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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


NUMÉRO 008 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 19 octobre 2011

[Enregistrement électronique]

(1530)

[Traduction]

    Mesdames et messieurs, bienvenue à la huitième séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
    Avant de présenter les témoins et d'entendre leurs observations préliminaires, j'aimerais m'occuper d'une question d'intérêt courant. À la dernière réunion, M. Thibeault a demandé des données sur le Nord, et en particulier sur le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Ces données ne sont malheureusement pas disponibles. Nous ne pourrons donc pas les communiquer aux autres membres du comité. Je voulais juste vous le signaler.
    Je vais maintenant vous présenter les témoins dans l'ordre dans lequel ils feront leurs exposés. Ce sera ainsi la première fois que je m'écarte de l'ordre du jour et la raison en est simple: un témoin interviendra par vidéoconférence, ce qui refroidit toujours un peu l'ambiance.
    Nous aurons tout d'abord Michael Deturbide, professeur et doyen associé à la faculté de droit Schulich de l'Université Dalhousie.
    Nous aurons ensuite l'honorable Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada, et Morgan Elliott, président du Comité d'innovation.
    Représentant l'Association canadienne de la technologie de l'information, nous avons son président et directeur général, Karna Gupta.
    Représentant la Banque de développement du Canada, nous avons son vice-président, Relations d'entreprise, Michel Bergeron, et sa vice-présidente adjointe, Solutions techniques de l'information et de la communication, Pamela Darragh.
    Représentant la Chambre de commerce du grand Kitchener-Waterloo, nous avons son président et directeur général, Ian McLean.
    Je suppose qu'on a indiqué aux organisations qu'elles avaient six minutes pour les remarques préliminaires. Si deux personnes les représentent, celles-ci devront partager le temps d'intervention pour les remarques préliminaires.
    Sans plus tarder, j'invite Michael Deturbide, qui intervient par vidéoconférence, à présenter ses remarques préliminaires.
    Je vais me concentrer sur certains aspects juridiques du commerce électronique, et en particulier sur les questions de protection des renseignements personnels et de sécurité qui présentent des obstacles à la fois pour les entreprises et les consommateurs en ligne.
    L'essentiel de mon message est que les entreprises doivent se concerter pour protéger les renseignements personnels et assurer la sécurité des données. Je crois qu'il n'y a pas à en chercher trop loin les raisons.
    Je sais que certains éléments que je vais signaler ont déjà été présentés à Industrie Canada à l'occasion de consultations précédentes. Mais je crois qu'il faut renforcer le message, parce que le problème n'est pas réglé et que le projet de loi C-12 n'est pas encore en vigueur.
    Selon un rapport publié en septembre 2004 dans le cadre de l'Initiative canadienne pour le commerce électronique, on avait déterminé que les pratiques touchant la protection des renseignements personnels et la sécurité faisaient partie intégrante d'une stratégie fructueuse de mise en oeuvre d'un tel commerce. Le rapport était sorti au moment où le Canada mettait en oeuvre la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui légiférait un code type pour la protection de ces renseignements. Un élément du code stipulait que l'information personnelle doit être protégée par des sauvegardes correspondantes à la nature délicate de l'information recueillie.
    Où en sommes-nous sept ans plus tard? Eh bien, nous continuons d'entendre parler d'atteintes à grande échelle à la protection des données. Les petites et moyennes entreprises ne savent pas ce qu'elles doivent faire pour se conformer à la législation sur la protection des renseignements personnels — je mentionnerai brièvement certaines études à cet égard. Par ailleurs, quand on songe aux articles publiés par la presse en la matière, on peut bien excuser les consommateurs de se demander si les renseignements personnels qui les concernent sont bien protégés.
    Dans presque tous les sondages ou études portant sur les obstacles au commerce électronique — et j'en ai consulté pas mal en ligne ces derniers jours — les principaux soucis exprimés portent sur la protection et la sécurité des renseignements personnels. Les consommateurs veulent qu'on les rassure sur la protection des renseignements qui les concernent. Les entreprises également, mais elles veulent aussi savoir si elles appliquent des normes adéquates pour protéger cette information et se protéger elles-mêmes de poursuites.
    Malheureusement, les atteintes graves à la protection des données n'ont pas manqué ces dernières années. Selon le commissaire à la protection de la vie privée, cela arrive parce que les entreprises ne tiennent pas compte des mesures de protection les plus élémentaires, notamment en n'appliquant pas les mesures de sécurité de base. Les intrusions sont quelquefois rapportées; quelquefois, pas du tout. Quelquefois encore, elles ne le sont qu'après que l'entreprise se soit rendu compte que les données étaient utilisées à des fins illégales ou indélicates. Malgré la multiplication des intrusions, une récente étude d'Environics Research Group montre que la plupart des petites et moyennes entreprises négligent les sauvegardes des technologies de l'information et sous-estiment les conséquences des intrusions.
    Permettez-moi de vous donner quelques brefs exemples. Les petites et moyennes entreprises sondées ne donnaient pas toutes les mêmes raisons de leur négligence. La plupart reconnaissaient toutefois qu'elles ne prenaient pas les mesures de sécurité adéquates ou que la protection actuelle de leurs logiciels avait des lacunes. Beaucoup ne connaissaient pas l'informatique dématérialisée. Le peu d'entre elles qui l'utilisaient étaient motivées par le souci de dépenser moins d'argent dans les infrastructures et n'étaient pas du tout certaines que leurs fournisseurs protègent leurs informations.
    Croyez-le ou non, mais les particuliers et les entreprises se soucient encore de la protection des renseignements personnels et de la sécurité des informations. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles on estime que plus de 35 p. 100 des usagers d'Internet ne donnent pas en ligne d'informations sur leur carte de crédit. Cela fait beaucoup de monde qui ne veulent tout simplement pas faire de commerce électronique, alors qu'ils le pourraient.
    Il est par ailleurs intéressant de noter que, selon une étude de 2011, les consommateurs en ligne, que l'on pensait essentiellement motivés par les économies, étaient prêts à payer plus cher lorsque les vendeurs appliquaient des politiques de protection des renseignements personnels et de sécurité des informations. Cela illustre à mon avis deux choses. Premièrement, même en cette ère de Facebook où l'on divulgue volontiers de l'information personnelle et ou certains chefs d'entreprise ont déclaré que la protection des renseignements personnels n'existait plus, ce sont encore d'importants facteurs motivant les achats en ligne. Deuxièmement, les entreprises qui prennent ces facteurs au sérieux peuvent en profiter.
    Selon notre expérience, l'intervention législative peut quelquefois s'avérer nécessaire pour assurer la mise en place de mécanismes adéquats de protection des données, faute de quoi on est peu enclin à remédier aux problèmes. L'inconvénient est que les tentatives d'intervention peuvent être spontanément perçues comme une réglementation coûteuse par certains secteurs de l'industrie.
(1535)
    Ainsi, l'une des questions à examiner est la paperasserie, qui fait obstacle à la croissance. La question est de savoir si la réglementation constitue de la paperasserie ou si elle représente réellement quelque chose d'important.
    Dans la situation actuelle, on a fait valoir que la divulgation obligatoire des atteintes à la sécurité peut entraîner une panique inutile lorsque le risque d'utilisation frauduleuse de données compromises est minuscule. La multiplication des avis d'infraction peut amener à ce que l'on a appelé « l'insensibilisation ». Dans ce raisonnement, on oublie que le but est d'encourager les entreprises à adopter des mesures de sécurité adéquates pour faire diminuer la fréquence des intrusions. En l'occurrence, il ne peut y avoir d'insensibilisation puisque les événements en question sont rares. De toutes façons et quelles que soient les raisons invoquées pour limiter les avis d'infraction, il est prioritaire d'aviser les détenteurs de l'information concernée, pour qu'ils puissent prendre des mesures préventives.
    J'en viens brièvement au projet de loi C-12 dont est saisie actuellement la Chambre des communes. Ce projet de loi exige qu'une organisation déclare au commissaire à la protection de la vie privée toute atteinte importante aux mesures de sécurité concernant des renseignements personnels placés sous son contrôle. Les facteurs à prendre en considération sont notamment la nature délicate de l'information et le nombre de personnes touchées. L'organisation sera par ailleurs tenue d'aviser l'intéressé de toute atteinte s'il est raisonnable de croire que celle-ci présente un risque réel de préjudice grave à son endroit.
    Je n'examinerai pas plus en détail la mécanique de cette loi, mais il semble qu'elle a au moins le mérite d'établir un équilibre…
    Monsieur Deturbide, je vais devoir vous arrêter en vous laissant quelques minutes de grâce, car votre temps est largement écoulé.
    Oh, je suis désolé.
    Pas de problème. Vous aurez peut-être l'occasion d'en dire un peu plus ultérieurement.
    Je vous remercie de vos observations.
    Nous passons maintenant à l'exposé préliminaire de l'honorable Perrin Beatty.

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur le président et membres du comité.

[Traduction]

    Je suis très heureux de témoigner devant le comité qui étudie l'adoption de solutions de commerce électronique au Canada. M'accompagne aujourd'hui Morgan Elliott, de l'entreprise Research in Motion, qui préside par ailleurs le Comité d'innovation de la Chambre de commerce du Canada. C'est aussi pour moi un plaisir de faire partie du même groupe que Ian McLean, qui représente la Chambre de commerce de Kitchener-Waterloo.
    Mes commentaires seront brefs et Morgan donnera des réponses plus détaillées à vos questions.
    Monsieur le président, cela fait des années que la Chambre de commerce du Canada propose que toutes les entreprises, mais surtout les petites, adoptent des solutions de commerce électronique qui leur permettront de prospérer, non seulement dans leur pays, mais aussi dans le monde entier. Cette année même, nous nous sommes associés à Google pour lancer le programme « Entreprises Canadiennes Soyez En Ligne » en faveur de petites et moyennes entreprises qui sont en retard dans l'adoption de solutions de commerce électronique. Dans le cadre de cette initiative, on leur offre gratuitement et pendant un an l'hébergement sur un site Web et un nom de domaine dans l'espoir qu'elles soient plus nombreuses à adopter le commerce électronique.
    En 2010, la Chambre de commerce du Canada a publié un rapport intitulé Brancher le réseau sur l'utilisation du commerce électronique par les petites entreprises. Nous avons ainsi sondé nos membres, dont la majorité sont des petites entreprises, pour mesurer dans quelle mesure ils adoptaient les technologies de l'information et des communications, et dans quels domaines ils pouvaient s'améliorer. Nous avons été heureux de constater que près de 1 000 entreprises ont participé au sondage dans l'ensemble du pays. Soixante-six pour cent d'entre elles avaient entre un et dix employés. Voici quelques points saillants du rapport: premièrement, 96 p. 100 utilisaient Internet à des fins administratives; mais seulement 27 p. 100 acceptaient les paiements électroniques; seulement 31 p. 100 offraient les commandes électroniques et le suivi électronique des marchandises; seulement 51 p. 100 recevaient et renvoyaient des factures électroniques; seulement 45 p. 100 envoyaient des données au gouvernement ou recevaient des données du gouvernement (comme les renseignements fiscaux). Sur le plan de la sécurité électronique, la plupart d'entre elles utilisaient des logiciels de protection antivirus, mais 19 p. 100 avaient indiqué que leur entreprise n'a pas de serveur sécurisé et 42 p. 100 ne faisaient pas de sauvegarde hors site de l'information.
    Il est clair que beaucoup d'améliorations restent à faire. À titre d'information, je vous ai apporté des exemplaires du rapport. Bien d'autres pays dépassent aujourd'hui le Canada dans le secteur des technologies de l'information et des communications, et du commerce électronique. Nous devons donc nous rattraper ou perdre encore du terrain. Quelques pays comme les États-Unis, l'Australie, le Danemark et la Corée du Sud ont fait de grands investissements dans ces secteurs, pour le plus grand profit des entreprises et des particuliers.
    Depuis des années, la Chambre de commerce du Canada exhorte le gouvernement à faire preuve de leadership dans les secteurs du commerce électronique et des technologies de l'information et des communications, qui sont des moteurs avérés de la productivité. Nous oeuvrons ainsi de concert avec Industrie Canada qui continue d'élaborer une stratégie de l'économie numérique. Dans la situation économique que nous connaissons, nous devons mettre davantage l'accent sur l'innovation dans ces secteurs et l'économie du savoir.
    Si le gouvernement s'est engagé ces deux dernières années à élargir l'infrastructure à large bande, il est clair qu'il faut faire plus, car un pays branché est un pays concurrentiel. Les secteurs public et privé doivent continuer de collaborer pour créer un environnement propice à l'innovation et établir une stratégie solide et viable pour l'économie d'Internet.
    Le mois dernier encore, la Chambre de commerce du Canada a publié un rapport sur les collectivités éloignées, dans lequel elle énonce les problèmes et difficultés que présente l'installation d'Internet à large bande dans le Nord. On l'a constaté récemment lors de la panne d'un satellite qui a paralysé les communications vitales vers le Nunavut, il est essentiel d'avoir un réseau efficace de communication à large bande dans le Nord.
    Le Canada continue d'être un leader mondial dans de nombreux secteurs tels que l'énergie, les ressources naturelles et les services financiers. Si l'accès à Internet à large bande reste assez généralisé, nous avons pris du retard pour faire en sorte que notre infrastructure numérique soit de calibre mondial. Ce faisant, nous mettons en péril notre capacité d'attirer et de conserver des emplois dans l'économie mondialisée du savoir. L'infrastructure des technologies de l'information et des communications est désormais un pilier du XXIe siècle, auquel il faut accorder une priorité au moins aussi haute qu'aux infrastructures traditionnelles. Nous ne pouvons pas nous permettre d'être laissés pour compte.
    Quelle est la prochaine étape? Dans le domaine des technologies de l'information et des communications, le Canada doit élaborer une vraie stratégie nationale en collaboration avec le monde des affaires et les universités. Le gouvernement fédéral doit accélérer les investissements dans les réseaux de prochaine génération et jouer un rôle plus actif pour encourager la jeunesse à s'associer au secteur des technologies de l'information et des communications, et à faire preuve d'entrepreneurship dans les technologies novatrices. Nous lui recommandons également de poursuivre l'action qu'il mène de concert avec le secteur privé afin d'accélérer l'adoption du commerce électronique de la part des PME et de créer un climat favorable aux investissements étrangers et nationaux dans ce secteur. Si nous n'investissons pas suffisamment dans ces technologies, dans les innovations et dans la protection des droits de propriété intellectuelle, la productivité du Canada sera limitée et d'autres nations nous dépasseront en tant que destination privilégiée de l'investissement commercial.
    Monsieur le président, il est temps que le Canada reprenne la place qui est la sienne en tant que leader mondial en innovation et qu'il investisse dans l'économie numérique pour assurer sa prospérité. J'espère que les audiences du comité nous permettront de nous orienter dans cette voie.
    Merci, monsieur le président.
(1540)
    J'espère que les audiences du comité nous permettront de nous orienter dans cette voie.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Beatty.
    Nous passons maintenant à M. Gupta, qui a six minutes pour faire son exposé.
(1545)
    Merci, monsieur le président, d'avoir invité l'ACTI à participer à votre étude sur le cybercommerce au Canada et à faire des observations sur cette question.
    L'ACTI représente des industries au Canada. Un grand nombre de nos membres sont de grandes entreprises ainsi que des entreprises multinationales, mais la très grande majorité de nos membres sont des entreprises de petite et de moyenne taille au Canada — beaucoup plus que quelques centaines.
    Les Canadiens sont déjà desservis par une infrastructure impressionnante à l'appui des activités de commerce électronique. Ils font partie de l'élite numérique pour ce qui est de l'adoption d'Internet, de la pénétration de la large bande, des services bancaires en ligne et de l'utilisation des réseaux sociaux. La croissance du Canada dans ce domaine peut être attribuée à des initiatives aussi bien du secteur public que du secteur privé, y compris le développement de réseaux numériques et à large bande pour permettre un accès haute vitesse partout au pays. Toutefois, en ce qui concerne le cybercommerce et l'adoption des TIC, il y a quelques problèmes dont nous devons être conscients.
    Malgré une infrastructure de plus en plus robuste, l'utilisation du commerce électronique et l'utilisation répandue des TIC par les entreprises canadiennes demeurent très faibles. Les taux d'investissement en technologie au Canada demeurent très bas au point d'être inquiétants; nous dépensons environ 60 ¢ contre un dollar qu'ils dépensent en réinvestissement. L'ACTI croit que l'utilisation efficace du commerce électronique et de la trousse complète d'outils de TIC augmente la productivité des entreprises dans toute l'économie, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
    Il est important de noter qu'en 2004, un sondage a révélé que lorsque les petites entreprises avaient recours au commerce électronique, le gain moyen mesuré sur un an était de 8 p. 100 pour la gamme complète de leurs activités commerciales, de marketing et d'achat en ligne.
    Les recommandations au plus haut niveau faites par l'ACTI au nom de ses membres concernant la stratégie de l'économie numérique pour le Canada portaient sur de nombreux éléments.
    Plus précisément, concernant le talent, nous devons nous assurer que notre jeunesse est éduquée et attirée par les TIC en tant que choix de carrière. Nous devons faire en sorte que le Canada soit dans une position de leadership étendu au cours de la prochaine génération de la large bande, d'ici 2017, et nous devons éviter qu'il y ait un fossé numérique entre les régions rurales et les régions urbaines. Les programmes gouvernementaux peuvent aider à cerner les lacunes et à les combler en vue d'une utilisation accrue du commerce électronique. Enfin, une stratégie nationale en matière de TIC aura des répercussions positives directes sur le commerce électronique.
    Nous croyons également qu'un message clair et insistant envoyé par le gouvernement et les leaders de l'industrie selon lequel l'entreprise doit accélérer son utilisation de la technologie est capital pour accroître la productivité et la compétitivité à l'échelle mondiale.
    Les possibilités d'accroissement du cybercommerce au Canada sont très importantes et une grande partie de cet accroissement doit être le fait des petites et moyennes entreprises. Le Canada possède plus de deux millions de petites et moyennes entreprises. Elles représentent plus de 40 p. 100 des dépenses en matière de TIC et 45 p. 100 du PIB du Canada. Si les PME prennent le virage numérique et adoptent les technologies du cybercommerce, cela aura des répercussions profondes sur la prospérité du Canada, ouvrant l'accès à de nouveaux marchés et augmentant les ventes et les recettes. Le commerce électronique interentreprises peut recourir à Internet pour obtenir des noms de clients éventuels, pour annoncer des appels d'offres, pour soumissionner et pour offrir des produits à la vente. Le commerce électronique interentreprises efficace se traduit par des coûts plus faibles pour le choix des fournisseurs, la détermination des prix, la passation de commandes et la finalisation des transactions.
    Une étude internationale des initiatives publiques liées au ralentissement du commerce électronique dans quelques pays en développement a révélé que l'Australie, la Corée et l'UE dans son ensemble devaient reconnaître cette situation et qu'ils avaient commencé à prendre des mesures dans ce sens. Un manque de sensibilisation aussi bien du secteur de l'entreprise que du secteur de la consommation contribue à une plus faible utilisation. Le gouvernement peut être un catalyseur pour améliorer l'adoption des technologies, à la fois par une communication accrue et par des incitatifs.
    De même, la mobilité est un élément crucial du cybercommerce efficace. Nous ne devrions pas nous contenter uniquement d'acheter de la musique et des applications pour les dispositifs. Nous devrions plutôt penser faire toutes nos transactions sur des dispositifs mobiles; par exemple, les transferts de fonds, les achats à l'épicerie, le commerce au quotidien et un portefeuille numérique.
    Enfin, l'ACTI encourage toutes les innovations qui viennent accélérer le commerce électronique. L'an dernier nous avons créé un programme national des prix d'ingéniosité dans lequel 2 des 19 finalistes étaient des organismes axés sur le commerce électronique. L'un d'eux était TinyEYE Therapy Services de Saskatchewan. L'autre était un organisme gouvernemental, le site Web achatsetventes.gc.ca.
    En conclusion, je veux insister sur le fait que l'ACTI veut participer activement en offrant de l'aide pour favoriser une utilisation accrue du commerce électronique au Canada, étant donné que cela finira par faire augmenter l'adoption des TIC partout dans l'économie et entraînera un avantage net pour l'économie canadienne.
    Merci, monsieur le président.
    Merci beaucoup, monsieur Gupta.
    Nous allons maintenant donner la parole à M. Bergeron pendant six minutes.
(1550)
    Je remercie les membres du comité de nous avoir invités aux audiences du comité sur le commerce électronique. Je suis ravi de vous faire part de nos observations sur ce qui se passe sur le marché et de décrire les mesures que nous prenons pour favoriser l'utilisation du commerce électronique par les PME.
    Pour ceux d'entre vous qui nous rencontrent pour la première fois, j'aimerais expliquer la façon dont BDC aide les entrepreneurs canadiens. À BDC, notre connaissance du marché est basée sur nos relations avec 29 000 PME. Nous offrons du financement, des services de consultation et du capital de risque à partir de plus de 100 centres d'affaires à l'échelle du pays.

[Français]

    En 2009, le gouvernement du Canada nous a demandé de trouver des moyens d'accroître l'adoption des technologies de l'information ou de communication par les PME. Par conséquent, nous avons des données de l'information qui pourraient intéresser le comité.
    Je commencerai par une mise en contexte qui, selon moi, est propice aux discussions sur le commerce électronique. Vous le savez sans doute, l'économie du Canada est moins productive que celle de ses homologues, et plusieurs raisons expliquent cet écart. Toutefois, lorsque les spécialistes avancent des explications, la plupart soulignent la faible innovation des entreprises. La solution, à cet égard, est que chaque entreprise innove davantage.

[Traduction]

    Pour nous, l'innovation ne se résume pas à la définition habituelle, c'est-à-dire aux entreprises de haute technologie, soutenues par du capital de risque, qui développent des produits nouveaux et radicalement différents, comme le PlayBook. Toutes les entreprises peuvent être innovatrices.
    Nous donnons à l'innovation un sens large et exhaustif. Elle commence par les améliorations progressives apportées aux produits et services existants et elle prend diverses formes: des produits nouveaux qui sont des améliorations de produits existants, de nouveaux processus et de nouvelles techniques de marketing, et même de nouveaux modèles d'affaires. Je le répète: le potentiel d'innovation est aussi vaste que tous les produits, services, processus et modèles d'affaires qui peuvent être améliorés. Les investissements dans les TIC, qui incluent le commerce électronique, sont une sorte d'innovation d'entreprise.
    Un dernier commentaire sur le contexte: le Canada a du chemin à faire sur le plan des TIC. Nos entreprises investissent 2 400 $ de moins par employé, par année, dans les ordinateurs, les logiciels et la formation que les entreprises américaines. Nous devons combler cet écart.
    Par une heureuse coïncidence, j'ai de nouvelles données, publiées ce matin même, sur l'utilisation des TIC par les PME canadiennes. Les nouvelles ne sont pas toutes mauvaises, si l'on se fie à un sondage mené auprès de 2 000 entrepreneurs canadiens par CEFRIO, un groupe de réflexion de Montréal sur l'adoption des TI.
    Permettez-moi d'exposer les trois grandes conclusions. Premièrement, la ligne de tendance est élevée: presque tous les entrepreneurs canadiens utilisent Internet. Deuxièmement, lorsqu'on parle de l'utilisation des TIC, la taille de l'entreprise semble être un facteur déterminant. Alors, la taille compte en termes d'adoption.Troisièmement, les entrepreneurs connaissent précisément les obstacles qui les empêchent d'investir.
    Voyons d'abord la tendance: étonnamment, 93 p. 100 des PME canadiennes sont connectées à Internet, bien qu'elles ne l'utilisent pas pour tout. La plus grande partie de l'utilisation qu'elles en font, de 70 à 75 p. 100, concerne les services bancaires et l'achat de fournitures. Une plus faible proportion s'en sert pour vendre ses produits et services; en fait, seulement 18 p. 100 des entreprises sondées le font. Une proportion encore plus faible d'entre elles, 15 p. 100, l'utilise à des fins de marketing.
    Pour ce qui est de la taille, il y a des différences notables entre les petites entreprises et les moyennes entreprises. Chez les entreprises comptant entre cinq et 99 employés, 17 p. 100 utilisent les TIC pour vendre des produits et des services en ligne. Pour les entreprises qui comptent entre 100 et 500 employés — ce que les experts appellent les moyennes entreprises —, ce taux grimpe à 30 p. 100.
    Quant aux difficultés, les entrepreneurs citent de nombreux obstacles à l'investissement dans les TIC, mais deux ressortent. L'accès insuffisant au financement vient au premier rang. En effet, près du quart de tous les entrepreneurs l'on cité. Il est suivi de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée ou spécialisée. Cet obstacle est mentionné par un entrepreneur sur cinq.
    Récapitulons. La plupart des entreprises sont présentes en ligne, mais un plus grand nombre pourraient l'utiliser pour la vente et le marketing. De plus, la taille aide; les entreprises moyennes sont plus susceptibles d'utiliser les TIC. Enfin, l'accès insuffisant au financement constitue l'obstacle le plus important.
    J'aimerais maintenant laisser de côté les statistiques pour vous parler d'un de nos clients. Il s'appelle Larry Cox et il vit à Mississauga. Je pense que son histoire est éloquente.
    L'entreprise de Larry est Polaris Transportation Group, une compagnie de camionnage traditionnelle. Le problème, c'est que les systèmes informatiques de Polaris ne répondaient plus à ses besoins. De plus, les clients avaient commencé à demander des options telles que le suivi en temps réel des marchandises, que Polaris n'était pas en mesure de fournir. Le choix était clair: rester dans le camionnage ou devenir une entreprise de logistique. Larry a donc pris une décision. Il a demandé conseil auprès d'experts en TI recommandés par BDC et acheté un nouveau système informatique adapté aux besoins de Polaris. Le résultat a été une efficacité accrue et une augmentation très substantielle des ventes.
    Comme vous pouvez l'imaginer, Larry a le sourire aux lèvres. Il a dit, et je cite: « J'étais craintif et très inquiet vis-à-vis de la technologie, mais j'ai fini par faire le saut, et j'en suis très heureux. » C'était un geste difficile pour lui, mais c'était le bon geste à poser. Il a transformé son entreprise et a rendu une petite partie du Canada un peu plus productive.
    C'est avec des entrepreneurs comme Larry à l'esprit que BDC a annoncé, il y a deux jours, qu'elle offrait 200 millions de dollars en prêts pour aider les entrepreneurs à investir dans les TIC. Nous avons également lancé une série de nouveaux services de consultation pour aider les entrepreneurs à déterminer, à planifier et à mettre en oeuvre leurs investissements dans les technologies. Bon nombre de nos outils et services de consultation sont accessibles en ligne, sur notre site bdc.ca. Cela inclut des outils d'évaluation gratuits qui aident les entrepreneurs à déterminer où ils en sont dans leur utilisation des TIC, en général, et d'Internet, en particulier.
    Nous ne pouvons régler le problème à nous seuls, mais nous pouvons fournir aux entrepreneurs des fonds et des conseils de spécialistes pour l'achat et l'utilisation de matériel et de logiciels dont leur entreprise a besoin. Pour le financement des TIC, nous allons accélérer le processus et simplifier le traitement des demandes. Enfin, étant donné que le financement à court terme peut réduire le fonds de roulement d'une entreprise, nous permettrons aux entrepreneurs de rembourser les prêts sur une période de quatre ans.
    À BDC, nous voyons une mine d'occasions se dégager d'une définition large et exhaustive de la notion d'innovation. Et pour nous, les investissements dans les TIC constituent un type d'innovation.
(1555)
    Les entrepreneurs canadiens utilisent Internet, mais ne l'exploitent pas à fond. Comme la plupart des PME comptent moins de 20 employés, ce sont ces entreprises qui ont besoin d'aide pour investir dans les TIC. En passant, ces dernières représentent 80 p. 100 des entreprises au Canada.
    Mais surtout, nous croyons que des entrepreneurs ambitieux et innovateurs, comme Larry Cox, sont essentiels pour construire une économie plus productive, compétitive et prospère. Bref, le Canada a besoin de beaucoup plus de personnes comme Larry. En fait, nous avons besoin de dizaines de milliers de personnes comme lui. Notre objectif est de les trouver, de les soutenir en leur fournissant du financement et des conseils et de les citer comme exemples.
    Merci beaucoup de l'invitation.
    Ma collègue, Pam, et moi serons heureux de répondre à vos questions.
    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.
    Monsieur McLean, vous avez six minutes.
    Au nom de la Chambre de commerce du grand Kitchener Waterloo, j'aimerais remercier le comité de l'occasion qui nous est donnée cet après-midi de parler de cet important sujet. Je suis honoré de me joindre à l'honorable Perrin Beatty, de la Chambre de commerce du Canada, et à Morgan Elliott, de Research In Motion, un des grands supporters de notre chambre de commerce.
    La Chambre de commerce du grand Kitchener Waterloo possède une longue histoire à étages multiples qui remonte à il y a 125 ans avec la création du Berlin Board of Trade. Au cours des ans, nous avons pris de l'ampleur, surtout après la fusion avec la Chambre de commerce de Waterloo en 1992 et avec la chambre de commerce de Woolwich, en 2001. La Chambre de commerce du grand Kitchener Waterloo est une des plus grandes chambres de commerce du pays.
    Au cours de la préparation de cet exposé, j'ai consulté de manière poussée mon collègue Greg Durocher de la Chambre de commerce de Cambridge. Il est président et directeur général de cette chambre de commerce. Ensemble, nos deux chambres de commerce représentent près de 4 000 entreprises et organismes membres qui emploient quelque 100 000 personnes dans la région de Waterloo.
    Un des traits distinctifs de notre chambre de commerce a été la capacité de notre communauté des affaires de s'adapter; d'une économie basée sur l'agriculture au XIXe siècle, elle a évolué au cours des ans pour faire de la région une capitale de la fabrication, puis, une capitale de l'assurance, et maintenant, un centre d'éducation qui compte deux universités de calibre mondial et un collège communautaire, et un pôle de technologie. L'esprit d'entreprenariat et le sens de la collaboration au sein de notre communauté des affaires font partie intégrante de notre succès en affaires et en tant que collectivité.
    Bien que nos membres varient des propriétaires uniques aux grands chefs de file mondiaux comme Research in Motion qui emploient des milliers de travailleurs, notre base est constituée principalement de petites entreprises. Lorsque je dis petite entreprise, je parle d'entreprises de moins de 20 employés, comme nous venons juste d'entendre dire. Ils forment l'épine dorsale de notre chambre de commerce.
    Aujourd'hui, je me concentrerai sur plusieurs domaines d'intérêt que nos entreprises locales ont porté à mon attention et sur les difficultés auxquelles elles sont confrontées sur une base quotidienne. Nos membres comprennent qu'ils doivent innover non seulement pour demeurer compétitifs au niveau local, mais également pour étendre leur rayonnement sur le marché mondial.
    J'aimerais traiter de quatre problèmes principaux aujourd'hui: premièrement, des options et des prix plus concurrentiels dans les télécommunications et les services bancaires; deuxièmement, le transfert de données rentable; troisièmement, des protections améliorées pour conserver la propriété intellectuelle de grande valeur; et quatrièmement, la réduction des formalités administratives. Nous croyons qu'il faut se pencher sur ces quatre questions clés pour accroître l'adoption du commerce électronique de manière plus vaste, non seulement parmi nos membres qui font des affaires au coeur du triangle technologique du Canada de Kitchener-Waterloo-Cambridge, mais également partout au pays.
    Nos chefs de file en communications et de nos institutions financières ont des partenariats solides à la fois avec la chambre de commerce locale et la Chambre de commerce du Canada. Ils jouent un rôle important à titre de partenaires, mais des changements visant à accroître la concurrence dans les secteurs bancaires et des communications sont essentiels pour réduire les structures de prix dans ces secteurs, qui sont déterminants pour les investissements dans les petites entreprises.
    Les nouvelles technologies en voie de développement dans le secteur du commerce électronique partout dans le monde et au Canada peuvent offrir des choix aux entreprises et aux consommateurs, et accroître l'utilisation des offres en commerce électronique. Les systèmes de paiement mobiles en pleine croissance en sont un exemple. Ces technologies peuvent faire en sorte qu'il sera plus facile pour les petits commerces de détail de devenir technologiquement agiles pour desservir leurs clients et se concentrer sur la croissance en abaissant des coûts financiers traditionnellement élevés. Ces options de commerce électronique naissantes devraient être encouragées et cultivées de manière à aider les petites entreprises à trouver de meilleures façons d'être productives, innovatrices et prospères.
    Les récentes réductions des taux d'imposition des sociétés ont représenté un développement bien accueilli par le monde des affaires. Mais les petites entreprises font face à d'autres défis liés aux coûts du commerce électronique, y compris le coût élevé du transfert des données. Le Canada est un des pays dans le monde où les coûts du transfert de données sont les plus élevés. Ces coûts élevés ont peut-être eu pour effet d'étouffer un certain nombre d'entreprises en démarrage ou montantes en technologie médiatique et d'affaires au Canada.
    Une entreprise en démarrage très connue des trois dernières années qui est axée uniquement sur les médias est l'entreprise suédoise Spotify, un nouveau joueur sur la scène mondiale de la musique en ligne, qui a enregistré plus de 10 millions d'utilisateurs payants en seulement deux ans. Après sa fondation, l'entreprise s'est installée au Royaume-Uni, aux États-Unis, en France, en Espagne, aux Pays-Bas et dans divers autres pays, mais pas au Canada. Ses services ne sont même pas offerts au Canada en raison des lois actuelles — mais d'abord et avant tout, parce que nos vitesses et nos coûts de téléchargement amont ne sont tout simplement pas rentables pour les consommateurs potentiels. Le coût est trop élevé; le service est trop faible et les embûches réglementaires sont trop nombreuses. C'est un problème réel qui nous empêche de voir une croissance dans le cas d'une industrie liée au commerce électronique qui est en croissance dans d'autres parties du monde. Comme pays, les Canadiens consomment plus de contenu en ligne par habitant que tout autre pays dans le monde et pourtant, nous risquerons d'être laissés pour compte dans le développement médiatique lié au commerce électronique, qui devient un secteur émergeant pour de nouvelles entreprises technologiques en démarrage dans le monde.
    Dans cet environnement d'affaires sans cesse en mutation, les cadres juridiques et réglementaires doivent également être agiles et être rafraîchis fréquemment pour suivre le rythme de l'innovation et des changements auquel les entreprises sont confrontées sur une base quotidienne. Pendant que le comité examine cette question, il serait sage d'être prudent lorsqu'il entend des appels pour la prise de nouveaux règlements pour ces technologies et qu'il en étudie la raison. Tout progrès technologique, allant de la presse à imprimer aux caméras Kodak, a suscité des préoccupations, en bout de ligne, parce qu'il représente un changement.
(1600)
    Nous croyons aussi qu'Internet et l'économie numérique sont des moteurs clés de la croissance et de la productivité de l'économie canadienne. Certains avanceront que la réussite de ce secteur est largement attribuable à une réglementation moins contraignante, et pas le contraire. Bien que la réglementation soit nécessaire, celle-ci doit être claire, compréhensible et juste, particulièrement pour les petites entreprises.
    Nous saluons par ailleurs l'initiative du gouvernement de simplifier et de réduire le fardeau administratif, et nous sommes impatients de prendre connaissance du rapport et des recommandations du ministre Bernier. Le rapport de la commission Jenkins propose des recommandations intéressantes. J'ai hâte de mieux comprendre l'ensemble de ces recommandations. Parmi les points importants apportés, je note la nécessité de simplifier le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) pour les petites et moyennes entreprises, en réduisant l'assiette fiscale. Nous espérons que ce rapport fera l'objet d'un examen approfondi et qu'on tiendra compte de ses recommandations.
    Bien des entreprises comptent sur le crédit d'impôt pour la RS&DE, qui a favorisé la R-D au sein des nouvelles industries électroniques au Canada, de même qu'ailleurs dans le monde. Toutefois, le fardeau administratif qu'il suppose peut s'avérer difficile à gérer pour les propriétaires de petites entreprises. Ce sont des programmes importants, mais il faut les simplifier de façon à les rendre plus conviviaux et transparents. Ainsi, les petites et moyennes entreprises pourraient se consacrer davantage au développement de produits de pointe, et passer moins de temps à remplir des formulaires compliqués en vue de bénéficier de ces crédits d'impôt.
    Merci de nous avoir permis de venir témoigner devant vous aujourd'hui. Nous représentons près de 4 000 employeurs, propriétaires de véritables petites entreprises. La Chambre de commerce du Grand Kitchener-Waterloo et la Chambre de commerce de Cambridge considèrent qu'en cette période économique difficile, tous les ordres de gouvernement doivent trouver des moyens de soutenir le secteur des petites entreprises, car elles constituent la base et le moteur de notre économie. Parce que le commerce électronique est un facteur tellement important de notre santé économique actuelle et de notre croissance économique future, cette étude arrive à point et nous sommes heureux d'y prendre part.
    Merci.
    Merci, monsieur McLean.
    Nous entamons donc notre premier tour de questions. Je rappelle aux membres du comité qu'un de nos témoins participe à la séance par téléconférence. Nous avons parfois tendance à oublier les personnes qui ne sont pas avec nous dans la salle. Je tenais donc à vous le rappeler.
    Je remarque que notre premier intervenant est équipé de sa tablette BlackBerry Playbook. Nous vous écoutons, monsieur Braid.
    En effet, et ce n'est pas par hasard que je l'ai avec moi.
    Merci, monsieur le président. Je remercie également tous nos témoins d'être ici aujourd'hui. Nous recevons un groupe impressionnant d'experts, je dois dire. Tous de grands noms.
    Monsieur Beatty, bienvenue encore une fois au comité. Dans vos remarques préliminaires, vous nous avez dit que certains pays, notamment le Danemark, le Royaume-Uni et l'Australie, avaient adopté des pratiques exemplaires en ce qui a trait aux investissements dans les TIC. Pourriez-vous nous donner d'autres exemples de bonnes pratiques appliquées ailleurs dans le monde que le Canada devrait sérieusement envisager?
(1605)
    Puisque vous avez votre BlackBerry Playbook avec vous, je vais renvoyer la question à M. Elliott, de Research in Motion. RIM fait des affaires partout dans le monde et a pu profité de mesures mises en place par d'autres pays en vue d'établir une infrastructure plus efficace.
    Je crois que c'est l'Australie qui offre le meilleur exemple à cet égard. Le gouvernement australien a pris la décision claire de mettre en place un réseau à large bande à l'échelle du pays, et d'en assurer le financement. Cette initiative avait pour but de fournir l'infrastructure primordiale qui est à la base du commerce électronique et des technologies innovatrices.
    L'Australie fait face aux mêmes défis que le Canada, compte tenu de sa géographie et de la vaste répartition de sa population. La mise en place d'un réseau à large bande est une proposition coûteuse, mais beaucoup de gens un peu partout dans le monde croient que c'est un service tout aussi important que l'électricité, et aussi important que les routes pour le secteur des transports. Ils affirment que les réseaux à large bande sont en train de devenir le mode de transport du futur.
    Merci.
    Monsieur Beatty, dans votre exposé, vous avez parlé de l'importance pour le Canada de mieux protéger les droits de propriété intellectuelle. Pourriez-vous expliquer au comité, premièrement, pourquoi est-ce important, et deuxièmement, quelles sont les initiatives qui permettraient au gouvernement fédéral d'atteindre cet objectif?
    Monsieur le président, si nous souhaitons avoir un pays qui favorise l'innovation et qui attire des investisseurs de partout dans le monde, en plus d'encourager les investissements ici même au Canada, nous devons reconnaître que la propriété intellectuelle constitue une monnaie d'échange très importante en ce moment sur le marché mondial. Elle revêt autant de valeur que tout autre bien matériel qu'une entreprise peut détenir. Nous nous sommes permis de prendre du retard par rapport au reste du monde en ce qui a trait à notre cadre législatif. Nous avons du chemin à rattraper à l'égard de nos obligations internationales, et il est devenu moins attrayant d'investir chez nous que dans d'autres pays.
    Le gouvernement entreprend une importante initiative avec la réforme du droit d'auteur. Cela aidera beaucoup. Par exemple, si on jette un coup d'oeil à la production de jeux vidéo au Canada, on se rend compte que c'est une industrie qui a un énorme potentiel. On travaille beaucoup avec les jeunes Canadiens pour les préparer à évoluer dans ce domaine, et c'est d'ailleurs ce qu'on fait à l'université dont je suis chancelier, c'est-à-dire l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario. C'est un secteur qui offre de nombreuses possibilités, mais pour ne pas qu'on nous vole nos idées, il faut protéger la propriété intellectuelle.
    De la même façon, il faut revoir les protections que nous offrons aux détenteurs de brevet, pour que les entrepreneurs qui investissent d'importantes sommes dans le développement de nouvelles technologies profitent de meilleures avenues pour rentabiliser leurs investissements.
    Il faut également remédier au problème de la contrefaçon. Nous devons affecter plus de ressources aux postes frontaliers pour empêcher le passage de produits contrefaits au Canada. On trouve entre autres des médicaments cardiaques de contrefaçon, qui peuvent carrément mettre la vie des gens en danger, de même que des freins d'automobile, des pièces d'avion à réaction, et j'en passe. Nous devons être plus vigilants et accorder à nos autorités frontalières les pouvoirs nécessaires pour saisir la marchandise de contrefaçon et de contrebande aux frontières canadiennes.
    Nous pouvons donc intervenir sur plusieurs fronts. Des recommandations ont par ailleurs été formulées au Canada sur la façon de fonctionner dans le domaine des droits et des redevances, et sur les améliorations à apporter pour protéger les entreprises innovatrices comme Research In Motion. Je sais que M. Morgan sera heureux de vous en dire plus à ce sujet, car c'est quelque chose de très important pour Research In Motion.
    Oui, la réforme des brevets est certainement la prochaine étape après celle du droit d'auteur. Le droit d'auteur est très important pour de nombreuses industries. Bien des gens ignorent que les logiciels sont aussi protégés par des droits d'auteur, mais les brevets demeurent absolument essentiels. Je pense qu'on en est de plus en plus conscient depuis la vente des brevets de Nortel pour 4,5 milliards de dollars et l'achat du portefeuille de brevets de Motorola Mobility au prix de 12,5 milliards de dollars.
    Très franchement, bien des pays et des secteurs emploient la protection des brevets comme barrière non tarifaire, et on voit souvent cette pratique dans l'industrie des téléphones intelligents. Malgré son omniprésence en Amérique du Nord, c'est une industrie encore naissante. Un peu partout dans le monde, les entreprises concurrentes s'affrontent devant les tribunaux pour s'empêcher les unes les autres de pénétrer différents marchés, avec pour seul argument la protection des brevets. C'est donc sans contredit la prochaine frontière à traverser, pour ainsi dire, en ce qui concerne le commerce international.
(1610)
    Monsieur McLean, merci d'être ici et de représenter la Chambre de commerce du Grand Kitchener-Waterloo. Dans votre exposé, vous avez fait référence au rapport Jenkins, qui a bien sûr été déposé lundi. Pourriez-vous me dire plus précisément ce que vous avez trouvé intéressant dans ce rapport et ce que vous considérez important pour appuyer l'économie de l'innovation?
    Merci de me poser la question.
    Je n'ai pas lu le rapport en entier, mais j'insisterais sur la proposition de simplifier le processus et de permettre à plus d'entreprises d'investir, de percer les marchés mondiaux et d'utiliser la technologie et les TIC pour créer de nouveaux marchés et faire preuve d'innovation. Beaucoup le font, et ce sont celles qui comprennent comment cela fonctionne — Morgan les connaît mieux que moi —, mais il y a aussi de petites entreprises qui ne savent pas comment s'y prendre.
    Dans le monde dans lequel j'évolue, souvent les petites entreprises ne comptent que quatre, cinq ou six employés. Celles qui en ont vingt sont considérées comme de grandes entreprises. Les petites entreprises n'ont pas les ressources qu'il faut pour prendre le temps de comprendre la réglementation, la paperasse à remplir ou le cadre de travail. Elles finissent par s'y perdre et ne peuvent pas profiter du programme. Donc, pour le simplifier, je pense qu'il faut établir des règles et des lignes directrices claires et leur présenter le programme comme un outil qui leur permettra d'investir dans leur propre entreprise et devenir plus concurrentiel au niveau local, national et international.
    Le commentaire qui revient souvent, c'est que les gens ne comprennent pas les règles et les exigences administratives du gouvernement.
     C'est tout le temps que nous avions.
    Merci beaucoup, monsieur McLean.
    Monsieur Julian, vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à nos témoins. Votre opinion est importante.
    J'aimerais d'abord m'adresser à MM. Deturbide et McLean. Lundi, nous avons entendu le témoignage de M. Jacques St-Amant, qui nous a parlé de la législation en place dans des pays qui ont une longueur d'avance sur le Canada en matière de cybercommerce. M. St-Amant a entre autres parlé de l'Australie et des États-Unis.
    Deux aspects à considérer sont les frais administratifs et les frais de crédit que doivent absorber bien des entreprises s'adonnant au cybercommerce. Je vous demande, monsieur McLean, si vous seriez en faveur d'une initiative législative qui établirait un plafond pour les frais imposés aux entreprises, comme on l'a fait en Australie.
    M. Deturbide nous a fait part de certaines préoccupations à l'égard de la sécurité et de la protection des données. Est-ce qu'un des cadres législatifs adoptés ailleurs dans le monde pourrait être utile pour le Canada à cet égard?
    Je vous demanderais de me donner une réponse brève, si possible.
    Je vais commencer.
    Nous entendons parler de nouvelles options pour faciliter le commerce électronique, comme Google Wallet. Si on en croit les rumeurs, Google voudrait offrir ce service gratuitement ou à un prix minime.
    J'imagine que nous souhaitons tous que rien dans le cadre législatif ne pourrait nous empêcher de profiter d'une telle possibilité. Les petites entreprises, en particulier, disposeraient ainsi d'un plus grand choix d'options sur le marché, car un des obstacles auxquels elles font face sont les frais bancaires.
    Nous souhaitons voir des initiatives qui favoriseraient la concurrence et qui offriraient davantage de choix aux consommateurs et aux entreprises.
    Monsieur Deturbide.
    Je pense qu'il ne s'agit pas nécessairement de voir si un pays gère la sécurité mieux qu'un autre. Le projet de loi C-12, qui pointe à l'horizon et qui, je l'espère, sera adopté, exigera certainement des entreprises d'accorder plus d'importance aux questions de sécurité. Mais ce sera plus problématiquement pour les petites et moyennes entreprises, à mon avis.
    Je vais répéter ce que plusieurs autres ont dit avant moi, dont M. Bergeron, soit que les petites entreprises ont besoin d'aide pour investir dans les TIC. Et la sécurité fait partie de ce volet. Il faut d'abord sensibiliser les propriétaires d'entreprise, qui eux doivent ensuite mettre l'infrastructure nécessaire en place. Et pour cela, ils doivent piger dans leurs poches.
    Toutes les études semblent indiquer que les petites et moyennes entreprises n'accordent pas suffisamment d'attention à la sécurité, du moins pas pour le moment. Et elles vont en payer le prix. Honnêtement, le Canada traîne de la patte à cet égard. Il y a bien le projet de loi C-12 qui s'en vient, par contre. D'autres pays ont adopté des lois qui exigent notamment des entreprises de prendre certaines mesures de sécurité et, si elles ne l'ont pas fait, de signaler toute atteinte à l'intégrité de leur système. Je pense que c'est quelque chose qui s'en vient.
    Cela nous pousse toutefois à nous demander ce que les petites et moyennes entreprises peuvent faire. Il faut tout d'abord les sensibiliser, puis leur offrir du financement pour les aider à tout mettre en place de façon à se conformer aux exigences de la loi.
(1615)
    Merci beaucoup.
    J'aimerais maintenant m'adresser à M. Beatty.
    La première fois que je vous ai rencontré, vous étiez un jeune et dynamique député du Sud de l'Ontario.
    C'était il y a longtemps, monsieur Julian.
    Je suis content de voir que vous avez toujours autant d'énergie.
    J'ai deux questions à vous poser. Premièrement, vous avez indiqué que le Canada avait du chemin à rattraper. Vous avez parlé notamment du Danemark, de la Corée du Sud, de l'Australie et des États-Unis. Il a aussi été question des ressources, alors j'aimerais savoir ce que le gouvernement fédéral devrait faire selon vous.
    Deuxièmement, toutes les sources, y compris le rapport Jenkins, indiquent que le Canada arrive bon dernier parmi les pays de l'OCDE en ce qui concerne les investissements en R et D.
    C'est une situation qui pose problème, alors j'aimerais que vous me parliez des ressources. Que font ces pays que le Canada ne fait pas, et que devrait-il faire?
    Pourriez-vous me répondre en une minute, si vous n'y voyez pas trop d'inconvénient...
    Des voix: Oh, oh!
    Encore une fois, je demanderai à mon collègue Morgan de parler de ce qui se passe à l'étranger.
    Il faut surtout reconnaître qu'au Canada, les gouvernement fédéral et provinciaux doivent faciliter le processus. Il faut d'abord trouver des moyens pour éliminer les obstacles qui nuisent aux investissements, puis offrir des incitatifs pour encourager les entreprises à mettre en place les différents éléments nécessaires aux programmes d'infrastructure.
    En ce qui concerne la R et D, je vous répondrai à titre de représentant de la Chambre de commerce et de l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario. La R et D est en bonne santé dans le secteur public canadien. Nous devrions toutefois faire plus d'efforts pour commercialiser les résultats de ses recherches. Notre bilan est peu reluisant de ce côté. Aussi, le secteur privé investit trop peu dans la R et D. Je pense que le rapport Jenkins avait entre autres pour objectif de déterminer ce que nous pouvions faire pour inciter le secteur privé à investir davantage et à faire en sorte que les produits issus de la recherche soient mis sur le marché.
    Nous n'avons pas encore eu la chance d'étudier à fond le rapport Jenkins. Nous trouvons intéressantes certaines de ses recommandations, mais nous avons aussi certaines réserves par rapport à d'autres. Nous sommes toutefois favorables à l'orientation générale proposée, soit d'encourager l'investissement dans la R et D, d'assurer une meilleure commercialisation et de favoriser l'innovation davantage.
    Merci beaucoup.
    Ma dernière question — il me reste une minute, je crois —, je l'adresse à M. Gupta. Vous avez mentionné l'enjeu de l'instruction et de la formation. Encore une fois, hélas! Le Canada vient au dernier rang des pays membres de l'OCDE pour le nombre de doctorats conférés. C'est manifestement un autre échec. Est-ce que cela explique notre retard dans le commerce électronique, notre dernier rang?
    Merci de votre question.
    Une grande partie de la réponse se trouve dans la nécessité de commencer très tôt, en 10e année, parce qu'on ne sensibilise pas et on ne prépare pas suffisamment les enfants à embrasser une carrière dans les technologies de l'information et des communications, les TIC. Aujourd'hui, les professionnels de ces technologies forment un groupe assez restreint, où il y a une forte pénurie de cerveaux pour occuper les postes disponibles. La plupart des enfants ne sont pas encore convenablement formés pour aller dans ce domaine.
    Plusieurs initiatives ont été mises sur pied pour y remédier, et, dans la même veine, la Coalition canadienne pour une relève en TIC examine certains des nouveaux programmes pour les universités et les écoles secondaires. Les choses ont donc commencé à s'améliorer. Prenez le temps d'aller sur le site Web de macarrieretechno.com. On y explique pourquoi les jeunes devraient choisir de faire carrière dans ces technologies. Nous devons donc commencer par là. Sinon, et si le bassin de professionnels formés dans ces technologies n'est pas suffisant, en aval, le développement, l'utilisation et l'adoption des technologies en souffriront.
    Nous estimons que la formation est un élément essentiel de la construction de la base générale de connaissances.
    Merci, messieurs Gupta et Julian.
    Passons maintenant à M. McColeman, qui dispose de sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je tiens, moi aussi, à remercier tous les témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Nous sommes dans un secteur très important.
    Comme vous le savez, et je pose la question à M. Beatty, il importe d'adopter la Loi sur le droit d'auteur, comme vous l'avez dit dans vos observations, à cause des obstacles que doivent contourner les entreprises et les consommateurs.
    Croyez-vous que si son adoption est retardée, nous ne sortirons pas de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui?
    Je peux peut-être vous parler de mon expérience personnelle. Il y a 20 ans, quand j'étais ministre des Communications, j'ai tenté de faire quelque chose pour le droit d'auteur. Les gouvernements qui se sont succédé ont essayé de moderniser la Loi sur le droit d'auteur au Canada, sans, toutefois, y parvenir. Il importe maintenant que nous le fassions.
    Je dois cependant faire observer que le gouvernement, en présentant le même projet de loi qu'au cours de la législature précédente, s'est dit disposé à y apporter des modifications à l'étape des comités. Nous devons proposer des amendements de forme importants pour l'améliorer et nous assurer de la conformité de ses dispositions aux intentions exprimées par le gouvernement.
    On devrait donc pouvoir faire vite. Grâce au travail effectué pendant la dernière législature, nous possédons d'épais dossiers, mais il faut également amender le projet de loi.
(1620)
    Merci de votre réponse.
    Ma question, concernant le lancement auquel il a fait allusion, est pour M. Bergeron.
    Pendant toute ma vie active, j'ai été propriétaire d'une société qui comptait 20 employés. Avant de me lancer en politique, je faisais donc partie de la catégorie des petites entreprises.
    Les entrepreneurs de cette catégorie — j'étais dans le secteur de la construction — n'ont souvent pas les ressources ni l'ensemble de compétences, dans leur organisation, pour même songer à régler ce problème. Ils peuvent s'y essayer en amateurs, mais, en grande partie, ils se fient à leurs homologues et imitent ce que les autres font dans leurs propres secteurs, associations et ainsi de suite. Quelles stratégies, entre autres, la BDC a-t-elle utilisées pour rejoindre les personnes qui pourvoient à 80 p. 100 des emplois au Canada?
    Je vais répondre à votre question de façon générale, puis je céderai la parole à ma collègue pour qu'elle complète ma réponse.
    Fondamentalement, notre action repose sur trois bases. La première vise à sensibiliser les entreprises aux avantages que présentent les TIC pour leur pouvoir concurrentiel. Voici, par exemple, un guide qui montre comment l'entreprise peut se servir des technologies de l'information pour résoudre des problèmes élémentaires. Il compte une trentaine de pages. Fait intéressant, il se fonde sur l'expérience concrète d'autres entrepreneurs et sur la façon dont ils se sont servis des TIC pour la commercialisation, la productivité et la gestion de leurs relations avec la clientèle. Nous essayons de montrer toute la polyvalence des TIC et comment, avec leur aide, multiplier le chiffre d'affaires et le résultat net de l'entreprise.
    D'autres initiatives sont en cours. Nous travaillons aux campagnes sur divers contenus. Grâce à des conférences et à des ateliers, nous rejoignons nos employés. Par exemple, nous formons tous les gestionnaires de nos comptes aux avantages des TIC, pour qu'ils puissent discuter intelligemment avec leurs clients, quand ils les rencontrent sur le terrain. Nous essayons de tirer parti de divers outils, tout simplement pour faire comprendre un peu plus les avantages que présentent les TIC. Si les clients font mine d'être intéressés et se disent prêts à agir, à cause des pressions de la concurrence, etc., nous avons élaboré des outils qui permettent de mieux examiner les TIC. Par exemple, nous procurons en ligne une évaluation gratuite de leur site Web. L'opération, avec classement du site prendra quelques minutes ou de 10 à 15 pages, selon la complexité du site. C'est un exemple. Cette évaluation permet également de déterminer gratuitement certaines stratégies améliorantes.
    Si nos clients disent vouloir aller plus loin, nous avons élaboré un programme collectif, à coût raisonnable, qui leur permet de s'initier aux rudiments de la gestion des TI pour obtenir un plan d'action limpide pour leur propre entreprise. C'est un mélange de formation et de consultation privée. Ce sont des exemples. Si les clients disent vouloir mettre le plan en oeuvre, c'est à ce moment-là qu'entrent en jeu les programmes de financement et de consultation.
    Pam, voulez-vous ajouter quelque chose?
    M. Bergeron a très bien résumé ce dont il s'agissait, mais j'aimerais ajouter quelques précisions.
    La BDC possède un petit groupe de consultants et elle tire parti d'un vaste bassin de consultants externes qui ajoutent leurs propres connaissances aux nôtres. Actuellement, nous avons un réseau de 500 consultants, qui démultiplient nos propres compétences et celles d'un bassin de consultants externes. Il peut mettre ses compétences au service des entrepreneurs et leur servir de conseillers en qui ils ont confiance, pour les accompagner dans le processus. Nous offrons une combinaison d'outils en ligne, de produits de financement et d'opérations de consultation pour accompagner les entrepreneurs.
    Excellent.
    Au fil des années, j'ai bien connu certains de ces programmes. Ils peuvent intimider certains entrepreneurs. Si nous pouvions supprimer des obstacles et trouver des façons pour que... Je n'ai pas les réponses ni d'idées à ce sujet, mais nous pouvons continuer à aplanir ces obstacles.
    Je fais partie d'un autre comité, celui des ressources humaines et du développement des compétences. Je sais que nous avons affecté, pour les trois prochaines années, 60 millions de dollars pour encourager les inscriptions dans les principales matières reliées à l'économie numérique, comme les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques. Cela coïncide bien avec ce dont vous parlez, aujourd'hui, pour le développement de compétences qui peuvent joindre de petites entreprises, au début de leur existence. Peut-être s'agit-il de débutants qui connaissent l'aspect technique de la question et qui aideront les entrepreneurs à se tirer d'affaire.
    J'ai une dernière question à poser, monsieur le président.
    Monsieur Beatty, vous avez parlé d'investissements étrangers et de l'importance d'attirer les investissements. Comme nous le savons tous, les investisseurs canadiens éprouvent une grande aversion pour le risque, par rapport à ceux de beaucoup d'autres pays.
    La Chambre de commerce a-t-elle des solutions pour changer cette mentalité ou pour que les gouvernements aident à changer ce qui, d'après beaucoup de gens, est une tolérance beaucoup plus faible au risque par le capital de risque canadien?
(1625)
    Je ne savais pas que, au Canada, nous n'étions pas comme les autres. Il y a un problème, particulièrement chez les petites entreprises canadiennes en croissance. D'après les études que j'ai lues, les Canadiens ont autant l'esprit d'initiative que les habitants de n'importe quel autre pays, mais la véritable difficulté a été... Par exemple, les gens de RIM ont oublié la stratégie canadienne, ce que certains appellent le « Canadian playbook », qui n'est pas leur produit, le PlayBook.
    Des voix: Oh, oh!
    L'hon. Perrin Beatty: La stratégie canadienne veut que le fondateur d'une entreprise l'amène jusqu'à une certaine taille, après quoi il la vend. RIM a montré que l'on peut rester au Canada et y acquérir une envergure mondiale. La BDC y a contribué, et d'autres programmes gouvernementaux aussi.
    Le financement doit avoir lieu aux étapes critiques, particulièrement celle, importante, de la précommercialisation des nouveaux produits développés. Nous devons encourager davantage les investisseurs à placer leur argent dans de jeunes entreprises. Nous devons mieux aider à l'éducation des entrepreneurs, etc. Il y a toute une gamme d'aides que nous pouvons accorder aux entreprises canadiennes pour qu'elles croissent.
    Monsieur Beatty, je suis désolé de vous interrompre. J'ai fermé les yeux, mais je dois être juste pour tous les membres et leur accorder le même temps.
    Je commençais à peine à me réchauffer, monsieur le président.
    J'ai cru remarquer.
    Apparemment, la présence de politiciens a cet effet sur moi.
    Tout cet élan que je viens de stopper, il y a de quoi me démotiver pour le reste de la journée.
    Monsieur Hsu, vous disposez de sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Ma première question s'adresse à M. McLean. Mais si quelqu'un d'autre tient à intervenir, c'est une question précise touchant une recommandation du groupe d'experts Jenkins.
    Vous avez parlé du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, la RS-DE. L'une des recommandations du groupe d'experts était de le limiter aux coûts de main-d'oeuvre et de le supprimer pour les coûts des matériaux et d'équipement. Comment cela influera-t-il sur l'adoption des TIC par les PME?
    Je dois vous avouer que je ne connais pas très bien tous les détails de la RS-DE, mais je pense que l'idée générale des recommandations, tel que nous le comprenons, c'est de rendre les choses plus faciles à comprendre. Notre chambre de commerce regroupe beaucoup de petites entreprises qui peuvent ne pas être touchées pas des taxes particulières, mais elles peuvent utiliser un programme comme celui-là pour saisir les occasions qu'offre le commerce électronique.
    Mais, s'il est impossible d'obtenir le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement et les immobilisations, uniquement pour la main-d'oeuvre, pensez-vous que cela changera quelque chose, abstraction faite de la simplification?
    L'une des casquettes que je porte chez RIM, outre celle des relations avec le gouvernement, est la gestion de notre équipe de RS-DE. J'ai des opinions très tranchées sur cette question.
    Dans le rapport Jenkins, on ne se concentre pas seulement sur l'élément main-d'oeuvre. On propose également de relever un peu le plafond. Cela simplifie les choses. Tout ce qui facilite la production de rapports et les vérifications dans les entreprises est toujours le bienvenu. Cela simplifie le processus.
    Si j'ai bien compris, la disparition du crédit d'impôt pour l'équipement n'a pas beaucoup d'importance.
    Cela fait quelque chose, mais tout processus qui simplifie le classement et l'administration de la RS-DE dans l'entreprise y est plus que le bienvenu.
    D'accord. Ma deuxième question s'adresse à M. Bergeron.
    Vous avez parlé d'un sondage auprès des entrepreneurs et vous avez dit que l'obstacle le plus souvent incriminé pour l'absence d'investissements dans les TIC était l'accès insuffisant au financement. Je sais que la BDC comprend ce phénomène et c'est pourquoi vous allez vous concentrer sur cet aspect particulier. Mais comment, en premier lieu, cela est-il arrivé?
    Pourquoi les sources traditionnelles de fonds n'ont-elles pas reconnu le besoin, chez les PME, d'être financées pour investir dans les TIC? Pourquoi ce besoin s'est-il fait sentir? Notre culture a-t-elle un problème?
(1630)
    Non, je ne pense pas que le problème provienne d'une incompréhension de la part des bailleurs de fonds. Dans tous les cas, il s'agit ici d'actifs incorporels; il ne leur correspond aucune valeur de prêt. C'est ce qui fait que, au fond, la plupart des entreprises finissent par financer cet élément avec leurs fonds propres, ce qui les empêche d'investir ailleurs.
    Pour les banques traditionnelles, il est très difficile d'accorder des prêts sans garantie adéquate. C'est un domaine que la BDC connaît très bien. Nous accordons donc des prêts partiellement garantis ou sans garantie. En raison des avantages que procure l'investissement dans les TIC, nous croyons qu'il vaut la peine d'aider les entreprises à obtenir ce financement.
    D'après le sondage, l'accès au financement est difficile. C'est comme ça que les choses sont perçues. Le financement est accessible dans certains cas, mais, souvent, les entreprises doivent emprunter sur leurs marges de crédit pour accéder aux sommes voulues, ce qui les empêche d'utiliser la marge pour leurs besoins normaux d'exploitation.
    Est-il juste de dire que c'est le problème habituel, que la banque ne comprend pas suffisamment l'entreprise pour estimer à leur pleine valeur les actifs incorporels? Et ce constat s'applique à toutes sortes de domaines, pas seulement celui de l'adoption des TIC, n'est-ce pas?
    Je dirais que c'est un exemple concret des difficultés croissantes que les banquiers affrontent quand il s'agit d'appuyer et de financer une économie axée sur le savoir. Il est très difficile d'attribuer une valeur de prêt à des brevets, à la propriété intellectuelle, aux réseaux de distribution ou à une marque. C'est étranger à leurs occupations traditionnelles.
    Nous devons donc nous aventurer dans de nouveaux marchés qui, souvent, rendent les banques mal à l'aise. La BDC s'y essaie, simplement pour s'assurer que nous accordons du financement au secteur du savoir.
    D'accord, c'est bien. Pour moi, c'est logique, parce que je crois que beaucoup d'investisseurs n'estiment pas une marque, par exemple, à sa juste valeur et qu'ils laissent filer des occasions.
    Pour ma troisième question, je pense que M. Elliott a parlé de l'Australie, où un gouvernement très progressiste a lancé une stratégie nationale d'accès aux services à large bande. Je n'ai sous les yeux que cette description très courte, dans le rapport que vous avez apporté. Encore une fois, je me demande comment s'est réglée là-bas cette question de financement.
    Je me demande également comment on s'attaque à la pénurie de compétences que vous avez cernée dans votre sondage, monsieur Bergeron, la pénurie de personnes compétentes qui pourraient aider les PME à adopter les TIC.
    Quelqu'un sait-il comment l'Australie s'est débrouillée avec ces problèmes?
    Eh bien le lancement de la stratégie n'est pas terminé, et c'est comme dans une succession de rêves agréables. Il suffit de mettre en place ce type de ressources dans l'infrastructure de base, puis les avantages affluent, en vagues successives.
    Cette stratégie que l'on vient de lancer dans ce pays représente un investissement de plusieurs milliards de dollars. Dès que les services commenceront, l'expertise suivra.
    Pour ma dernière question, je reviens à ce que M. Beatty a dit au sujet des amendements à apporter au projet de loi sur le droit d'auteur. Cela m'a intrigué. Auriez-vous l'obligeance de nous en donner un exemple précis?
    Monsieur Hsu, un certain nombre d'amendements peuvent être apportés et c'est avec plaisir que nous vous présenterons ceux qui nous intéressent.
    Par exemple, le projet de loi concerne les sites Internet servant à promouvoir la communication de documents, mais il est si restrictif qu'il ne porte pas sur les sites Internet qui facilitent la communication de documents et la violation de la propriété intellectuelle. L'objet est clair, mais la formulation n'est pas assez précise pour comprendre la variété de cas qui nous intéressent et ce genre de choses.
    Les amendements que nous proposons sont de nature technique, mais ils sont importants et c'est pourquoi nous croyons qu'il convient d'agir. Cependant, avant d'avoir l'occasion d'examiner la version définitive du projet de loi, nous ne pouvons pas dire s'il faut l'adopter telle quelle.
    Merci beaucoup, monsieur Beatty.
    Monsieur Hsu, je suis désolé, mais c'est tout le temps que nous avions.
    Cela met fin à la série de questions de sept minutes. Nous passons maintenant à la deuxième série. Je rappelle simplement aux députés que M. Deturbide témoigne par téléconférence.
    Passons à M. Richardson, pour cinq minutes.
(1635)
    Merci, monsieur le président.
    Ce groupe de témoins nous éclaire beaucoup.
    Les témoins d'aujourd'hui et ceux qui ont précédé, je pense que M. McLean l'a souligné, ont répété que le Canada, qui était un leader, est maintenant un retardataire ou que nous prenons du retard surtout dans l'infrastructure numérique, comme c'est indiqué dans le rapport de la Chambre de commerce sur les solutions dans le commerce électronique.
    M. McLean a parlé du coût des données et des vitesses de téléchargement, mais les obstacles réglementaires sont aussi une préoccupation récurrente et je pense que vous en avez tous parlé. C'est bien sûr une des questions dont nous voulons discuter. Je me demande si vous pouvez donner des exemples précis.
    Avez-vous soulevé de telles questions? Comment faut-il s'y prendre et à qui faut-il s'adresser? Si vous avez un exemple précis, le comité aurait peut-être plus de facilité à comprendre le processus.
    Un très bon exemple, et l'aide de M. Braid a été très importante, ne s'applique pas seulement à RIM, mais aussi à bien des jeunes entreprises de technologie dans la région de Kitchener et de Waterloo. Nous avons entendu plus tôt que la sécurité est essentielle pour le commerce électronique.
    C'est peu connu, mais le Canada a signé l'arrangement de Wassenaar. Nous devons présenter une demande au gouvernement du Canada pour exporter nos technologies encodées, qui grosso modo sont protégées par des verrous numériques.
    Concernant le développement et l'ouverture de nouveaux marchés, des entreprises qui n'étaient même pas au courant se sont fait prendre à exporter du matériel et des logiciels soumis aux dispositions législatives. La délivrance de licences générales d'exportation aiderait donc beaucoup à renforcer les entreprises qui dominent dans le secteur.
    Voici un exemple qui montre à quel point les choses deviennent parfois ridicules. Une jeune entreprise qui emploie certaines ressources à l'étranger pour la recherche et développement doit soumettre une demande de licence pour exporter son propre logiciel, même cela se fait au niveau interne sur Internet.
    Est-ce ce qu'on vous dit à la BDC?
    Nos rencontres avec les clients ne portent pas sur les obstacles réglementaires, mais plutôt sur la façon d'ajouter le commerce électronique dans le modèle de gestion. Fondamentalement, c'est surtout une décision axée sur le modèle de gestion.
    Vos clients vous parlent-ils...?
    Il n'est pas du tout question des obstacles réglementaires dans les résultats de sondage sur les obstacles à l'adoption du commerce électronique. On dit surtout que la vente en ligne ne convient pas au produit ou au service et c'est intéressant, parce que c'est parfois vrai. Dans d'autres cas, les responsables ne comprennent simplement pas les occasions offertes par le commerce électronique. C'est surtout une discussion sur la stratégie plutôt que sur les dispositions législatives.
    Nos clients et les entrepreneurs ne sont pas encore rendus là; ils sont à l'étape de la sensibilisation, aux premières étapes, et ils sont présents en ligne, mais leur site Internet constitue surtout une carte professionnelle. Les entrepreneurs ne font que commencer dans le commerce électronique et ils ne sont pas rendus aux étapes concernant les dispositions législatives. Nos conversations avec eux ne portent donc pas sur la réglementation.
    J'en parle simplement pour avoir une idée de ce que vous pouvez attendre du comité ou du gouvernement fédéral ou ce que vous pouvez souhaiter que nous fassions, concernant notre étude sur le commerce électronique et les mesures à prendre. Si ce n'est pas grâce un genre de cadre de réglementation, quelles sont les meilleures mesures que nous pouvons prendre pour aider les choses? Voilà ce que je veux savoir.
    La parole va à M. Thibeault pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Gupta, ce que vous avez dit importe beaucoup et la mobilité est un aspect important du commerce électronique. Dans l'étude actuelle, je tente entre autres d'examiner dans le détail les paiements mobiles. J'imagine que mon ami M. Elliott aime voir que tout le monde apporte son cellulaire où il va.
    Il y a environ un mois, Google a mis en oeuvre son portefeuille mobile et je crois que ce portefeuille est lié à MasterCard et à Visa. De plus en plus gens vont donc utiliser leurs cellulaires pour effectuer des achats par carte de crédit, où qu'ils soient.
    Cela va-t-il se produire dans un avenir proche au Canada? Croyez-vous que notre infrastructure de cellulaires permet des services avancés comme le paiement sur le lieu de vente par cellulaires ou par téléphones intelligents?
(1640)
    Selon moi, le portefeuille mobile est ici et il sera très utilisé au Canada. Grosso modo, un certain nombre d'autres choses doivent se produire. Votre cellulaire contient maintenant vos informations de carte de crédit. Donc, si vous n'avez pas votre carte de débit à l'épicerie, vous utiliserez votre cellulaire pour payer et c'est désormais le consommateur qui a le pouvoir.
    Il faut régler un certain nombre de questions du point de vue technologique, mais l'infrastructure sous-jacente existe au Canada et je pense qu'elle est robuste. Cela dit, il y a des questions de réglementation. Dans notre économie, de jeunes entreprises peuvent avoir besoin de soutien durant la mise sur pied, la commercialisation et la privatisation. Mais sur le plan de l'utilisation, l'infrastructure existe et nous devons nous mettre à la tâche, car c'est l'avenir et tous les autres pays vont de l'avant. On effectue plus de transactions mobiles dans les pays émergents de nos jours qu'au Canada.
    Les gens ont une certaine hésitation. Il y a la commission d'interchange, dont nous pouvons tous parler en raison de la carte de crédit, mais aussi la fraude, le vol d'identité, la déclaration de taxe précise et ce genre de choses. Comment faut-il s'y prendre concernant le paiement mobile?
    Il faut régler plusieurs questions, dont la gestion de ses informations de carte de crédit. Par exemple, si je branche ma voiture électrique dans votre entrée, nous devons savoir qui paie l'énergie utilisée. Il va devenir essentiel d'avoir ses données de carte de crédit sur soi et de transférer l'information grâce à un récepteur à chaque étape des transactions mobiles. Cela demande les capacités techniques sous-jacentes et l'installation de produits dans le secteur. La demande actuelle n'est pas suffisante pour mettre en oeuvre de telles solutions, mais je suis certain qu'à mesure que le réseau et l'infrastructure vont se construire et que nous commencerons à résoudre les questions de cadre de réglementation et d'adoption, les choses vont se mettre en place.
    Monsieur Elliott, je vais peut-être demander votre expertise.
    Disons que je perds mon cellulaire qui contient mes données de carte de crédit. Étant donné qu'une nouvelle application est mise en marché tous les jours pour les téléphones intelligents et qu'un entrepreneur peut tirer profit des transactions mobiles, les consommateurs sont très craintifs. Si je perds ou je me fais voler mon cellulaire qui contient mes informations de carte de crédit, comment puis-je l'éteindre tout d'un coup?
    Si vous utilisez un BlackBerry, vous êtes en sécurité.
    Des voix: Oh, oh!
    Vous devriez lui remettre une facture pour avoir dit cela.
    Nous en parlerons après la séance.
    Je suis bien sûr ici à titre de président du comité d'innovation, mais je vais répondre avec plaisir.
    Oui, la sécurité sera essentielle à l'avenir. Ce n'est pas pour mettre l'accent sur RIM, mais nous offrons une application qui permet d'effacer à distance toutes les données sur votre appareil, que vous pouvez aussi trouver par GPS et faire clignoter et sonner comme vous voulez. De telles choses seront très importantes.
    Vous avez parlé de la commission d'interchange et de ce genre de choses. Selon moi, les micropaiements sont très intéressants, ils vont diminuer les coûts pour les petites entreprises et ils vont offrir beaucoup d'occasions qui s'écartent des systèmes classiques.
    Merci beaucoup, messieurs Elliott et Thibeault.
    La seule chose que nous pouvons espérer, c'est une application qui ramène l'appareil à la maison, n'est-ce pas?
    Des voix: Oh, oh!
    Le président: Passons maintenant à M. Carmichael, pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci aux témoins.
    Monsieur Elliott, j'espère qu'avant votre départ aujourd'hui, nous aurons un court tutoriel pour nous aider à utiliser nos BlackBerry.
    Je veux parler de l'aspect humain. M. Gupta a précisément dit que le bassin de talents était de nos jours un inconvénient majeur dans la technologie. Puisque je viens du milieu des PME, je connais la frustration causée par le peu de candidats compétents qui peuvent aider à atteindre les objectifs...
    Selon ce que vous avez dit tous les deux, et surtout vous qui représentez de la Chambre de commerce, j'ai pensé au programme de stages en entreprise pour les étudiants postsecondaires dont les gens d'Industrie Canada nous ont parlé. Les responsables d'universités et de collèges nous ont dit des choses positives ces derniers jours et nous ont appris des choses très intéressantes concernant le travail qui s'effectue.
    Le programme de stages fonctionne-t-il et vaut-il le temps et l'argent investis? Commençons par M. Gupta, puis MM. Beatty et Elliott.
    Concernant notre retard par rapport à d'autres pays comme l'Australie, c'est beaucoup une question d'infrastructure, etc., mais qu'en est-il du bassin de talents? Quelles mesures prises par les autres pays devons-nous examiner pendant que nous apprenons comment mieux faire les choses et combler une telle lacune?
    Monsieur Gupta, veuillez répondre en premier, puis M. Beatty.
(1645)
    Merci.
    À mon avis, le programme de stages ou d'alternance travail-études dans les universités est crucial. Je dirais presque qu'il faut l'offrir dans tous les programmes de sciences de toutes les universités et de tous les collèges. Ce programme doit faire partie de la formation, parce que de nos jours, les jeunes...
    Je dirige des entreprises depuis 30 ans et je dis à mon fils que je ne l'engagerai peut-être pas lorsqu'il obtiendra son diplôme et que je devrai embaucher quelqu'un, parce que le meilleur candidat se trouvera peut-être à Séoul ou à Hong Kong.
    L'expérience pratique est nécessaire dans la formation des étudiants et elle est tout à fait essentielle dans le monde d'aujourd'hui, au même titre que l'enseignement multidisciplinaire. Les étudiants suivent un parcours linéaire qui ne sert à rien pour une entreprise. Ils doivent comprendre l'entreprise et ce que cela signifie de mettre en marché, d'élaborer et de lancer un produit. Il s'agit de compétences capitales qu'il faut ajouter même à la formation technique, sans quoi le diplômé n'est pas tout à fait formé. Les entreprises ont souvent tendance à chercher les gens qui possèdent ces compétences. Il faut non seulement rendre la formation pratique obligatoire dans le programme, mais aussi la consolider dans la formation multidisciplinaire. C'est essentiel pour la survie des entreprises d'aujourd'hui.
    Ian pourra sans doute parler du programme d'Industrie Canada. Il voit ce qui se fait concrètement et les membres de son organisation sont les PME qui cherchent du personnel.
    Néanmoins, je peux vous dire que le problème de compétences au Canada est bien parti pour devenir une crise de compétences. Partout au pays, les employeurs me disent qu'il est toujours plus difficile de trouver les compétences nécessaires pour prendre de l'expansion ou même pour garder leur position. Tout ce qui aide à augmenter les compétences, à garantir un premier emploi aux jeunes Canadiens, à acquérir de bonnes habitudes et à comprendre le fonctionnement du milieu de travail est bienvenu. La concurrence mondiale est intense de nos jours et les compétences sont tout à fait cruciales pour notre succès.
    Ian, voulez-vous commenter le programme?
    Oui, nous avons l'Université Wilfrid-Laurier, qui a une des meilleures écoles de commerce du pays, et l'Université de Waterloo pour la technologie. Bien des étudiants profitent de ce genre de programme, qui donne une excellente expérience internationale pour comprendre le marché mondial, comme bon nombre de personnes l'ont dit. Mais le programme profite aussi aux PME qui y ont accès et ce serait excellent que davantage d'entreprises y aient accès.
    Donc, le programme est selon moi bien utilisé, et c'est le cas dans notre région, car nous avons la chance de compter sur deux universités et un collège communautaire. Il sert aux petites entreprises et à l'amélioration des chefs de file ou des talents à venir dans le commerce au Canada.
    Il vous reste environ 15 secondes, monsieur Carmichael.
    Merci beaucoup, j'ai terminé.
    Chers collègues, passons maintenant à Mme LeBlanc.
    Je vais vérifier si ce que nous entendons est le signal pour indiquer qu'il faut suspendre les travaux. Si c'est le cas, nous allons tout de suite lever la séance, mais pendant que nous confirmons la chose, autant passer à Mme LeBlanc.
(1650)

[Français]

    Je vous remercie beaucoup de vos présentations, qui sont vraiment très utiles.
    Après quelques rencontres de ce genre, je constate qu'il semble y avoir des écarts. On vient de parler des écarts sur le plan de la facilité à trouver de la main-d'oeuvre pour les technologies de l'information.
    Il semble y avoir des écarts entre les...

[Traduction]

    Madame LeBlanc, désolé de vous interrompre, mais le Règlement stipule qu'il faut suspendre les travaux si la cloche sonne. Nous devons revenir en Chambre pour un vote.
    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]
    Le président: Je comprends que c'est la deuxième fois que cela arrive, mais vous saurez au moins que je peux le faire à n'importe qui.
    Des voix: Oh, oh!
    Le président: La séance est levée.
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