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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 45
 
Le mardi 17 juin 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Brad Butt, David Christopherson, Kevin Lamoureux, Tom Lukiwski, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid et Blake Richards.

 

Membres substituts présents : Rosane Doré Lefebvre remplace Alexandrine Latendresse et Peter Julian remplace Craig Scott.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Jean-François Pagé, greffier à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par trois membres du Comité pour étudier la question de l'utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle.
 

Un rappel au Règlement est soulevé par David Christopherson relativement au moment déterminé par la présidence pour convoquer la réunion conformément à l’article 106(4) du Règlement.

 

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que lorsque le président d’un comité reçoit une demande signée par trois membres du Comité ou plus demandant la tenue d’une réunion sur un sujet spécifique conformément à l’article 106(4) du Règlement, ladite réunion doit être prévue dans les cinq jours et, selon ce qui est prévu aux pages 1083-1084 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, le président du Comité peut inscrire une telle demande à une réunion régulière du Comité.

 

Sur quoi, David Christopherson en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, la décision est maintenue : POUR : 5; CONTRE : 3.

 

Tom Lukiwski propose, — Que, en lien avec l'examen de l'utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle, la greffière du Comité vérifie la disponibilité du légiste afin de l’inviter à comparaître à la première occasion.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

 

À 12 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/06/18 12 h 9