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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 10)
LE MERCREDI 26 NOVEMBRE 1997
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).
Membres du Comité présents : Clifford Lincoln, Mauril Bélanger, John Godfrey, Dennis Mills, Pat O'Brien, Jim Abbott, Caroline St-Hilaire, Suzanne Tremblay, Wendy Lill et Mark Muise.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : René Lemieux et Susan Alter, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : John Gero, directeur général, Direction de la politique commerciale II.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, étude sur la culture canadienne.
John Gero fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 52, la séance est suspendue.
À 17 h 55, la séance reprend.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu,--Que Keith Kelly, directeur exécutif de la «Conference of the Arts», et Gary T. Neil, ancien dirigeant de l’ACTRA et Ivan Bernier, professeur à l’Université Laval, soient invités à comparaître le 9 décembre 1997, et qu’une table ronde sur l’édition de livres ait lieu le 10 décembre 1997.
Par consentement unanime, le Comité renonce à l’avis de 24 heures pour la présentation de motions.
IL EST ORDONNÉ,--Que le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes recommande au gouvernement du Canada de maintenir le niveau actuel du financement accordé au Fonds de développement de la production d’émissions canadiennes; et
--Que le président fasse rapport de cette résolution à la Chambre, avec un préambule.
À 17 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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