CHER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 50
Le mardi 3 novembre 1998
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la Pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Paul Bonwick, Sarmite Bulte, John Godfrey, Raymond Lavigne, Clifford Lincoln, Inky Mark, Ted McWhinney et Mark Muise.
Membre substitut présent : Benoît Sauvageau pour Suzanne Tremblay.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Gaston Blais et Grant Purves, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère du patrimoine canadien : Michael Wernick, sous-ministre adjoint, Développement culturel; Allan Clarke, directeur, Politique et programmes de l'édition; Jeff Richstone, avocat, ministère de la Justice.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie la teneur du projet de loi C-55, Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers.
Michael Wernick, Allan Clark et Jeff Richstone font des déclarations et répondent aux questions.
Par consentement unanime, le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu,-- Que le Sous-comité sur l'étude du sport au Canada présente une demande de fonds et demande l'autorisation de la Chambre des communes de tenir une séance télévisée à Toronto , le 10 novembre 1998, à condition que cette demande ne porte pas préjudice à la demande de fonds et de déplacement du Comité permanent.
Il est convenu,-- Que le greffier invite les témoins à comparaître devant le Comité au sujet du projet de loi C-55, comme en décidera le président; et
-- Que les membres soumettent le nom de témoins possibles au président.
À 12 h 13, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford