CHER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 55
Le mercredi 25 novembre 1998
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 15 h 35 dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Sarmite Bulte, John Godfrey, Raymond Lavigne, Clifford Lincoln, Eric Lowther, Inky Mark, Ted McWhinney, Dennis Mills, Mark Muise et Suzanne Tremblay.
Membre substitut présent : Dale Johnston pour Jim Pankiw.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir et Gaston Blais, attachés de recherche
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : John Gero, directeur général. Du ministère du Patrimoine canadien : Michael Wernick, sous-ministre adjoint, Développement culturel et Allan Clarke, directeur, Politique et programme de l'édition.
Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, le Comité se demande pourquoi étudier la façon par laquelle le rapport sur l'application par le Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant est préparé
Il est convenu, avec dissidence,-- Que la motion proposée par Eric Lowther soit réservé pendant la préparation d'un rapport de Patrimoine Canada sur la façon dont est préparé le deuxième rapport sur l'application par le Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, et que le rapport de Patrimoine Canada soit soumis au plus tard le 1er février 1999.
À 16 h 15, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998.
Le président met l'article 1 en délibération.
Article 1
Les témoins répondent aux questions.
À 16 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford