoccupons de ses activités. Un certain nombre de ses actions sont contraires à la sécurité nationale du Canada, et nous prenons des mesures pour les contrer. Vous comprendrez que je ne peux pas vous parler en détail de ces mesures, mais c’est une menace dont nous sommes conscients.

    Permettez-moi donc de vous poser cette question, monsieur Vigneault. Le système d’avertissement rapide nous aurait-il mieux positionnés pour détecter les agissements du Front uni?

    Je crois comprendre que le système d’avertissement rapide, le Réseau mondial d’information en santé publique qui se trouve à l’Agence de la santé publique, devait faire des recherches dans les sources ouvertes pour déterminer ce que nous appelons les enjeux potentiels à « faible signal » liés à la pandémie. C’était un organisme qui s’attachait vraiment à détecter les avertissements rapides en se servant des sources ouvertes. Quant à votre question concernant l’éventuelle utilisation du Département du travail du Front uni pour occulter la localisation des ressources et l’approvisionnement d’une partie de l’équipement de protection individuel au Canada pour l’exporter vers la Chine, elle n’aurait pas été du ressort du Réseau mondial d’information en santé publique.

    Merci, monsieur Van Popta.

    M. Anandasangaree, Mme Khera ou Mme Damoff a la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et ses collègues de s'être joints à nous aujourd'hui. C'est bon de vous revoir.

    Monsieur le ministre, je voulais commencer par vous et vous poser une question très directe sur les acteurs étatiques hostiles. Je sais que c'est une question qui déconcerte de nombreux pays, y compris les États-Unis. Un rapport important a été publié la semaine dernière par le FBI, et je sais qu'au Canada, ce problème devient de plus en plus préoccupant. Pouvez-vous formuler des observations sur les mesures prises par le gouvernement pour faire en sorte que les acteurs étatiques hostiles ne nuisent pas aux Canadiens, et que leur rôle au Canada soit assez limité?

    Un certain nombre de mes organismes et de mes ministères, et en particulier le SCRS, sont saisis de cette question. En tant que membres de l'établissement de la sécurité nationale, nous surveillons très attentivement les activités hostiles d'un certain nombre d'acteurs étatiques différents. Je vous renvoie également, monsieur Anandasangaree, à un rapport publié précédemment par le CPSNR, un comité de parlementaires qui distingue également le risque croissant que posent les activités de certains pays. Par exemple, le CPSNR mentionne précisément les activités du gouvernement chinois pour illustrer un acteur étatique dont les actions peuvent être contraires aux intérêts des Canadiens.

    Je tiens à indiquer très clairement, monsieur Anandasangaree, que nous restons vigilants et que nous prenons les mesures nécessaires pour protéger les intérêts des Canadiens contre toute influence indue et toute intimidation des Canadiens au pays et à l'étranger. Nous reconnaissons qu'un certain nombre d'acteurs étatiques entreprennent des activités liées au détournement de la propriété intellectuelle et à l'exercice d'une influence sur diverses décisions économiques, des activités qui vont à l'encontre des intérêts du Canada. Je tiens à vous assurer, ainsi qu'à votre comité, que nous restons vigilants et que nous sommes très attentifs et conscients de nos responsabilités en matière de protection des intérêts canadiens.

    Je vais en rester là. Toutefois, je ne sais pas si le directeur souhaite rajouter quelque chose. Je pense qu'en toute justice, nous ne pouvons et ne devons pas entrer dans les détails de ce travail, mais je crois que les Canadiens doivent être assurés que nous restons vigilants et que nous sommes prêts à agir pour protéger leurs intérêts.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse.

     Commissaire Lucki, je pense qu'au cours des six derniers mois et depuis votre dernière comparution, nous avons constaté qu'un problème permanent de racisme était omniprésent à la GRC. L'une des conversations que j'ai eues ces dernières semaines portait sur la question de savoir pourquoi il existe un ensemble de règles pour les personnes racialisées, autochtones ou noires, et un autre ensemble de règles pour les autres. Nous l'avons remarqué clairement dans la façon dont la GRC a traité le dossier de la pêche en Nouvelle-Écosse.

    Madame la commissaire, nous avons besoin d'un plan d'action directe. Je sais que vous avez exposé plusieurs mesures que la GRC a prises. Toutefois, comme je l'ai indiqué la dernière fois que j'ai pris la parole, la situation est urgente. Nous avons constaté que des efforts extraordinaires avaient été déployés; par exemple, le chef de police de Peel vient d'adhérer à la Commission ontarienne des droits de la personne — un changement de cap important dans la façon dont les policiers vont travailler à Peel. Je pense qu'il y a des mesures très concrètes que la GRC peut prendre au Canada.

    Quand pouvons-nous espérer des mesures directes et concrètes de lutte contre le racisme? C'est le problème de notre époque, à mon avis, plus encore que la pandémie. Je crois que c'est une question au sujet de laquelle le silence relatif est problématique. Pouvez-vous nous fournir un calendrier précis, s'il vous plaît?

     J'ai mentionné auparavant que nous considérons notre organisation dans son ensemble. Nous examinons les systèmes, les processus, les politiques et les procédures qui permettront d'éliminer le racisme systémique, y compris, ce que je n'ai pas encore mentionné, à savoir l'ensemble de notre processus de recrutement. Nous examinons la façon dont nous recrutons nos employés. Nous voulons nous assurer que nous sommes effectivement le reflet des communautés que nous servons. Nous voulons nous assurer que nos recruteurs proactifs tiennent compte de cela et que, dans les limites de nos systèmes de recrutement, nous embauchons également les bonnes personnes. Nous allons faire passer des examens aux candidats afin de déterminer s'ils font montre de certains types de comportements qui pourraient avoir des répercussions négatives sur leurs interactions. Nous nous assurerons de recruter les meilleurs candidats en faisant appel à un leadership fondé sur le caractère.

    Là encore, une fois qu'ils auront été embauchés, nous devrons nous assurer que nous continuons de les former. Nous avons mis en oeuvre un certain nombre d'initiatives de formation au sein de notre école de police. Elles se poursuivront jusqu'à ce que l'ensemble des cours de formation sur le leadership que nous avons lancés au cours des six à huit derniers mois, ou même l'année dernière...

     Malheureusement, nous devons en rester là en ce qui concerne la réponse.

    Je suis désolé d'interrompre constamment les intervenants, mais nous avons un horaire à respecter.

    Madame Michaud, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Lors de l'annonce concernant l'assouplissement des mesures de réunification familiale, en octobre, le ministre a mis l'accent sur la nécessité pour l'Agence des services frontaliers du Canada de collaborer avec l'Agence de la santé publique du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

    L'Agence des services frontaliers du Canada relève bien du ministère de la Sécurité publique, n'est-ce pas?

    Vous pouvez me répondre par oui ou non, vu la contrainte de temps.

    Oui, c'est exact.

    Dans ce cas, il est particulièrement important de savoir d'où viennent les directives et d'où vient le leadership, parce que l’on constate que les décisions prises à la frontière par les agents des services frontaliers sont extrêmement arbitraires.

    Je vais vous donner l'exemple d'un dossier sur lequel j'ai travaillé concernant une concitoyenne qui souhaitait faire venir son conjoint de l'étranger. On me sortait des mots comme « probablement », et l'on me disait que la décision définitive serait prise par la personne qui se trouverait au point d'entrée à ce moment-là, sans me donner d'indications précises sur les cas à l'avance.

    Comme vous l'avez mentionné plus tôt, votre gouvernement agit beaucoup selon chaque cas. Cependant, il faut comprendre que nos concitoyens n'ont pas nécessairement le réflexe d'appeler leur député quand ils sont refoulés à la frontière. Mon collègue a donné l'exemple de gens qui ont obtenu une exemption et qui ont pu entrer au Canada sans devoir se mettre en quarantaine.

    Alors, comment se fait-il que les mesures de l'Agence des services frontaliers du Canada ne soient pas claires et prédéfinies et que chaque cas dépende du jugement des différents agents des services frontaliers?

    Vous soulevez quelques questions très importantes. Je vais essayer d'y répondre très rapidement.

    Tout d'abord, vous faites allusion aux chefs d'entreprise qui arrivent à la frontière. Les chefs d'entreprise ne sont pas exemptés, sauf s'ils réalisent un travail essentiel en premier lieu. Nous avons en fait défini pour l'ensemble du pays, c'est-à-dire pour toutes les provinces et les territoires, ce qui constitue un travail essentiel. Cette définition est fondée sur les 10 secteurs d'infrastructures essentielles qui ont été distingués au sein de notre économie. Les personnes doivent prendre part à des travaux essentiels. De plus, le but de leurs déplacements doit être essentiel. Les personnes doivent donc remplir les conditions d'admission en figurant sur la liste, mais il appartient ensuite aux agents des services frontaliers de déterminer la nature essentielle de leur déplacement au Canada.

    Or, en ce qui concerne les cas d'ordre humanitaire, ils reposent souvent sur des éléments tels que des attestations, des rapports de médecins et d'autres preuves qui, franchement, ne peuvent être évalués par les agents des services frontaliers, parfois pour des raisons de confidentialité. Nous avons donc établi un processus, ce qui est très important. S'il s'agit de personnes qui remplissent les conditions requises pour une réunification familiale, ce processus est géré par le ministère de l'Immigration, ou IRCC. S'il s'agit de cas d'ordre humanitaire, qui ne sont pas motivés par des relations familiales, mais plutôt par d'autres types de relations, comme une personne venant rendre visite à un parent qui pourrait être atteint d'une maladie terminale, c'est l'Agence de la santé publique du Canada qui gère ce processus. Ce processus permet aux fonctionnaires de déterminer l'admissibilité de cette personne à une exemption. Cette admissibilité est prédéterminée et présentée à l'agent des services frontaliers, qui peut alors autoriser l'entrée au Canada de cette personne. C'est en fait un système très solide que nous avons mis en place.

    Malheureusement, nous devons en rester là en ce qui concerne la réponse.

    Monsieur Harris, vous disposez de deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Nous avons parlé du racisme systémique qui existe dans les services de police, mais il y a aussi, bien sûr, un racisme systémique bien connu au sein du système carcéral de notre pays, qui relève de Service correctionnel Canada, ou le SCC. L'article de Tom Cardoso, publié le week-end dernier dans le Globe and Mail, a mis en évidence une discrimination raciale évidente dans les évaluations des risques, ce qui entraîne des peines plus longues, une réduction du nombre de programmes de réhabilitation, un accès réduit aux programmes et un traitement plus sévère dans les prisons.

    Nous avons également reçu le rapport d'Anthony Doob il y a quelques jours, qui soulignait la discrimination systémique et le manque flagrant de respect de nos obligations en vertu de la Charte des droits et libertés en ce qui a trait au recours à l'isolement cellulaire, désormais connu sous le nom d'unité d’intervention structurée, ou UIS. Ces situations continuent d'être découvertes, tour à tour, et sont remises en question. Quand verrons-nous des changements réels qui réduiront la population carcérale d'Autochtones et de gens de couleur? Quand verrons-nous ces changements se concrétiser?

    C'est au ministre que je souhaite poser la question, et non aux représentants de SCC. Ce service emploie 19 000 travailleurs pour s'occuper de 12 500 détenus, comparativement à 14 000 détenus il y a quelques années. Pourquoi aucune mesure n'est-elle prise? Pourquoi attendons-nous que les mécanismes de surveillance signalent le problème tour à tour sans suggérer de solutions?

    Malheureusement, il vous reste moins d'une minute.

    Monsieur Harris, nous n'attendons pas. En fait, nous avons fait appel au professeur Anthony Doob afin qu'il nous aide à mettre en place les UIS, supervise cette mise en place et formule des observations à ce sujet. Nous prenons ces questions très au sérieux, et je veux vous montrer à quel point c'est le cas.

    Monsieur Harris, dans le discours du Trône, le gouvernement a pris un engagement très ferme à ce sujet. Nous avons dit que nous présenterions une mesure législative et que nous ferions des investissements pour remédier aux inégalités systémiques qui surviennent à toutes les étapes du système de justice pénale, de la déjudiciarisation à la condamnation, et de la réhabilitation aux dossiers. Nous avons entrepris de mettre en œuvre une surveillance civile accrue de tous nos organismes d'application de la loi, y compris la GRC, et nous irons de l'avant à cet égard. Nous modernisons la formation des forces de l'ordre, notamment en ce qui concerne les normes d'utilisation de la force, le désamorçage, l'intervention auprès des personnes en état de crise et la formation sur la lutte contre le racisme. Nous avons également entrepris d'élaborer conjointement avec des nations autochtones un nouveau cadre législatif pour les services de police des Premières Nations en tant que service essentiel.

    Monsieur Harris, il y a encore beaucoup à faire, mais nous avons pris de réels engagements à ce sujet. Je me réjouis d'obtenir votre soutien...

    Quand cela va-t-il se produire? Voilà la question.

    C'est un peu un défi pour la présidence de faire en sorte que deux Irlandais cessent de discuter.

    Sur ce, nous allons donner la parole à M. Motz pendant cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, le gouvernement ne cesse de dire aux Canadiens que vous vous êtes engagé à prendre des décisions fondées sur des données probantes. En fait, votre lettre de mandat contient même ce même énoncé. Pourtant, le 1^er mai, vous avez, au moyen d'un décret, annoncé aux Canadiens que vous interdisiez les fusils d'assaut de type militaire sous prétexte d'améliorer la sécurité publique, sans qu'aucune donnée probante n'appuie cette décision. Vous et votre gouvernement avez inventé l'expression « fusil d'assaut de type militaire » pour tromper délibérément les Canadiens qui ne connaissent pas les lois déjà très strictes du Canada sur les armes à feu, en leur faisant croire que nous avons un problème là où il n'y en a pas. En fait, les fusils militaires et d'assaut sont déjà interdits au Canada — vous le savez déjà —, et ce, depuis plus de 40 ans. Tout le monde sait que le fait d'adopter une approche paresseuse et de s'attaquer aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois canadiennes ne contribuera en rien à l'amélioration de la sécurité publique. Cela amène la plupart des Canadiens à se demander quel est le véritable motif qui se cache derrière le plan malavisé des libéraux en matière d'interdiction des armes à feu.

     Comme je l'ai dit, le 1^er mai, vous avez interdit 1 500 types et modèles d'armes à feu. Jusqu'alors, ces armes à feu avaient été approuvées par la GRC qui les considérait comme étant sécuritaires et légales. Depuis, près de 500 autres armes à feu et de nombreuses variantes ont été ajoutées à cette liste d'armes interdites — qui compte près de 2 000 éléments maintenant. Ce chiffre est-il assez précis?

    Monsieur Motz, bien que vous et moi puissions débattre de cette question, je pense qu'il est important d'entendre ce qu'ont dit les personnes chargées d'assurer la sécurité de nos communautés.

    L'Association des chefs de police de l'Ontario a déclaré ce qui suit: « Les chefs de police de l'Ontario sont favorables à l'interdiction de tous les fusils d'assaut de conception militaire. Selon nous, ces armes n'ont pas leur place dans nos communautés et devraient être utilisées uniquement par les militaires canadiens. »

     L'Association canadienne des chefs de police a indiqué qu'il fallait interdire l'importation de ces armes. Ils ont déclaré que « les fusils d'assaut militaires » — c'est l'expression qu'ils ont employée — « ont été produits dans le seul but de tuer des gens en grand nombre. »

     Le président actuel de l'Association canadienne des chefs de police a déclaré, en réponse à l'interdiction que nous avons mise en œuvre le 1^er mai, que l'Association estimait que la mesure prise par le gouvernement était équilibrée et garantissait la sécurité de ses membres lorsqu'ils répondent à des demandes d'intervention.

     Je pense que les preuves sont accablantes...

     Monsieur le ministre, vous et moi savons qu'il n'existe pas d'armes d'assaut de type militaire dans ce pays. Elles sont interdites depuis 40 ans. Il est malhonnête de votre part d'induire les Canadiens en erreur.

    Vous n'avez pas répondu à ma question à propos du nombre d'armes à feu qui sont effectivement interdites, car soit vous ne le connaissez pas.... Si vous ne connaissez pas la réponse à cette question, alors comment les Canadiens sont-ils censés savoir ce qu'il en est, puisque le tableau de référence des armes à feu n'est même pas à leur disposition? Seuls les forces de l'ordre et les détaillants ont accès à ce tableau.

    Je veux passer à la prochaine question.

    En juin, à la Chambre, je vous ai demandé combien de fois vous aviez modifié la liste des armes à feu interdites. Vous m'avez répondu que vous ne l'aviez pas fait. Il est clair que c'était faux. Je vous ai demandé combien d'armes à feu de calibre .22 vous aviez interdites. Vous n'avez pas répondu à la question. Je vous ai ensuite demandé combien de fusils de chasse vous aviez interdits. Vous avez dit: « nous n'avons interdit aucun fusil de chasse ». Là encore, c'était clairement faux. En fait, l'interdiction des armes à feu du 1^er mai comprend maintenant plus de 80 fusils de petit calibre .22 et plus de 60 fusils de chasse. En outre, vous avez interdit plus de 300 fusils à un coup utilisés pour la chasse et le tir à la cible.

    Monsieur le ministre, vous avez fait de nombreuses déclarations que vous saviez être inexactes. Il faut que tout notre débat repose sur la vérité, l'honnêteté et des faits, et non sur des déclarations délibérément erronées ou trompeuses et sur la peur.

    Pouvez-vous expliquer au public canadien comment les fusils de calibre .22, les fusils à pompe, les fusils à bascule et à un coup et les fusils de chasse peuvent être classés dans la catégorie des fusils entièrement automatiques de type militaire? Pourquoi induire en erreur la Chambre, le Comité et les Canadiens, monsieur le ministre?

    Pour être très clair, monsieur Motz, je précise que nous ne trompons personne. Nous prenons les mesures nécessaires pour renforcer le contrôle des armes à feu et pour protéger les Canadiens. Bien que je vous sois reconnaissant de votre plaidoyer au nom du lobby des armes à feu, nous plaidons et travaillons au nom des Canadiens et de leur sécurité.

    Permettez-moi d'être très clair. Le 1^er mai, nous avons rendu par décret une ordonnance d'interdiction, et rien n'a été ajouté à cela, sauf... Je voudrais juste vous signaler que les armes à feu interdites qui figuraient sur cette liste comprenaient des modèles, des culasses ou d'autres variantes de fusils comme le AR-10 et le AR-15, ce qui les rendait interdits. Ensuite, il incombait à la GRC et au Programme canadien des armes à feu de désigner comme étant interdites d'autres armes contenant ces variantes et ces culasses, et c'est le travail qu'ils ont accompli.

    Vous ne pouvez tenir la GRC responsable à cet égard.

    L'hon. Bill Blair: Monsieur Motz, je ne tiens personne responsable de quoi que ce soit; j'essaie simplement de vous expliquer que c'est ce qui...

    M. Glen Motz: Ce ne sont pas des fusils d'assaut de type militaire. Vous et moi le savons.

    D'accord. Je vous remercie de cet échange énergique de points de vue.

    Cela dit, nous allons maintenant céder la parole à Mme Damoff pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Mon tour est venu plus rapidement que je ne le pensais.

    Monsieur le ministre, je crois que je vais vous adresser la question suivante.

    J'ai eu connaissance de quelques études plus anciennes, menées de 2010 à 2015, sur les caméras corporelles. Un groupe de ma circonscription a rencontré votre personnel la semaine dernière, et il disposait de données plus récentes, en particulier d'une étude de 2019 effectuée par le service de police de la région métropolitaine du district fédéral de Columbia. Il s'agit de la plus grande étude randomisée sur les caméras corporelles menée jusqu'à maintenant. Elle conclut que les caméras corporelles « ont des effets très faibles et statistiquement insignifiants sur l'utilisation de la force par la police dans les plaintes civiles ».

    Je sais qu'à l'heure actuelle, il y a un projet pilote en cours à Iqaluit. Je crains que nous ne dépensions à cet égard de l'argent qui pourrait être mieux utilisé pour transformer les services de police et, par exemple, pour améliorer les services de police autochtones. Je pense en ce moment à des projets pilotes comme celui que l'organisme Native Family and Child Services mène à Toronto — qui s'inspire du projet pilote de Kwanlin Dün — pour régler les problèmes de maintien de l'ordre liés aux Autochtones en milieu urbain, ou pour apporter un soutien à la santé mentale.

    Traitons-nous le projet à Iqaluit comme un projet pilote, et examinons-nous réellement les données, ou avons-nous pris l'engagement d'équiper tous les membres de la GRC de caméras corporelles?

    Merci beaucoup. C'est une question importante.

    Madame Damoff, je tiens à être très clair. Nous ne disons pas que les caméras d'intervention sont une panacée et une solution aux nombreux problèmes qui ont été soulevés et aux nombreuses préoccupations qui ont été exprimées. Une chose qui a été soulignée très clairement, c'est la nécessité de rendre des comptes. Certains croient fermement, et je pense qu'il y a de bons arguments à cet égard, que la meilleure source de preuve concernant des interactions entre la police et tout citoyen, c'est la preuve vidéo. Nous avons constaté qu'elle était utile. Elle a permis de révéler des situations qui, autrement, n'auraient jamais été connues. S'assurer qu'il y a un bon enregistrement d'une interaction constitue un élément important de reddition de comptes.

    Toutefois, la caméra en tant que telle n'apporte rien à moins qu'il y ait également des systèmes de reddition de comptes complets qui sont transparents, justes et rapides. Dans des discussions précédentes, nous avons parlé de l'importance de mettre ces systèmes en place. Nous sommes déterminés à mettre en place un bien meilleur système de surveillance et de reddition de comptes, et nous assurer que nous avons les meilleures preuves de ces interactions en est également un élément.

    Je crois que certains laissent entendre également que lorsqu'on a de bons enregistrements d'interactions entre la police et le public, les gens ont tendance à se comporter un peu mieux — dans un monde idéal. Je pense que cela suscite de l'espoir.

    Nous avons vu certaines des terribles tragédies qui se sont produites aux États-Unis. Par exemple, le public n'aurait probablement jamais été mis au courant dece qui est arrivé à George Floyd s'il n'y avait pas eu de preuve vidéo. Je dirais bien franchement que cela a changé le monde et notre société. Les preuves vidéo sont irréfutables, et je crois qu'elles constituent la base d'une réforme très importante.

    Je veux vous assurer que nous collaborons avec Iqaluit, les territoires et les provinces. Je pense que nous pouvons prendre un certain nombre de mesures.

    Je veux vous assurer également que bien que l'utilisation decaméras d'intervention constitue un moyen d'améliorer la reddition de comptes, elle ne remplace pas tous les autres aspects importants — l'amélioration de la formation, l'embauche, l'établissement de bonnes relations et le travail que nous devons accomplir auprès des collectivités pour renforcer les liens. Cela fait intervenir un certain nombre de modèles de services de police et, comme je l'ai mentionné, un nouveau cadre législatif pour les services de police autochtones. Il y a beaucoup de travail à faire.

    Bien qu'il ne s'agisse que d'un élément, je pense que le déploiement de caméras d'intervention est utile. Nous le voyons dans plusieurs corps policiers au Canada, et cela inclura la GRC. Cependant, ce n'est pas la seule mesure que nous devons prendre. Il ne s'agit d'aucune façon d'une solution de rechange, mais d'un ajout aux mesures à prendre.

    Le président: Il vous reste un peu moins d'une minute.

    Merci, monsieur le ministre.

     Je pense que je reviens à ma question sur Colten Boushie, toutefois, car si nous ne pouvons pas obtenir de rapports lorsque des problèmes sont signalés et des plaintes sont déposées... Je sais que cela vous exaspère autant que moi, monsieur le ministre.

    Je cède le reste de mon temps à Mme May.

    Madame Damoff, si vous me permettez de vous répondre très rapidement à ce sujet, je suis d'accord avec vous. Pour que les systèmes de traitement des plaintes soient justes et qu'ils servent vraiment la population, ils doivent être objectifs. Ils doivent être justes et rapides. Ce n'est pas juste pour le plaignant et pour le policier si ces questions restent non résolues pendant une période presque indéfinie.

    Nous allons... Je sais que la commissaire et la présidente de la CCETP travaillent à de nouveaux échéanciers, mais je crois que nous pourrions avoir besoin d'un changement législatif et réglementaire qui oblige les gens à faire cela à temps.

    Merci.

    Merci, madame Damoff.

    Madame Stubbs, vous disposez de cinq minutes, et j'espère permettre à Mme May de poser une question à la fin de ce dernier tour.

    Merci, monsieur le président. Je vais essayer de parler rapidement, bien que je sais que cela rend le travail des interprètes beaucoup plus difficile.

    Monsieur le ministre, j'ai une question brève, car les services correctionnels font partie de votre mandat.

    Dans son dernier rapport, l'enquêteur correctionnel a soulevé de sérieuses préoccupations au sujet de l'euthanasie dans les prisons. Il a demandé au gouvernement de mettre un terme à cette pratique. Aujourd'hui, devant le Comité, il a dit être profondément troublé par trois situations qui, à son avis, n'auraient jamais dû se produire.

    Vous avez répondu au rapport, mais vous n'avez pas pris d'engagement sur cette recommandation. Je me demande simplement si vous prévoyez la mettre en œuvre.

    Tout d'abord, je précise que l'enquêteur correctionnel a soulevé de très sérieuses préoccupations au sujet de l'aide médicale à mourir qui a été fournie au sein de l'établissement. Il croyait que ce n'était pas approprié. Je suis d'accord avec lui, et nous prendrons ensemble des mesures pour veiller à ce que les personnes qui ont besoin de cette aide la reçoivent dans un établissement de santé, et non dans une prison.

    Dans la foulée de certaines des questions qu'a posées notre collègue, Mme Michaud, vous avez dit, entre autres, au sujet des travailleurs essentiels... Je veux vous dire qu'il y a de la confusion et de l'incohérence sur le terrain, même au sujet de ces décisions.

    Par exemple, un électeur de ma circonscription est pilote. Il était accompagné d'un autre pilote qui avait participé à la même conférence, dans le même État. Ils sont arrivés à la frontière. On a déterminé, de façon arbitraire, que l'un d'eux était un travailleur essentiel, mais pas l'autre. Ils ont pourtant voyagé ensemble. Il semble qu'il y ait encore des problèmes même à cet égard.

    De plus, lorsque des dirigeants milliardaires de Uline ont été autorisés à entrer au Canada et qu'ils ont été exemptés des restrictions relatives à la quarantaine en août, vous avez dit que l'ASFC avait commis une erreur. Vous avez dit que des agents avaient pris une décision fondée sur les renseignements fournis et qu'on n'aurait pas dû les autoriser à entrer au Canada.

    Pourriez-vous nous dire quelles directives ou orientations vous avez données à l'ASFC par la suite pour éviter que soient prises des décisions que vous avez qualifiées d'erreurs?

    Malheureusement, cela a été rapporté de façon erronée. Lorsque vous avez posé la question, en disant qu'une exemption d'intérêt national avait été accordée dans ce cas, c'est faux. En fait, on parle d'une décision qu'un agent des services frontaliers avait prise. Je me demande si le président de l'ASFC, John Ossowski, peut parler un peu des directives qu'il a données à ses agents en réaction à cette situation.

    Ça va, monsieur le ministre. Je vais passer à deux ou trois autres questions. Puisque vous aviez dit que c'était une erreur, je me suis demandé quelles directives vous aviez données.

    Pour que les choses soient un peu plus claires, la semaine dernière, lorsque j'ai posé une question au sujet de la venue d'un dirigeant de UPS au Canada, votre collègue, le ministre Champagne, a dit que des exemptions étaient accordées après de vastes consultations auprès d'Affaires mondiales Canada, des agences de santé publique, des provinces et des territoires.

    D'un côté, on semble dire que les décisions sont prises par les agents de l'ASFC au cas par cas. Toutefois, l'autre ministre affirme qu'elles sont prises après de longues consultations avec différents groupes. Je pense qu'on peut comprendre pourquoi les Canadiens sont perplexes.

    J'ai des questions qui portent sur des citoyens canadiens, et je donnerai deux ou trois exemples. Les Canadiens qui se trompent de route et se retrouvent à la frontière sont forcés de se placer en quarantaine après avoir fait demi-tour et être retournés à la maison. Pour ce qui est des Canadiens qui n'ont besoin que de régler un problème de visa, on leur remet des documents qui indiquent qu'ils ne sont pas entrés aux États-Unis, mais l'ASFC leur demande tout de même de mettre leurs plans en veilleuse et de se placer en quarantaine pendant 14 jours.

    Un collègue m'a parlé d'un cas où un homme âgé est allé trop loin et est passé par un poste frontalier par erreur. Les agents des services frontaliers américains lui ont dit poliment de faire demi-tour. Il n'est pas descendu de son véhicule, mais les agents de l'ASFC, eux, lui ont dit de se placer en quarantaine chez lui pendant 14 jours.

    Les Canadiens sont en droit de demander des explications au sujet du principe de deux poids, deux mesures qu'on semble appliquer et du manque d'uniformité. Pourquoi des milliardaires américains sont-ils exemptés de l'obligation de se mettre en quarantaine et peuvent voyager librement au pays, tandis que des citoyens canadiens, dans différentes situations, se font dire de mettre leur vie en veilleuse et de se placer en quarantaine chez eux?

     Tout d'abord, aucun milliardaire ne reçoit carte blanche concernant les exemptions. Dans la vaste majorité des cas, lorsqu'une exemption d'intérêt national est accordée... Je vais vous donner l'exemple d'un cas où j'ai accordé une exemption. Une citoyenne américaine devait venir au Canada. Elle avait été victime d'une agression sexuelle très grave et elle devait venir ici pour témoigner contre son accusateur; autrement, le tribunal allait perdre compétence. C'était une affaire en Alberta. J'ai accordé une exemption d'intérêt national à cette personne pour qu'elle puisse venir au pays. En collaboration avec les autorités régionales et provinciales de la santé et l'Agence de la santé publique du Canada, nous avons mis en place des dispositions très rigoureuses que cette personne a dû suivre pour ne pas mettre les Canadiens en danger.

    Je tiens également à vous assurer que, en ce qui concerne les personnes qui ont quitté le Canada et qui ont ensuite été refoulées à la frontière, nous avons réglé le problème en prenant un décret, qui est entré en vigueur le 31 octobre, soit il y a deux jours, et les personnes pourront désormais revenir sans devoir se placer en quarantaine, à moins qu'elles aient été exposées du côté américain, auquel cas nous devrons prendre toutes les mesures qu'il faut pour protéger la santé et assurer la sécurité des Canadiens.

    Nous devons nous arrêter ici.

    Madame Khera, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse à la commissaire Kelly.

    Il y a à peine une heure, M. Zinger a témoigné devant ce comité au sujet de son rapport annuel. Son rapport met en évidence, de façon consternante, la malheureuse réalité des services correctionnels. M. Zinger a critiqué sévèrement le fait que les détenus n'avaient pas accès à des ressources éducatives et professionnelles crédibles et ne peuvent pas trouver un bon emploi à la fin de leur peine.

    Pouvez-vous nous parler des programmes d'éducation et des formations professionnelles qui sont offerts actuellement? Quelles mesures prévoyez-vous prendre pour donner suite à certaines de ses recommandations?

     Madame la commissaire, vous avez la parole.

    Nous sommes d'avis, évidemment, que les programmes d'études, la formation professionnelle et l'emploi sont des facteurs déterminants d'une réinsertion sociale réussie et sécuritaire des délinquants.

    Je veux seulement vous dire que parmi les délinquants pour lesquels un besoin d'améliorer la formation a été établi, de 2017-2018 jusqu'à aujourd'hui, la proportion a augmenté. Il en est de même pour les délinquants pour lesquels un besoin de formation professionnelle a été établi. Les pourcentages augmentent.

    L'autre point positif, c'est que lorsqu'on regarde les résultats concernant l'amélioration de la formation des délinquants autochtones avant la fin de la peine, on remarque également une hausse. Pour les délinquants autochtones, c'est en fait 74 %, comparativement à 65 % pour les délinquants non autochtones. Il s'agit certainement d'une augmentation. Il en est de même pour les femmes. La proportion est passée de 64,7 à 80 %.

    J'ai entendu ce que le Bureau de l'enquêteur correctionnel avait à dire. Nous offrons indéniablement un certain nombre de formations professionnelles menant à une certification par une tierce partie. Je tiens à souligner que 2019-2020, a probablement été la meilleure année. Près de 18 000 délinquants de sexe masculin ont obtenu un certificat, dont 5 000 Autochtones. Du côté des femmes, 2 500 ont obtenu un certificat, dont 1 000 Autochtones.

    Nos formations professionnelles couvrent un large éventail d'emplois. Elles comprennent les secteurs de la sécurité, de la construction, de l'horticulture et de la fabrication. CORCAN travaille manifestement très fort pour accroître la diversité des services que nous pouvons offrir.

    Il y a une autre chose que nous examinons avec beaucoup d'enthousiasme. Nous en avons discuté au sein de notre comité exécutif il y a à peine deux semaines. Il s'agit d'élaborer une approche virtuelle pour offrir des programmes correctionnels dans un format numérique. La COVID-19 nous a certainement montré que nous devons davantage nous orienter vers des services numériques. Service correctionnel du Canada a sans aucun doute ses défis, mais voilà vers quoi nous nous dirigeons.

    De plus, nous sommes prêts à lancer un projet pilote d'éducation numérique dans l'un de nos établissements de l'Ontario. J'avoue que ce projet est en préparation depuis un certain temps, mais il sera maintenant lancé. Je suis impatiente de voir les résultats, car c'est un volet que nous envisageons d'enrichir.

    Merci.

    Il vous reste une minute.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Lucki.

    Madame la commissaire, je l'ai peut-être mentionné lors de votre dernière comparution devant le Comité, mais un nombre important de témoins en ont parlé.

    Beaucoup de gens réclament, pour la reconstruction de la GRC, que l'on retire les services de police contractuels. De nombreux témoins ont mentionné que la GRC est trop grande, qu'elle joue trop de rôles, ce qui rend la gestion difficile, voire impossible, et que la GRC doit mettre fin aux services de police contractuels.

    Nous avons constaté des lacunes décevantes à cet égard, même récemment dans l'approche ratée de la GRC visant à favoriser la réconciliation avec les Autochtones. En fait, nous avons vu tout le contraire.

    Pourriez-vous nous dire si vous pensez que le modèle actuel de services contractuels de la GRC est bon, compte tenu de votre mandat qui consiste à favoriser la réconciliation avec les Autochtones, ou qu'il doit être éliminé?

    Malheureusement, il ne reste que trois secondes, ce qui n'est probablement pas suffisant pour obtenir une réponse satisfaisante. Nous devrons poser la question à un autre moment.

    Madame Michaud, vous disposez de deux minutes et demie.

    Monsieur Harris, vous aurez deux minutes et demie. Je vais essayer de permettre à Mme May de prendre la parole pour deux minutes et demie également. Cela devrait aller.

    Allez-y, madame Michaud.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je suis moins en accord avec mes collègues conservateurs quant à votre engagement à l'égard des armes à feu. Vous avez promis de bannir les armes d'assaut, mais l'on constate que certains modèles sont toujours en vente. Je pense, par exemple, à la Remington ACR, qui a des aspects assez semblables à l'AR-15. Il y a aussi la SKS, qui ressemble beaucoup à l'AK-47, sauf qu'il y a un chargeur fixe. Ces armes sont toujours non restreintes à l'heure actuelle, et plusieurs autres tombent entre deux chaises relativement à la réglementation.

    Le problème a trait au fait que votre gouvernement a choisi de légiférer sur les armes les plus populaires ou les plus fréquemment utilisées, au lieu de définir clairement ce que sont les armes d'assaut et de les bannir toutes d'un coup. Vous réagissez aux tragédies, comme celle qui est survenue en Nouvelle-Écosse, au lieu d'agir en prévention et de prendre le temps de bien faire les choses.

    En bannissant les modèles les plus fréquemment utilisés, il se pourrait que les gens se tournent vers d'autres modèles qui peuvent tout aussi bien faire le travail. Ne croyez-vous pas que cela vient rendre votre mesure complètement inutile?

    Monsieur le ministre, votre micro est encore désactivé.

    Merci.

    Je suis persuadé que nos mesures ont été très efficaces et qu'elles ont essentiellement porté un coup d'arrêt au marché de ces armes. Sachez aussi que nous avons appliqué le critère de modernité de la conception, par exemple à la carabine SKS. Comme, bien sûr, cette arme remonte à la Seconde Guerre mondiale, elle ne figurait donc pas sur cette liste.

    Je tiens également à vous assurer, madame, que, en plus du projet de loi que nous caressions, nous visons également à instaurer un processus d'évaluation continue des armes à feu qui présentent un risque au Canada. Ainsi, nous pourrons nous assurer que celles dont la vente est interdite ici ne pourront pas se vendre ici, sachant que l'industrie des armes est agile et qu'elle a le don de proposer de nouveaux modèles et de nouvelles versions de ses produits pour contourner les règles. Nous en avons vu des preuves évidentes, ces dernières années. Notre système assurera donc un classement continuellement à jour, mais il faudra protéger les Canadiens.

    Merci.

    Monsieur Harris, vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Blair, vous m'avez cité un passage du discours du Trône en réponse à ma question sur l'inaction du ministère mais, pourtant, dès juin, vous aviez une recommandation d'Ivan Zinger sur la législation qui corrigerait le problème de la violence sexuelle par usage de la coercition dans les prisons. Aujourd'hui, M. Zinger a tenu des propos qui m'ont paru très remarquables: le Service correctionnel du Canada a toujours fait peu de cas de ses recommandations et y a toujours été peu réceptif.

    J'ai deux questions pour vous. Pourquoi refilez-vous la responsabilité d'examiner le projet de loi à notre comité plutôt qu'au ministère de la Justice pour qu'il rédige un projet? En effet, M. Zinger a élaboré un ensemble génial de recommandations et de plans.

    Ensuite, allez-vous remédier à l'indifférence du Service correctionnel aux recommandations de l'enquêteur correctionnel?

    Voilà d'importantes questions.

    D'abord, sur le rapport de M. Zinger sur la violence et la coercition sexuelle dans nos établissements, c'est absolument inacceptable. Effectivement, il a formulé des recommandations à notre intention, pour que nous envisagions un projet de loi et, de fait, j'ai cru que votre comité, vous tous, vous pourriez trouver l'occasion de vraiment contribuer à cette discussion, pour assurer, de notre part, une réponse appropriée et complète au problème. À propos, il revient entièrement au Comité d'en décider. Je m'en remets à votre bon sens pour décider si vous y emploierez bien votre temps. Nous demeurons tout à fait prêts à nous occuper du problème. Comme, vous l'avez laissé entendre, les solutions ne manquent pas. J'ai beaucoup de respect pour l'éventuel apport et l'éventuelle contribution des parlementaires, et j'ai cru que ça pouvait vous intéresser.

    Sur l'indifférence du Service correctionnel, je ne suis pas d'accord non plus, mais, en même temps, j'estime vraiment le travail de l'enquêteur correctionnel. Nous nous parlons fréquemment, et je suis absolument déterminé à assurer la prise des mesures nécessaires pour donner les meilleurs résultats pour les détenus de nos établissements correctionnels et nous acquitter de notre devoir de les protéger pendant leur incarcération. Je collabore très étroitement avec l'enquêteur fédéral, dont j'estime beaucoup les conseils et le travail. Le mien, avec le Service correctionnel du Canada et la commissaire Kelly, me fait croire à leur très grande sincérité de leur désir et de leurs efforts pour obtenir de meilleurs résultats. J'ai fait allusion, tantôt, à leur travail extraordinaire pendant la pandémie, pour protéger les détenus. Je crois qu'ils font des progrès et je suis prêt à les appuyer dans ce travail fondé sur les excellents conseils de l'enquêteur correctionnel et, je l'espère aussi, les bons avis et l'excellent apport de votre comité.

    Monsieur le ministre, monsieur Harris, je vous remercie.

    Pourquoi faut-il, avec le couple Blair et Harris, que la maîtrise de mon temps exige de moi un effort constant? Simple coïncidence, je suppose.

    La parole est maintenant à Mme May, qui, bien sûr, respecte toujours le temps de parole qui lui est accordé, dans ce cas-ci, deux minutes et demie.

    Monsieur le président, je vous suis extrêmement reconnaissante de la chance que vous m'accordez.

    Monsieur le ministre, concernant le libellé de la lettre de mandat, j'ai dû chercher le mot pour déterminer si elle parlait vraiment de racisme, mais votre mandat concernant la « formation sur les préjugés inconscients et les compétences culturelles » semble graviter autour de l'idée d'une formation prochaine contre le racisme que nous a annoncée la commissaire Lucki.

    Voici une idée que je vous propose, pour vous demander si vous ne croyez pas qu'elle serait plus féconde. Aux États-Unis, en 2006, le FBI a signalé que des groupes suprémacistes blancs infiltraient les polices et l'armée américaines. Dans cette foulée êtes-vous disposé à demander aux directeurs de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la GRC d'examiner le contenu intégral des médias sociaux de tous leurs employés pour débusquer les membres des Proud Boys, d'anciens suprémacistes blancs, des individus qui n'ont pas de préjugés inconscients mais qui sont ouvertement racistes, et les expulser de leurs services?

    Madame May, je suis d'accord. Dans les rangs de la police et dans la fonction publique, pas de place pour les racistes, les suprémacistes blancs, les antisémites et les islamophobes. Je pense que nous avons la responsabilité d'éliminer ces influences et ces individus de la fonction publique et, des plus certainement, de la police.

    Je suis persuadé que la majorité, une écrasante majorité, des policiers sont intègres, qu'ils travaillent avec professionnalisme et qu'ils respectent très sincèrement tous les Canadiens, mais nous savons aussi que l'extrémisme idéologique — le suprémacisme blanc — infiltre malheureusement et tragiquement certains éléments de notre société. Je suis absolument d'accord, pour extirper cet extrémisme, la vigilance des responsables de la police, de l'armée et de la fonction publique doit être sans faille. Il en va de même, je vous l'assure, dans les organisations chargées de la sécurité nationale. Nous avons commencé à bien cerner les menaces de l'extrémisme idéologique et, notamment, du suprémacisme blanc, du néonazisme et d'autres doctrines. Nous traquons ces mouvements pour empêcher la propagation de leur influence dans notre société.

    Les cherchez-vous dans l'armée?

    Madame May, je suis désolé de vous interrompre.

    Monsieur le ministre, la question était de savoir si, en fait, vous les cherchiez. De toute manière, vous pouvez répondre directement.

    Je crois que mes collègues conservateurs ont une minute ou deux.

    N'est-ce pas, monsieur Kurek?

    C'est juste. Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre. Quelle soirée instructive!

    J'ai deux ou trois petites questions.

    Pouvez-vous dire quel pourcentage de wagons on inspecte à leur arrivée au Canada?

    Je confie au responsable, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, le soin de répondre.

    D'accord. Ce serait fantastique d'obtenir rapidement la réponse.

    Pourquoi est-ce que je ne me chargerais pas de l'obtenir et de m'assurer qu'elle vous parviendra?

    L'Agence fait un excellent travail de collecte de données. J'en possède des tas, que je serai heureux de vous communiquer.

    Ce n'est certainement pas de refus.

    En guise de déclaration finale, je dirai seulement qu'un certain nombre de cheminots et d'agents frontaliers m'ont fait part d'importants motifs d'inquiétude, en me disant que le pourcentage était très faible et que les mesures visant à combattre la contrebande et l'entrée de marchandises illégales au Canada sont insuffisantes.

    Je cède le reste de mon temps à mon collègue, M. Motz, s'il en reste.

    Il en reste une minute.

    C'est parfait.

    Monsieur le ministre, vous connaissez l'importance des laboratoires médico-légaux pour le maintien de l'ordre au Canada. Il s'ensuit que la GRC assure, à la grandeur du pays, des services prescrits de laboratoire aux polices qui ne peuvent s'offrir les services de laboratoires privés ou qui ne possèdent pas le leur. D'importants retards se sont accumulés et des éléments de preuve ont été rejetés. Les techniciens en criminalistique du laboratoire de la GRC me disent qu'on en limite et qu'on en diminue même la capacité, et qu'on limite la sous-traitance d'analyses aux laboratoires privés, ce qui aggrave les retards et laisse impunis des crimes graves comme les agressions sexuelles, partout au Canada.

    Vous engageriez-vous, aujourd'hui, à assurer le traitement de l'arriéré, pour faire condamner les criminels grâce aux preuves qu'on ne perdra plus pour ne pas avoir obtenu rapidement des résultats des laboratoires?

    Très rapidement, s'il vous plaît.

    Monsieur Motz, c'est une question très importante.

    Je suis d'accord avec vous, les Services nationaux de police de la GRC et les laboratoires qu'ils supervisent rendent des services très importants, non seulement à la GRC, mais, également, aux polices de tout notre pays.

    Je ne tiens pas à revenir sur les conséquences de toutes les compressions subies par la GRC, mais nous avons réinvesti d'importantes sommes dans sa capacité de rendre ces services, reconnaissant leur grande importance.

    Ce qui conclut notre soirée.

    Je tiens à vous remercier, monsieur Blair et vos adjoints, qui nous avez consacré les deux dernières heures.

    Je suis particulièrement heureux de la modification de la menace chinoise. J'ai longtemps affirmé, publiquement, que nous devions réserver à la Chine un traitement différent. Vos observations nous ont donc réconfortés.

    Chers collègues, vous avez aussi remarqué l'absence de notre greffier Jean-Marie David. Il a été réaffecté ailleurs. Je vous présente donc notre nouveau greffier, Mike MacPherson.

    Soyez le bienvenu chez nous, monsieur MacPherson. Vous nous avez conduits à bon port. Je vous en remercie.

    Enfin, chers collègues, je tiens seulement à dire que les missions et les tâches continuent de s'accumuler. Sauf refus, je chercherai à faire débloquer deux heures, la semaine prochaine, pour une séance virtuelle, même si la Chambre ne siège pas, simplement pour essayer de diminuer l'arriéré.

    Sur ce, je vous remercie tous, monsieur le ministre, vos adjoints, chers collègues. Bonne soirée.