CHER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 49
Le jeudi 29 octobre 1998
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 10 dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Paul Bonwick, Sarmite Bulte, John Godfrey, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Inky Mark, Ted McWhinney et Mark Muise.
Membre substitut présent : Maurice Dumas pour Suzanne Tremblay.
Témoins : De Les affaires pour les arts : Sarah J.E. Iley, présidente-directrice générale. De La Fondation Héritage Canada : Brian Anthony, directeur exécutif; Douglas Franklin, directeur, Relations avec le gouvernement et le public.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude d'une politique culturelle canadienne.
Sarah J.E. Iley répond aux questions.
Brian Anthony fait une déclaration et, avec Douglas Franklin, répond aux questions.
À 12 h 50, le Comité examine ses futurs travaux.
Conformément à la règle adoptée le 21 octobre 1997, Wendy Lill donne avis d'une motion concernant le Centre national des arts.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, des hauts fonctionnaires de Patrimoine Canada soient invités à comparaître devant le Comité au sujet de la teneur du projet de loi Bill C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques.
Conformément à sa règle adoptée le 21 octobre 1997, le président donne avis d'une motion adoptée par le Sous-comité sur l'étude du sport au Canada demandant l'autorisation de se déplacer et de tenir des audiences télévisées à Toronto, le mardi 10 novembre 1998.
À 12 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford