CHER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 25)
LE JEUDI 26 MARS 1998
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 12, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).
Membres du Comité présents : Clifford Lincoln, Mauril Bélanger, John Godfrey, Jim Abbott et Suzanne Tremblay.
Aussi présentes : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Susan Alter et Sonya Dakers, attachées de recherche.
Témoins : Du ministère du Patrimoine canadien : Tom Lee, sous-ministre adjoint, Parcs Canada; Wendy Bergeron, directrice, Gestion des stratégies en ressources humaines, Parcs Canada; Michael Fay, directeur, Services des affaires stratégiques, Direction générale de la Stratégie et des Plans, Parcs Canada; Laurent Tremblay, directeur général, région du Québec, Parcs Canada. Du ministère de la Justice: Henry Schultz, conseiller juridique, Section du droit administratif et constitutionnel.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du jeudi 19 mars 1998, le Comité entreprend une étude du projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
Tom Lee fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 13 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Normand Radford