CHER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 51
Le mardi 17 novembre 1998
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Paul Bonwick, Sarmite Bulte, John Godfrey, Raymond Lavigne, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Eric Lowther, Ted McWhinney, Dennis Mills, Mark Muise et Suzanne Tremblay.
Membres substituts présents : Sarkis Assadourian pour Sarmite Bulte et Monte Solberg pour Inky Mark.
Autre député présent : Sarkis Assadourian.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Gaston Blais et Grant Purves, attachés de recherche.
Comparaît : L'honorable Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien.
Témoins : Du ministère du Patrimoine canadien : Michael Wernick, sous-ministre adjoint, Développement culturel; Allan Clarke, directeur, Politique et programmes de publication et Jeff Richstone, avocat, ministère de la Justice.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, le Comité étudie le Projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques.
Le président met l'article 1 en délibération.
Article 1
L'honorable Sheila Copps fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 12 h 13, la séance est suspendue.
À 12 h 15, la séance reprend.
Par consentement unanime, le Comité examine ses futurs travaux.
Sur motion de Wendy Lill, députée, il est convenu,--Que le Comité convoque les membres du Conseil directeur du Centre national des arts ainsi que d'autres intervenants qu'il juge nécessaire, afin d'examiner le mandat, les ressources, la gestion et les opérations du Centre; et
Que, à la guise de la présidence, les témoins soient invités à comparaître le plus tôt possible, pourvu que ces séances n'aient pas lieu en période de conflit de travail au Centre national des arts.
Il est convenu, avec dissidence,--Que la demande présentée par Inky Mark d'inviter les ministres de l'Industrie, du commerce international et de la Justice à comparaître devant le Comité dans le cadre de son étude sur le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, soit rejetée.
Sur motion de Paul Bonwick, il est convenu, avec dissidence,--Que le professeur Jamie Cameron de Osgoode Hall Law School, et MacLaren Corlett, Barristers & Solicitors, au nom de The New England Journal of Medecine, Journal Watch, Aids Clinical Care and Health News, soit invité à présenter un mémoire sur le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques.
Il est convenu à l'unanimité,--Que le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes félicite M. Keith Kelly pour sa contribution exceptionnelle au secteur culturel canadien et d'être le premier récipiendaire du prix Keith Kelly pour le leadership culturel.
Sur motion de Dennis Mills, il est convenu,--Que le Comité permanent du patrimoine canadien cherche à obtenir la permission de la Chambre afin que le Sous-comité sur l'étude du sport au Canada puisse être remboursé, au montant de 10 000 $, pour une réunion informelle, tenue à Toronto le 10 novembre 1998, à laquelle a comparu l'Association nationale des joueurs de hockey.
Le président informe les membres que, conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, on lui a demandé de convoquer une séance, d'ici dix jours, afin d'examiner la façon dont est produit le rapport sur l'application par le Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
À 11 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford