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Je vous souhaite la bienvenue à la 36
e réunion du Comité permanent de la condition féminine. C'est un grand jour aujourd'hui puisque nous commençons une nouvelle étude à la suite d'une motion adoptée à la Chambre des communes.
Nous allons examiner ensemble les pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes. Nous voulons englober autant les pratiques déjà en place que celles qui sont prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes. En fait, ce titre nous permet d'examiner non seulement toutes les pratiques en place, mais également celles qui pourraient être mises en place à l'avenir.
De Condition féminine Canada, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui Mme Linda Savoie, directrice générale principale de la Direction du programme de promotion de la femme et des opérations régionales.
De l'Agence de la santé publique du Canada, nous accueillons Mme Kimberly Elmslie, sous-ministre adjointe, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques.
Du ministère de la Justice, nous accueillons Mme Pamela Arnott, directrice et avocate-conseil au Centre de la politique concernant les victimes, ainsi que Mme Gillian Blackell, avocate-conseil et coordonnatrice à l'Unité de la politique du droit de l'enfant et de la violence familiale.
De Statistique Canada, nous recevons Mme Kathy AuCoin, chef du Centre canadien de la statistique juridique, de même que Mme Cathy Connors, directrice du Centre canadien de la statistique juridique.
Merci à vous toutes de vous être déplacées et d'avoir préparé les documents que tous les membres du comité ont déjà en leur possession. Il n'y a pas de notes d'information préparées par les analystes, étant donné que nous recevons des gens des ministères. Il en sera de même pour la prochaine réunion. Pour la troisième réunion, les analystes prépareront des documents pour guider les membres du comité.
Je souhaite officiellement la bienvenue à M. John Barlow, qui se joint aujourd'hui au Comité permanent de la condition féminine. Vous êtes le bienvenu et nous vous remercions d'être ici.
Des voix: Bravo !
La présidente: Nous sommes très heureux que vous soyez parmi nous.
Chaque témoignage durera 10 minutes et sera suivi d'une périodes de questions.
J'aimerais commencer par Mme Savoie, de Condition féminine Canada. Madame, vous disposez de 10 minutes.
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Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser au comité au sujet de la violence envers les femmes au Canada.
Durant mon exposé, je présenterai des statistiques qui proviennent de deux sources complémentaires de données nationales sur la victimisation. Il s'agit de données recueillies par des services de police du pays qui portent sur toutes les infractions au Code criminel qui sont signalées à la police et qui sont confirmées par celle-ci. Il y a également des données auto-déclarées recueillies auprès de Canadiens âgés de 15 ans et plus dans le cadre de l'Enquête sociale générale sur la victimisation de 2009. Cette enquête permet d'obtenir des renseignements contextuels sur la victimisation au Canada et démontre que de nombreux actes criminels ne sont pas déclarés à la police.
Je vais vous présenter les plus récentes données de Statistique Canada sur la violence envers les femmes au Canada, mais je vous précise que ces données ont leurs limites. Toutes les sources de données sont clairement indiquées dans les diapositives, ainsi que toutes les notes pertinentes.
Ma collègue, Kathy AuCoin, est ici pour aider à répondre aux questions.
Si vous voulez bien passer à la prochaine diapositive pour examiner les actes de violence envers les femmes déclarés par la police. Les actes de violence déclarés par la police donnent une idée de l'ampleur et de la nature de toutes les infractions au Code criminel qui sont portées à l'attention de la police.
La troisième diapositive indique la fréquence des actes de violence déclarés à la police au Canada en 2013. On peut constater qu'il y a eu plus de 300 000 victimes de crimes violents. Un peu plus de la moitié de ces victimes étaient des femmes âgées de 15 ans ou plus. Le taux de victimisation avec violence était de 1 090 victimes pour 100 000 femmes, ce qui est légèrement plus élevé que le taux pour les hommes.
La quatrième diapositive porte sur les types de violence les plus fréquemment signalés à la police en 2013. Sans égard au sexe, les formes de violence les plus souvent signalées étaient les voies de fait et les menaces. Six femmes sur dix âgées de 15 ans ou plus ont été victimes de voies de fait. Une proportion similaire d'hommes ont subi cette forme de violence. Environ 13 % des femmes victimes et 16 % des hommes victimes ont reçu des menaces.
Il existe des différences notables entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les formes de violence déclarées à la police. Les femmes étaient près de 10 fois plus susceptibles d'être victimes d'infractions sexuelles et elles étaient trois fois plus susceptibles que les hommes d'être victimes de harcèlement criminel. Les femmes étaient également deux fois plus susceptibles d'être victimes de propos indécents au téléphone ou d'appels téléphoniques harcelants. D'un autre côté, les hommes étaient deux fois plus susceptibles d'être victimes de vol qualifié.
La cinquième diapositive présente le taux de certaines des infractions les plus graves avec violence et l'évolution de ce taux au fil du temps. Ce tableau nous montre que pour les formes de violence les plus graves, c'est-à-dire l'homicide et la tentative de meurtre, le taux a diminué sur une période de cinq ans à la fois chez les femmes et les hommes victimes. De même, pour la forme de violence la plus fréquente, c'est-à-dire les voies de fait, nous observons également une diminution du taux au fil de cette même période. Cependant, nous n'observons pas de baisse pour ce qui est des agressions sexuelles.
La sixième diapositive porte sur le lien de l'accusé avec la victime. La plupart du temps, les femmes victimes de violence connaissaient leur agresseur et la plupart d'entre elles, c'est-à-dire huit sur dix, ont été victimisées par un homme.
Les actes de violence commis par un partenaire intime, ce qui inclut le conjoint ou la personne que la victime fréquentait, étaient trois fois plus élevés pour les femmes que pour les hommes. En effet, plus de quatre femmes sur dix ont été victimisées par un partenaire intime. Les hommes sont moins susceptibles que les femmes d'être victimisés par un partenaire intime, mais plus susceptibles d'être victimisés par un ami, une connaissance ou un étranger.
La septième diapositive nous montre que, conformément aux tendances que nous observons globalement en ce qui concerne les actes de violence, être jeune constitue un facteur de risque pour toutes les formes de violence envers les femmes déclarées par la police, qu'il s'agisse d'actes de violence commis par un partenaire intime ou non.
En 2013, les femmes âgées de 15 à 24 ans ont de façon générale subi le plus grand nombre d'actes de violence. À mesure que les femmes avancent en âge, les taux diminuent.
La huitième diapositive montre les taux d'infractions sexuelles déclarées par la police selon l'âge et le sexe des enfants et jeunes victimes. En 2013, plus de 14 000 victimes d'infractions sexuelles étaient âgées de moins de 18 ans. Plus de 80 % de ces jeunes victimes étaient de sexe féminin. Les filles de tous les âges étaient plus susceptibles que les garçons d'être victimes d'une infraction sexuelle, particulièrement durant l'adolescence. Cela dit, il est important de signaler que les infractions sexuelles ne sont souvent pas déclarées à la police.
Nous allons maintenant passer à la neuvième diapositive. Les données auto-déclarées provenant de l'Enquête sociale générale viennent compléter les données déclarées par la police parce qu'elles fournissent des renseignements sur les cas de victimisation auto-déclarés, signalés ou non à la police. L'enquête porte sur huit types d'infractions, dont trois sont des infractions avec violence: les voies de fait, les agressions sexuelles et les vols qualifiés.
Les diapositives suivantes montrent les résultats de l'enquête de 2009 selon les provinces.
Passons maintenant à la dixième diapositive. Lorsque nous examinons les données auto-déclarées, nous constatons que la plupart des victimes de violence décident de ne pas signaler l'incident à la police. Cela s'applique à la fois pour les formes de violence conjugale et non conjugale. En 2009, dans le cas des incidents de violence conjugale et non conjugale, plus des deux tiers des femmes victimes ont dit ne pas avoir signalé l'incident à la police. Les hommes étaient moins susceptibles que les femmes de signaler l'incident à la police. Les taux de déclaration à la police varient en fonction du type d'infraction. Parmi les crimes violents, les vols qualifiés étaient les actes les plus susceptibles d'être signalés à la police, suivis par les voies de fait. Cependant, la majorité des agressions sexuelles n'étaient pas déclarées à la police.
La onzième diapositive montre les raisons pour lesquelles les victimes n'ont pas signalé à la police les incidents de violence conjugale. Le plus souvent, les femmes ont affirmé qu'elles n'ont pas déclaré à la police un incident de violence conjugale parce que l'incident a été réglé d'une autre façon et qu'il s'agissait d'une affaire personnelle. Comme vous pouvez le voir, les hommes et les femmes n'invoquent pas les mêmes motifs pour ne pas avoir déclaré un incident de violence conjugale. Les femmes étaient six fois plus susceptibles que les hommes de déclarer que l'incident n'avait pas été signalé à cause de la crainte du conjoint ou de la conjointe. Les femmes étaient aussi deux fois plus susceptibles que les hommes de déclarer qu'elles ne voulaient pas que quelqu'un d'autre soit au courant de l'incident. Même si ce n'est pas indiqué ici, je peux vous dire que dans le cas des incidents de violence non conjugale les mêmes raisons ont été invoquées pour justifier qu'un incident n'a pas été signalé à la police.
La douzième diapositive montre que certains facteurs sont associés au risque de victimisation des femmes même lorsque d'autres facteurs sont pris en considération. Pour ce qui est de la violence conjugale, on a établi qu'être jeune, avoir des limitations d'activités et être victime de violence psychologique ou d'exploitation financière aux mains d'un conjoint constituent des facteurs de risque. Les femmes qui étaient les plus susceptibles de subir de la violence non conjugale étaient les femmes jeunes et célibataires, celles qui participaient à de nombreuses activités en soirée, qui consommaient des drogues, qui étaient autochtones et qui habitaient dans une collectivité caractérisée par le désordre social, c'est-à-dire où il y avait du vandalisme, des voisins bruyants et des personnes qui consommaient ou vendaient de la drogue.
La diapositive 13 nous permet d'examiner plus en détail la question de la violence conjugale. Lorsque nous parlons de relations conjugales, nous incluons les conjoints légalement mariés et les conjoints de fait, actuels ou antérieurs. En 2009, 6 % des femmes qui vivaient ou avaient vécu avec un conjoint ont été victimes de violence conjugale au cours des cinq années précédentes, ce qui est une proportion similaire à celle observée chez les hommes. On peut constater que les femmes sont plus susceptibles que les hommes de subir les formes les plus graves de violence conjugale. On ne peut pas le voir ici, mais je peux vous dire qu'un peu moins de la moitié des femmes victimes de violence conjugale ont déclaré que l'acte de violence s'était produit à plus d'une reprise au cours des cinq années précédentes.
La diapositive 14 indique que la plupart des femmes, c'est-à-dire huit sur dix, qui ont été victimisées par leur conjoint ont parlé de l'incident à des membres de leur famille, à des amis ou à une autre personne, comparativement à seulement 56 % des hommes. De même, 38 % des femmes qui ont été victimisées par leur conjoint ont eu recours à un service social. Ce taux est deux fois plus élevé que celui enregistré pour les hommes victimes. Les services les plus fréquemment utilisés par les femmes victimes de violence conjugale comprennent les services offerts par des conseillers ou des psychologues, des centres d'aide ou lignes d'écoute téléphonique et des centres communautaires ou familiaux.
La diapositive 15 présente des données tirées de l'enquête sur les refuges. Les données présentées ici ont été recueillies le 18 avril 2012. Ce jour-là, il y avait plus de 8 000 femmes et enfants qui résidaient dans des refuges au Canada parce qu'ils avaient été victimes de mauvais traitements ou pour d'autres raisons. Parmi ces personnes, 56 % étaient des femmes et 44 % étaient leurs enfants. Près des trois quarts de ces femmes vivaient dans ces refuges principalement parce qu'elles avaient été violentées. Environ un tiers des femmes qui vivaient dans un refuge ce jour-là s'y étaient déjà réfugiées auparavant. En 2010, il y avait 593 refuges qui accueillaient des femmes violentées au Canada, ce qui représente une augmentation de 17 % depuis 2000.
Je vais maintenant passer à la diapositive 16. L'Enquête sociale générale de 2014 comportait de nouvelles questions sur la violence dans le cadre de fréquentations et un ensemble élargi de questions sur la violence physique et sexuelle durant l'enfance ainsi qu'un plus grand nombre de questions sur les enfants témoins de violence conjugale. Elle comportait également une nouvelle question sur la violence sexuelle pour les cas où la personne n'était pas en mesure de consentir à l'activité sexuelle parce qu'elle avait été droguée, elle était en état d'ébriété, elle avait été manipulée ou elle avait été contrainte par d'autres moyens que la force physique.
On est actuellement en train de compiler les données, et on s'attend à ce qu'elles soient publiées à l'automne 2015.
:
Merci, madame la présidente.
[Traduction]
Je tiens d'abord à remercier le comité de me donner l'occasion de comparaître ici aujourd'hui. Nous nous félicitons que le comité se penche sur les pratiques exemplaires qui, dans les programmes d'études, les programmes sociaux et les politiques, sont susceptibles de prévenir la violence envers les femmes au Canada.
Votre étude arrive d'ailleurs à un moment fort opportun. En effet, du 25 novembre au 10 décembre, le Canada observera les 16 jours d'activisme contre la violence faite aux femmes. Comme vous le savez tous, le 6 décembre est la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes. Cette année, cette journée marquera le 25e anniversaire de la tragédie de l'École Polytechnique de Montréal, qui a coûté la vie à 14 jeunes femmes.
Chaque année, une série d'activités commémoratives, comme les 16 jours d'activisme contre la violence faite aux femmes et la Journée internationale des filles, célébrée le 11 octobre, nous offrent l'occasion de sensibiliser la population canadienne aux moyens à prendre pour contrer la violence faite aux femmes et aux filles, et pour la prévenir.
Ce genre d'initiatives fait partie de l'approche globale adoptée par Condition féminine Canada en vue de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes. Cette approche repose sur trois priorités distinctes, mais liées les unes aux autres, à savoir: éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes; et promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de responsabilité et de décision.
Cette approche traduit la nécessité d'éliminer et de prévenir la violence faite aux femmes et aux filles pour que ces dernières puissent récolter les fruits de la réussite sur tous les plans de leur existence.
[Français]
Au Canada, l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles est une responsabilité que se partagent un grand nombre d'intervenants. Parmi ceux-ci figurent plusieurs ministères et organismes fédéraux, dont certaines représentantes m'accompagnent ici aujourd'hui, d'autres ordres de gouvernement ainsi que de nombreux organismes locaux, régionaux et nationaux. J'espère vous communiquer le désir de parler à plusieurs d'entre eux.
Le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada s'acquitte de son mandat en s'associant à des groupes et à des organismes dans tout le pays. À leur tour, ceux-ci travaillent avec les collectivités pour réduire et prévenir la violence faite aux femmes et aux filles.
Ces organismes réalisent des projets visant à éliminer la violence partout et sous toutes ses formes. Pensons par exemple à la violence dans les collectivités rurales et éloignées, à la violence commise au nom d'un soit-disant « honneur » ou à la prévention de la traite des femmes et des filles. Nous aidons également les collectivités à mobiliser des jeunes autour de la prévention ou de l'élimination de la cyberviolence, des agressions sexuelles contre les jeunes femmes et les filles, et ainsi de suite.
Bien que le Programme de promotion de la femme ne finance pas directement des projets dans les écoles, les organismes avec lesquels nous travaillons réalisent une foule d'activités éducatives dans les collectivités, y compris parfois dans les écoles. Je vous en reparlerai sous peu.
[Traduction]
Par exemple, Condition féminine Canada travaille avec la campagne du ruban blanc pour mettre en oeuvre un projet intitulé Huddle Up and Make the Call. Ceux d'entre vous qui sont des adeptes de football connaissent peut-être ce projet. Il est réalisé en collaboration avec le club de football des Argonauts de Toronto. Il mise sur le pouvoir d'influence des athlètes et sur des interventions animées par les élèves eux-mêmes pour éliminer des écoles du Grand Toronto la violence fondée sur le sexe. Il vise à promouvoir la création d'un cadre sécuritaire, où les élèves peuvent nouer et entretenir des relations saines et égalitaires. Les activités incitent les jeunes participantes et participants à mobiliser à leur tour leurs camarades et leur collectivité en vue d'éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles.
Un autre exemple de projet visant à prévenir la violence parmi les jeunes est le partenariat avec la Croix-Rouge canadienne et Respect Group Inc. Les activités de ce projet incluent un atelier offert en ligne pour sensibiliser les jeunes de 14 à 18 ans à la violence amoureuse et promouvoir des relations saines.
Ce ne sont là que des exemples de projets. Dans un effort délibéré pour mettre au jour des idées novatrices parmi les parties intéressées, nous lançons régulièrement des appels de propositions de projets visant à éliminer toutes les formes de violence faites aux femmes.
Par exemple, l'un de nos récents appels de propositions visait à engager les collectivités dans l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles. L'un de ces thèmes était la mobilisation des hommes et des garçons pour contrer la violence faite aux femmes et aux filles. Les projets financés grâce à cet appel de propositions contribuent à développer la capacité des hommes et des garçons à travailler de concert avec les femmes et les filles pour repérer la violence sexiste dans leur milieu et pour l'éliminer.
[Français]
Un certain nombre d'autres projets sont aussi en cours. Ils visent spécifiquement à mobiliser les jeunes autour de la prévention de la violence faite aux femmes sur les campus des collèges et universités. Ces projets portent sur les obstacles institutionnels et autres liés par exemple aux politiques des établissements, à leurs programmes, à leurs services de sécurité, à la dynamique sociale et aux questions d'intégrité physique qui entravent les efforts déployés par les universités et les collèges pour contrer les agressions dont sont victimes leurs étudiantes.
Ils encouragent des partenariats qui serviront à cerner les enjeux qui ont trait à la violence sexiste sur les campus et qui répondront aux besoins des étudiantes. À Condition féminine Canada, nous pensons que le meilleur moyen de cerner les besoins locaux et de mettre au point des stratégies, des outils et des ressources qui y répondent est de travailler avec des partenaires compétents. C'est donc l'approche qui sous-tend chacune des initiatives dont j'ai parlé aujourd'hui. J'espère avoir l'occasion de vous parler d'autres initiatives dans l'heure qui suivra.
Nous diffusons les résultats de ces projets au moyen de notre site Web et nous faisons des activités centrées sur le partage des connaissances de façon à faire connaître les meilleures pratiques et ainsi assurer ou encourager la mise en place de solutions durables dans tout le pays.
[Traduction]
J'espère que l'information que je vous ai fournie vous sera utile dans le cadre de votre étude. Je serai ravie de répondre à vos questions.
:
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
[Français]
Je vous remercie de votre invitation à présenter mes observations au comité concernant les pratiques exemplaires dans les programmes d'éducation, les programmes sociaux et les politiques au Canada qui visent à prévenir la violence contre les femmes.
La violence à l'égard des femmes est un important enjeu de santé publique touchant les Canadiens, leurs familles et leurs communautés. Elle peut avoir une incidence considérable à long terme sur la santé physique et mentale.
[Traduction]
Les femmes victimes de violence conjugale connaissent des taux élevés de blessures, de douleurs chroniques, d'état de stress post-traumatique et de consommation abusive de substances. Les enfants qui ont subi des violences ou qui ont été exposés à la violence conjugale dans la famille sont plus à risque de développer des maladies chroniques plus tard dans leur vie, telles que des maladies du coeur et des problèmes de santé mentale comme la dépression, l'anxiété et l'automutilation.
Les garçons élevés dans un foyer violent sont aussi plus à risque de devenir les auteurs de comportements violents lorsqu'ils arrivent à l'âge adulte, poursuivant ainsi le cycle de la violence. Les filles exposées à la violence dans le foyer courent un risque accru d'en être victimes à l'âge adulte.
L'Agence de la santé publique du Canada est déterminée à prévenir et à réduire la violence familiale. Il s'agit de toute forme de mauvais traitements ou de négligence infligés à un enfant ou à un adulte par un membre de la famille ou par quelqu'un avec qui il a une relation intime. Comme vous le savez, la violence familiale peut prendre de multiples formes, et peut inclure des comportements abusifs de nature physique, sexuelle, émotionnelle et financière.
La violence envers les femmes, l'objet de votre étude, requiert une attention particulière dans ce contexte. Comme ma collègue de Statistique Canada l'a indiqué, la violence familiale représente environ un quart des crimes violents déclarés par la police au Canada. Près de 70 % des victimes de violence familiale sont des femmes et des filles, et 80 % des victimes de violence conjugale sont des femmes.
Nous savons bien sûr que certaines populations sont plus touchées que d'autres. Le taux de violence conjugale est près de trois fois supérieur chez les femmes autochtones que chez les autres femmes canadiennes.
Les femmes victimes de violence conjugale sont deux fois plus susceptibles que les hommes de subir des blessures corporelles, trois fois plus susceptibles d'avoir leur vie quotidienne perturbée et près de sept fois plus susceptibles de craindre pour leur vie.
L'agence aborde la violence familiale dans une perspective de santé publique, ce qui signifie que nous mettons l'accent sur la prévention au niveau de la collectivité et que nous travaillons avec nos partenaires sur les conditions qui font que les femmes et les familles sont susceptibles de se trouver dans des situations de violence.
Sous la direction de la ministre de la Santé, l'agence a amorcé un dialogue avec les organisations professionnelles nationales de la santé quant à leur rôle d'intervention dans les cas de violence familiale. Les professionnels de la santé reconnaissent l'importance de cet enjeu et sont déterminés à faire en sorte que le secteur est bien outillé pour aider à régler le problème.
Au sein de l'agence, nous nous affairons à prévenir et à traiter la violence familiale dans quatre secteurs. Nous avons le privilège de coordonner l'initiative de lutte contre la violence familiale fédérale; nous jouons un rôle en matière de surveillance et de recherche; nous compilons et partageons de l'information pour aider les professionnels de la santé et les groupes communautaires à composer avec la violence; et nous appuyons des programmes communautaires à l'intention des enfants qui font la promotion de relations saines et des pratiques parentales positives.
Permettez-moi d'approfondir chacun de ces secteurs.
Le premier secteur d'intervention de l'agence est la direction et la coordination de l'initiative de lutte contre la violence familiale, à laquelle participent 15 ministères fédéraux pour traiter de la violence familiale au Canada, y compris les ministères représentés ici aujourd'hui. Cette approche fait en sorte que la violence est abordée selon divers points de vue, notamment la promotion de relations saines et l'autonomisation des femmes et des filles; le soutien aux victimes; l'assurance que la réponse du système de justice est adéquate afin de dissuader les délinquants et qu'elle tienne compte des besoins des victimes; et le suivi et l'analyse des données sur la nature et l'ampleur de la violence familiale. Cette initiative fait en sorte que ces activités du gouvernement fédéral sont complémentaires.
Le deuxième secteur d'intervention de l'agence est la recherche et la surveillance. L'agence contribue à un important volet de la violence familiale au Canada en assurant une surveillance à l'échelle nationale de la maltraitance et la négligence à l'égard des enfants, y compris l'exposition des enfants à la violence conjugale.
Nous appuyons la recherche sur les pratiques efficaces pour prévenir la violence contre les femmes et leurs enfants. L'agence appuie actuellement deux projets de recherche pluriannuels visant à évaluer l'efficacité du partenariat entre les infirmières et les familles, un programme visant à prévenir la violence dans les domiciles des jeunes mères à risque.
Nous nous affairons également à partager les approches efficaces axées sur la prévention de la violence familiale. Nous avons appuyé l'examen systématique des programmes de prévention de la violence partout dans le monde afin de cerner ceux qui ont fait preuve d'efficacité. Nous partageons l'information au sujet de ces programmes par l'entremise du Portail canadien des pratiques exemplaires. Plus de 80 interventions de prévention de la violence sont actuellement affichées sur le portail, ce qui aide les professionnels et les organisations à apprendre et à mettre en oeuvre ce qui fonctionne.
Le troisième secteur d'intervention de l'agence est le partage d'information entre les secteurs, avec les professionnels de la santé et les communautés. Par le truchement du Centre national d'information sur la violence dans la famille, l'agence joue un rôle de courtier du savoir, fournissant des ressources sur la violence familiale aux professionnels de la santé, aux groupes communautaires, aux universitaires et au grand public.
Les programmes communautaires sur la santé maternelle et infantile sont une autre contribution importante à la prévention de la violence familiale. Nous reconnaissons l'importance capitale de créer des milieux favorables le plus tôt possible dans la vie. Les pratiques parentales positives, la participation des parents, l'attachement, la résilience et les relations saines sont tous des facteurs associés à la réduction du risque de violence plus tard dans la vie.
C'est pourquoi nous investissons plus de 112 millions de dollars par année dans nos programmes destinés aux enfants. Ces programmes sont offerts à 250 000 enfants à risque et à leurs parents dans plus de 3 000 communautés à l'échelle du pays. De nombreuses femmes desservies par nos programmes ont été exposées à la violence par le passé. Soixante-dix-sept projets sont actuellement offerts dans des refuges pour femmes et enfants fuyant une situation de violence. Les programmes servent également comme importants points d'accès où les femmes vivant une situation de violence peuvent être orientées vers des services d'intervention spécialisés.
Plus tôt cette année, nous avons investi 3 millions de dollars dans des projets pour assurer la formation de travailleurs communautaires en vue d'offrir des programmes de formation au rôle de parent qui renforcent la capacité d'adaptation et font la promotion de la santé mentale des mères, et de répondre aux besoins des survivants de la violence en toute sécurité et en faisant preuve de délicatesse.
Je tiens à signaler aux membres du comité que la violence est de plus en plus reconnue à l'échelle internationale comme un problème de santé. Le Canada a été en mesure de parrainer une résolution historique lors de l'Assemblée mondiale de la santé de l'Organisation mondiale de la Santé du printemps dernier concernant le rôle du secteur de la santé dans la lutte contre la violence faite aux femmes et aux enfants, et d'y contribuer.
J'ai récemment eu l'occasion de parler de cet enjeu lors du Conseil directeur de l'Organisation panaméricaine de la santé et de constater qu'il y a un grand intérêt et un élan important pour régler cet enjeu selon une perspective sanitaire dans cette région.
[Français]
Enfin, en continuant d'attirer l'attention sur cet enjeu comme le fait le comité, nous pouvons poursuivre sur notre lancée visant à vivre dans un monde où la violence contre les femmes est inacceptable.
Je vous remercie de votre attention. Je serai ravie de répondre à vos questions.
[Traduction]
Je tiens à annoncer aux membres du comité que la revue The Lancet, une des revues les plus prestigieuses au monde, publiera en ligne demain une série d'articles sur la violence envers les femmes et les filles. Je suis certaine que les membres du comité y trouveront de très importantes conclusions tirées d'études effectuées par un groupe de chercheurs très éminents du Canada et de l'étranger.
:
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je m'appelle Pamela Arnott. Je travaille au ministère de la Justice, plus précisément au Centre de la politique concernant les victimes d'actes criminels. Je suis accompagnée de ma collègue, Gillian Blackell, qui travaille dans le domaine de la violence familiale.
[Traduction]
Gillian parlera de la contribution du ministère de la Justice à l'initiative de lutte contre la violence familiale. De mon côté, je parlerai de la stratégie fédérale d'aide aux victimes, particulièrement des deux volets de cette stratégie.
La stratégie fédérale d'aide aux victimes est dirigée par le ministère de la Justice. Son objectif est de permettre aux victimes de mieux se faire entendre au sein du système de justice pénale et du système correctionnel fédéral. Même si la stratégie met l'accent sur toutes les formes de victimisation, certains volets concernent particulièrement la violence envers les femmes. J'aimerais vous parler également du travail que nous effectuons en ce qui concerne le fonds d'aide aux victimes et la réforme du droit pénal.
[Français]
Le Fonds d'aide aux victimes dispose actuellement de 11,6 millions de dollars par année pour financer des projets et des activités. Bien que la prévention ne fasse pas partie des objectifs du fonds, les modalités de celui-ci permettent de financer des projets qui créent des pratiques exemplaires en matière de prestation de services.
Je vais m'attarder sur deux secteurs de financement qui sont particulièrement pertinents dans la lutte contre la violence faite aux femmes.
[Traduction]
Le premier groupe de projets que je veux porter à l'attention du comité est lié au travail que nous avons effectué pour les centres d'appui aux enfants. Depuis 2010, plus de 10 millions de dollars ont été consacrés aux centres d'appui aux enfants, et nous en avons financé au-delà d'une vingtaine au Canada.
Les centres d'appui aux enfants cherchent à minimiser les traumatismes que les jeunes victimes et leur famille peuvent subir au sein du système de justice pénale. Il s'agit souvent d'enfants qui ont été témoins de violence ou qui l'ont vécue, y compris la violence envers les femmes ou eux-mêmes.
Deuxièmement, le fonds d'aide aux victimes a contribué de façon importante à l'élaboration de services adaptés à la culture pour les Autochtones victimes d'actes criminels et les familles des femmes autochtones disparues et assassinées. Des rapports préliminaires indiquent que ces projets ont assez bien réussi à favoriser le développement des services s'adressant aux familles des femmes autochtones disparues et assassinées
[Français]
Concernant le droit pénal, les lois canadiennes en la matière prévoient des mesures de fond d'ordre procédural ou de détermination de la peine qui, prises ensemble, fournissent une réponse globale à la violence commise contre les femmes, les filles ou d'autres groupes vulnérables.
Les dispositions d'aide aux témoignages et d'autres outils de protection facilitent la participation utile des femmes et des filles qui ont subi des actes de violence. Entre autres, les tribunaux sont tenus de traiter des infractions plus sérieusement aux fins de la détermination de la peine lorsqu'il existe une preuve selon laquelle les crimes ont été motivés par l'âge ou le sexe, ou lorsque l'infraction comporte un abus de confiance ou un abus d'une situation de vulnérabilité.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada a mis en place un solide programme de lutte contre la criminalité il y a quelques années qui vise à renforcer les sanctions prévues dans le Code criminel pour punir toutes les formes de violence, y compris la violence envers les femmes et les filles.Certaines des initiatives entreprises dans le cadre de ce programme consistent à accroître les sanctions pour les infractions sexuelles commises envers les enfants — c'est ce que proposait le projet de loi C-10 en 2010 —, à cibler l'exploitation inhérente à la prostitution, ce qui a été fait en 2014, et à renforcer les sanctions prévues pour punir l'exploitation sexuelle des enfants, ce que fait la Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels de 2012.
Plus récemment, le gouvernement a présenté le projet de loi , qui prévoit des droits pour les victimes d'actes criminels. Un grand nombre de ces droits profiteront aux femmes et aux filles qui ont été victimes de violence. Le projet de loi propose en effet d'accorder plusieurs droits aux victimes, y compris le droit à ce que leur sécurité et leur vie privée soient prises en considération, le droit d'être protégées contre l'intimidation et les représailles, le droit de demander à ce que leur identité soit protégée si elles participent aux procédures à titre de plaignant ou de témoin et le droit de demander des mesures visant à faciliter le témoignage.
[Français]
Des modifications connexes au Code criminel appuient ces droits. Par exemple, les modifications au régime de droits de dossiers tenus par des tiers exigeraient qu'un tribunal tienne compte du droit du plaignant à la sécurité de sa personne au moment de décider s'il convient de produire un dossier ou de l'examiner. Les dispositifs d'aide aux témoignages seraient plus facilement accessibles aux victimes vulnérables et la sécurité des victimes serait prise en considération au moment d'ordonner une mise en liberté provisoire.
Je vais demander à ma collègue Gillian de poursuivre la présentation.
Je vous remercie de nous avoir invitées à comparaître aujourd'hui.
J'aimerais vous parler du volet justice de l'Initiative de lutte contre la violence familiale. Cette initiative comporte de nombreux volets, qui portent notamment sur la politique juridique, la recherche, la formation professionnelle, la sensibilisation du public et le financement des projets.
La majeure partie de notre travail a trait à la violence faite aux femmes.
[Traduction]
L'initiative de lutte contre la violence familiale du ministère de la Justice appuie l'élaboration de politiques visant à renforcer les cadres juridiques.
[Français]
Le volet « justice » finance aussi divers projets de recherche, y compris un rapport révolutionnaire sur les répercussions économiques de la violence conjugale au Canada. En se fondant sur des données de Statistique Canada, on estime dans ce rapport que le coût de la violence conjugale s'élevait en 2009 à 7,4 milliards de dollars, soit 220 $ par personne.
[Traduction]
On peut consulter cette étude sur le site Web du ministère de la Justice.
Le ministère a également financé un rapport rédigé par l'Aboriginal Research Institute, qui s'intitule Recueil des pratiques prometteuses visant à réduire la violence faite aux femmes autochtones au Canada et à accroître leur sécurité. Ce rapport contient de l'information essentielle sur des pratiques prometteuses destinées à régler les problèmes auxquels sont confrontées les collectivités quand vient le temps de réduire la violence et d'accroître la sécurité des femmes et des filles autochtones.
[Français]
De plus, nous travaillons de concert avec notre partenaire gouvernemental et nos partenaires non-gouvernementaux afin de mettre en oeuvre des projets visant à prévenir et réduire la violence familiale. Par exemple, en 2012, nous avons mis à jour le document intitulé « Harcèlement criminel: Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne ». L'infraction de harcèlement criminel a été créée en 1993 pour répondre spécifiquement au problème de violence faite aux femmes, en particulier dans les relations intimes.
[Traduction]
Nous coprésidons également avec nos collègues de Condition féminine Canada un groupe de travail interministériel sur le mariage précoce et forcé, la violence liée à l'honneur et la mutilation génitale féminine. Il s'agit là d'une sous-catégorie de la violence familiale. Depuis 2009, nous avons organisé sept ateliers sectoriels avec la police, des procureurs de la Couronne, des responsables de la protection de l'enfance, des employés de maisons de refuge, des fournisseurs de services communautaires de première ligne et des universitaires qui ont porté sur la prévention de ces formes de violence familiale fondées sur le sexe et la façon d'y réagir.
Dans le cadre de l'initiative de lutte contre la violence familiale, le ministère de la Justice a publié des documents d'information juridique à l'intention du public pour faire connaître les recours juridiques qui existent dans les cas de violence familiale. Par exemple, le dépliant La maltraitance est inacceptable, peu importe la langue est disponible en plusieurs langues et il est utilisé par des organismes de partout au Canada qui fournissent des services aux nouveaux arrivants. Ce dépliant contient aussi de l'information au sujet de l'égalité des sexes au Canada. Il a été mis à jour récemment et il est maintenant offert en 12 langues. J'en ai apporté quelques exemplaires. De même, le dépliant La maltraitance est inacceptable, peu importe la culture s'adresse précisément aux femmes et aux filles inuites qui sont victimes de violence de la part de leur conjoint ou de membres de leur famille. Il est disponible en cinq langues.
Enfin, l'initiative de lutte contre la violence familiale appuie les organismes non gouvernementaux et d'autres ordres de gouvernement grâce à un financement annuel de plus d'un demi-million de dollars, qui est consacré à des projets destinés à améliorer la réponse du système de justice à la violence familiale, y compris la violence envers les femmes. De son côté, Condition féminine Canada lance des appels de propositions. La plus récente a été lancée l'année dernière et elle visait des projets sur le mariage forcé.
[Français]
En conclusion, le volet « justice » de l'Initiative de lutte contre la violence familiale continue de jouer un rôle crucial en appuyant une gamme de mesures conçues pour prévenir la violence faite aux femmes au Canada.
Il nous fera plaisir de répondre à vos questions.
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Oui, c’est tout à fait le cas. Dans le cadre de nos trois programmes pour enfants, à savoir le Programme d’action communautaire pour les enfants, le Programme canadien de nutrition prénatale et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, nous nous préoccupons surtout de répondre aux besoins communautaires locaux, afin d’aider les enfants et les familles à risque élevé à développer leur estime de soi, leur résilience ainsi que des compétences émotionnelles positives.
Dans la documentation, la résilience est considérée de plus en plus souvent comme une compétence fondamentale que les enfants doivent posséder pour être en mesure de surmonter les situations négatives qui surviennent dans leur milieu. Nous mettons l’accent sur le rôle constructif des parents, le développement de la résilience, une nutrition saine et l’activité physique. Nous prêtons attention à tous les éléments dont les personnes équilibrées ont besoin pour jouir de la meilleure santé mentale et physique qui soit.
Ces programmes varient d’une région à l’autre du pays parce qu’on les adapte aux besoins des collectivités qu’ils servent. Par exemple, dans le cadre du programme d’aide préscolaire, nous offrons des services qui sont conçus pour permettre aux enfants fréquentant le système scolaire de jouir d’une santé mentale et physique optimale afin qu’ils puissent apprendre rapidement, être très productifs et jouer, dans les années à venir, un rôle dans leur collectivité en tant que membres bien adaptés à la culture autochtone. Nos programmes destinés aux Autochtones sont très axés sur l’identité culturelle, son intégration dans le système scolaire et l’exposition des enfants à cette culture.
Les évaluations de ces programmes ont révélé qu’ils donnaient des résultats très positifs, en ce sens que les mères continuent d’allaiter les très jeunes enfants, ce qui a une énorme incidence sur leur développement et sur l’attachement qui existe entre eux. De plus, nous n’oublions pas les hommes et les garçons autres dans le cadre de ces programmes parce que, comme vous le savez tous très bien, ils jouent un rôle vraiment important dans l’existence de milieux généralement coopératifs qui empêchent les familles d’être exposées à la violence et aux mauvais traitements.
J’espère que vous inviterez quelques représentants de ces programmes à s’asseoir à votre table. Je serais heureuse de vous fournir le nom de quelques personnes qui pourraient vous faire pénétrer dans le monde qu’elles affrontent en vous parlant des familles à risque et de la façon dont ces jeunes s’épanouissent en raison du soutien qu’ils ont reçu et du renforcement des valeurs qu’ils apportent à leur collectivité. C’est merveilleux à voir.