CHER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 57
Le mardi 1er décembre 1998
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 10 dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Paul Bonwick, Sarmite Bulte, John Godfrey, Raymond Lavigne, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Inky Mark, Dennis Mills, Mark Muise et Suzanne Tremblay.
Membres substituts présents : Jerry Pickard pour Ted McWhinney; Denis Coderre pour Joe Jordan.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère du Patrimoine canadien : Don Stephenson, directeur général, Industries culturelles; Allan Clarke, directeur, Politique et Programmes de l'édition et Jeff Richstone, avocat, ministère de la Justice.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine ses futurs travaux.
Suzanne Tremblay propose,-- Que le rapport du Sous-comité sur l'étude du sport au Canada soit adopté en tant que Sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien et que ledit rapport soit présenté à la Chambre.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark et Suzanne Tremblay
Il est convenu, - Que le Comité demande au gouvernement de présenter une réponse au rapport, conformément à l'article 109 du Règlement.
Il est convenu, - Que le Comité annexe les opinions dissidentes des partis d'opposition à la suite de la signature du président.
Il est convenu,-- Que le Comité fasse imprimer 1300 exemplaires en anglais et 1300 exemplaires en français dudit rapport.
Il est convenu,-- Que ledit rapport ait une couverture spéciale en couleur.
À 11 h 20, le Comité examine le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du mardi 3 novembre 1998.
Le président met l'article 1 en délibération.
Article 1
Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.
Article 2
Mauril Bélanger propose,-- Que l'article 2 soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 9, page 3, de ce qui suit :
" b) d'un accès à un marché cible de "
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant :
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Denis Coderre; Raymond Lavigne; Jerry Pickard; Suzanne Tremblay et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Mauril Bélanger propose,-- Que l'article 2 soit modifié
a) par substitution, à la ligne 22, page 2, de ce qui suit :
" valeur au moins 75 pour cent de la valeur "
b) par substitution, à la ligne 27, page 2, de ce qui suit :
" f) un organisme sans but lucratif dont au moins 75 "
c) par substitution, aux lignes 31 à 33, page 3, de ce qui suit :
" indirect, d'au moins 75 pour cent des actions avec droit de vote émises et en circulation représentant au moins 75 pour "
d) par substitution, à la ligne 38, page 3, de ce qui suit :
" ou indirect, d'au moins 75 pour cent de la "
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant :
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Denis Coderre; Raymond Lavigne; Jerry Pickard; Suzanne Tremblay et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
L'article 2, ainsi modifié, est adopté par le vote suivant :
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Denis Coderre; Raymond Lavigne; Dennis Mills et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark et Suzanne Tremblay
Article 3
Mauril Bélanger propose,-- Que l'article 3 soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 10, page 4, de ce qui suit :
" édite ou publie un périodique dans sa totalité ou en grande partie en vertu d'une licence ou autorisation quelconque accordée directement ou indirectement par un tel éditeur. "
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant :
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Denis Coderre; Jerry Pickard; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE:
Inky Mark
Article 4
Après débat, l'article 4 est adopté par le vote suivant :
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Article 5
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Article 6
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Article 7
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Article 8
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Article 9
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Article 10
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Article 11
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Article 12
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Article 13
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Article 14
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Article 15
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Article 16
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Article 17
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Article 18
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Article 19
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Article 20
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Article 21
Mauril Bélanger propose,-- Que l'article 21 soit modifié par substitution, aux lignes 7 et 8, page 11, de ce qui suit :
" faire dans le cadre de l'exploitation du même périodique. "
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant :
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Article 1
Inky Mark propose,-- Que l'article 1 soit modifié par substitution, aux lignes 4 et 5, page 1, de ce qui suit :
" Loi sur la mise en péril du commerce international. "
Décision de la présidence
L'amendement proposé suggère pour le projet de loi un nouveau titre qui ne reflète pas les amendements adoptés plus tôt par le Comité, selon le commentaire 706(1) de Beauchesne, 6e édition.
Par conséquent, je déclare l'amendement irrecevable
Après débat, l'article 1 est adopté par le vote suivant :
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Le titre est adopté par le vote suivant :
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Le projet de loi est adopté tel qu'il a été modifié, par le vote suivant :
POUR :
Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise
CONTRE :
Inky Mark
Il est convenu,-- Que le projet de loi, ainsi modifié, fasse l'objet d'un rapport à la Chambre.
Il est convenu,-- Que le Comité ordonne une réimpression à l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.
À 12 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford