CHER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 52
Le mercredi 18 novembre 1998
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 15 h 35 dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Paul Bonwick, Sarmite Bulte, Clifford Lincoln, Inky Mark, Ted McWhinney, Dennis Mills et Mark Muise.
Membres substituts présents : Pierre de Savoye pour Suzanne Tremblay et Charlie Penson pour Inky Mark.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Gaston Blais et Grant Purves, attachés de recherche.
Témoins : De Time Canada Ltd. : Donald F. Brown, président; Ron Atkey, avocat, Osler, Hoskin & Hancourt, Barristers & Solicitors; George Russell, éditeur. De Sélection du Reader's Digest (Canada) Ltée : Barbara Robins, vice-présidente et conseillère juridique principale; C.J. Michael Flavell, avocat, Flavell Kubrick & Lalonde, Barristers & Solicitors; Paul M. Lalonde, avocat, Flavell Kubrick & Lalonde, Barristers & Solicitors.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du mardi 3 novembre 1998, le Comité étudie le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques.
Le président met l'article 1 en délibération.
Article 1
George Russell fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Barbara Robins, Paul Lalonde et Michael Flavell font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford